L’Union à la recherche d’un acte politique fort

Rubens_Enlevement_EuropeLes soubresauts de la zone euro ont le mérite de forcer les leaders européens à davantage d’initiative. Le projet d’Union bancaire en est l’une des expressions les plus éclatantes. Toutefois, il faut se garder de croire que la solution pourra sortir du chapeau de quelques technocrates, même les mieux inspirés. Les projets d’Union budgétaire, concoctés à Paris (tel le projet de Bercy d’un contrôle collégial des budgets nationaux des membres de la zone euro) et à Berlin notamment, augurent de la volonté de tirer enfin les conclusions des insuffisances de la monnaie unique telle que dessinée à Maastricht mais aucune réponse de nature politique, essentiellement liée à la légitimité de l’ensemble, n’est véritablement apportée. Or, une telle carence pourrait se révéler particulièrement dangereuse pour la survie du système avec le risque inhérent à la construction d’un nouveau gimmick au fonctionnement abscons et, partant, susciter la méfiance des citoyens comme des marchés.

L’activisme de Mario Draghi est une expression flagrante des limites d’une résolution technicienne à cette crise systémique. Ce banquier, trop central selon le mot du Financial Times, tente de combler les insuffisances tant politiques qu’institutionnelles de la zone euro. A court terme, cela apporte une bouffée d’oxygène mais la perspective de long terme est nettement plus préoccupante. A triple titre. Au plan juridique, il outrepasse allègrement les compétences octroyées à la BCE par les Traités. Nécessité fait loi et il y a urgence, mais si certains pays s’accommodent volontiers de facilités avec la règle, l’état de droit, notre socle constitutionnel commun, est précisément fondé sur le respect des lois et règlement tels qu’adoptés par les législateurs et les gouvernants. Au plan financier, le bilan de la BCE risque la surcharge et si la zone euro devait basculer et sa banque centrale avec, les héritiers ne se précipiteront pas pour solder un legs de type banqueroute. Au plan politique, enfin, la dette est liée aux décisions budgétaires des Etats et la place prise par la BCE en la matière est donc largement excessive. La BCE opère une mutualisation de fait qui ne peut pourtant être qu’un choix collectivement accepté et qui ne peut se réduire à un fait accompli.

Continuer la lecture de « L’Union à la recherche d’un acte politique fort »

Sortie de l’euro: comment interpréter l’action de la BCE ?

IMG_6927

La déclaration du président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, ce jeudi, suivant laquelle "la BCE est prête à faire tout ce qu'il faudra pour préserver l'euro" a eu comme effet d'apporter une accalmie sur les marchés, observable notamment via une détente sur les taux souverains espagnols et italiens. En affirmant que les niveaux de rémunération exigés par les investisseurs pour prêter à ces pays n'étaient pas acceptables, et donc en sous-entendant que la BCE pourrait agir pour les faire baisser, ce qu'elle peut faire (par exemple en rachetant des titres sur le marché secondaire, avec un effet immédiat sur le marché primaire de la dette, bien que la BCE ne puisse agir directement sur ce marché), la BCE s'est une fois de plus positionnée comme l'institution européenne la plus proactive et finalement la principale force motrice de l'intégration comme pouvait l'être la Cour de justice au début de la Communauté.

Qu'en conclure? Selon toute évidence que les institutions et les gouvernements européens disposent de marges de manœuvre réelles pour influencer les marchés. En d'autres termes, tout n'a pas été essayé pour lutter contre la crise financière et ses effets sur les dettes souveraines. Cette dimension a été abondamment commentée par la presse et il ne semble pas nécessaire d'y revenir. Une deuxième conclusion qui s'impose néanmoins, et qui est étrangement passée sous silence depuis le début de la crise, a trait à la signification d'une telle capacité à influencer les marchés, sans commmune mesure avec les sommets à répétition et dont les conclusions n'apportent qu'un optimisme éphémère, de quelques heures tout au plus. En effet, quand la BCE parle, les marchés écoutent, car la BCE décide, de manière indépendante et cohérente, et met en oeuvre ses décisions, tandis que l'on a vu à quel point les conclusions des sommets européens, ambitieuses prima facie, mais tellement floues et difficiles à mettre en oeuvre qu'elles ne trompent guère.

