L’Europe au Luxembourg, entre institutions et projets
02 Nov

L’Europe au Luxembourg, entre institutions et projets

Troisième et dernier article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, les premiers se trouvent ici et là. Un modèle coopératif pour l’UE Notre rencontre à la Chambre des Députés nous a convaincus des mérites de l’approche politique luxembourgeoise faite de simplicité dans les rapports humains et de pragmatisme dans les choix et les orientations. Cette forte capacité d’adaptation, c’est aussi une approche sans prévention ni tabous des sujets, y compris dans l’acceptation que la puissance publique nationale ne peut pas tout et qu’elle doit agir de concert avec d’autres acteurs, en interne mais aussi au niveau européen et international. Certes, le Luxembourg par sa taille et par son rôle historique dans la construction communautaire est l’Etat qui a le plus intégré à son ADN l’Europe, y compris en termes identitaires. Cependant, il s’agit aussi d’une volonté politique de prise en compte de tous les niveaux territoriaux, du local à l’européen via le national, afin d’enrichir la décision publique et de la légitimer auprès de citoyens informés en amont des projets. Ici, point de « c’est la faute à Bruxelles »! Les bonnes pratiques devraient faire rougir ses grands voisins: après chaque session plénière du Parlement européen, la Commission des Affaires étrangères de la Chambre fait le point avec les Eurodéputés, lesquels sont associés aux rencontres de députés nationaux avec les citoyens. Tout n’est pas transposable mais une bonne dose de modestie, très répandue aussi localement, devrait aider à franchir les, relatives, barrières culturelles. Le temps court de la Présidence tournante Pour le second semestre 2015, les priorités de la Présidence luxembourgeoise se déclinent sur sept axes: -Libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi -Approfondir la dimension sociale européenne -Gérer la migration, allier libertés, justice et sécurité -Rendre sa dynamique au marché intérieur en misant sur le numérique -Inscrire la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent -Promouvoir une démarche de développement durable -Renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde Du fait de l’actualité, notamment en Méditerranée et de la perspective d’un referendum britannique, l’agenda du Conseil s’avère bouleversé. Ce à quoi il faut ajouter les batailles interinstitutionnelles entre Conseil et Parlement. De façon pragmatique, dans le rôle restreint que le Traité de Lisbonne a conféré à la présidence tournante, avec un Président stable chargé de l’agenda, le Luxembourg s’attache à faire avancer ses dossiers, hérités de la Présidence lettonne et dans la perspective de la présidence hollandaise. Sans tambour ni trompettes, les Luxembourgeois ont fait à leur façon, in fine efficace: simple et pragmatique avec vingt pages de programme sur quelques constats évidents, pour un texte applicable et compréhensible. Depuis juillet 2015, le petit pays et néanmoins Grand-Duché, cherche à influencer l’ordre du jour du conseil sur des sujets aussi divers que l’équilibre entre harmonisation et reconnaissance mutuelle au sein du marché intérieur, le projet de Directive Titrisation, ou encore un meilleur accès des PME aux capitaux. Tout cela en visant un « Triple A social » transversal à tous les dossiers.   