Faut-il être fédéraliste ? Mais de quoi parle-t-on au juste ?
23 Jan

Faut-il être fédéraliste ? Mais de quoi parle-t-on au juste ?

L’Europe a longtemps été une « communauté » avant de devenir, partiellement avec le traité de Maastricht, puis complètement en 2010 avec Lisbonne, officiellement une « union ». Àdire vrai, je préférais l’ancien terme de « communauté », qui reflète une réalité plus subtile. Comme dans toutes les expériences collectives, l’UE connaît une tension –féconde- entre le groupe et les entités qui le composent ; en l’occurrence, entre l’Europe et ses États-membres. Le mot de « communauté » contient cette idée de tension, comme on parlerait d’une communauté d’artistes ou d’une communauté urbaine. À l’inverse, le mot « union » semble écraser l’ensemble, faire peu des cas des membres qui le constituent, comme s’il s’agissait d’une unité radicale, ce qui est assez peu réaliste. Comme le disait Jacques Delors, l’Europe est un OPNI : un « objet politique non identifié ». Ce n’est ni bien sûr un État-nation, ni un empire, ni une cité-État (les trois catégories classiques). Mais ce n’est pas non plus un État fédéral ni une confédération. Pourquoi ? Si l’UE était une simple confédération, elle n’aurait qu’un traité commun, des institutions minimales et le droit central ne s’imposerait pas aux membres. Or le droit de l’UE prime sur le droit national. Surtout, l’Union a déjà 5 politiques fédérales à son actif (la concurrence, la politique commerciale, l’euro, la politique douanière et une dernière qui concerne les ressources halieutiques). Si l’Europe était un État fédéral, la compétence appartiendrait a priori au pouvoir central, qui la délèguerait aux États fédérés sur des points précis, comme en Allemagne. Or actuellement, c’est l’inverse, dans la mesure où les États détiennent la compétence, et la délèguent à l’Union de leur propre chef : ce point a même été renforcé avec Lisbonne (« toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États-membres »). Dans un État fédéral, le budget commun serait conséquent. Et les Etats ne pourraient quitter l’Union (cf. la guerre de Sécession américaine), alors que le nouvel article 50 du traité de Lisbonne permet, justement, une séparation amiable. En somme, l’UE est plus qu’une confédération et moins qu’un État fédéral. D’où l’expression intermédiaire de Schuman, d’une « fédération », reprise par Delors dans sa célèbre formule de « fédération d’Etats-nations ». Alain Minc, lui, parlait d’ « Empire démocratique ». En fait, les mots manquent pour décrire la situation. En tant qu’OPNI, l’UE se plaît à compliquer encore l’analyse : les « coopérations renforcées », par exemple, sont à la fois une voie de progrès pour l’Union (cf. le brevet européen) mais tendent à créer des mini-confédérations (ne concernant que certains Etats) à l’intérieur de l’Union. Par ailleurs, avec l’euro, la plus fameuse des politiques fédérales, on s’oriente en même temps vers une architecture en « cercles concentriques ». Sans parler des « noyaux durs » et autres « groupes pionniers ». Comme l’analyse Nicolas Tenzer, si « l’Europe a une valeur et une portée politique, […] ce n’est pas une entité politique au sens constitutionnel du terme ». Plus encore, « il ne saurait y avoir de perspective sérieuse d’Etats-Unis d’Europe » (La France a besoin des autres, 2012, p. 103), parce qu’à 27 ou 30, le projet devient impossible à réaliser ; il nous invite donc à abandonner le mythe d’une Europe politique. Est-ce parce que l’architecture de l’UE ne correspond à aucun modèle que nous faisons fausse route ? Faut-il absolument se donner un but officiel qui soit déjà théorisé par la science politique ? S’il faut que la crise de la dette se résolve par un budget de type fédéral capable d’amortir les chocs conjoncturels, bâtissons-le. Mais ne faisons pas aussitôt de l’Europe un projet fédéral : la construction européenne est trop délicate et ses citoyens sont trop susceptibles pour s’accommoder de catégories aussi radicales. Si nous cherchons en permanence, et dans une certaine douleur, les bons compromis entre le centre et la périphérie, entre les Etats et les citoyens, entre la Commission et le Conseil, entre approfondissement et élargissement etc., c’est que la tâche nécessite de fines mises au point. C’est aussi l’honneur de l’Union que de travailler à bâtir un ouvrage politique neuf, unique, jamais réalisé encore dans toute l’histoire de la politique internationale.   Pierre Vive   Voir aussi: 1) Faut-il être fédéraliste ?3) Faut-il être fédéraliste ? Attention à l’effet boomerang !4) Faut-il être fédéraliste ? Ce qu’il nous faut, ce sont des projets...