Pourquoi cela est-il possible? Parce que la BCE est la seule institution réellement fédérale de l'UE (la Commission dispose également de certaines compétences de nature fédérale: concurrence, commerce, etc., mais n'est pas une institution fédérale en tant que telle). Les sommets illustrent en revanche le retour en force de la méthode intergouvernementale, avec son cortège de complexité liée à la recherche laborieuse du consensus (mou), à la constitution d'équilibres précaires, aux combats de coqs entre chefs d'Etats, etc. Efficacité et crédibilité du fédéral d'une part, atermoiements de l'intergouvernemental d'autre part: la conclusion semble limpide. Reste à l'énoncer clairement et à en tirer les conséquences qui s'imposent.

Première présidence de Chypre : « risquée » craignent les Européens, « normale » assurent les Chypriotes !

Logo-Chypre-12Chypre est une île qui tangue.
Son secteur bancaire souffre durement. Ses banques ont perdu plus de 3 milliards d’euros à la suite de la restructuration de la dette souveraine grecque. Un premier programme de renflouement équivalent 1.8 milliards d’euros soit 10% de son PIB a déjà eu lieu mais l’agence Fitch estime le besoin minimum à 4 milliards, jusqu’à 10 milliards selon certains experts européens.

Son économie flanche.
Avec une récession possible de 2% en 2012, l’économie chypriote a été durement affectée par la crise financière grecque et pourrait être prise en charge par l’Eurozone si la situation économique de son voisin empirait.
En 2011, le gouvernement chypriote s’est d’abord tourné vers la Russie pour obtenir un prêt de 2.5 milliards « sans autre contrepartie que des taux bas » mais il semble qu’un second emprunt soit plus délicat, obligeant les Chypriotes à se tourner vers le Fond européen de stabilité financière et le FMI. Avec une note de catégorie « spéculative », Chypre ne peut plus en effet emprunter sur les marchés internationaux.
Une trentaine de personnes (FMI, BCE et Commission européenne) viennent de passer une semaine à Nicosie pour évaluer plus précisément ses besoins financiers et budgétaires et esquisser les contours d’un plan de sauvetage européen. Toutefois, les négociations sur les contreparties demandées par l’Union s’annoncent difficiles car le Président Christophias, à 8 mois des élections présidentielles, n’est guère enclin à remettre en cause un secteur public hypertrophié avec salaires indexés sur l’inflation ni un taux d’imposition sur les sociétés de 10%, le plus bas d’Europe, qui rend l’île très attractive pour les sociétés européennes … et russes.

Ses relations diplomatiques avec la Turquie sont détestables.
Les dernières négociations sur la réunification de l’île ont échoué ; Ahmet Davutoglu, ministre des Affaires étrangères turc a confirmé qu’ « aucun ministère, aucune institution de la République turque ne serait en contact avec la présidence européenne dans quelques activités où la présidence chypriote grecque serait partie prenante » et un conflit sur le partage des ressources énergétiques dans les eaux territoriales de l’île menace à court terme.
Que la Turquie boude leur présidence ne déstabilise pas les Chypriotes mais les Européens craignent que ces tensions ne viennent compliquer des dossiers délicats gérés en direct avec la Turquie comme les relations avec le monde arabe ou la politique d’immigration et d’asile.

A ces inquiétudes, les Chypriotes répondent qu’ils sauront garder le cap de leur présidence « vers une Europe meilleure », plus solidaire et proche des citoyens. Dans la continuité de la présidence danoise, ils affichent aussi les priorités attendues :

  • négocier le cadre financier des budgets européens pour 2014-2020 avec l’objectif de finaliser les négociations et d’élaborer un budget qui favorise la croissance et l’emploi,
  • rechercher une nouvelle gouvernance économique européenne avec plus de réglementations des services financiers et davantage de protection du consommateur et de l’investisseur. De plus, à l'occasion du 20e anniversaire du marché unique, la présidence s'efforcera de donner un nouvel élan à l'approfondissement du marché intérieur en assurant la promotion d'initiatives soulignant le rôle des PME, et le rôle d'un marché unique numérique efficace,
  • rapprocher l'Europe de ses citoyens, en mettant par exemple l'accent sur l'emploi des jeunes, en instaurant un régime d'asile européen commun d'ici la fin 2012, …

