Projets 2016 d’étudiants du Master Affaires Européennes de Sciences Po Paris

1024px-Entree_scpoDans le cadre de notre partenariat avec le master Affaires européennes de Sciences Po, nous avons proposé cette année deux sujets :

l’UE et l’immigration: des règles communes pour une vision commune ?

Quelle influence russe en Europe, pour quels objectifs ?

Les étudiants ont réalisé deux études de qualité, que nous sommes heureux de publier.

Quentin Perret & Thomas Mimra

 

Image: Wikicommons

L’Europe au Luxembourg, entre institutions et projets

LOGO_PRESIDENCE_2015_RGB_FRTroisième et dernier article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, les premiers se trouvent ici et .

Un modèle coopératif pour l’UE

Notre rencontre à la Chambre des Députés nous a convaincus des mérites de l’approche politique luxembourgeoise faite de simplicité dans les rapports humains et de pragmatisme dans les choix et les orientations. Cette forte capacité d’adaptation, c’est aussi une approche sans prévention ni tabous des sujets, y compris dans l’acceptation que la puissance publique nationale ne peut pas tout et qu’elle doit agir de concert avec d’autres acteurs, en interne mais aussi au niveau européen et international.

Certes, le Luxembourg par sa taille et par son rôle historique dans la construction communautaire est l’Etat qui a le plus intégré à son ADN l’Europe, y compris en termes identitaires. Cependant, il s’agit aussi d’une volonté politique de prise en compte de tous les niveaux territoriaux, du local à l’européen via le national, afin d’enrichir la décision publique et de la légitimer auprès de citoyens informés en amont des projets. Ici, point de « c’est la faute à Bruxelles »! Les bonnes pratiques devraient faire rougir ses grands voisins: après chaque session plénière du Parlement européen, la Commission des Affaires étrangères de la Chambre fait le point avec les Eurodéputés, lesquels sont associés aux rencontres de députés nationaux avec les citoyens. Tout n’est pas transposable mais une bonne dose de modestie, très répandue aussi localement, devrait aider à franchir les, relatives, barrières culturelles.

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La finance au Luxembourg: vers un terrain de jeu assaini

skylineDeuxième article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, le premier se trouve ici.

 

Le soft power de l’attractivité

L’attractivité de la place financière luxembourgeoise trouve notamment ses racines dans la Directive SICAV des années 1980, qui fait de l’administration de fonds l’Industrie phare du Luxembourg (3 600 mds € aujourd’hui). Cette Directive crée un passeport qui permet aux fonds de s’installer au Luxembourg, ouvrant la voie à la création d’un marché transfrontalier. Une expertise s’est ensuite construite autour de l’administration de fonds, avec laquelle peu de pays peuvent rivaliser. A cela s’ajoute deux autres activités: la Banque privée (300 mds d’avoir sous gestion) et l’Assurance, réassurance, assurance vie.

Le Luxembourg devient rapidement un Hub continental pour les banques européennes. En 1995, il compte 220 banques. Aujourd’hui, suite à la crise de 2008, il n’y en a plus « que » 143, mais dont les bilans ont globalement augmenté. Parmi les autres attraits pour les entreprises, il faut mentionner un cadre juridique très stable, la TVA la plus basse d’Europe ou la possibilité d’enregistrer des statuts d’entreprises directement en Anglais. En termes d’ouverture, le Luxembourg est le premier pays à accueillir une banque chinoise et joue aujourd’hui un rôle dans l’introduction du Yuan comme monnaie d’investissement. La plupart des fonds qui investissent en Chine d’ailleurs sont Luxembourgeois. Le pays s’intéresse depuis les années 1980 à la finance islamique qui impose justice, équité et transparence et se distingue des pratiques financières conventionnelles par une conception différente de la valeur du capital et du travail.

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Le Luxembourg, un laboratoire européen

LOGO_PRESIDENCE_2015_RGB_FRL’Atelier Europe a arpenté le Grand-Duché durant deux jours. A la veille d’un Conseil ECOFIN et à mi-parcours de la Présidence luxembourgeoise de l’UE, nous avons été cordialement reçus par des juristes, des diplomates, des parlementaires et des fonctionnaires européens, pour une série d’entretiens entre actualité brulante et priorités de long terme. Voici, en trois épisodes, le compte-rendu de ces rencontres sur le Luxembourg, la finance et les institutions européennes.

