Julien Rochedy (Front National) a dit « 70 % des lois qui s’appliquent en France sont des directives européennes », c’est FAUX!

600px-Assemblée_nationale_française_(Detail)Il n'y a pas que les seniors qui ont des idées de dinosaures. Le jeune Julien Rochedy nous dit  que "Près de 70 % des lois qui s’appliquent en France sont des directives européennes qui sont réadaptées. Ce sont les lois les plus importantes et elles sont votées à 93 % là bas. C’est de la poudre aux yeux démocratique"

C’est un cliché rebattu, mais parfaitement faux :

Tout d’abord, la proportion des textes législatifs d'origine communautaire est quasiment impossible à déterminer aussi précisément à l'échelle du continent. Néanmoins, deux études approfondies (de la Fondation Terra Nova et du Parlement européen) indiquent que ces chiffres sont en réalité probablement très inférieurs. Le journaliste Jean Quatremer s'est livré à un exercice de comptage pour l'année 2007 (résultats détaillés dans l'ouvrage "Notre Europe", publié en 2009) et a trouvé que sur les 36 lois promulguées cette année là, seulement 9 (soit 25%) transposaient des directives… On se demande donc sur quelle base le président des jeunes du FN se prononce.

Par ailleurs, et quand bien même ce chiffre eût été valable, J. Rochedy professe une deuxième inexactitude: ces textes européens ne seraient pas démocratiques. Or à l'image de nombreux Etats comme l'Allemagne ou les Etats-Unis, le système "parlementaire" communautaire adoptant ces textes se caractérise par un bicaméralisme démocratique. D'un côté, le Conseil représente les gouvernements élus démocratiquement par chaque peuple, de l'autre, le Parlement européen voit ses députés élus au scrutin proportionnel direct. Le fait que le Front National soit représenté au Parlement européen et non au Parlement français suffit à montrer l'inanité de cette critique largement répandue.

Enfin, quand  Julien Rochedy affirme que les lois les plus importantes sont votées à Bruxelles à 93%, il s'agit au plus d'un sentiment, mais pas de la réalité. En France, les lois (dans une acception générale du terme) les plus importantes sont la Constitution et les lois à valeur constitutionnelle, or celles-ci sont du ressort exclusif du peuple français, qui peut décider demain de quitter l'Union européenne, et de mettre fin sa participation à tout traité signé avec d'autres Etats.

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1 Comment

  1. Il faut quand même rappeler haut et fort que les textes sont votés par les Etats, la Commission « de Bruxelles » ne vote pas, elle propose seulement!!! Alors cessons de dire que ce sont les technocrates de Bruxelles qui décident dans le dos des peuples

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