Tranche de vie : retour tardif, je passe le pas l’appart après avoir pressé le pas toute l’aprèm. Pas le temps d’traîner les boutiques à la recherche d’un cadeau original made in ‘fête des mères’. Net à la rescousse, c’est du fond de mon lit que j’vais parcourir le monde : tant de pubs encombrent nos boîtes mails.
L’Europe dans tout ça ?
Et si je dis : conditions générales de ventes (si, si ! toutes ces petites clauses des conventions de ‘compte courant’, des contrats d’assurance), mentions légales d’un site Internet… On les lit tous bien sûr !?!
D’ailleurs, avez-vous vérifié où était situé le vendeur de ce cadeau original. Avez-vous vérifié la loi à laquelle votre contrat est soumis ? Cadeau acheté à un fabriquant du Laos, soumis en vertu des conditions générales de vente au droit laotien qui, imaginons !?!, permet au vendeur de modifier jusqu’au dernier moment et à son gré l’objet qu’il doit livrer. Feu le cadeau original !
Or, en vertu de la convention de Rome du 19 juin 1980, le contrat conclu par un consommateur, s’il peut être soumis à la loi laotienne, ne saurait avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions de la loi où il a sa résidence habituelle.
Plus simplement dit (ouf !) : le droit laotien peut régir cet achat fait sur Internet mais le contenu de ce droit ne pourra pas me priver de la protection qui m’est offerte par le droit français, et notamment le droit d’exiger que la chose prévue au contrat me soit livrée.
Encore faudrait-il que je puisse saisir un juge européen tenu par cette règle…
Encore faudrait-il, surtout, que je puisse faire exécuter ma décision au Laos… C’est une autre affaire !
Encore faudrait-il, surtout, que je puisse faire exécuter ma décision au Laos… C’est une autre affaire !
Que l’on se rassure toutefois : j’aurais pu prendre l’exemple d’un vendeur situé dans un Etat membre de l’Union Européenne… J’aurais alors pu saisir un juge européen tenu par cette règle, que ce soit mon juge ou le juge d’un autre Etat membre… J’aurais surtout pu faire exécuter avec beaucoup moins d’encombre ma décision…
Mais là où c’est moins drôle, c’est que l’UE intervient fortement pour définir les droits des consommateurs en même temps qu’il s’agit, parfois, de niveler les conditions de la concurrence entre les marchés étatiques… de sorte que les risques de disparité vont en s’amoindrissant.
Mais là où c’est moins drôle, c’est que l’UE intervient fortement pour définir les droits des consommateurs en même temps qu’il s’agit, parfois, de niveler les conditions de la concurrence entre les marchés étatiques… de sorte que les risques de disparité vont en s’amoindrissant.
On est tenté d’écrire alors : double merci l’Europe !
Jérémie Blond