Le mur et la force magnétique de l’Europe

Chute_Mur_Berlin Si de toute l'histoire du continent européen, on ne devait retenir que dix images, celle de la chute du mur de Berlin et des milliers d'Allemands de l'Est passant à l'Ouest en ferait partie. Au côté de quelques autres, elle symbolise l'aspiration irréductible à la liberté. Le mur de Berlin qui tombe, c'est la fin d'une époque qui commence. Un choc géopolitique immense qui redistribua les cartes du monde, comparable de par son ampleur à la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, qui mit fin au Moyen-âge et ouvrit la voie de la Renaissance. Mikhaïl Gorbatchev dira plus tard « qu'en 1989, l'histoire est sortie de ses gonds ». Tout est allé très vite, depuis les cris de la foule du 7 octobre 1989, qui scandait des « Gorbi, Gorbi », devant un leader soviétique aussi froid qu'indifférent devant les parades qui commémoraient les quarante ans de la RDA. Un mois après, le mur tombait.

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2009-2014: Quel positionnement pour la France au sein de la future Commission européenne ?

 

La prochaine Commission européenne sera désignée dans le courant du mois d’octobre. Au cours des cinq prochaines années, elle aura à prendre des décisions fondamentales dans des domaines essentiels à l’avenir de l’Europe.

Les principales compétences de la Commission sont traditionnellement le Marché intérieur, la Concurrence et le Commerce. A cette liste, il convient désormais d’ajouter l’énergie et l’environnement, l’économie et l’industrie et la politique étrangère : des domaines où l’Europe, longtemps absente, joue désormais un rôle essentiel, rôle appelé à s’accroître au cours des prochaines années.

La France peut jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre de ces nouvelles politiques européennes. Les domaines concernés constituent pour elle des intérêts essentiels, où ses compétences sont largement reconnues. La présente note se propose donc d’examiner différentes initiatives que pourraient prendre la France, et son futur représentant à la Commission, dans ces différents secteurs.

  

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Politiques de concurrence : les contradictions françaises


Le 2 mars 1791, l’Assemblée constituante adopte le décret d’Allarde qui, en proclamant la liberté du commerce et de l’industrie, supprime les corporations, et donc les rentes et privilèges qui en découlent. La France fait alors figure de pionnière en matière de concurrence, bien avant le Sherman Act de 1890 aux États-Unis, lequel annoncera le droit de la concurrence contemporain. Deux siècles plus tard, elle semble évoluer à rebours et se distingue d’un consensus croissant en la matière au sein de l'UE, et au-delà comme l’a démontré récemment la volonté affichée par la nouvelle administration Obama de mieux collaborer avec les autorités de concurrence européennes.  


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Zweig ou l’unité de l’Europe par la culture

Le regret est souvent exprimé d'une Europe réduite à sa dimension marchande. Pourtant, le projet d'unité de l'Europe est largement préexistant à toute notion de marché commun ou d'union douanière. Il n'est même pas, à son origine, politique. L'idée même d'union européenne fut d'abord, au XIXe siècle, morale et spirituelle et sa traduction politique n'interviendra qu'au XXe siècle. Parmi les auteurs qui ont prôné cette unité, le dramaturge Stefan Zweig  revêt un caractère exemplaire par son identification absolue à la cause européenne, jusqu'à l'abîme.

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Penser l’Europe – Les Européens face à leurs contradictions

L'unité politique de l'Europe était un projet controversé il y a 50 ans ; il l'est encore aujourd'hui, et pour des raisons qui n'ont guère varié pour l'essentiel. Aujourd'hui comme il y a un demi-siècle, il existe en Europe de profonds désaccords quant aux modalités et aux finalités de la construction européenne elle-même. Ces désaccords opposent traditionnellement les États dits « eurosceptiques » (comme le Royaume-Uni ou la République tchèque) ou États réputés « pro-européens » (dont la France et l'Allemagne se sont longtemps affirmées les chefs de file), mais on les retrouve, parfois sous une forme modifiée ou paradoxale, à l'intérieur des débats citoyens (notamment lors des référendums sur l'Europe).