Le temps stable des Institutions Outre le symbole que représente la maison natale de Robert Schuman, la ville de Luxembourg héberge les institutions juridictionnelles et financières de l’UE. En tant qu’un des trois sièges officiels de l’Union européenne, elle accueille la Cour de justice, la Banque Européenne d’Investissement, la Cour des Comptes, le Secrétariat général du Parlement, l’Office des Publications (le Journal Officiel de l’UE), ainsi que différents services de la Commission. La géographie n’est jamais neutre. A la ville ancienne, fièrement posée sur un promontoire coiffé par la forteresse de Vauban fait face le plateau du Kirchberg, où se tiennent la majorité des Institutions. Une atmosphère de « ville champignon », avec rues en construction, immeubles en chantier, témoigne du dynamisme urbain du quartier. A noter: on y trouve là le point culminant du pays et c’est le sommet de la « Tour des Interprètes » de la Cour de justice de l’UE. Une rencontre à la Cour de Justice, nous permet d’appréhender cette vénérable institution, outil essentiel d’intégration dès l’époque des Pères fondateurs, de l’Europe des petits pas et de la méthode communautaire. Le moteur fédéral originaire qui a passé le relais, marquant aussi une approche moins juridico centrée de l’UE, à la Banque Centrale Européenne. Contrairement à bien des bâtiments institutionnels sans âme, le dessin de la CJUE, réalisée par l’architecte Dominique Perrault, incarne une certaine solennité. De larges perspectives, des couleurs contrastées, une grande salle d’audience tapissée de bois et des piliers en acier rappellent les fondements de la CECA.   Le temps long de l’investissement: vers l’Europe des projets La Banque Européenne d’Investissement, au départ pensée par les concepteurs du Traité de Rome comme outil de rattrapage économique des régions périphériques, est sans doute l’organisme qui a le plus d’avenir en cette période de désamour citoyen pour le projet européen. Institution non communautaire, la BEI a vocation à financer des projets innovants, portés par des entreprises, à hauteur maximale de 50%. Chaque année, entre 70 et 80 milliards d’euros sont investis dans quatre domaines d’action: l’innovation, les infrastructures, le changement climatique et les PME. A l’image d’un fonds d’investissement ou de toute autre banque, la BEI fonctionne selon une logique de rentabilité et de retour sur investissement. Du fait de son adossement public et de sa vocation d’intérêt général, ce sont les 28 Etats et la Commission qui siègent à son conseil d’administration, elle peut cependant se permettre des investissements moins rentables, là où des banques classiques ne s’aventureraient pas. A titre d’exemple, la BEI a contribué à financer des projets, comme le Viaduc de Millau ou Autolib, bien connus en France. Dans d’autres pays, son rôle a été déterminant pour des projets de rénovation énergétique de milliers de bâtiments, la réalisation de Tramways verts, la rénovation de lycées ou encore le développement de nombreux projets industriels et aéronautiques. En Europe centrale et orientale, par exemple, les Financements BEI sont combinés avec des fonds structurels. Finalement, l’institution, qui œuvrait jusqu’à présent dans une ombre relative et était réticente à élargir son mandat, connait avec le Plan Juncker un changement d’ADN. A travers sa logique de déploiement budgétaire, il lui revient aujourd’hui d’être le levier financier et le véhicule d’appui à l’innovation pour la croissance en Europe. Des crédits budgétaires, à hauteur de 21 milliards d’€ de garanties, vont ainsi être alloués à des projets risqués pour faire repartir l’investissement en Europe. A travers ce déploiement massif, c’est bien le temps long et l’Europe des projets à laquelle œuvre patiemment la BEI. C’est également avec cette Europe-là, dynamique et tournée vers l’avenir, que nous espérons avoir rendez-vous le semestre prochain, sous présidence hollandaise. Aymeric...

