Crise, une chance pour l’Europe?
20 Avr

Crise, une chance pour l’Europe?

« Je suis convaincu qu’on sortira de cette crise non pas avec moins d’Europe mais avec plus d’Europe et plus d’audace politique »Yves Thibault de Silguy « Il nous faut un degré supérieur de vision commune »Pierre de Lauzun En guise d’introduction, François d’Orcival a rappelé que cette crise a été, d’un point de vue politique, une chance pour la Présidence française  de l’Union européenne (PFUE). Une chance ou plutôt une opportunité d’agir, de proposer, de convaincre les partenaires européens du bien fondé des solutions proposées pendant la PFUE.   Dans cette crise, on a vu les États, et les formations d’Éats nationaux, reprendre la main sur les institutions : s’est d’abord réuni un G4, puis l’Eurogroupe, auquel est venu se joindre plus tard Gordon Brown, ce fut ensuite un G16 et puis finalement le G20 de Londres.  Alors, dans cette crise, est ce que l’Europe a un rôle à jouer ? Lequel ? Et comment ? Telles sont les questions qui ont fait débat ce mercredi soir à l’École de Guerre économique, au cours de la conférence organisée par l’Atelier Europe.  Deux personnalités très impliquées dans toutes ces questions nous ont fait l’honneur d’accepter notre invitation,  Yves Thibault de Silguy et Pierre de Lauzun.  Tous deux ont insisté sur la nécessité absolue de restaurer la confiance et d’avoir au niveau européen une action coordonnée de sortie de crise. tv.aege Yves Thibault de Silguy a commencé son intervention en faisant un état des lieux de la situation : nous avons affaire à une crise mondiale (contraction du PIB mondial pour la première fois depuis 1945), et globale. Cette crise de la croissance est aussi une crise monétaire, bancaire et une crise politique, sociale, avec l’explosion du chômage. Le patron de Vinci a dressé trois constats : Premièrement, l’Europe n’est pas l’origine de cette crise.Deuxièmement, le monde entier est touché, aucun pays n’y échappe (l’OCDE prévoit une contraction de 4,1 % du PIB en 2009, toutes les places boursières ont perdu en 2008 entre 40 et 60 % de leur valeur).Troisièmement, nous, européens, sommes une partie de la solution. « Je suis convaincu qu’on sortira de cette crise non pas avec moins d’Europe mais avec plus d’Europe et plus d’audace politique », a-t-il affirmé avec détermination.  « Nous sommes responsables de la définition et de la mise en œuvre d’un certain nombre de règles et de solutions facilitant la sortie de crise ». Un rééquilibrage dans le domaine monétaireAprès un bref historique de l’évolution de la situation monétaire depuis 1945, Yves Thibault de Silguy a insisté sur le rééquilibrage en cours de la donne monétaire, soulignant qu’« une part croissante du commerce mondial est en train de basculer dans l’Euro » (50 % du marché monétaire se fait déjà en Euros). L’Euro a aussi un aspect « protection », il a d’ailleurs était fait pour protéger le marché unique européen. Et il a eu ce formidable rôle de protection pendant la crise. La conséquence de ce rééquilibrage monétaire est que les Américains sont au pied du mur, notamment pour financer leur déficit budgétaire. Ce nouveau paramètre, ajouté aux autres décrits plus haut, ouvre la voie à la reconstruction d’un nouvel ordre économique et monétaire mondial.  Européens et Américains doivent travailler ensemble pour rebâtir ce nouvel ordre. Or, dans ce processus, l’Europe a un grand rôle à jouer. Le Président Barroso soulignait avant le G20 que l’Europe a l’habitude du « transnational », la réglementation européenne étant par définition transnationale. L’Europe a ainsi tous les atouts (un marché et une monnaie uniques) pour la mise en œuvre des 4 messages qu’elle a apporté à Londres:– s’accorder sur une stimulation forte, durable et coordonnée de l’économie pour assurer la reprise,– rétablir la confiance dans le système financier,– dénoncer toute forme de protectionnisme et faire avancer les négociations de Doha,– enfin, œuvrer pour un monde plus juste en renforçant notre engagement en faveur des pays  en développement et en soutenant un rôle plus actif  du Fonds Monétaire International. Stabilité, fiabilité, équité : l’équation pour restaurer la confianceQuelles sont concrètement les pistes pour rebâtir notre système ? Trois mots clés: il faut plus de stabilité, plus de fiabilité et plus d’équité.Pour la stabilité, on retiendra sa proposition de créer une agence européenne d’émission de la dette, et de coordonner les politiques économiques  (avant que les États ne mettent en place leurs budgets nationaux). Sur la question de la fiabilité, il y a bien sûr le problème des agences de notation.  