« Nous voulons réussir une présidence exemplaire, déclare enthousiaste Andreas Mavroyanis, vice-ministre des affaires européennes, pour prouver à nos partenaires que, malgré nos difficultés internes et notre petite taille, nous sommes un partenaire fiable et sérieux ».

Certes, les prérogatives de la présidence tournante sont maintenant largement limitées par le rôle croissant des Etats dans la gestion de la dette, le Conseil Européen présidé par Herman van Rompuy, l’Eurogroupe de Jean-Claude Juncker et enfin le Conseil des ministres des affaires étrangères de Catherine Ashton mais les dossiers à co-gérer demeurent essentiels pour la bonne marche de l’Union.

Chypre est une île qui tangue mais qui s’est aussi donnée un cap : à l’image du logo de sa présidence, un navire qui prend son envol, vers le cœur de l’Europe !

Le fruit de la collaboration entre l’Atelier Europe et Sciences Po, cuvée 2012

Dans la continuité de la présentation de projets collectifs d’étudiants de Sciences Po en Master Affaires européennes le 11 mai dernier, l’Atelier Europe, qui a accompagné ces étudiants durant cette année universitaire, vous propose de découvrir le fruit de leurs travaux.

AE-ScPo-01

Juliette Baloup, Pauline Ozon, Rajesh Mittal, Mathieu Halter

Le sujet « les Européens face à la crise de l’euro et de la dette publique » a donné lieu à un documentaire audiovisuel d’une quarantaine de minutes. Celui-ci repose sur l’analyse de sept États membres de l’Union européenne dans leur réponse à la crise, en exposant certaines spécificités nationales et leur vision pour en sortir à l’échelle européenne. Dans cette optique, les étudiants ont interviewé de nombreux experts et ont reçu l’aide d’une étudiante en école de cinéma pour le montage.

 

AE-ScPo-02
Mari Tepp, Aurore Le Gouëz, Camille-Renaud Merlen, Lysiane Dauphin

 

Le deuxième groupe d’étudiants encadré par l’Atelier présentera ses réflexions sur le thème de « l’Union européenne dans les campagnes électorales nationales en Europe ». Tout au long de l’année, ils ont suivi avec attention et intérêt la tenue des campagnes électorales dans quatre pays de l’Union et ont rédigé une note d’analyse comportant leurs conclusions.

 

 

Quentin Perret et Thomas Mimra, qui ont dirigé ces projets collectifs au nom de l’Atelier Europe, remercient les étudiants pour ces travaux de grande qualité, les intervenants qui ont accepté de partager leur expertise, ainsi que l’équipe de Sciences Po pour sa disponibilité et sa bienveillance.

Voir les projets d’étudiants de Sciences Po des années pécédentes. 

 

 

Grèce / euro : le chantage de la troisième voie

riots-1

Face à la détérioration de sa situation économique et financière, et en l’absence de réformes tangibles, la Grèce semble confrontée au dilemme suivant : poursuivre dans la voie de la rigueur et des réformes structurelles en espérant que celles-ci produisent des résultats ou faire défaut sur sa dette et quitter l’euro.

La victoire des conservateurs ce dimanche, lesquels devraient gouverner avec les socialistes, suggère que la première branche de l’alternative va être privilégiée. Mais rien n’assure que cette situation soit durable, et après les incertitudes de ces derniers jours, le calme qui devrait suivre permet de reposer clairement les termes du débat.

Il est certain que si la Grèce sort de l’euro, elle fera défaut sur sa dette, libellée en euro : soit parce que l’effondrement de la nouvelle Drachme par rapport à l’euro rendra illusoire toute perspective de remboursement en euro, soit parce qu’une décision unilatérale de rembourser la dette en Drachme équivaudra à rembourser moins une fois la conversion en euro effectuée, c’est-à-dire à faire défaut de facto. Il est donc entendu que la sortie de l’euro conduirait donc au défaut souverain.

