Adieu la méthode communautaire, vive Monnet !

Comme toute construction à vocation politique, l’Union européenne est fondée sur un socle idéologique, en l’occurrence le postulat pacifique et égalitaire né des tourments de l’histoire européenne. Cette démarche est aujourd’hui bien consommée et l’Union, victime en quelque sorte de son succès majeur, la paix, ne parvient guère à trouver un élan qui parle aux générations filles d’une Europe apaisée. Pas ou peu de symbolique et une incapacité à fonder un récit rassembleur dans un ensemble qui s’est structuré essentiellement, au cours des siècles, par antagonismes.

Nombreuses furent les tentatives, ces dernières années, pour remédier à ce vide européen. Pas facile de décider que nous sommes amis simplement parce que ce serait logique de l’être et encore moins lorsqu’il s’agit de fonder une famille. Tout cela est bien connu.

Toutefois, il existe également un deuxième défaut de structure mis en lumière par la crise et qui n’est pas sans lien avec le premier. La méthode communautaire, proposée par Jean Monnet et ses condisciples a connu un foudroyant succès en prônant une politique des petits pas connue sous le vocable d’intégration fonctionnaliste. Pour simplifier, en confiant par petites touches de plus en plus de pouvoirs au niveau européen, l’Union s’est intégrée de façon dynamique, selon le principe du spill over, de la spirale qui veut qu’une compétence intégrée conduise à aspirer d’autres compétences. Tout cela fut d’une redoutable efficacité puisque le marché unique, par exemple, est fils de cette logique.

Fort de ce succès, la méthode communautaire est devenue une sorte de vache sacrée pour de nombreux européistes. C’est une erreur. Sur la forme, ces monnetistes n’honorent pas le maître pour qui le pragmatisme était au coeur de la démarche européenne, de la même façon que certains gaullistes trahissent l’Homme du 18 juin dont la cohérence de l’action, et sans doute le principe spirituel, n’était pas le formalisme de la souveraineté juridique mais de se donner les moyens de maintenir le bien le plus précieux, pour un individu comme pour un peuple, soit l’indépendance.

Surtout, sur la substance, il faut reconnaître que la méthode communautaire n’est pas parvenue à résoudre sa contradiction interne: plus les compétences des États sont partagés, plus l’intégration avance, moins le système apparaît légitime et partant plus il est contesté. La perception du décalage, à tort ou à raison, entre Bruxelles et les citoyens est devenu criant et il favorise un discours fantasmagorique sur une élite technocratique s’étant appropriée le pouvoir.

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Un dimanche en Europe

Les commentaires critiques sur l’Europe font florès en cette période électorale et même les candidats pro européens se font discrets sur les mérites de l’Union. A tort ou à raison, il est de bon ton d’accabler l’Union coupable de tous les maux, à commencer par la crise. Bref, l’anti européisme, comme petit livre de méthode du démagogue appliqué.

Pourtant, l’attrait de l’Europe demeure réel. En ces temps difficiles, les bonnes nouvelles ne sont pas légions mais il semble que les médias se concentrent sur les manifestations négatives et beaucoup moins sur les bonnes nouvelles. Ainsi, dimanche 22 janvier 2012, aux deux extrémités de l’Europe, des peuples ont marqué, à leur façon, leur attachement à l’Europe. Dans l’indifférence générale ou presque. En Croatie, 67% des suffrages exprimés furent en faveur de l’adhésion à l’UE. Pas mal pour une UE qui n’attire plus, dit-on. En Finlande, le parti nationaliste des Vrais Finlandais a été laminé à l’élection présidentielle. Le candidat européiste l’a emporté avec un score d’environ 37%, soit environ le double de son challenger immédiat et le deuxième tour verra s’affronter deux candidats pro européens. Et ce dans un pays membre de la zone euro et dont on disait que les citoyens refusaient la solidarité européenne.