Là encore, afin d’éviter le diktat des deux ou trois agences qui dominent le marché, il serait judicieux de créer une agence européenne. Enfin, sur l’équité, il y a le problème des paradis fiscaux, mais surtout la nécessité d’harmoniser les règles de la concurrence fiscale. L’Europe est très en retard sur ce dernier point. Ces mesures, selon l’ancien Commissaire européen, vont dans le sens du rétablissement de la confiance, pour rassurer notamment les investisseurs. Or, « la croissance, c’est de la confiance », a-t-il rappelé. Les résultats de la grande réunion de Londres du 2 avril 2009 sont encourageants, de part sa composition et les orientations qui ont été fixées, cette conférence est inédite. Mais les mesures doivent à présent se concrétiser et être encadrées et contrôlées. tv.aege Faisant la transition avec l’exposé d’Yves Thibault de Silguy, Pierre de Lauzun s’est attaché à répondre à la question suivante : « Comment restaurer la confiance à l’intérieur même du système bancaire et financier ? ». Il a d’abord souligné que l’un des problèmes liés à cette crise est la question des outils de mesures. Car si cette crise est comparable à la déflagration de 1929,  tous les modèles (statistiques, etc.) ont volé en éclat. Différence majeure par rapport à 1929: le contexte politique et diplomatique. Poursuivant la comparaison avec la crise de 1929, Pierre de Lauzun a souligné que le G20 avait été plus positif que la conférence de Londres de 1930. Les méthodes et les mesures décidées sont sans précédent, mais tout cela ne représente qu’une étape. Manifestement la crise est mondiale, on s’attend donc à une réponse à cet échelon là. Mais à l’échelon mondial, il n’y a pas de niveau politique ou administratif, personne ne peut édicter une règle et l’imposer à l’ensemble du monde. Le maximum que l’on puisse avoir, c’est ce qui a été fait au G20. Le niveau auquel se pose la question est donc un niveau qui ne peut être qu’un niveau de relatif consensus et pas de décision. Pierre de Lauzun s’accorde également avec Yves Thibault de Silguy sur le fait que cette crise a vu une remontée spectaculaire des États sur le devant de la scène, du fait notamment de l’urgence d’intervention, surtout pour le sauvetage des banques. Et l’Europe dans tout ca alors ? Premièrement, l’Europe a joué un rôle d’harmonisation et de mise en symphonie des décisions nationales. Deuxièmement, le niveau européen est un maillon essentiel entre le niveau politique national et le niveau d’une problématique mondiale, comme une zone de décision juridique et de mise en place des règles sur le plan juridique. L’autre enjeu est de peser sur les États-Unis. Le défi pour l’Europe est  d’offrir un contrepoids aux nouvelles régulations proposées par les États-Unis. Point faible pour nous, le calendrier, en raison des élections européennes. Selon Pierre de Lauzun, pour réformer à terme le capitalisme mondial, il est impératif d’avoir « un degré supérieur de vision commune ». Bref, de faire la synthèse entre les différentes sensibilités françaises, anglo-saxonnes, polonaises, espagnoles, etc., qui se sont fortement révélées pendant cette crise.  Vaste sujet ! Monsieur de Lauzun a rappelé les propositions concrètes avancées par le groupe de travail dirigé par Monsieur de Larosière (ancien directeur général du FMI, de la BERD et ancien Gouverneur de la Banque de France)    •    Le point central, c’est la question des organismes de supervision bancaire et financière, qui n’ont pas de reconnaissance juridique actuellement. Il faut les transformer en autorité (tout en gardant leur base nationale) et donner à ces régulateurs nationaux une tâche...

