Pour une “Chambre du Futur” avec vue sur l’Europe

En cours de refondation, le Comité économique, social et environnemental pourrait être un des acteurs majeurs de l’organisation et de l’accueil en France des conventions démocratiques européennes.

par Aymeric Bourdin, publié le 28 septembre 2017 sur le cercle les Eschos

Alors que l’Assemblée nationale a été largement renouvelée en juin, alors que fin septembre, un tiers des sénateurs ont remis en jeu leur siège, la troisième chambre de la République s’apprête de son côté à vivre une refondation. L’occasion pour le Conseil économique, social et environnemental de prendre toute sa place de forum de la société civile. Et s’il avait un rôle majeur à jouer dans l’organisation des conventions démocratiques européennes ?

Le paysage de la société civile en France est morcelé. D’un côté, les corps intermédiaires représentés au CESE, de l’autre, hors les murs, d’innombrables associations et groupes de réflexion, plus ou moins structurés. Ces “forces vives”, qui bien souvent ont pour identique objectif de représenter la société civile, ne se parlent pas assez et vont parfois jusqu’à se vivre comme antagonistes.

Or nous vivons un moment singulier qui semble clairement au “passage à l’Europe” (Van Middelhar), dans son acception la plus démocratique. Annoncées lors de la campagne présidentielle, confirmées le 3 juillet devant le Congrès et évoquées à nouveau à La Sorbonne par Emmanuel Macron, les conventions démocratiques s’annoncent ouvertes et décentralisées. Elles devraient avoir lieu en France et dans les pays européens qui le souhaitent pour produire des propositions citoyennes sur le projet européen.

Pour qu’elles soient légitimes et efficaces, il faut en effet qu’elles aient comme principe une approche bottom up qui parte du local, au plus près du citoyen. Ainsi débats, échanges et dialogues ouverts sur les questions liées au projet européen peuvent mobiliser un socle démocratique, nécessaire complément des initiatives politiques et diplomatiques en cours.

Alors que certains souhaitaient sa suppression pure et simple, le CESE de son côté a été confirmé dans son rôle de chambre consultative et s’apprête à vivre une refondation. Dès lors, pourquoi ne pas faire du CESE le point de convergence de ces conventions ? Cela aura le mérite d’y insuffler plus encore une approche transversale et européenne, qui ne manquera pas demain d’irriguer nombre des sujets déjà traités au Palais d’Iena.

Pour les conventions, cela aurait le mérite d’apporter un réseau institutionnel déjà structuré sur le territoire. Pour la société civile dite organisée, cela permettrait de reprendre un dialogue interrompu entre des organisations souvent proches.

Par ailleurs, les calendriers des conventions et de la réforme du CESE peuvent être cohérents : premier semestre 2018. Enfin, pour ce qui est du rôle de prospective et de dialogue vers lequel semble se diriger l’institution, l’Europe comme horizon est un échelon de travail pertinent. Celui du long terme.

Instaurer une mobilité de terrain pour les fonctionnaires de la Commission

par Emmanuel Vivet, mars 2017

Pour se réinventer et rester pertinente dans ce monde complexe, l’Europe a besoin de davantage de matérialité, d’expérience et de sens des réalités.

Observons la Commission européenne. Ses cadres sont de bon niveau, ayant réussi un concours difficile vers 25 ou 30 ans. Mais leur carrière se déroule presque exclusivement dans les institutions européennes. Ils travaillent ainsi jusqu’à leur retraite, évoluant d’une direction à l’autre, sans quitter Bruxelles. Cette situation n’est pas saine car elle ne permet pas un croisement suffisant avec la réalité et les ressentis du terrain. Il en allait différemment autrefois, dans les années 1960, quand les nouveaux venus européens étaient d’anciens fonctionnaires nationaux qui avaient connu une première carrière dans leur pays. Le lien avec le terrain est essentiel.

La Commission a tenté d’infléchir ce biais en rendant obligatoires les « études d’impact » en parallèle de toutes ses nouvelles propositions législatives. Mais l’exercice reste assez formel, et continue de se dérouler à Bruxelles.

De leur côté, les Etats-membres se sont approprié le mode de fonctionnement européen : leurs fonctionnaires « apprennent l’Europe ». Le système des « experts nationaux détachés » (END) fonctionne à plein et représente près d’un cadre sur dix au sein de la Commission. Ces cadres, payés à moitié par leur pays et à moitié par la Commission, aident sur des sujets pointus et apportent, pendant deux ou quatre ans, leur expérience. La France, avec environ 120 END, est le premier Etat sur la liste. Pourquoi ne pas imaginer l’inverse : que les cadres de la Commission soient invités à effectuer une partie de leur carrière européenne dans les Etats membres, « apprenant l’Europe de terrain » à leur tour ?

Proposition : Exiger de la Commission qu’elle modifie ses règles de promotion interne afin que nul ne puisse être promu au niveau de chef d’unité ou de directeur s’il n’a pris le temps d’une période significative (par exemple deux ans) de détachement dans l’administration d’une région européenne, dans l’administration d’un Etat membre ou dans une entreprise.

