Atelier Europe

Un dimanche en Europe

Les commentaires critiques sur l'Europe font florès en cette période électorale et même les candidats pro européens se font discrets sur les mérites de l'Union. A tort ou à raison, il est de bon ton d'accabler l'Union coupable de tous les maux, à commencer par la crise. Bref, l'anti européisme, comme petit livre de méthode du démagogue appliqué.

Pourtant, l'attrait de l'Europe demeure réel. En ces temps difficiles, les bonnes nouvelles ne sont pas légions mais il semble que les médias se concentrent sur les manifestations négatives et beaucoup moins sur les bonnes nouvelles. Ainsi, dimanche 22 janvier 2012, aux deux extrémités de l'Europe, des peuples ont marqué, à leur façon, leur attachement à l'Europe. Dans l'indifférence générale ou presque. En Croatie, 67% des suffrages exprimés furent en faveur de l'adhésion à l'UE. Pas mal pour une UE qui n'attire plus, dit-on. En Finlande, le parti nationaliste des Vrais Finlandais a été laminé à l'élection présidentielle. Le candidat européiste l'a emporté avec un score d'environ 37%, soit environ le double de son challenger immédiat et le deuxième tour verra s'affronter deux candidats pro européens. Et ce dans un pays membre de la zone euro et dont on disait que les citoyens refusaient la solidarité européenne.

De la même façon, en France, c'est entendu, les citoyens seraient de plus en plus europhobes. Aucun sondage ne l'a démontré et les électeurs tendent à favoriser les candidats pro européens. Toutefois, le traumatisme, justifié, du référendum constitutionnel de 2005, dont nous ne reviendrons pas ici sur les tenants très complexes,  a abouti à une interprétation abusive sur l'absence d'appétence européenne. Ce n'est pas l'Union qui fut et qui est rejetée, c'est le sentiment de ne pas être représenté, écouté et finalement de ne pas percevoir la finalité de l'ensemble. Bref, la nécessité d'introduire du politique et ce n'est pas en repliant l'Europe sur des Etats aux capacités limitées que nous retrouverons des marges d'action. Du reste, les fossoyeurs du projet politique européen, tel l'éternel apprenti président, Laurent Fabius, n'ont jamais réussi à s'imposer autrement que par des fulgurances médiatiques.

Certes, ces résultats électoraux flatteurs pour l'Union ne changent en rien la nécessité de sa réforme en profondeur. Les citoyens européens veulent une autre Europe, plus représentative et plus offensive dans un monde incertain et volatil. Mais, en creux, au-delà des déclarations tonitruantes de politiques en mal d'audience, il faut saluer ces citoyens européens qui conservent leur sang froid malgré la vague de repli sur soi sur fond de réactions émotionnelles. Dans leur sagesse apparaît un message d'espoir, l'idée que l'hyper médiatisation, et la frénésie qui en découle, n'ont pas atteint ce principe selon lequel il n'y a de politique pérenne que dans le rassemblement. Oui, un beau dimanche au milieu de l'hiver; comme une envie d'Europe.

 

JC

Un nouveau traité pour quoi faire?

Quand le juridisme masque vainement l'absence de projet politique

La proposition franco allemande, notamment discutée lundi 5 décembre et soumise au Conseil européen vendredi 9 décembre, d'un nouveau traité a reçu un accueil mitigé. Il y a ceux, toujours les mêmes, qui poussent des cris d'orfraie sur la rengaine du les casques à pointe sont de retour, halte-là à la domination allemande. C'est aussi pour ne plus les entendre que nous avions bâti l'UE mais leur haine dégoulinante a le mérite de nous alerter sur ce qui nous attend en cas d'échec. Il conviendrait également de rappeler à ceux-là l'émouvant discours du Ministre des affaires étrangères polonais, Radosław Sikorski, déclarant que son pays n'a plus peur d'une Allemagne active en Europe mais au contraire de son désengagement.