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Séminaire européen sur la sécurité énergétique
05 Jan

Séminaire européen sur la sécurité énergétique

   Alors qu'elle semblait reléguée au second plan des politiques énergétiques occidentales par un sentiment largement partagé de sécurité et la poursuite d'objectifs jugés plus prioritaires, comme la compétitivité des prix de l'énergie ou le respect de l'environnement, la question de la sécurité énergétique a effectué récemment un retour remarqué. Ainsi, en prélude à la PFUE, le rapport « Sécurité énergétique et Union européenne : propositions pour la Présidence française » de la mission de réflexion sur l’énergie présidée par Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), a été remis au Premier ministre le 21 avril 2008. Selon l’auteur du rapport, l’amélioration de la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’Union européenne comporte deux aspects, qui sont liés. En premier lieu, la sécurité énergétique appelle des réponses internes à l’Union européenne : renforcement des efforts en matière d’économies d’énergie, mise en place de dispositifs européens d’urgence en cas de crise d’approvisionnement, réalisation d’investissements pour développer les terminaux de gaz naturel liquéfié et les interconnexions électriques et gazières, etc. La définition d’une politique de sécurité énergétique commune à l’UE serait alors de nature à faciliter les relations énergétiques avec les pays fournisseurs, comme la Russie ou les pays de la région Caspienne, et le dialogue énergétique au niveau mondial. Dans la continuité du rapport Mandil, et dans le cadre de la PFUE, un séminaire européen sur la sécurité énergétique s’est tenu à Paris le 1er décembre. Près de 200 acteurs du secteur de l’énergie, entreprises, représentants de la Commission européenne, des États membres de l’Union, organisations internationales, représentants de la société civile & de think tanks ont pu échanger tout au long de la journée, notamment sur la   « 2ème analyse stratégique de l’énergie », présentée mi-novembre par la Commission européenne. Ce plan d’action vise à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations de gaz et de pétrole, et tenir les objectifs qu'elle s'est fixés en matière de lutte contre le changement climatique. La Commission ambitionne de renforcer la disponibilité des stocks de gaz et de pétrole et définir clairement quand et comment y avoir recours. Elle souhaite également que le public soit mieux informé sur les stocks détenus par les opérateurs, alors que le prix de l’énergie dans l’UE a augmenté de 15 % en moyenne l'année dernière, et que plus de 50 % de l’énergie consommée dans l’UE provient de pays extérieurs à l’Union. Une autre de ses grandes priorités est la création d'un corridor gazier méridional. Ce réseau de gazoducs acheminera le gaz dans l'UE depuis la région de la mer Caspienne, en passant par la Turquie. L'UE tient aussi à renforcer ses propres réseaux énergétiques (les lignes électriques et les canalisations qui alimentent les particuliers et les entreprises en électricité, en gaz et en pétrole) et à les moderniser de façon à pouvoir exploiter les sources d'énergie renouvelables, comme l’éolien. L'énergie nucléaire est aussi abordée, notamment pour les questions de sécurité et de gestion des déchets. Les centrales nucléaires génèrent actuellement environ un tiers de l'électricité consommée en Europe. Plus d'une dizaine de pays européens envisagent d'en construire. À la lumière de cette « 2ème analyse stratégique de l’énergie », les intervenants ont mis en avant le manque de moyens en cas de crise d’approvisionnement, la faiblesse des investissements dans ce secteur, et ont émis le souhait de voir l’Europe définir des mesures opérationnelles applicables le cas échéant, par une politique volontariste. La définition de ces moyens opérationnels incombera à la République Tchèque, qui présidera le Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2009. L’une de ses trois priorités est en effet la sécurité énergétique, aux côtés de l’Economie, et l’Europe dans le monde – relations extérieures (3 « E »). Tomas Hüner, secrétaire d’Etat tchèque à l’industrie et à l’énergie, présent à ce séminaire, a évoqué quelques pistes, analyse de l’offre et de la demande, renforcement des infrastructures, et solidarité européenne. Cependant, la diversité des ministres et officiels européens a rendu criants les intérêts nationaux, et leurs divergences, chacun vantant le mérite de son pré carré, et les efforts accomplis jusqu’alors dans le domaine énergétique, tant en terme d’économie d’énergie que de sécurité d’approvisionnement. Rare soliste dans ce concerto à multiples voix, Claude Mandil a insisté sur l’importance d’une politique européenne de sécurité énergétique en concertation avec les Russes, sur Nabucco notamment. D’où l’appel, en conclusion de cette journée, de Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, à l’égard des 27 États membres à « parler d’une seule voix ». « On ne changera pas nos habitudes du jour au lendemain mais je crois qu’il nous faut, comme pour le climat, donner plus de rôle au multilatéral, à la coopération régionale ». L’Europe, née sur les fondements de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA, Paris, 1951), doit être le moteur de ce sujet géostratégique majeur du XXIème siècle. Thomas...

