Atelier Europe

La France est à l’initiative de l’accord international et intergouvernemental conclu à Londres le 17 octobre 2000. Il a notamment pour objet de simplifier le fonctionnement du brevet européen et d’en alléger le coût. L’entrée en vigueur de cet accord est subordonnée à la ratification par huit Etats membres de l’Office Européen des Brevets. À ce jour, l’accord a été ratifié par sept Etats : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Slovénie, Monaco, l’Islande, les Pays-Bas et la Lituanie. Son entrée en vigueur est donc désormais subordonnée à sa ratification par la France.

Les opposants se crispent et fustigent la ratification de cet accord au nom de la défense de la langue française. Or, c’est justement en ratifiant cet accord que nous permettrons à la langue française de rayonner en maintenant la langue de Voltaire comme langue de procédure devant l’Office Européen des Brevets. Les brevets d’origine française prendront alors pleinement effet dans les différents pays signataires du protocole de Londres sans nécessiter de traduction de leur description. Refuser ce régime très favorable à l’utilisation de la langue française conduirait sans aucun doute à discréditer la France, qui fut, rappelons-le, à l’initiative du projet ! A cela pourrait s’ajouter un phénomène de marginalisation qui pousserait nos partenaires les plus influents à ressortir de leurs cartons leur projet d’instaurer l’anglais comme seul moyen de réduire le
coût du brevet européen !

L’enjeu dépasse la seule défense de la langue française.

Se cantonner à ce débat serait une erreur fatale pour notre pays. C’est aujourd’hui le coût des traductions qui est le frein principal à l’utilisation du brevet européen par les innovateurs français. La suppression de cette obligation de traduction de la description permettrait de réduire les coûts actuels du brevet européen de façon significative : de 30 à 50 % !
Nos entreprises, et notamment nos PME, pourraient alors bénéficier pleinement de cette arme stratégique pour mieux défendre leurs parts de marché en Europe.

L’Union européenne a les yeux tournés vers la France. À l’heure où les coûts d’obtention du brevet européen sont de très loin supérieurs à ceux des États-Unis, de la Chine ou du Japon, c’est toute l’Europe qui pourrait en effet mieux défendre ses parts de marché. La rendant, par là même, plus compétitive et donc créatrices d’emplois.

L’exemple de cet accord de Londres est symptomatique du mal identitaire français. Il est alimenté par un manque d’assurance du fait à la fois de la situation économique de la France,  mais aussi de l’image de notre pays dans le monde. Ce mal-être conduit les Français à se focaliser sur un petit pré carré sans avoir une vision du champ stratégique qui englobe toute une chaîne de décisions. Pour que la langue française se répande dans le monde, et pour qu’il y ait une adhésion des peuples francophiles, il faut aussi que la France séduise et que son modèle soit attractif. Cessons systématiquement de découpler la force de frappe que représentent les droits de propriété intellectuelle et la culture, de séparer la diplomatie des intérêts économiques. La langue française sera aussi défendue par la compétitivité de la France, qui doit développer et libérer sa capacité créatrice. C’est le seul moyen pour la France de retrouver une place forte en Europe.

S’ouvre, aujourd’hui, à l’invitation de Nicolas Sarkozy, la Convention pour un projet populaire sur l’Europe. Jusqu’à demain, samedi 24 septembre, élus et militants vont débattre pour élaborer et porter ensemble le projet européen de l’UMP.

Mais comment parler de l’Europe après le choc du 29 mai ? Qu’une si large majorité de Français se prononce en faveur du non doit d’abord être interprété comme une réplique du séisme du 21 avril 2002. Cela a été dit, écrit et souligné à juste titre.

Pour autant, ceux qui, réduisant l’issue du référendum à la seule volonté de sanctionner le gouvernement Raffarin (épreuve que subissent tous les gouvernements depuis 20 ans), croient pouvoir se dispenser de toute réflexion en profondeur sur l’Europe, se trompent précisément sur la très grave crise que traverse la vie politique française. Il faut entendre ce que les Français ont dit sur l’Europe le 29 mai.