Il y a ceux qui considèrent que l'urgence est à convaincre les Allemands de la nécessité d'une intervention plus vigoureuse de la BCE et à terme de la mise en place d'eurobonds et que par conséquent  il faut accepter toute proposition allemande s'agissant d'un système introduisant plus de discipline et surtout de contrôle. Cela est bel et bon mais, dans le cadre actuel, cela ne pourrait que produire un renforcement de la perception technocratique de l'UE et le remède risque donc de tuer le malade, à terme. En effet, qui acceptera que les budgets nationaux soient encadrés par de simples règles juridiques avec un mécanisme de sanction équivalent au régime commum du droit européen (Alain Lamassoure rappelait avec raison que même dans un système fédéral intégré comme les Etats-Unis un tel système ne serait pas acceptable pour les Etats fédérés)? Conçoit-on un tel système pérenne dans un climat de tensions sociale et politique qui s'annonce? 

Il y a ceux enfin qui considèrent qu'un Traité n'est pas tenable car cela reviendrait à s'engager dans un processus long et aléatoire. Beaucoup de ceux-là sont échaudés par l'expérience malheureuse du Traité constitutionnel et ils ne goûtent guère cette redite. Par ailleurs, l'idée d'un Traité à 17 apparaît comme, au mieux, une gageure, au pis comme une  dangereuse légèreté au regard du risque pour l'équilibre institutionnel d'ensemble; dans tous les cas, cela témoigne d'une méconnaissance crasse du fait européen. Il est bien plus probable, à court terme, que nous utilisions les traités existant pour  introduire plus de discipline et de contrôle budgétaire. C'est le sens de la proposition de Herman Van Rompuy ou de Valéry Giscard d'Estaing qui appelle à utiliser à plein les coopérations renforcées.

Quelle que soit la position considérée, il est inquiétant de constater l'absence d'idées, mise à part la créativité de quelques virtuoses de l'aménagement technique, discipline fort confidentielle, il est vrai.  Chacun s'accorde à critiquer le manque de clarté, d'incarnation et tout simplement de contenu politique de l'Union et que propose-t-on? Un nouveau traité! Une telle constance dans l'erreur, reconnaissons-le, tient du génie burlesque.

Que veut la France?

Voilà plusieurs mois, nous nous interrogions sur les incertitudes allemandes, s'agissant de la politique étrangère comme de la zone Euro. Force est de constater que l'indécision est aujourd'hui dans le camp de la France. En effet, en réponse à la crise européenne, l'Allemagne, en l'espèce le parti de la Chancelière Angela Merkel, la CDU, a avancé des positions très offensives en matière d'intégration communautaire. Au cours de son congrès annuel, avec pour très clair intitulé "pour l'Europe, pour l'Allemagne", tenu à Leipzig, la CDU a proposé un programme de réforme institutionnelle assumant un véritable choix fédéraliste pour l'Union. L'Allemagne propose, entre autres, l'élection du président de la Commission européenne au suffrage universel, l'instauration d'un véritable bicaméralisme au niveau européen (le Parlement étant la chambre basse et le Conseil la chambre haute) et en matière économique un système qui consisterait à instaurer la solidarité financière contre une plus grande discipline, et partant un contrôle, budgétaire avec une automaticité des sanctions en cas de déficits excessifs.

Ces propositions allemandes auraient dû faire l'effet d'une bombe à Paris. Et qu'a-t-on constaté? Rien, un silence assourdissant comme le souligne à raison Eric le Boucher. On peut discuter le fondement des propositions allemandes mais on ne saurait les ignorer ainsi. De fait, l'histoire européenne révèle une certaine duplicité, quelle que soit la couleur des gouvernements concernés, s'agissant des positions françaises. Les discours sur notre engagement européen, les envolées lyriques sur la signification de la construction communautaire masquent dans les faits un comportement de boutiquier lorsqu'il s'agit de faire avancer politiquement l'Union. La position de l'élite française consiste inlassablement à tirer profit de la puissance économique allemande, et ce à structures politiques (quasi) constantes. Le beurre et l'argent du beurre.

France: ce que signifierait réellement la perte du "AAA"

Selon toute vraisemblance, la France va perdre sa note « AAA » (c’est-à-dire la note maximale accordée par les trois agences de notation S&P, Moody’s et Fitch, synonyme d’un emprunteur souverain dont la perspective de défaut est marginale). C’est en tout cas ce que suggère très fortement le récent et prétendu raté de S&P qui a, soi-disant par erreur, communiqué une perspective négative à ses clients la semaine dernière

Cela n’est pas sûr pour autant: on peut toujours espérer que les diverses mesures de rigueur adoptées par le gouvernement français se conjuguent à une amélioration du lourd climat qui pèse actuellement sur la zone euro. La France pourrait alors, peut-être, échapper à cette sanction.