En dépit de sa complexité, la controverse s'organise globalement autour de quelques oppositions
irréductibles et immuables :

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3 h 30 d’Europe par jour ?!?

Ce n’est pas là un programme de rattrapage forcé imposé à nos diplomates sur la dimension intérieure de l’extérieur européen, ni même le programme d’instruction civique cantonné à ce que tout le monde connaît, le maire !

3 h 30, c’est le temps passé en moyenne par un français devant son écran (plasma pour certains). C’est le temps moyen d’usage par chaque français du machin européen.

La faute à la directive télévision sans frontières qui vient encadrer les législations nationales en matière audiovisuelle. La pub diront les mauvaises langues…
Loin de promouvoir le seul marché, la directive limite le temps consacré à la publicité à douze minutes par heure (20 % et 15 % sur une journée), limite le temps consacré au téléachat, interdit la publicité pour le tabac, instaure un droit de réponse…
De cet encadrement, de ce rapprochement, comme toujours, découle un principe favorable à la diffusion des chaînes : un Etat membre doit assurer la Liberté de réception des programmes audiovisuels provenant d’autres Etats membres.

Ce sont encore des mesures favorables aux productions européennes (au-delà des subventions directes récompensées à Cannes) : les Etats membres doivent veiller à ce que le temps d’antenne soit majoritairement consacré à des productions européennes, que 10 % du temps d’antenne ou 10 % du budget de programmation bénéficient à des œuvres européennes émanant de producteurs européens indépendants.

Europe, espace sociétal enfin : chaque Etat membre peut établir une liste d’événements d’importance majeure pour la société qui devront être diffusés en clair. Evo Morales n’y trouverait rien à redire.

Moi, en revanche, je frôle l’overdose : la finale, ça passe (et encore, le hors jeu, ça reste du crypté) ! Mais les pages spéciales de France et d’ailleurs consacrées au faîte du ballon rond… et aux bobos des joueurs. A craindre que l’on doive à l’avenir un nouvel hymne européen à une guérison !

Jérémie BLOND

Direct Cannes : http://europa.eu/newsletter/index_fr.htm%23article-5

Un Edito sur l’Europe par François Guéant

L’Europe n’est plus un projet,
c’est un héritage

Pensons l’Europe autrement !

Le 9 mai, nous fêterons officiellement l’Europe.
Trois semaines plus tard, le 29 mai, on se souviendra qu’il y a un an les Français ont voté contre le traité établissant une constitution pour l’Europe. Parce que la crise ouverte par ce non exprimé à une large majorité souligne aussi celle que traverse la vie politique française, il faut entendre ce que les Français ont dit le 29 mai. On a beaucoup entendu parler, lors de la campagne référendaire, de projet européen alors que, pour la génération qui a trente ans aujourd’hui tout particulièrement, l’Europe n’est plus un projet, mais d’abord un héritage. Penser l’Europe autrement, parce que l’enjeu suppose qu’on l’aborde sans tabou et que l’on exige des propositions. En voici trois :

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COMMUNIQUE SUR LES PROCHAINES ELECTIONS PRESIDENTIELLES EN BIELORUSSIE

