Les journées d'études du PPE-DE avaient pour thème une "Europe plus sûre".
Les protections offertes par l'Europe en matière de lutte contre le
terrorisme sont-elles suffisantes? Quelles mesures pourraient être
prises pour la rendre plus efficace?
matière de lutte contre le terrorisme: trouver le juste milieu entre le
renforcement de la sécurité et la sauvegarde des libertés civiles.
Depuis
quelques années l'Union européenne doit faire face à la menace du
terrorisme international qui préoccupe de manière légitime l'ensemble
de nos concitoyens qui craignent une remise en cause des fondements
même de nos démocraties et une érosion de nos valeurs.
Les Etats
membres ont tous conscience de la réalité de cette menace et ils ont
décidé très tôt de coopérer de façon étroite dans ce domaine afin que
la lutte soit la plus efficace possible. Ainsi dès 20041, le
Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE visant à lutter contre
le terrorisme qui repose sur quatre piliers: prévention, protection,
poursuite et réaction. L'un des objectifs affichés en la matière est de
s'attaquer aux facteurs qui favorisent la propagation du terrorisme et
qui peuvent inciter à la radicalisation et au recrutement du
terrorisme. Le deuxième objectif est d'assurer une meilleure protection
des infrastructures, des frontières et des transports. Il s'agit aussi
d'enquêter, de poursuivre les terroristes et d'empêcher l'accès au
financement et au matériel nécessaire à la réalisation des attentas. En
la matière le mandat d'arrêt européen, Europol et Eurojust jouent un
rôle primordial.
L'efficacité de la politique européenne doit
nécessairement s'inscrire dans le contexte plus large de la coopération
internationale. Ainsi la lutte contre le terrorisme doit s'intégrer
pleinement dans la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE.
L'entrée en vigueur du Traite de Lisbonne rendra cette action plus
facile. L'Europe doit continuer à prôner une convention globale des
Nations Unies contre le terrorisme et poursuivre ses efforts pour
inciter les pays tiers à ratifier et mettre en ouvre les 16 conventions
et protocoles des Nations Unies contre le terrorisme.
Le 6 novembre 2007, la Commission européenne a lancé un plan d'action2
pour la lutte contre le terrorisme qui se concentre sur trois domaines
: la sécurité en matière d'explosifs, l'utilisation d'Internet à des
fins terroristes et la mise en place d'un réseau européen des dossiers
de partage. L'importance d'Internet dans la diffusion de propagande
terroriste et d'instructions pour fabriquer des bombes et collecter des
informations sur les tactiques terroristes soulève la question du
nécessaire équilibre entre sécurité et respect des libertés
fondamentales. 5000 sites internet contribuent actuellement à
radicaliser la jeunesse européenne selon la Commission. Pour autant, où
fixer la limite entre liberté d’expression et acte punissable
d’incitation à la haine ? Il faut que l’Europe trouve le juste milieu
entre le renforcement de la sécurité et la sauvegarde des libertés
civiles, il s'agit là du plus grand défi de la lutte contre le
terrorisme.
Dans la
proposition de la Commission, il est proposé de criminaliser trois
nouveaux actes : le recrutement de terroristes, l’entrainement et la
formation de terroristes et l'incitation publique à commettre des actes
terroristes. Le rapport de Roselyne Lefrançois intitulé « Lutte
contre le terrorisme: prévention, provocation publique à commettre des
infractions terroristes, recrutement et entraînement au terrorisme
» récemment adopté par le parlement européen appelle clairement les
Etats membres à veiller à protéger les données à caractère personnel et
à sauvegarder les droits fondamentaux.
La législation
communautaire est déjà en place, il convient désormais de doter les
Etas membres de moyens permettant de geler et de confisquer les biens
des terroristes et les fonds des activités criminelles, de renforcer la
formation des enquêteurs financier et d'encourager une coopération
efficace entre les cellules de enseignement financier.
L'UE doit
continuer d'analyser et d'anticiper les nouvelles tendances et méthodes
dans le domaine du financement du terrorisme et prévoir des sanctions
ciblées.
1. Stratégie de lutte contre le terrorisme adopté par le conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, doc.16089/04
2.
Proposition de décision -cadre du conseil modifiant la décision-cadre
2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme présentée par la
commission, le 06 novembre 2007, COM(2007) 650 final 2007/0236 (CNS)
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.