Bien sûr on pourrait ajouter que la mobilité doive s’effectuer préférentiellement vers un pays autre que le pays d’origine du fonctionnaire afin d’éviter les conflits de légitimité pendant la durée du détachement.

Notons au passage que le détachement est déjà possible, dans le sens où un fonctionnaire européen peut effectuer une mobilité dans un Etat membre. Cependant cette possibilité n’est pas utilisée, principalement en raison du niveau des salaires à la Commission et de la qualité de vie à Bruxelles, qui dissuadent un fonctionnaire de quitter volontairement les institutions. C’est pourquoi la mise en place d’une règle est seule à même de créer ce mouvement, nécessaire, des cadres européens vers le terrain.

Premier retour d’Estonie

par Violaine Champetier de Ribes, CEO de Digeetrips

En mai dernier, j’ai découvert l’Estonie lors d’une « learning expedition » organisée par Jean-Michel Billaut, personnalité bien connue du monde de l’Internet. Assez éclectiques, nous avons formé un groupe de 6 explorateurs réunis par notre passion pour le numérique et l’innovation.

Ce voyage me tenait particulièrement à cœur parce que je voulais savoir à quoi ressemblait le premier « Etat numérique » d’Europe et quelles en étaient les implications, tant sur la vie économique que dans la vie quotidienne.

Ancienne république soviétique, l’Estonie a regagné son indépendance en 1991. Du jour au lendemain, le pays est passé d’un modèle communiste au libéralisme politique et économique. Dépourvus de ressources et de moyens, les Estoniens ont dû recréer un Etat et une économie en partant de zéro. Le numérique a été pour eux une formidable opportunité qu’ils ont su saisir. Au fil des années, ils sont allés jusqu’à réinventer la notion même d’Etat, en lui donnant la structure d’une plateforme au service des citoyens. Désormais, 99% des démarches administratives s’effectuent en ligne. À ce titre les Estoniens sont de vrais pionniers. Le chemin qu’ils ont parcouru en 26 ans est impressionnant. Certains disent même qu’ils ont inventé la blockchain avant la blockchain.

L’Estonie a rejoint l’Union européenne en 2004 et la zone euro en 2011. À la tête de la présidence tournante de l’Europe, depuis le 1er juillet 2017, le pays se focalise sur quatre axes principaux : une économie européenne ouverte et innovante, une Europe sûre et sécurisée, l’Europe numérique et la libre circulation des données ainsi qu’une Europe inclusive et durable.

Ce petit pays d’1,3 million d’habitants a beaucoup à nous apprendre, notamment à travers son approche « citizen centric ». Les citoyens y sont considérés comme des clients que l’Etat se doit de servir au mieux. Résultat : les Estoniens gagnent l’équivalent d’une semaine de travail par an en démarches administratives. Grâce à leur carte d’identité numérique et à l’X-road, ils effectuent leurs formalités depuis chez eux avec leur ordinateur ou même avec leur téléphone portable.

Au cours de notre voyage, nous avons eu la chance de visiter le parlement et d’avoir une présentation du système de vote en ligne qu’à peu près 30% des électeurs utilisent. Il faut savoir que leur feuille de route était : « voter ne doit pas prendre plus de 15 minutes ». Après avoir parcouru les différents aspects du vote électronique, notre interlocuteur a déclaré «  let’s switch to the user point of vue » pour enchaîner sur l’expérience utilisateur… Je trouve que ce moment résume parfaitement la culture sur laquelle repose la gestion du pays.

L’Estonie est aussi « entrepreneur centric », tout y est également fait pour faciliter la vie des entrepreneurs et l’écosystème des Start-ups est très dynamique, avec Skype comme fer de lance. La création de la transnationalité numérique en 2014, avec le programme d’e-Residence, permet aux entrepreneurs du monde entier d’y créer leur entreprise tout en restant dans leur pays d’origine. Devenir résident numérique donne accès aux services administratifs estoniens et depuis juin dernier, il est maintenant possible d’y créer sa société à distance sans mettre une seule fois les pieds sur place.

À mon retour, je me suis lancée dans l’expérience et je suis devenue e-résidente. Puis, le 4 septembre dernier, depuis Paris, derrière mon ordinateur et munie de ma carte d’e-résident, j’ai créé Digeetrips à Tallinn afin d’être en mesure de faire un véritable retour d’expérience. En effet, l’objectif de Digeetrips est d’organiser des « learning expeditions » en Estonie à destination de nos différents acteurs économiques et politiques.

Certes l’Estonie est un petit pays, mais il mérite qu’on s’y attarde pour y puiser non seulement de l’inspiration, mais aussi une capacité à comprendre le futur. J’ai trouvé que la vision sur laquelle repose la plateforme d’État était primordiale. En effet, s’il y avait une seule chose à retenir du modèle estonien : c’est la véritable place qu’y tient la technologie. Cette dernière est considérée comme un outil lui-même au service d’une vision et d’une volonté de gouverner un pays. Le numérique y est donc appliqué comme l’aboutissement d’un projet politique qui met le citoyen au centre et pas comme une fin en soi. À ce titre on pourrait même aller jusqu’à dire qu’être « ubérisé » est dépassé et que désormais il conviendrait de « s’estoniser » pour aborder le 21° siècle dans les temps…