Berlin, 1960’s. Moi aussi je voulais ein Berliner zu sein. Je l’ai été. Ca n’a pas marché et me voilà, après y avoir travaillé 6 mois, de retour en France et sans travail. Mais voilà, chaque Etat est maître de son régime de protection sociale. Sans emploi, je me retrouve aussi sans indemnités. A anachroniser les règles actuelles, il me faut avoir cotisé 6 mois au cours des 22 derniers mois pour pouvoir bénéficier de 7 mois d’indemnisation. Mais il me faut avoir cotisé 6 mois… en France.
Berlin, 2006. Que de changements !
L’UE s’est donnée pour objectif (dès 1971 selon un règlement dont le champ d’application n’a cessé d’être étendu depuis) de coordonner les régimes nationaux de protection sociale.
Le principe reste ainsi celui de la territorialité du régime de protection sociale selon lequel chaque salarié est affilié au régime de protection sociale de l’Etat d’exercice de son activité salariée.
Il reste que chaque régime national doit tenir compte, afin de déterminer les droits d’une personne qui y est désormais affiliée, des périodes de cotisation auprès du régime de protection sociale d’un autre Etat membre de l’UE.
Autrement dit, mes 6 mois de cotisation auprès des caisses allemandes seront pris en compte pour définir mon droit aux allocations chômage en France quand bien même je n’aurais pas cotisé suffisamment longtemps en France. L’article R.351-1-1 du code du
travail tend quant à lui à traduire localement le salaire perçu à l’étranger (afin de tenir compte du coût de la vie du lieu de perception
des indemnités) afin de déterminer le salaire de référence servant à la fixation de ces allocations.
travail tend quant à lui à traduire localement le salaire perçu à l’étranger (afin de tenir compte du coût de la vie du lieu de perception
des indemnités) afin de déterminer le salaire de référence servant à la fixation de ces allocations.
Indifférente à la question sociale l’Europe ? A moins que, dans la lignée d’Eric Zeimour, il ne faille voir dans la liberté de
circulation des travailleurs que cette coordination vient concrétiser qu’un nouveau complot ourdit par le grand capital à l’égal de celui ayant berné le féminisme.
circulation des travailleurs que cette coordination vient concrétiser qu’un nouveau complot ourdit par le grand capital à l’égal de celui ayant berné le féminisme.
En attendant, merci l’Europe !
Jérémie BLOND