Par Camille Servan-Schreiber
Dimanche prochain, des élections présidentielles auront lieu dans la dernière dictature d’Europe. Le principal candidat qui affrontera A. Loukachenka, le président actuel au pouvoir depuis 1994, est A. Milinkievitch. Ce physicien de 58 ans, ancien maire adjoint de la ville de Grodno, qui est également membre d’honneur de l’Union des Polonais de Biélorussie, a récemment réuni autour de lui onze partis d’opposition au sein de la « coalition des forces démocratiques unifiées ». Il est soutenu par plusieurs ONG européennes et américaines et a été reçu à Bruxelles il y a quelques mois. Les autres candidats sont Alexandre Kozouline, ancien recteur de l’Université de Minsk, dirigeant du parti social-démocrate Gramada, et Sergueï Gaïtoukiévitch, candidat libéral-démocrate.
Milinkievitch est un nouveau venu sur la scène politique biélorusse, puisqu’il n’a jamais été lié au gouvernement de Loukachenko ni aux activistes de l’opposition biélorusse de la « première vague ». Il se définit comme le candidat du changement, afin de ramener la
Biélorussie dans le concert des nations démocratiques. En politique étrangère, il souhaiterait mettre sur pied une politique multivectorielle, tournée à la fois vers l’Union européenne et la Russie.
L’enjeu de ce scrutin est double.
Tout d’abord il concerne la politique intérieure de la Biélorussie et le régime politique et économique dans lequel les Biélorusses vivront pendant les prochaines années. La démocratie a-t-elle une chance de gagner dimanche ? Ou bien le régime néo-soviétique actuel a-t-il encore de beaux jours devant lui ?
Le régime autoritaire de Loukachenko, malgré les pressions occidentales, a instauré une politique de sabotage du scrutin en sapant les conditions requises pour des élections équitables, transparentes et démocratiques: harcèlement de la presse indépendante, assassinats politiques et de journalistes (notamment Mme Veronika Teherkassova en 2004, journaliste pour le journal indépendant Salidarnosc, interdit de publication y compris sur internet), pression sur les ONG, limitation du temps de parole dans les média des candidats de l’opposition, etc. Environ 400 observateurs internationaux seront présents pour surveiller l’élection, mais ils ne seront pas autorisés à assister au comptage des bulletins de vote.
D’autre part, la peur entretenue par Loukachenko fait que Milinkievitch dispose d’un soutien populaire insuffisant. L’autre raison de ce manque de visibilité et de popularité du principal candidat de l’opposition tient au fait qu’en Biélorussie, les retraites sont plus élevées que dans la majorité des pays de la Communauté des Etats Indépendants et que la situation économique n’est pas aussi désastreuse qu’elle ne l’a été dans les pays voisins durement touchés par la transition économique qui n’a pas véritablement commencé en Biélorussie.
 L’autre enjeu stratégique de ce scrutin touche aux relations futures entre la Russie et l’Union Européenne. Une défaite du candidat de l’opposition laisserait la Biélorussie dans une zone grise géopolitique entre l’UE élargie et la Russie, ce qui pourrait à terme revigorer le projet d’union entre la Russie et la Biélorussie, aujourd’hui encore vide de contenu. Rappelons à ce titre que la Russie est le premier partenaire économique de la Biélorussie et qu’elle dispose d’un moyen d’influence et de pression indéniable avec l’arme énergétique. Dans le plan de Poutine qui est de reprendre la main dans l’espace post-soviétique, la Biélorussie constitue donc une pièce maîtresse.
Dans ces conditions, que l’on pourrait résumer à la fois par une relative stabilité économique (qui est en réalité une stagnation) et un climat pré-électoral où la propagande et les mesures d’intimidation sont fréquemment utilisées, il est peut probable qu’un scénario de révolution colorée se produise en Biélorussie, comme ce fut le cas en Ukraine et en Géorgie. On ne peut donc qu’espérer que malgré la montée de la violence politique, la fraude électorale annoncée n’aura pas lieu. Reste à savoir quel sera le résultat de la rue.

Plaidoyer pour la compétitivité de la France dans l’Europe

La France est à l’initiative de l’accord international et intergouvernemental conclu à Londres le 17 octobre 2000. Il a notamment pour objet de simplifier le fonctionnement du brevet européen et d’en alléger le coût. L’entrée en vigueur de cet accord est subordonnée à la ratification par huit Etats membres de l’Office Européen des Brevets. À ce jour, l’accord a été ratifié par sept Etats : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Slovénie, Monaco, l’Islande, les Pays-Bas et la Lituanie. Son entrée en vigueur est donc désormais subordonnée à sa ratification par la France.