 

Le Luxembourg, petit pays et Grand-Duché

Comment un petit territoire, ancien « Département des forêts » sous Napoléon, a-t-il su tirer parti des contraintes de son histoire et de sa géographie pour devenir une place financière de premier plan et un pays cofondateur des Communautés européennes? Voyager au Luxembourg, c’est se poser inévitablement cette question, qui n’est autre que celle des avantages comparatifs, chère à l’économiste Ricardo. Voyager au Luxembourg, c’est également interroger la diversification, cet art de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier économique, qu’il s’agisse d’industrie, de finance ou de services. Pays ouvert sur l’extérieur, le Luxembourg s’avère en fait un laboratoire de l’Europe. La Monarchie constitutionnelle y accueille depuis leur fondation des institutions clés, de la CECA de jadis à la Cour de Justice, en passant par la Cour des comptes. Au croisement de plusieurs identités culturelles, le Luxembourg fait bien souvent figure de point d’équilibre dans l’intérêt général communautaire.

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L’Europe, de l’Atlantique à l’Oural…vraiment ?

En France, le totem gaulliste ne perd rien de son sacré. Les formules du Général font toujours mouche, notamment chez ceux qui s’appuient sur elles pour justifier une certaine fascination de la Russie poutinienne. « L’Europe : de l’Atlantique à l’Oural »… c’est de Gaulle qui l’a dit ! Acceptons les écarts de conduite de notre frère turbulent, l’essentiel est ailleurs. Le conflit séparatiste en Ukraine et l’aveu de faiblesse incarné par la trêve obtenue par les accords de Minsk révèlent cette approche.

Et pourtant, en relisant les Mémoires de guerre du Général de Gaulle, on y sent une philosophie bien différente des simplifications coutumières. Continuer la lecture de « L’Europe, de l’Atlantique à l’Oural…vraiment ? »

Concurrence et numérique en Europe : Google bien seul

European Commission - Directorate General for CompetitionAprès plus de quatre ans d’enquête, et quelques mois de mise en suspens suite au changement de Commissaire, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne (« COMP » pour les intimes) a finalement adressé le 15 avril une notification de griefs à Google. Cela marque l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre du géant américain de l’Internet. Les griefs adressés à Google, fondés sur les articles 101 (ententes) et 102 (abus de position dominante) du Traité UE, sont essentiellement de deux natures :

  • favoriser, dans les pages « recherche », son comparateur de prix (« Google Shopping ») au détriment des autres qui auraient une pertinence plus grande ;
  • obliger ses clients à utiliser des applications (« Apps bundling ») Google, notamment en matière de services mobile en relation avec le système ouvert Androïd.

Ces comportements pourraient exclure des concurrents du marché et ainsi pénaliser les consommateurs en termes de prix et de services. Il faut rappeler que la position dominante n’est pas illégale en soi, que seul son abus l’est et que les entreprises comme Google (autour de 90% de parts de marché dans la plupart des États membres) ont des obligations particulières en la matière, soit l’interdiction de toutes pratiques (exclusivité, prix de dumping, etc.) pouvant concourir à l’exclusion de concurrents).

L’ouverture d’une telle procédure ne vaut pas condamnation, nous en sommes à un stage préliminaire et Google dispose de plusieurs semaines pour répondre (selon une pratique courante, dix semaines à compter de la notification). La position est courageuse, audacieuse diront certains, alors que l’équivalent américain, la FTC, a conclu son enquête par l’absence d’infraction aux règles de concurrence. Pourtant, c’est un geste fort de la nouvelle Commission, plus de dix ans après le cas Microsoft. Elle rappelle ainsi que la politique de concurrence est le contraire de sa caricature en France, prétendument une dérégulation à outrance, qu’elle est un formidable instrument pour assurer le pluralisme et la protection des petites entreprises contre la tendance à la concentration des marchés. C’est un objectif économique mais aussi politique quand des entreprises prennent un pouvoir excessif qui n’est pas seulement de marché.