Pourtant, il serait déjà trop tard. En effet, on peut critiquer l'emprise actuelle des agences sur la politique des États, dans un contexte de perte de confiance généralisée, mais celles-ci ne sont pas responsables des difficultés de financement des États qu’elles évaluent négativement et elles prennent bien plus acte a posteriori de ces dernières. Ainsi, alors même que la France est toujours notée AAA, le spread (c’est-à-dire l’écart de rendement, soit les taux d'intérêts remboursables à l'emprunteur, entre les obligations souveraines) avec l’Allemagne oscille depuis une dizaine de jours autour de 160 points de base (100 points = 1%).

Est-ce grave? Oui, et pour deux raisons, l’une économique, l’autre politique.

The F… word

It is astonishing to watch, especially from the EU leaders, the intellectual constructions and reconstructions, not to mention the rounds about, to avoid the F… word. No, not this one, the other one: Federalism. As the Euro zone crisis deepens, as the world is asking European leaders to find a breakthrough solution to strengthen the Monetary Union, as any solution is seek to find an exit to the current financial mess, most of European politicians keep refusing to use the F word. That so extreme (listen to the interviews, when asked about federalism "euh not exactly", "not really", "yeees… but maybe in 20 years" and so on) that it would have been funny if the consequences of that circus would not be even more troubles for Europe.

We have built a single currency, we have federalized a certain number of powers at the EU level. It's difficult if not impossible to go further with the old recipes. The so-called step by step policy is over. No time left. Now it becomes urgent to improve consistency among Member States and, above all, to improve the governance which lacks efficiency and clarity, EU leaders try everything they can to avoid the only true substantial move forward. They might be afraid to be considered as treators, like Madison for some people in his home State, Virginia, or perhaps they are just willing to keep their business and see Europe as a threat to it. Or they are just scared to jump into the unknown because they don't get the vision. Whatever the reasons, they all play a funny dance around the fire of federalism, trying to get the warmth of it without being burnt.

But where is the exit? Can we really go further into the intergovernmental, or national, way? As time passes way, it is childish to imagine that you'll fine the miracle construction where all will be fixed and everything will be again business as usual. This will not occur. Wake up, we have touched the limit of the good old system! Either we go back to the national level, and the Euro will die, or we decide to achieve the political union, whatever you call it. Both choices can be defended even if we have obviously quite our preference. But time has come for a decision and the worst political choice would be, and that exactly what we are doing just now, not to take any decision. It is not just wrong politics, it is dead end politics.

Diplomatie de l’UE (proposition 3): La visibilité européenne est en panne mais peut facilement être renforcée

Malgré l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la visibilité extérieure de l’Union n’a guère progressé.

À la conjonction de ces questions extérieures et du leadership interne se pose alors la question de la présidence de l’Union. Actuellement, cette présidence est triple, entre le président de la Commission, le président du Conseil européen et le chef d’État ou de gouvernement du pays qui exerce la présidence. Un de trop ?

La notion de présidence tournante semble incontournable, ne serait-ce qu’en raison de son caractère pédagogique et prestigieux pour les États membres qui l’assument et parce qu’elle permet d’incarner l’Europe de façon plus vivante que la seule technostructure bruxelloise.

En revanche, la distinction entre le président du Conseil européen et celui de la Commission peut légitimement être remise en question: les fonctions mentionnées aux articles 15 et 17 pourraient fort bien, si le Conseil européen et le Parlement le décidaient, être exercées par une seule et même personne. L’affaiblissement de la Commission depuis 2004 et la montée en puissance concomitante du Conseil européen peuvent justifier une présidence unique.

Proposition n°3 :

Fusionner en une seule et même personne les fonctions actuelles de président de la Commission et de président du Conseil européen.