Les opposants se crispent et fustigent la ratification de cet accord au nom de la défense de la langue française. Or, c’est justement en ratifiant cet accord que nous permettrons à la langue française de rayonner en maintenant la langue de Voltaire comme langue de procédure devant l’Office Européen des Brevets. Les brevets d’origine française prendront alors pleinement effet dans les différents pays signataires du protocole de Londres sans nécessiter de traduction de leur description. Refuser ce régime très favorable à l’utilisation de la langue française conduirait sans aucun doute à discréditer la France, qui fut, rappelons-le, à l’initiative du projet ! A cela pourrait s’ajouter un phénomène de marginalisation qui pousserait nos partenaires les plus influents à ressortir de leurs cartons leur projet d’instaurer l’anglais comme seul moyen de réduire le
coût du brevet européen !

L’enjeu dépasse la seule défense de la langue française.
Se cantonner à ce débat serait une erreur fatale pour notre pays. C’est aujourd’hui le coût des traductions qui est le frein principal à l’utilisation du brevet européen par les innovateurs français. La suppression de cette obligation de traduction de la description permettrait de réduire les coûts actuels du brevet européen de façon significative : de 30 à 50 % !
Nos entreprises, et notamment nos PME, pourraient alors bénéficier pleinement de cette arme stratégique pour mieux défendre leurs parts de marché en Europe.
L’Union européenne a les yeux tournés vers la France. À l’heure où les coûts d’obtention du brevet européen sont de très loin supérieurs à ceux des États-Unis, de la Chine ou du Japon, c’est toute l’Europe qui pourrait en effet mieux défendre ses parts de marché. La rendant, par là même, plus compétitive et donc créatrices d’emplois.
L’exemple de cet accord de Londres est symptomatique du mal identitaire français. Il est alimenté par un manque d’assurance du fait à la fois de la situation économique de la France,  mais aussi de l’image de notre pays dans le monde. Ce mal-être conduit les Français à se focaliser sur un petit pré carré sans avoir une vision du champ stratégique qui englobe toute une chaîne de décisions. Pour que la langue française se répande dans le monde, et pour qu’il y ait une adhésion des peuples francophiles, il faut aussi que la France séduise et que son modèle soit attractif. Cessons systématiquement de découpler la force de frappe que représentent les droits de propriété intellectuelle et la culture, de séparer la diplomatie des intérêts économiques. La langue française sera aussi défendue par la compétitivité de la France, qui doit développer et libérer sa capacité créatrice. C’est le seul moyen pour la France de retrouver une place forte en Europe.

Patrick Bonnier, Président de l’Association des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie
Vincent Yquel, Camille Servan-Schreiber, Jeunes Actifs de l’UMP – Atelier Europe

Un nouveau souffle pour l’Union européenne

S’ouvre, aujourd’hui, à l’invitation de Nicolas Sarkozy, la Convention pour un projet populaire sur l’Europe. Jusqu’à demain, samedi 24 septembre, élus et militants vont débattre pour élaborer et porter ensemble le projet européen de l’UMP.

Mais comment parler de l’Europe après le choc du 29 mai ? Qu’une si large majorité de Français se prononce en faveur du non doit d’abord être interprété comme une réplique du séisme du 21 avril 2002. Cela a été dit, écrit et souligné à juste titre.

Pour autant, ceux qui, réduisant l’issue du référendum à la seule volonté de sanctionner le gouvernement Raffarin (épreuve que subissent tous les gouvernements depuis 20 ans), croient pouvoir se dispenser de toute réflexion en profondeur sur l’Europe, se trompent précisément sur la très grave crise que traverse la vie politique française. Il faut entendre ce que les Français ont dit sur l’Europe le 29 mai.

Il n’y a qu’à prendre l’exemple des jeunes qui sont entrés ou se préparent à entrer dans la vie active. Les 18-34 ans ont voté à plus de 60% contre le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

On a beaucoup entendu parler, lors de la campagne référendaire, de projet européen. Mais pour cette génération née après 1968, marquée par un taux de chômage deux fois plus élevé et un pouvoir d’achat très sensiblement dégradé (en 1970, le salaire annuel d’un quinquagénaire était de 15% supérieur à celui d’un trentenaire ; il l’est aujourd’hui de plus de 40% !), l’Europe n’est plus un projet,
mais d’abord un héritage.

