Instaurer une mobilité de terrain pour les fonctionnaires de la Commission

par Emmanuel Vivet, mars 2017

Pour se réinventer et rester pertinente dans ce monde complexe, l’Europe a besoin de davantage de matérialité, d’expérience et de sens des réalités.

Observons la Commission européenne. Ses cadres sont de bon niveau, ayant réussi un concours difficile vers 25 ou 30 ans. Mais leur carrière se déroule presque exclusivement dans les institutions européennes. Ils travaillent ainsi jusqu’à leur retraite, évoluant d’une direction à l’autre, sans quitter Bruxelles. Cette situation n’est pas saine car elle ne permet pas un croisement suffisant avec la réalité et les ressentis du terrain. Il en allait différemment autrefois, dans les années 1960, quand les nouveaux venus européens étaient d’anciens fonctionnaires nationaux qui avaient connu une première carrière dans leur pays. Le lien avec le terrain est essentiel.

La Commission a tenté d’infléchir ce biais en rendant obligatoires les « études d’impact » en parallèle de toutes ses nouvelles propositions législatives. Mais l’exercice reste assez formel, et continue de se dérouler à Bruxelles.

De leur côté, les Etats-membres se sont approprié le mode de fonctionnement européen : leurs fonctionnaires « apprennent l’Europe ». Le système des « experts nationaux détachés » (END) fonctionne à plein et représente près d’un cadre sur dix au sein de la Commission. Ces cadres, payés à moitié par leur pays et à moitié par la Commission, aident sur des sujets pointus et apportent, pendant deux ou quatre ans, leur expérience. La France, avec environ 120 END, est le premier Etat sur la liste. Pourquoi ne pas imaginer l’inverse : que les cadres de la Commission soient invités à effectuer une partie de leur carrière européenne dans les Etats membres, « apprenant l’Europe de terrain » à leur tour ?

Proposition : Exiger de la Commission qu’elle modifie ses règles de promotion interne afin que nul ne puisse être promu au niveau de chef d’unité ou de directeur s’il n’a pris le temps d’une période significative (par exemple deux ans) de détachement dans l’administration d’une région européenne, dans l’administration d’un Etat membre ou dans une entreprise.

Bien sûr on pourrait ajouter que la mobilité doive s’effectuer préférentiellement vers un pays autre que le pays d’origine du fonctionnaire afin d’éviter les conflits de légitimité pendant la durée du détachement.

Notons au passage que le détachement est déjà possible, dans le sens où un fonctionnaire européen peut effectuer une mobilité dans un Etat membre. Cependant cette possibilité n’est pas utilisée, principalement en raison du niveau des salaires à la Commission et de la qualité de vie à Bruxelles, qui dissuadent un fonctionnaire de quitter volontairement les institutions. C’est pourquoi la mise en place d’une règle est seule à même de créer ce mouvement, nécessaire, des cadres européens vers le terrain.