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La finance au Luxembourg: vers un terrain de jeu assaini
29 Oct

La finance au Luxembourg: vers un terrain de jeu assaini

Deuxième article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, le premier se trouve ici.   Le soft power de l’attractivité L’attractivité de la place financière luxembourgeoise trouve notamment ses racines dans la Directive SICAV des années 1980, qui fait de l’administration de fonds l’Industrie phare du Luxembourg (3 600 mds € aujourd’hui). Cette Directive crée un passeport qui permet aux fonds de s’installer au Luxembourg, ouvrant la voie à la création d’un marché transfrontalier. Une expertise s’est ensuite construite autour de l’administration de fonds, avec laquelle peu de pays peuvent rivaliser. A cela s’ajoute deux autres activités: la Banque privée (300 mds d’avoir sous gestion) et l’Assurance, réassurance, assurance vie. Le Luxembourg devient rapidement un Hub continental pour les banques européennes. En 1995, il compte 220 banques. Aujourd’hui, suite à la crise de 2008, il n’y en a plus « que » 143, mais dont les bilans ont globalement augmenté. Parmi les autres attraits pour les entreprises, il faut mentionner un cadre juridique très stable, la TVA la plus basse d’Europe ou la possibilité d’enregistrer des statuts d’entreprises directement en Anglais. En termes d’ouverture, le Luxembourg est le premier pays à accueillir une banque chinoise et joue aujourd’hui un rôle dans l’introduction du Yuan comme monnaie d’investissement. La plupart des fonds qui investissent en Chine d’ailleurs sont Luxembourgeois. Le pays s’intéresse depuis les années 1980 à la finance islamique qui impose justice, équité et transparence et se distingue des pratiques financières conventionnelles par une conception différente de la valeur du capital et du travail. Les rescrits fiscaux et le Luxleaks La publication en novembre 2014 de plusieurs articles relatifs à la négociation par l’administration fiscale luxembourgeoise de rescrits fiscaux (tax rulings) avec 340 multinationales permettant à ces dernières de bénéficier d’un taux d’imposition très faible, a placé le Grand-Duché sous le feu des critiques. En contre feu, l’adoption de la loi du 19 décembre 2014 a permis de donner une base légale à la pratique des rescrits fiscaux, tout en l’encadrant. Les Rulings qui démontrent une volonté d’attractivité des entreprises, sont au cœur des critiques qu’essuie le Luxembourg. Or l’erreur, selon certains de nos interlocuteurs, a moins été le ruling en soi, que le fait de ne pas revoir leur contenu, qui datait. Entre 2014 et début 2015, le pays est en position de défense sur cette affaire. Aussi percevons-nous au cours de nos rendez-vous le besoin de mettre l’accent sur les mesures prises ces derniers mois: proximité d’un accord sur une assiette commune et progrès sur un code de conduite fiscal des entreprises. Mais pas question d’abandonner pour autant la spécificité nationale. Pour que le Luxembourg reste compétitif en finance, tous les Etats doivent respecter les mêmes règles. C’est pourquoi le Grand-Duché souhaite la mise en place d’un level playing field, un terrain de jeu commun, que les décisions du Conseil devraient favoriser, à travers la promotion de l’échange automatique d’informations. En réalité, c’est bien la crise financière de 2008 qui a été le déclencheur de cette réflexion sur la transparence. Si les travaux de la précédente Commission ont visé principalement à rétablir la stabilité, la nouvelle mandature s’avère quant à elle tournée vers la croissance et l’investissement. C’est dans un tel cadre, assaini, qu’il apparait raisonnable de relancer la titrisation. A travers l’union bancaire et l’union des marchés de capitaux, le marché intérieur, renforcé, doit pouvoir être le théâtre d’une ambitieuse stratégie d’investissement, amorcée avec le Plan Juncker. Aymeric...

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Le Luxembourg, un laboratoire européen
26 Oct