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Bougeons l’Europe

L'Atelier Europe a contribué au livre Bougeons l'Europe que publie notre partenaire, le CEPS. Il s'agit d'un recueil de propositions pour réformer l'Europe rédigé par des acteurs issus de différents pays. Leurs interventions se caractérisent par un même souci de dynamiser l'Europe par des mesures alliant efficacité et compréhension, par le citoyen, du fonctionnement et des apports de l'Union. Voici le communiqué publié par le CEPS: Bougeons l'Europe – CP Nous félicitons le CEPS pour cet ouvrage auquel nous souhaitons un vif succès! L'équipe de l'Atelier Europe

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2013
01 Jan

2013

L'équipe de l'Atelier Europe vous souhaite une belle année nouvelle, que 2013 soit le signe du renouveau européen dans un contexte difficile mais qui exigera précisément de nous le courage du rassemblement contre le défaitisme du repli.   Excellente année 2013 à tous!

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Les perspectives gazières à Chypre
23 Oct

Les perspectives gazières à Chypre

1- Les ressources gazières du Levant ont été réévaluées au cours des dernières annéesLe bassin du Levant a fait l’objet d’un regain d’intérêt dans les années 2000, notamment grâce aux progrès de l’imagerie sismique. Une réévaluation du bassin a ainsi été réalisée en 2010 par l’US Geological Survey (USGS), en s’appuyant sur les données géologiques récentes et les résultats de l’exploration pétrolière. Ce bassin, à la fois onshore et offshore, couvre une superficie de 83 000 km2 (la moitié du bassin parisien). Selon l’USGS, les ressources récupérables (*) avec une probabilité de 95% seraient de 483 millions de barils (Mb) de pétrole (+1 226 Mb de liquides de gaz naturel) et de 1 400 milliards de m3 (Gm3) de gaz (**). Parallèlement, plusieurs découvertes importantes ont été faites au large d’Israël par des consortiums menés par l’américain Noble Energy. Il s’agit essentiellement des champs de Tamar, découvert en 2009, dont les réserves prouvées sont évaluées à 190 Gm3, et du champ de Leviathan, découvert en 2010, dont les réserves sont estimées à 450 Gm3. 2- La situation de Chypre Chypre se situe à proximité de trois bassins sédimentaires : le bassin du Levant, le bassin du Delta du Nil et le bassin d'Hérodote. Les réserves ultimes du premier bassin s'élèveraient selon l'USGS à 1,7 milliard de barils de brut et 3 400 millards m3 de gaz, celles du deuxième à également 1,7 milliard de barils de brut  et 6 200 milliards m3 de gaz. Pour le troisième, situé au sud-ouest de Chypre, aucune donné n'est encore disponible. En 2006, la société norvégienne PGS (Petroleum Geo-Services) a collecté des données au large de Chypre. Ces données ont été interprétées par Beicip-Franlab, d'où il ressort que 14 zones pourraient détenir des hydrocarbures par environ 2500 mètres de profondeur. 
Un premier appel d'offres a été lancé en février 2007, dans le cadre duquel la société américaine Noble Energy s'est vue attribuer une licence d'exploration sur le bloc 12 (unique bloc à avoir été attribué). Les premiers forages d'exploration ont eu lieu en septembre 2011 et Noble Energy a annoncé en décembre dernier la découverte du gisement Aphrodite, dont les réserves pourraient atteindre 200 Mrds m3. Il s'agirait d'un gaz d'excellente qualité. Un second appel d'offres a été lancé en février dernier. La date limite de dépôt des offres avait été fixée au 11 mai, les autorités chypriotes s'étant données six mois pour étudier les différentes offres. Le cadre contractuel offert par Chypre aux soumissionnaires est plutôt attractif : il s'agit d'accords de partage de production. Les licences d'exploration sont d'une durée maximale de sept ans. Les éventuelles licences d'exploitation porteront sur une période de 25 ans, renouvelable pour 10 ans. Si l'ampleur des premières découvertes était confirmé et suivi d'autres succès, les réserves chypriotes excéderaient de loin les besoins du pays : ce dernier se retrouverait ainsi en position de pays exportateur, susceptible de contribuer à l'approvisionnement du reste de l'Europe. Chypre envisage de créer d'ici à la fin de l'année une société pétro-gazière nationale. 