La réciproque n'est pas aussi limpide. En effet, en cas de défaut souverain, aucune disposition légale n’obligerait la Grèce à sortir de l’euro : aucun article des Traités n’interdit à un pays de la zone euro de ne plus rembourser sa dette , et il n’existe pas de mécanisme d’exclusion de la zone.

D’un point de vue économique et politique, la question est plus complexe. Faire défaut sans sortir de la zone euro poserait deux difficultés : d’un point de vue politique, il faut rappeler que la dette grecque est aujourd’hui largement « publicisée », puisqu’elle est détenue par l’UE (soit par le FESF), la BCE et le FMI. Autrement dit, si la Grèce refusait de rembourser, elle ferait subir plusieurs dizaines de milliards d’euro de pertes aux autres Etats membres, qui verraient leurs dettes publiques augmenter d’autant. Nul doute que la position de la Grèce s'en ressentirait, elle deviendrait un pays paria, n’ayant plus voix au chapitre dans la décision européenne et qui se verrait marginalisé en toutes circonstances. D’un point de vue économique, les banques grecques détiennent encore de nombreux titres grecs (sur lesquelles elles ont accepté de subir un « haircut » (décote) substantiel), que la BCE accepte comme collatéral pour les refinancer, c’est-à-dire pour leur apporter des liquidités. En cas de défaut, la valeur de ces titres deviendrait nulle, et les banques grecques se verraient priver de l’accès aux liquidités de la BCE, créant un risque de « bank run », et d’explosion du système bancaire grec.

Néanmoins, la perspective d’un défaut sans sortie de l’euro présenterait trois avantages. Tout d’abord, la Grèce éviterait les affres de la transition (fuite de capitaux, montée des taux d’intérêt, risque d’hyperinflation, etc.).

Ensuite, elle continuerait à bénéficier de la stabilité apportée par la monnaie unique (stabilité qui pousse des petits pays comme le Kosovo, Andorre ou le Monténégro à adopter unilatéralement  l’euro comme monnaie officielle, sans même appartenir à l’UE). 

Enfin, et c’est le facteur nouveau et décisif depuis quelques mois, l’austérité imposée par la Troïka (UE/BCE/FMI) paye et la Grèce est maintenant proche de l’équilibre primaire, ce qui signifie qu’avant d’avoir à payer les intérêts sur sa dette, les dépenses du gouvernement sont couvertes par les recettes. Ainsi, dans l’hypothèse où la Grèce ferait défaut, il est certain qu’elle se verrait privée de l’accès aux bailleurs privés ou public, mais cela n’emporterait pas de conséquences très sensibles puisque les dépenses seraient financées (tandis qu’un pays en déficit primaire – comme la France – qui ferait défaut se retrouverait rapidement en cessation de payement).

Tout bien pesé, il n’est pas impossible que le gouvernement grec puisse un jour être tenté par cette troisième voie : ni sortie de la zone euro, ni remboursement de la dette publique. Ou, plus cyniquement, qu’il utilise cette option comme un moyen de chantage envers ses créanciers publics pour obtenir un assouplissement des conditions qui lui sont imposées. 

Invitation – 11 mai 2012 – Conférence avec le Master Affaires européennes de Science Po

Dans le cadre de leur projet collectif, des étudiants du Master Affaires européennes de Sciences Po, en partenariat avec l’Atelier Europe, ont le plaisir de vous convier à une conférence exceptionnelle au cours de laquelle ils délivreront le fruit de leur travail et de leur réflexion.

Celle-ci débutera
le vendredi 11 mai 2012 à 19h
dans les locaux de Sciences Po du 13 rue de l’Université (75007 – Paris),
au sein de l’amphithéâtre Jean Moulin.