Le Luxembourg, un laboratoire européen

L’Atelier Europe a arpenté le Grand-Duché durant deux jours. A la veille d’un Conseil ECOFIN et à mi-parcours de la Présidence luxembourgeoise de l’UE, nous avons été cordialement reçus par des juristes, des diplomates, des parlementaires et des fonctionnaires européens, pour une série d’entretiens entre actualité brulante et priorités de long terme. Voici, en trois épisodes, le compte-rendu de ces rencontres sur le Luxembourg, la finance et les institutions européennes.   Le Luxembourg, petit pays et Grand-Duché Comment un petit territoire, ancien « Département des forêts » sous Napoléon, a-t-il su tirer parti des contraintes de son histoire et de sa géographie pour devenir une place financière de premier plan et un pays cofondateur des Communautés européennes? Voyager au Luxembourg, c’est se poser inévitablement cette question, qui n’est autre que celle des avantages comparatifs, chère à l’économiste Ricardo. Voyager au Luxembourg, c’est également interroger la diversification, cet art de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier économique, qu’il s’agisse d’industrie, de finance ou de services. Pays ouvert sur l’extérieur, le Luxembourg s’avère en fait un laboratoire de l’Europe. La Monarchie constitutionnelle y accueille depuis leur fondation des institutions clés, de la CECA de jadis à la Cour de Justice, en passant par la Cour des comptes. Au croisement de plusieurs identités culturelles, le Luxembourg fait bien souvent figure de point d’équilibre dans l’intérêt général communautaire. La diversification, moteur de l’évolution du pays Après-guerre, la sidérurgie est prépondérante au Luxembourg, à travers notamment le groupe Arbed, devenu depuis par fusions successives Arcelor Mittal. Dès les années 1960, afin de ne pas s’enfermer dans un secteur unique, et pour anticiper le déclin de la sidérurgie vers la fin des « trente glorieuses », le Luxembourg se lance dans une stratégie nationale visant clairement à développer une place financière attractive. Ouvert et intégré aux différentes unions douanières, du Zollverein à l’UE, en passant par le Benelux, le Luxembourg développe une activité internationale de crédit et d’émission d’obligations. Rapidement, il héberge de nombreuses holdings étrangères. Les années 1970-1980 connaissent l’essor de la Banque privée, ainsi que des fonds d’investissements, activité dans laquelle le pays est aujourd’hui numéro un en Europe. Le secret bancaire des années 1990 et la non-imposition des plus-values font du Grand-Duché une sorte de monde parfait pour ceux qui en bénéficient, connaissant alors jusqu’à 9% de croissance par an. Au fond, les Luxembourgeois semblent avoir la hantise récurrente du monolithisme économique, qui daterait de la fin de la grande époque de la sidérurgie. Malgré la présence d’industries comme Goodyear et DuPont de Nemours après-guerre; SES Global, PayPal, Amazon ou EBay aujourd’hui, la question demeure: comment se diversifier? Le dernier avatar de réponse à cette question semble le développement d’activités de services, que ce soit dans les satellites ou le numérique. Premier pays d’Europe en termes de PIB par habitant, le Luxembourg est aujourd’hui noté AAA et tient fermement à garder cette note. Originalité locale: les rentrées fiscales servant aux dépenses de service public sont fournies, non pas directement par le contribuable, mais majoritairement par un tiers financeur: taxes sur le tabac, les fonds d’investissement, etc. Le Luxembourg, un carrefour identitaire Dans les années 2000, l’augmentation du prix du logement, les encombrements de trafic provoqués notamment par environ 150000travailleurs frontaliers quotidiens (Allemands, Belges et Français) et l’arrivée des nouveaux Européens, suite à l’élargissement de l’UE en 2004, font s’interroger les Luxembourgeois sur leur projet national. Sur une population de 563 000 personnes, 65 000 Français vivent sur place et 85 000 Lorrains font le trajet aller-retour chaque jour, ce qui n’est pas sans occasionner des débats sur l’identité luxembourgeoise et le droit de vote des étrangers que, de fait, seule une faible majorité (54%) des résidents possèdent (lors d’un referendum en juin 2015, les Luxembourgeois ont rejeté à 78% l’octroi du droit de vote aux étrangers) En journée, les nationaux sont même minoritaires au Luxembourg (40%) du fait de l’afflux des travailleurs frontaliers. A cela s’ajoutent les perspectives d’un modèle de retraite depuis longtemps généreux et dont la poursuite n’apparait pas soutenable à long terme. Sur le plan politique, la figure tutélaire de Jean-Claude Juncker, Chrétien social à la tête du pays pendant dix-huit ans (1995-2013), marque d’autant plus que sa nomination à la tête de la Commission a fait de lui le grand absent le plus présent de la scène européenne. Pour autant, l’affaire du « Lux Leaks » en 2014 a laissé des traces, même s’il s’avère que de nombreux autres Etats pratiquent les rescrits fiscaux et que ceux-ci sont l’objet d’une règlementation en discussion à Bruxelles. De fait, la question est aujourd’hui envisagée et présentée de manière collective et internationale, comme un reliquat du problème de la concurrence fiscale entre Etats, mais elle a été perçue par les Luxembourgeois comme une remise en cause injustifiée (du fait du caractère courant de ces pratiques) par un Grand-Duché qui refuse la qualification de paradis fiscal. Sur ce point, la Coalition tripartite Droite, Verts, socialistes, qui dirige aujourd’hui le pays et son Premier Ministre actuel, Xavier Bettel, promettent et promeuvent coopération et transparence en matière fiscale. Sur le plan de l’opinion publique, bien que la population soit majoritairement pro-européenne, un léger désenchantement est perceptible dans les sondages, nous a-t-on fait remarquer. Sans doute la nostalgie d’une Europe plus restreinte, où l’on décidait autour d’une table à six y a-t-elle sa part. Dans les débats européens, notamment sur la Grèce, les Luxembourgeois, qui ont une double culture, sont réputés parler parfois le « Hollande » et penser en fait en « Schaüble ». Ils auraient, dit-on, aujourd’hui, une moindre tendance à se tourner vers la France que vers l’Allemagne. Résolument pragmatiques, leurs responsables politiques s’attachent constamment à élaborer un discours politique étayé sur plusieurs niveaux, du local au communautaire. « L’Europe ne tombe pas du ciel, nous rappelle-t-on au Parlement national, qui compte en tout et pour tout soixante députés. Car l’Europe, c’est nous… » Une bonne pratique à importer en France ? Aymeric...