3- Un potentiel de production important, qui permettra d’abord de satisfaire l’augmentation de la demande locale À l’heure actuelle, Chypre ne consomme pas de gaz. Les forages sur le bloc 12 ont commencé en septembre 2011 avec un début d’exploitation qui pourrait intervenir en 2018-2019 si les résultats sont positifs. Chypre étudie la possibilité de se doter d’un terminal de regazéification (qui pourrait le cas échéant être reconverti en terminal de liquéfaction ultérieurement) en vue d’assurer son approvisionnement d’ici le lancement de la production domestique de gaz. Dans une perspective de plus long terme (2020 au plus tôt), se pose la question de l'exportation de la future production gazière chypriote. La solution la plus rentable sur le plan économique serait un raccordement au réseau gazier turc. Cette solution étant pour le moment bloquée en raison du conflit turco-chypriote (voir plus bas), la construction d'un gazoduc jusqu'à la côte grecque – solution a priori complexe et donc coûteuse – est envisagée. La dernière option serait la construction à Chypre d’un terminal GNL de liquéfaction, qui servirait à la fois à exporter du gaz de Chypre et d’Israël. Cette solution a été proposée en janvier dernier par l’israélien Delek Energy group. Ces réflexions, qui sont légitimées par la taille des gisements de Tamar et Leviathan (dont la production estimée pourrait à terme atteindre 30 Gm3, soit 6 fois la demande israélienne actuelle), sont actuellement à un stade très préliminaire. 4- La délimitation des espaces maritimes de la région est toutefois génératrice de tensions Les premiers forages d'exploration au large de Chypre ont fait l'objet de vives protestations de la part de la Turquie, qui ne reconnaît pas la République de Chypre. L’exploitation des réserves d’hydrocarbures offshore en Méditerranée orientale pose plus généralement le problème de la délimitation des frontières maritimes, dans un contexte de tensions diplomatiques entre les différents pays de la région. Le différend porte sur la définition des zones économiques exclusives (ZEE) qui, selon le droit international, doivent être définies par des traités entre pays voisins. L’état des discussions est le suivant : Chypre a conclu avec l'Égypte un premier accord de délimitation de ZEE dès février 2003. L'accord de janvier 2007 délimitant les eaux territoriales de Chypre et du Liban (ratifié par Chypre, mais non le Liban) a été contesté par la Turquie au motif qu'il portait sur l'ensemble de l'île de Chypre (***). Israël et Chypre ont signé un accord en décembre 2010, qui n’est pas encore ratifié. Le principal désaccord porte sur la délimitation de la zone économique exclusive de Chypre, qui est contestée par la Turquie, au motif notamment qu’elle porte sur l’ensemble de l’île de Chypre ; la Turquie a récemment qualifié le début des forages au large de Chypre de « provocation ». Les compagnies gazières pourraient se montrer réticentes à investir en l’absence d’un cadre juridique sûr pour leur activité. À ce jour, les entreprises présentes dans la zone sont plutôt des acteurs de taille modeste (Noble, Delek, …). Total n’exclut toutefois pas de répondre aux appels d’offres à venir. Annexes: Principaux champs gaziers au stade de l’exploration ou de l’exploitation dans la zone Cartes - Les perspectives gazières à Chypre * : Volumes techniquement récupérables, sans prise en compte des contraintes économiques.** : A titre de comparaison, les réserves prouvées de la Norvège sont de 2 000 Gm3.*** : La partie grecque de l’île est membre de l’UE depuis mai 2004 et la république turque du nord de Chypre (RTCN), créée suite à l’intervention de l’armée turque en 1974, est reconnue par la seule Turquie. Le 19 septembre dernier, celle-ci a vivement réagi aux projets chypriotes d’exploration de gaz et de pétrole en coordination avec Israël et a décidé le 26 septembre d’entamer des explorations, après un accord avec la...