Par contraste, le cas Google vient rappeler la faiblesse de nos entreprises dans le domaine du numérique. Certains observateurs américains y vont vu le dépit d’Européens mauvais joueurs voulant punir un fleuron américain. « Nous étions du mauvais côté de l’histoire » déclarait ainsi au Financial Times (édition du 18/04/2015) un proche du dossier.

Peut-être, nous Français et Européens, pourrions-nous y voir la volonté de l’UE d’assurer un cadre réglementaire qui permettrait aussi à de jeunes pousses européennes de se développer et d’atteindre la taille critique. Cette procédure de concurrence est aussi une invitation pressante faite aux États, celle d’appuyer la volonté de la Commission de parachever le marché unique du numérique, priorité de la mandature à laquelle les États doivent apporter une réponse forte en ne cédant pas aux lobbies de toutes sortes qui encouragent le maintien de barrières intra européennes. C’est à ce prix que demain, peut-être, des entreprises européennes viendront concurrencer Google et les autres géants du numérique, limitant alors, par le simple jeu des forces de marché, l’appétit du dominant.

JC

L’interminable crise grecque ou la nécessité d’une transgression

Greek & EU flagsL’élection d’un premier ministre d’extrême gauche, Alexis Tsipras, a jeté du sel sur les relations tendues entre la Grèce et l’Union. Ce pays sort d’une période extrêmement difficile où il a perdu près de 30% de sa richesse nationale en 5 ans. Mais pour l’Union, la Grèce est aussi le miroir des insuffisances de notre gouvernance. On s’est aperçu non seulement que l’économie locale n’était pas viable mais surtout que cet État a pu pendant 30 ans être membre de l’UE alors qu’il n’était pas un État au sens moderne: fonctionnement clientéliste, ministères organisant un État dans l’État, rentrée de l’impôt aléatoire, corruption, outils administratifs désuets (tel le fameux cadastre inexistant) etc. Un immense travail de réforme a été effectué mais il n’est pas certain que la Grèce puisse le finaliser et relancer son économie dans le cadre de la zone euro, peut-être avons-nous atteint les limites de l’acceptable pour la population grecque. Et ce que ne semblait pas avoir mesuré M. Tsipras, c’est que la lassitude est immense aussi du côté des autres membres de l’Eurogroupe (Cf réaction virulente de l’Espagne). Continuer la lecture de « L’interminable crise grecque ou la nécessité d’une transgression »

L’UE face au virus Ebola

Alors que plus de 5459 personnes sont décédées et que 15 351 cas ont été reportés à ce jour (données OMS du 21 novembre 2014), l’épidémie du virus Ebola constitue une véritable menace au niveau mondial. Maladie virale extrêmement létale, elle touche principalement l’Afrique de l’Ouest (plus particulièrement le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée). Fin octobre, le Nigeria annonçait avoir réussi à éradiquer le virus sur son territoire, signe d’un véritable espoir de stopper la propagation du virus.

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Photo: ©EC/ECHO/Cyprien Fabre

À bien des égards, les pays européens sont concernés: de par leur part engagement humanitaire, et d’un point de vue sanitaire avec le rapatriement d’européens contaminés en Afrique ou encore des contaminations sur le sol européen. Depuis qu’elle a déclaré Ebola « urgence de santé publique de portée mondiale », l’OMS appelle à une « réponse internationale coordonnée » afin de neutraliser le virus. Le 15 novembre 2014, lors du sommet du G20 à Brisbane, les dirigeants des pays les plus riches du monde se sont d’ailleurs engagés à éradiquer l’épidémie. Ainsi l’UE a-t-elle pris des mesures pour faire face à cette épidémie. Ces mesures visent 2 objectifs: soutenir les pays touchés d’un côté et se prémunir contre de nouveaux cas – voire d’éventuelles infections sur son sol – de l’autre.

Depuis le mois de mars 2014, l’UE développe une action tous azimuts: elle contribue à la fois à l’aide humanitaire dans les pays les plus affectés (avec l’envoi de matériel et de personnel), à la coordination internationale et à la recherche d’un vaccin et d’un traitement adéquat.

À ce jour, l’UE et ses États membres ont décidé de consacrer un financement de plus d’un million d’euros (plus que le seul million prévu lors du Conseil de l’UE organisé les 23 et 24 octobre 2014) afin de contenir la propagation du virus et de fournir des traitements aux personnes infectées.

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