De la même façon, en France, c’est entendu, les citoyens seraient de plus en plus europhobes. Aucun sondage ne l’a démontré et les électeurs tendent à favoriser les candidats pro européens. Toutefois, le traumatisme, justifié, du référendum constitutionnel de 2005, dont nous ne reviendrons pas ici sur les tenants très complexes,  a abouti à une interprétation abusive sur l’absence d’appétence européenne. Ce n’est pas l’Union qui fut et qui est rejetée, c’est le sentiment de ne pas être représenté, écouté et finalement de ne pas percevoir la finalité de l’ensemble. Bref, la nécessité d’introduire du politique et ce n’est pas en repliant l’Europe sur des Etats aux capacités limitées que nous retrouverons des marges d’action. Du reste, les fossoyeurs du projet politique européen, tel l’éternel apprenti président, Laurent Fabius, n’ont jamais réussi à s’imposer autrement que par des fulgurances médiatiques.

Certes, ces résultats électoraux flatteurs pour l’Union ne changent en rien la nécessité de sa réforme en profondeur. Les citoyens européens veulent une autre Europe, plus représentative et plus offensive dans un monde incertain et volatil. Mais, en creux, au-delà des déclarations tonitruantes de politiques en mal d’audience, il faut saluer ces citoyens européens qui conservent leur sang froid malgré la vague de repli sur soi sur fond de réactions émotionnelles. Dans leur sagesse apparaît un message d’espoir, l’idée que l’hyper médiatisation, et la frénésie qui en découle, n’ont pas atteint ce principe selon lequel il n’y a de politique pérenne que dans le rassemblement. Oui, un beau dimanche au milieu de l’hiver; comme une envie d’Europe.

JC

Un nouveau traité pour quoi faire?

Quand le juridisme masque vainement l’absence de projet politique

La proposition franco allemande, notamment discutée lundi 5 décembre et soumise au Conseil européen vendredi 9 décembre, d’un nouveau traité a reçu un accueil mitigé. Il y a ceux, toujours les mêmes, qui poussent des cris d’orfraie sur la rengaine du les casques à pointe sont de retour, halte-là à la domination allemande. C’est aussi pour ne plus les entendre que nous avions bâti l’UE mais leur haine dégoulinante a le mérite de nous alerter sur ce qui nous attend en cas d’échec. Il conviendrait également de rappeler à ceux-là l’émouvant discours du Ministre des affaires étrangères polonais, Radosław Sikorski, déclarant que son pays n’a plus peur d’une Allemagne active en Europe mais au contraire de son désengagement.

Il y a ceux qui considèrent que l’urgence est à convaincre les Allemands de la nécessité d’une intervention plus vigoureuse de la BCE et à terme de la mise en place d’eurobonds et que par conséquent  il faut accepter toute proposition allemande s’agissant d’un système introduisant plus de discipline et surtout de contrôle. Cela est bel et bon mais, dans le cadre actuel, cela ne pourrait que produire un renforcement de la perception technocratique de l’UE et le remède risque donc de tuer le malade, à terme. En effet, qui acceptera que les budgets nationaux soient encadrés par de simples règles juridiques avec un mécanisme de sanction équivalent au régime commum du droit européen (Alain Lamassoure rappelait avec raison que même dans un système fédéral intégré comme les Etats-Unis un tel système ne serait pas acceptable pour les Etats fédérés)? Conçoit-on un tel système pérenne dans un climat de tensions sociale et politique qui s’annonce?

Il y a ceux enfin qui considèrent qu’un Traité n’est pas tenable car cela reviendrait à s’engager dans un processus long et aléatoire. Beaucoup de ceux-là sont échaudés par l’expérience malheureuse du Traité constitutionnel et ils ne goûtent guère cette redite. Par ailleurs, l’idée d’un Traité à 17 apparaît comme, au mieux, une gageure, au pis comme une  dangereuse légèreté au regard du risque pour l’équilibre institutionnel d’ensemble; dans tous les cas, cela témoigne d’une méconnaissance crasse du fait européen. Il est bien plus probable, à court terme, que nous utilisions les traités existant pour  introduire plus de discipline et de contrôle budgétaire. C’est le sens de la proposition de Herman Van Rompuy ou de Valéry Giscard d’Estaing qui appelle à utiliser à plein les coopérations renforcées.