C’est pourquoi il nous faut inventer une nouvelle ambition européenne. Une ambition qui permette de libérer le débat politique français de ce qu’on pourrait appeler le spectre de l’Appel de Cochin dont la cible, durant la campagne des partisans du non, a tristement pris le visage du plombier polonais.

Une ambition qui, dès lors, suppose plusieurs attitudes :

1) Avoir le courage d’ouvrir le débat sur la nature de l’Europe. Première exigence, cesser de saucissonner le débat européen pour reprendre l’expression de Pierre Lellouche : une avancée monétaire avec le traité de Maastricht, le renforcement du contrôle des flux migratoires avec Amsterdam, une timide réforme institutionnelle avec Nice… C’est l’exigence d’une Europe politique. Seconde exigence, celle des frontières géographiques qu’il convient de fixer à l’Europe. Ignorer les limites de l’élargissement, c’est prendre le risque de diluer l’idée européenne en tant que telle.

2) Redonner du sens à la construction économique sous l’angle de la préférence communautaire. L’Europe inquiète, alors qu’elle a été
conçue pour protéger et défendre nos intérêts par rapport aux autres grandes régions du monde. Défendre nos industries, défendre le secteur agricole et nos services… C’est la raison d’être de l’Union européenne et tout le sens d’une économie sociale de marché hautement compétitive.

3) Admettre que la relance du projet européen ne peut plus s’articuler autour du seul axe franco-allemand. Les rapports de force ont évolué en Europe et nous sommes loin des conditions qui préexistaient à la conclusion du traité de l’Elysée en 1963. Il nous faut trouver les voies d’une nouvelle coopération étroite avec l’Espagne, l’Italie, le Benelux, la Pologne. L’Allemagne, elle-même, a tendance à se tourner toujours davantage vers l’Est en dépit de la volonté affichée par le gouvernement Schröder ! Comment continuer à négliger les liens privilégiés qui nous unissent à nos amis des Pays de l’Europe centrale et orientale (Peco) entrés dans l’Union depuis le 1er mai ?

Cela suppose naturellement qu’à l’égard de ces pays, la diplomatie française ne s’oublie pas, y compris en cas de graves désaccords comme en 2003, au point de les qualifier de mal élevés, ou de souligner qu’ils ont perdu une occasion de se taire pour la seule raison qu’ils sont de nouveaux adhérents. Où est ici la grandeur de la France ?

En dépassant, dans une Europe bientôt à 27 avec la Roumanie et la Bulgarie, le seul axe franco-allemand et en éclairant ainsi la nature et les raisons d’être du projet communautaire, nous serons en mesure de réinventer une ambition européenne. Et d’apporter des réponses aux inquiétudes exprimées par nos concitoyens le 29 mai.

La question des délocalisations, par exemple, ne doit pas être un sujet tabou dans le cadre de nos discussions communautaires. Il est légitime que les nouveaux Etats membres réduisent chez eux la pression fiscale afin de renforcer leur attractivité, et c’est le nouveau commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs (Hongrie), qui vient de le rappeler.

Mais comment ne pas souscrire à la proposition de Nicolas Sarkozy lorsque, dans son appel d’Avoriaz, le 4 septembre 2004, il déclarait : «Je propose que tout pays dont la moyenne des impôts serait significativement inférieure à la moyenne européenne ne puisse accéder aux fonds structurels que, selon des critères d’attribution fortement dégressifs, voire qu’ils n’y aient plus droit lorsque leurs taux d’imposition sont réduits à presque rien» ?

Aujourd’hui, l’Europe a besoin d’un nouveau souffle. Pourquoi la France ne serait-elle pas à même de le lui donner ? Le non au référendum n’est pas un refus de l’Europe, mais un signal fort des Français pour une Europe visible, une Europe ambitieuse qui suivra les perspectives économiques, technologiques, sociales et culturelles tracées de nouveau par la France.

* François Guéant, Délégué national des Jeunes Actifs UMP ; Thierry Rambaud, maître de conférence à Paris II et
membre des Jeunes Actifs UMP