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The priorities of the Cypriot Presidency of the EU
21 Oct

The priorities of the Cypriot Presidency of the EU

Cyprus, which joined the EU in 2004 and became a euro zone member in 2008, assumes the rotating six-month presidency of the European Union for the first time from the 1st July 2012 to the 1st January 2013. Honoured, ambitious and enthusiastic, Cyprus sees its EU stint both as a challenge and an opportunity. Despite its relatively recent membership, the country wants to act seriously and hopes to enhance its image as a credible and responsible member of the Union. Cyprus is well-aware of the political and economic challenges ahead (the economic crisis, the social model in question, the anti-EU sentiment…). There is a need for delivering a reliable Europe and Cyprus will help the EU to exit the crisis, to restore confidence, and to increase competitiveness. During its Presidency, it wants to work towards a better Europe, which is more relevant to the citizens and to the world. It follows two main principles, the principle of solidarity and social cohesion, which are foundations of the EU. The Cypriot Presidency aims to make Europe more efficient and sustainable, with a better performing and growth-based economy, more relevant to its citizens with solidarity and social cohesion and closer to its neighbours. Press Conference of Cyprus EU Presidency Priorities, Brussels Negotiations on the new seven-year Multiannual Financial Framework and the EU’s forthcoming framework programme for research and innovation, ‘Horizon 2020’, are on top of the Presidency’s agenda; it aims to come to an agreement before the end of 2012. It will also contribute to formulate the new Cohesion Policy, to improve economic, social and territorial cohesion. It will focus on the promotion of entrepreneurship, in particular the competitiveness of SMEs, to develop an industrial policy that creates new jobs and increases productivity. It will seek to boost the competitiveness of Europe, improve infrastructure and strengthen economic, social and territorial cohesion of Member States through the Trans-European Networks on transport, telecommunications and energy, the Connecting Europe Facility and the integrated maritime policy. Moreover and succinctly, the Cypriot President will work on the CAP reform, on a common asylum system, enhance the surveillance of the markets and find a compromise between MEPs and Council on enhancing Parliament's right of inquiry. On foreign affairs, EU enlargement is one of the top priorities of this presidency. Cyprus believes that enlargement has been a very successful transformative tool and does not want the enlargement process to end with the accession of Croatia. It opens door to further cooperation with Balkan countries, Iceland and even Turkey. Besides, Cyprus will make the best use of its geographical and cultural advantages to promote the EU neighbourhood policy by expanding and deepening trade relations with the southern Mediterranean countries. Cyprus considers that its difficult relations with Turkey should not be an impediment to being a serious and impartial presidency. During its six monthly EU rotating presidency, Cyprus clearly stated that it will be representing the EU and will not serve their national goals. It will work with consensus and a constructive approach with all its EU partners to tackle issues and will cooperate with good will with Turkey. With this six-month presidency Cyprus wants to prove it is a reliable, responsible partner, which wants to contribute to further the EU enlargement. It will work to find a balance between delivering short-term benefits and solving internal problems, while bearing in mind the EU’s long-term prospect. More...

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