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L’Europe, quelle adresse email ?
02 Mar

L’Europe, quelle adresse email ?

Et si le fameux numéro de téléphone de l’Europe que cherchait Kissinger était en fait une adresse e-mail? Le récent message du président Obama sur un supposé protectionnisme technologique européen, pour désagréable qu’il soit à nos oreilles communautaires, est à considérer comme un signal paradoxalement positif. Comment? L’Europe protégerait ses intérêts en matière de technologie, notamment numérique? L’Europe aurait une stratégie en ligne avec ses intérêts commerciaux au sujet des champions du web? Mieux, elle aurait une conception propre en matière d’utilisation des données personnelles? Oui, il semblerait que les choses prennent forme de ce côté-ci de l’Atlantique. Et non, défendre ses intérêts n’est pas fatalement faire œuvre de protectionnisme. Les analystes nous rappellent le contexte de cette déclaration: les négociations actuelles du Traité transatlantique. En jeu notamment, le principe de Safe Harbor, qui permet à une entreprise américaine de certifier qu’elle respecte la législation de l’Espace économique européen (EEE) pour transférer des données personnelles vers les États-Unis. Quand le Président américain dit à la Silicon Valley que les plateformes européennes ne leur arrivent pas à la cheville, il a raison. Et quand les Institutions européennes cherchent à rééquilibrer un terrain de jeu commercial qui leur est aujourd’hui défavorable, elles sont dans leur rôle. Le sujet ne date pas d’hier. Dans les années 1990, les procès contre Microsoft aux États-Unis ont eu un prolongement énorme en Europe. Ils visaient à lutter contre des abus de position dominante dans le secteur du logiciel. Aujourd’hui, ce sont Google, Facebook et consorts qui sont dans le viseur bruxellois, à la fois pour leur approche de l’économie des données personnelles et pour des raisons d’optimisation fiscale. Il faut bien avoir à l’esprit qu’il n’y a pas dans le monde du web de ligne Maginot qui tienne, le cyberespace étant par nature déterritorialisé. De fait, les infrastructures de l’internet sont, depuis le début, américaines. Et de fait les plateformes utilisées par la quasi-totalité des internautes en Europe sont californiennes. Pour autant, il y a en Europe une conception du rôle de la puissance publique et de la liberté individuelle qui n’est pas la même qu’aux États Unis. Dès lors, la question de fond pour l’Europe est de savoir quelle société numérique elle veut façonner à partir de l’existant. Et quelles règles édicter pour y parvenir. Or il faut pour cela que nous arrivions à concilier en Europe des objectifs distincts: d’une part protéger les consommateurs, selon une vision des droits individuels sensiblement différente d’outre-Atlantique. Et d’autre part, favoriser nos entreprises pour qu’elles connaissent le même succès que les GAFA, tout en interdisant les aides d’État et encadrant les concentrations. Le risque est que, ne sachant pas aujourd’hui développer des champions aussi talentueux à ce niveau global, nous nous rabattions sur la seule taxation des champions américains, passés maîtres dans l’art du resquillage fiscal. Comment dans ce contexte s’y retrouver et tenir un discours crédible face aux États-Unis? À l’heure où les Institutions travaillent à la fois sur un partenariat transatlantique et sur la mise en place d’un marché unique numérique en Europe, il est nécessaire de continuer le vaste chantier de construction d’une approche communautaire cohérente. En effet, l’économie émergente des données ne se contente pas de heurter notre conception des libertés individuelles. Elle bouleverse radicalement les modèles de nos marchés, de nos entreprises et de nos institutions. C’est en tenant compte de ce basculement que des règles nouvelles pourront être établies, adossées à une conception proprement européenne de la protection du consommateur, mais aussi de la liberté du citoyen et de la croissance de nos entreprises. Aymeric Bourdin Article précédemment publié sur le Cercle des...

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