Quelle que soit la position considérée, il est inquiétant de constater l’absence d’idées, mise à part la créativité de quelques virtuoses de l’aménagement technique, discipline fort confidentielle, il est vrai.  Chacun s’accorde à critiquer le manque de clarté, d’incarnation et tout simplement de contenu politique de l’Union et que propose-t-on? Un nouveau traité! Une telle constance dans l’erreur, reconnaissons-le, tient du génie burlesque.

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Que veut la France?

Voilà plusieurs mois, nous nous interrogions sur les incertitudes allemandes, s’agissant de la politique étrangère comme de la zone Euro. Force est de constater que l’indécision est aujourd’hui dans le camp de la France. En effet, en réponse à la crise européenne, l’Allemagne, en l’espèce le parti de la Chancelière Map-by-Peter-ArkleAngela Merkel, la CDU, a avancé des positions très offensives en matière d’intégration communautaire. Au cours de son congrès annuel, avec pour très clair intitulé « pour l’Europe, pour l’Allemagne », tenu à Leipzig, la CDU a proposé un programme de réforme institutionnelle assumant un véritable choix fédéraliste pour l’Union. L’Allemagne propose, entre autres, l’élection du président de la Commission européenne au suffrage universel, l’instauration d’un véritable bicaméralisme au niveau européen (le Parlement étant la chambre basse et le Conseil la chambre haute) et en matière économique un système qui consisterait à instaurer la solidarité financière contre une plus grande discipline, et partant un contrôle, budgétaire avec une automaticité des sanctions en cas de déficits excessifs.

Ces propositions allemandes auraient dû faire l’effet d’une bombe à Paris. Et qu’a-t-on constaté? Rien, un silence assourdissant comme le souligne à raison Eric le Boucher. On peut discuter le fondement des propositions allemandes mais on ne saurait les ignorer ainsi. De fait, l’histoire européenne révèle une certaine duplicité, quelle que soit la couleur des gouvernements concernés, s’agissant des positions françaises. Les discours sur notre engagement européen, les envolées lyriques sur la signification de la construction communautaire masquent dans les faits un comportement de boutiquier lorsqu’il s’agit de faire avancer politiquement l’Union. La position de l’élite française consiste inlassablement à tirer profit de la puissance économique allemande, et ce à structures politiques (quasi) constantes. Le beurre et l’argent du beurre.

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France: ce que signifierait réellement la perte du « AAA »

Selon toute vraisemblance, la France va perdre sa note « AAA » (c’est-à-dire la note maximale accordée par les trois agences de notation S&P, Moody’s et Fitch, synonyme d’un emprunteur souverain dont la perspective de défaut est marginale). C’est en tout cas ce que suggère très fortement le récent et prétendu raté de S&P qui a, soi-disant par erreur, communiqué une perspective négative à ses clients la semaine dernière

Cela n’est pas sûr pour autant: on peut toujours espérer que les diverses mesures de rigueur adoptées par le gouvernement français se conjuguent à une amélioration du lourd climat qui pèse actuellement sur la zone euro. La France pourrait alors, peut-être, échapper à cette sanction.

Pourtant, il serait déjà trop tard. En effet, on peut critiquer l'emprise actuelle des agences sur la politique des États, dans un contexte de perte de confiance généralisée, mais celles-ci ne sont pas responsables des difficultés de financement des États qu’elles évaluent négativement et elles prennent bien plus acte a posteriori de ces dernières. Ainsi, alors même que la France est toujours notée AAA, le spread (c’est-à-dire l’écart de rendement, soit les taux d'intérêts remboursables à l'emprunteur, entre les obligations souveraines) avec l’Allemagne oscille depuis une dizaine de jours autour de 160 points de base (100 points = 1%).

Est-ce grave? Oui, et pour deux raisons, l’une économique, l’autre politique.

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