Dans un premier temps, vous assisterez à la projection d’un documentaire audiovisuel d’une quarantaine de minutes sur « les Européens face à la crise de l’euro et de la dette publique ». Celui-ci repose sur l’analyse de sept États membres de l’Union européenne dans leur réponse à la crise, en exposant certaines spécificités nationales et leur vision pour en sortir à l’échelle européenne. Dans cette optique, les étudiants ont interviewé de nombreux experts et ont reçu l’aide d’une étudiante en école de cinéma pour le montage.

Dans un second temps, un deuxième groupe d’étudiants vous présentera ses réflexions sur le thème de « l’Union européenne dans les campagnes électorales nationales en Europe ». Tout au long de l’année, ils ont suivi avec attention et intérêt la tenue des campagnes électorales dans quatre pays de l’Union et ils se réjouissent de pouvoir vous dresser leurs conclusions.

À la suite de la conférence vous pourrez échanger avec les étudiants ainsi qu’avec Thomas Mimra et Quentin Perret, les membres d’Atelier Europe ayant supervisé ces projets collectifs.

Vous pouvez télécharger l’invitation ici.

Pour vous inscrire, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous:

Chargement en cours…

Vigie2012 : un exercice de vigilance salutaire !

L'Europe est aussi un sujet technique, nul ne peut le nier, et il pourrait difficilement en être autrement, sauf à nier l'état de droit, d'une union économique et politique à 27, composée d'Etats souverains mais qui ont accepté de transférer une partie de l'exercice de leur souveraineté à des institutions supranationales. 

Les jeux de pouvoir entre la Commission, le Conseil et le Parlement, les règlements et directives (votées à Bruxelles par le Parlement européen et le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission, puis transposées en droit national par les parlements nationaux), tout cela constitue des mécanismes complexes.

La critique de cette complexité est légitime, mais tout comme est légitime la défense d'une construction certes sophistiquée mais qui reflète de délicats équilibres entre pouvoirs nationaux et européen, entre citoyens et gouvernements, entre efficacité et légitimité.

Or, trop souvent les décideurs politiques nationaux abusent de la méconnaissance de la mécanique bruxelloise pour la caricaturer à dessein pour en présenter une vision partielle, et souvent partiale, inexacte voire parfois franchement mensongère.

Pour lutter contre cette désinformation, l'Atelier Europe s'emploie à la dénoncer dans sa rubrique C'est FAUX! qui lui a déjà permis d'épingler les approximations de Monsieur Mélenchon, Monsieur Montebourg, Madame Le Pen, Monsieur Zemmour, etc. L'Atelier Europe avait également signalé la page de la Commission européenne où sont répertoriées les allégations parues dans la presse les plus grotesques.

Aujourd'hui, l'Atelier voudrait signaler l'excellent travail mené par le site Vigie2012 qui répertorie les différentes interventions des candidats à la présidentielle sur l'UE, en quantité et en qualité. 

Le travail est salutaire tant il permet de distinguer les candidats globalement honnêtes intellectuellement de ceux qui, sans sombrer dans le mensonge, s'accommodent d'approximations coupables (comme Monsieur Mélenchon qui caricature les réformes allemandes en matière de marché du travail) et de ceux qui mentent effrontément, comme Monsieur Dupont-Aignan (lequel affirme que bientôt Bruxelles décidera des impôts alors que la politique fiscale n'est pas communautarisée et ne pourrait l'être que par un traité adopté à l'unanimité) ou Madame Le Pen (qui conclut du fait que la France verse 20 milliards d'euros au budget de l'UE et en reçoit 13, que la différence est pour les eurocrates (pourtant les dépenses de personnel ne représentent que 7% du budget de l'UE contre environ 50% du budget de la France), et fait mine d'oublier les fonds structurels, l'aide au développement, les projets de recherche financés directement par l'UE… ).

Souhaitons qu'un tel effort se poursuive durablement et en tout cas au-delà de la présidentielle.

Élargissements: l’Union change de taille, mais aussi de nature

Suite au référendum du 23 janvier dernier, la Croatie adhérera à l’Union européenne en juillet 2013. Dix ans après la reconnaissance de sa candidature, en 2003, ce pays a donc franchi l’ultime étape sur la route de son entrée dans le club européen. Zagreb sera sans doute suivie de la Serbie, qui a de sérieuses chances d’adhérer en 2014. Quant à l’Islande, en île qu’elle est, elle hésite.