Pierre Vive

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Diplomatie de l’UE (proposition 2): augmenter le levier de négociation du service européen pour l’action extérieure (SEAE)

Diplomatie de l’UE (proposition 2): Augmenter le levier de négociation du service européen pour l’action extérieure (SEAE)

Il existe un assez grand écart entre les objectifs que se fixe l’UE dans sa politique extérieure (article 21 du traité), objectifs qui sont nombreux, puissants et généreux et qui répondent bien en théorie aux souhaits des citoyens tels que relevés par l’Eurobaromètre, et le constat de faiblesse que l’on peut faire tous les jours en observant les résultats de cette diplomatie, sauf exception.

L’UE souffre d’abord de l’impossibilité d’utiliser certains outils classiques de la diplomatie, comme la force militaire, la politique de visas ou le prestige général des nations, qui lui manquent pour peser vraiment sur les situations internationales.

Une autre explication tient à la division de l’UE. La Commission a beau jeu d’accuser les États membres, comme dans les cas de la guerre en Iraq (réticences franco-allemandes), de la reconnaissance du Kosovo (réticence espagnole) ou du soutien toujours repoussé à la réforme du Conseil de sécurité (réticence italienne).

On observe aussi une division, probablement plus grave, générale, entre certains États du nord (Pays-Bas, Danemark, Suède…), qui prônent une politique extérieure fondée sur un idéalisme qui ferait des droits de l’homme un objectif principal voire unique de politique étrangère, au risque de faire passer l’UE pour une naïve donneuse de leçons, et d’autres, plus réalistes mais moins prévisibles, qui prônent une attention plus grande aux complexités du terrain. Cette division est accentuée par le fait que certains pays tiers, comme la Chine ou la Russie, s’efforcent avec application de diviser les États membres, même les plus réalistes, en utilisant les arguments économiques à leur disposition.

Mais la Commission, de son côté, souffre aussi de défauts de cohérence qui l’empêchent d’utiliser, au moins, les atouts dont elle dispose pourtant.

Sur des sujets connus et spécialisés, comme le commerce, où elle exerce depuis quarante ans, la Commission sait obtenir de bons résultats. Le récent accord de libre-échange avec la Corée du Sud en est un exemple, à tel point que les Américains, s’apercevant que l’Europe avait mieux négocié qu’eux, ont souhaité reprendre les discussions avec Séoul.

Mais lorsque les sujets deviennent plus larges, à la fois politiques, technologiques et commerciaux, la Commission elle-même peut sombrer dans une impuissance désolante, incapable de dégager des priorités. Les 35 DG de la Commission agissent en matière extérieure de façon relativement professionnelle mais de façon séparée. On a vu des pays africains voir se renouveler leur aide de la part de certains services alors que d’autres s’offusquaient d’une situation électorale révoltante; un pays de l’ASEAN sollicité pour une coopération politique nouvelle pendant qu’une autre direction prenait à son encontre des mesures commerciales punitives; un commissaire inaugurant généreusement un dialogue technologique en Chine pendant qu’un autre cherchait désespérément un levier pour faire avancer ses intérêts industriels (personne ne coordonne d’ailleurs les visites des différents commissaires en Chine). Les exemples de cloisonnements entre services sont nombreux, la Commission perd donc des occasions de défendre la position européenne sur la scène mondiale.

Pourtant, l’UE dispose de leviers inexploités: ses coopérations technologiques et réglementaires exercent un attrait véritable sur les pays tiers. Qu’il s’agisse de Galiléo, de l’aéronautique, de la directive REACH ou de la libéralisation des télécoms, l’expérience européenne, souvent unique, intéresse vraiment les pays émergents. On peut estimer que, sur les 35 groupes de travails techniques qui existent entre l’UE et la Chine, une petite dizaine intéressent beaucoup Pékin. Il est permis de penser qu’une diplomatie délicate et intelligente pourrait se permettre d’utiliser ces leviers pour faire passer certains messages dans d’autres domaines où Pékin répond aux abonnés absents (coopération en Afrique, droit de la concurrence, protection des marques…).

Proposition n°2 :

Intégrer au sein du service européen pour l’action extérieure les dialogues techniques et réglementaires de l’UE, actuellement dispersés dans les directions générales de la Commission, et qui pourraient être utilisés comme leviers dans les négociations bilatérales avec les pays tiers. Augmenter ainsi la culture de la réciprocité dans les relations de l’UE avec les pays tiers.

Une telle action relève de l’organisation interne et ne nécessite pas de modification du traité.

Pierre Vive

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