Romain Bonenfant, Conseiller Télécommunications et Culture à la RP de la France à Bruxelles, a reçu l’Atelier Europe le vendredi 22 octobre pour un point sur les dossiers en cours de son secteur. Deux sujets des Telecom sont à l’ordre du jour: le « Paquet Telecom » et sa transposition dans le droit français et le roaming européen. Alors que pour la Culture, l’attention est dirigée vers le label du patrimoine européen pour renforcer le sentiment d’appartenance à l’UE.
Le « Paquet Telecom », entrés en vigueur avec sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2009 et après avoir été voté par le Parlement européen le 24 novembre 2009, est maintenant en cours de transposition dans le droit français non sans difficultés nous indique Romain Bonenfant.
Rappel sur le sujet: le 13 novembre 2007, la Commission européenne a proposé une révision générale des règles gouvernant les télécommunications. Ce paquet envisageait la création d’une nouvelle autorité des télécommunications au niveau de l’Union Européenne, l’introduction d’une séparation fonctionnelle pour inciter à la concurrence et une série de mesures de protection des consommateurs.
La nouvelle autorité est destinée à coopérer avec les autorités nationales (Autorités de Régulation Nationales ou ARN). La séparation fonctionnelle des grands opérateurs a pour but de mettre en place une concurrence sur le marché interne à l’UE. Enfin la protection des droits fondamentaux des citoyens européens porte principalement sur le fait de préserver une décision prononcée par un tribunal judiciaire avant la coupure définitive de l’accès à l’Internet, contre donc un principe de « réponse graduée » automatisant la coupure en troisième étape de sanction, procédé qui était le but de la loi Hadopi dont certaines mesures ont été censurées par Conseil constitutionnel français le 12 juin 2009.
La transposition de ce Paquet Telecom semble se faire à coup d’ordonnances par le gouvernement français, sans débat au Parlement français, mais avec semble t-il une adéquation importante avec les textes européens, ce qui est une bonne chose.
L’itinérance au travers de l’Europe ou Roaming est le fait d’émettre et de recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger. Cela coûte cher. L'Union européenne a donc réagit avec un Règlement sur le roaming proposé le 27 juin 2007 et qui vient compléter un arsenal juridique et règlementaire abondant et pourtant insuffisant. Le présent règlement fixe un plafond au dessus duquel les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront facturer le prix des appels passés et reçus en itinérance intra-communautaires. A l’heure actuelle, le règlement ne s’applique qu’aux communications vocales. En attendant le futur réexamen de celui-ci, la commission surveille le prix des SMS et MMS.
La Commission veut mettre en valeur les sites culturels témoignant de l'intégration, des idéaux et de l'histoire de l'Union européenne. Afin de contribuer à renforcer le sentiment d'appartenance à l'UE, la Commission a décidé de promouvoir le label du patrimoine européen, qui est accordé à des sites dont la portée culturelle dépasse les frontières nationales. Ce projet a d'abord été lancé en 2006 par la France, la Hongrie et l'Espagne, afin de faire mieux connaître notre histoire et notre patrimoine culturel communs, au-delà de la diversité européenne Aujourd'hui, 17 États membres y participent, auxquels s'ajoute la Suisse. Dans la liste des sites ayant reçu le label figurent notamment l'Acropole d'Athènes, la maison de l'homme d'État français Robert Schuman, qui est l'un des pères fondateurs de l'Union européenne, et les chantiers navals de Gdańsk, où a été fondé le syndicat Solidarność, qui a contribué aux événements ayant précipité la fin de la guerre froide. En reprenant le projet, l'UE espère en accroître l'ampleur, la visibilité et le prestige.
Pour obtenir le label, les sites doivent avoir joué un rôle important dans le processus d'intégration européenne. Une plaque arborant le logo du label est alors apposée à l'entrée du site. Au-delà de l'intérêt culturel, ce label favorise le tourisme et stimule l'économie locale, à l'instar de l'inscription à la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
Marc Cazabat