Ainsi, malgré la gestion de la crise économique et son poids sur l’agenda européen, l’élargissement de l’Union continue. À l’est du continent, des Européens attendent leur entrée dans la plus puissante et la plus intégrée de toutes les unions régionales du monde.

N’entrons surtout pas dans le fameux et redoutable débat sur l’adhésion de la Turquie; ni dans celui, d’ailleurs, de la Bosnie ou de la Macédoine. Du reste, la « fatigue de l’élargissement » fait son œuvre: on ne voit pas bien quel pays, après la Serbie, pourrait adhérer rapidement. Il est probable que la porte se referme pour quelque temps.

Examinons plutôt l’une des conséquences assez méconnues de l’élargissement, à savoir le changement qu’il introduit au sein du Conseil, via les règles de vote. Car la présence d’un grand nombre de petits pays autour de la table a des conséquences insoupçonnées.

Continuer la lecture de « Élargissements: l’Union change de taille, mais aussi de nature »

Un dimanche en Europe

Les commentaires critiques sur l’Europe font florès en cette période électorale et même les candidats pro européens se font discrets sur les mérites de l’Union. A tort ou à raison, il est de bon ton d’accabler l’Union coupable de tous les maux, à commencer par la crise. Bref, l’anti européisme, comme petit livre de méthode du démagogue appliqué.

Pourtant, l’attrait de l’Europe demeure réel. En ces temps difficiles, les bonnes nouvelles ne sont pas légions mais il semble que les médias se concentrent sur les manifestations négatives et beaucoup moins sur les bonnes nouvelles. Ainsi, dimanche 22 janvier 2012, aux deux extrémités de l’Europe, des peuples ont marqué, à leur façon, leur attachement à l’Europe. Dans l’indifférence générale ou presque. En Croatie, 67% des suffrages exprimés furent en faveur de l’adhésion à l’UE. Pas mal pour une UE qui n’attire plus, dit-on. En Finlande, le parti nationaliste des Vrais Finlandais a été laminé à l’élection présidentielle. Le candidat européiste l’a emporté avec un score d’environ 37%, soit environ le double de son challenger immédiat et le deuxième tour verra s’affronter deux candidats pro européens. Et ce dans un pays membre de la zone euro et dont on disait que les citoyens refusaient la solidarité européenne.

De la même façon, en France, c’est entendu, les citoyens seraient de plus en plus europhobes. Aucun sondage ne l’a démontré et les électeurs tendent à favoriser les candidats pro européens. Toutefois, le traumatisme, justifié, du référendum constitutionnel de 2005, dont nous ne reviendrons pas ici sur les tenants très complexes,  a abouti à une interprétation abusive sur l’absence d’appétence européenne. Ce n’est pas l’Union qui fut et qui est rejetée, c’est le sentiment de ne pas être représenté, écouté et finalement de ne pas percevoir la finalité de l’ensemble. Bref, la nécessité d’introduire du politique et ce n’est pas en repliant l’Europe sur des Etats aux capacités limitées que nous retrouverons des marges d’action. Du reste, les fossoyeurs du projet politique européen, tel l’éternel apprenti président, Laurent Fabius, n’ont jamais réussi à s’imposer autrement que par des fulgurances médiatiques.

Certes, ces résultats électoraux flatteurs pour l’Union ne changent en rien la nécessité de sa réforme en profondeur. Les citoyens européens veulent une autre Europe, plus représentative et plus offensive dans un monde incertain et volatil. Mais, en creux, au-delà des déclarations tonitruantes de politiques en mal d’audience, il faut saluer ces citoyens européens qui conservent leur sang froid malgré la vague de repli sur soi sur fond de réactions émotionnelles. Dans leur sagesse apparaît un message d’espoir, l’idée que l’hyper médiatisation, et la frénésie qui en découle, n’ont pas atteint ce principe selon lequel il n’y a de politique pérenne que dans le rassemblement. Oui, un beau dimanche au milieu de l’hiver; comme une envie d’Europe.

JC