Il n’y a qu’à prendre l’exemple des jeunes qui sont entrés ou se préparent à entrer dans la vie active. Les 18-34 ans ont voté à plus de 60% contre le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

On a beaucoup entendu parler, lors de la campagne référendaire, de projet européen. Mais pour cette génération née après 1968, marquée par un taux de chômage deux fois plus élevé et un pouvoir d’achat très sensiblement dégradé (en 1970, le salaire annuel d’un quinquagénaire était de 15% supérieur à celui d’un trentenaire ; il l’est aujourd’hui de plus de 40% !), l’Europe n’est plus un projet,
mais d’abord un héritage.

C’est pourquoi il nous faut inventer une nouvelle ambition européenne. Une ambition qui permette de libérer le débat politique français de ce qu’on pourrait appeler le spectre de l’Appel de Cochin dont la cible, durant la campagne des partisans du non, a tristement pris le visage du plombier polonais.

Une ambition qui, dès lors, suppose plusieurs attitudes :

1) Avoir le courage d’ouvrir le débat sur la nature de l’Europe. Première exigence, cesser de saucissonner le débat européen pour reprendre l’expression de Pierre Lellouche : une avancée monétaire avec le traité de Maastricht, le renforcement du contrôle des flux migratoires avec Amsterdam, une timide réforme institutionnelle avec Nice… C’est l’exigence d’une Europe politique. Seconde exigence, celle des frontières géographiques qu’il convient de fixer à l’Europe. Ignorer les limites de l’élargissement, c’est prendre le risque de diluer l’idée européenne en tant que telle.

2) Redonner du sens à la construction économique sous l’angle de la préférence communautaire. L’Europe inquiète, alors qu’elle a été
conçue pour protéger et défendre nos intérêts par rapport aux autres grandes régions du monde. Défendre nos industries, défendre le secteur agricole et nos services… C’est la raison d’être de l’Union européenne et tout le sens d’une économie sociale de marché hautement compétitive.

3) Admettre que la relance du projet européen ne peut plus s’articuler autour du seul axe franco-allemand. Les rapports de force ont évolué en Europe et nous sommes loin des conditions qui préexistaient à la conclusion du traité de l’Elysée en 1963. Il nous faut trouver les voies d’une nouvelle coopération étroite avec l’Espagne, l’Italie, le Benelux, la Pologne. L’Allemagne, elle-même, a tendance à se tourner toujours davantage vers l’Est en dépit de la volonté affichée par le gouvernement Schröder ! Comment continuer à négliger les liens privilégiés qui nous unissent à nos amis des Pays de l’Europe centrale et orientale (Peco) entrés dans l’Union depuis le 1er mai ?

Cela suppose naturellement qu’à l’égard de ces pays, la diplomatie française ne s’oublie pas, y compris en cas de graves désaccords comme en 2003, au point de les qualifier de mal élevés, ou de souligner qu’ils ont perdu une occasion de se taire pour la seule raison qu’ils sont de nouveaux adhérents. Où est ici la grandeur de la France ?

En dépassant, dans une Europe bientôt à 27 avec la Roumanie et la Bulgarie, le seul axe franco-allemand et en éclairant ainsi la nature et les raisons d’être du projet communautaire, nous serons en mesure de réinventer une ambition européenne. Et d’apporter des réponses aux inquiétudes exprimées par nos concitoyens le 29 mai.

La question des délocalisations, par exemple, ne doit pas être un sujet tabou dans le cadre de nos discussions communautaires. Il est légitime que les nouveaux Etats membres réduisent chez eux la pression fiscale afin de renforcer leur attractivité, et c’est le nouveau commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs (Hongrie), qui vient de le rappeler.

Mais comment ne pas souscrire à la proposition de Nicolas Sarkozy lorsque, dans son appel d’Avoriaz, le 4 septembre 2004, il déclarait : «Je propose que tout pays dont la moyenne des impôts serait significativement inférieure à la moyenne européenne ne puisse accéder aux fonds structurels que, selon des critères d’attribution fortement dégressifs, voire qu’ils n’y aient plus droit lorsque leurs taux d’imposition sont réduits à presque rien» ?

Aujourd’hui, l’Europe a besoin d’un nouveau souffle. Pourquoi la France ne serait-elle pas à même de le lui donner ? Le non au référendum n’est pas un refus de l’Europe, mais un signal fort des Français pour une Europe visible, une Europe ambitieuse qui suivra les perspectives économiques, technologiques, sociales et culturelles tracées de nouveau par la France.

* François Guéant, Délégué national des Jeunes Actifs UMP ; Thierry Rambaud, maître de conférence à Paris II et
membre des Jeunes Actifs UMP