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« La Présidence Française est une réussite ! », Jacques Barrot

Alors que la Présidence Française de l’Union européenne (PFUE) vit ses dernières semaines de mandat, le Commissaire Jacques Barrot, chargé du portefeuille de la Justice, Liberté et Sécurité depuis cette Présidence, a accepté l’invitation de l’Université d’ASSAS à Melun et de l’Atelier Europe pour présenter un premier bilan des dossiers qui lui ont été confiés. « La Présidence Française est une réussite ! », voici les premiers mots de Jacques Barrot pour traduire les actions volontaristes de Nicolas Sarkozy qui s’appuieront sur « des Institutions de plus en plus solides ». Un optimisme appréciable en ces temps de crises ! Crise géorgienne, crise financière, crise économique, autant de sujets imprévus au programme de la Présidence Française mais qui ont permis des actions engagées et l’avancée de certains travaux de la commission. Jacques Barrot est bien entendu revenu sur le « Pacte sur l’immigration et l’asile » et nous a détaillés en quelques points les orientations qu’avaient pu prendre ses travaux. Il a insisté sur le fait que l’Union Européenne a deux devoirs majeurs en termes d’immigration : L’intégration (gestion des flux migratoire) L’asile (droits fondamentaux) A) La gestion du flux migratoire au sein de l’Union se fait selon deux axes 1) L’immigration régulière, réglementée. Il s’agirait de créer une « carte bleue européenne » à la manière de la Green card américaine. Elle permettrait une accessibilité à tous les États membres de l’UE à son détenteur. Ceci serait un début d’incitation à une immigration vers l’UE pour un objectif professionnel ou d’étude. Pour autant, une clause d’éthique y est établie pour aller à l’encontre de la fuite des cerveaux de certains pays. Le statut des saisonniers et des stagiaires est aussi traité dans ce dossier, afin de permettre une plus grande fluidité du travail temporaire d’un pays à l’autre de l’Union. 2) L’immigration irrégulière Un contrôle renforcé et réfléchi est planifié selon trois axes : le contrôle par bateau des côtes Nord africaines, le contrôle au niveau des visas et le contrôle des employeurs de sans papiers. Pour permettre la gestion de ces flux, des outils sont mis en place pour la liberté de circulation. Il s’agit de surveiller les frontières aux abords de la zone Schengen. Les solutions proposées sont : La biométrie La gestion informatique des visas La surveillance des entrants Cette liberté de circulation au sein de l’UE est un véritable atout comme en témoigne la ferveur de la Suisse à sa future adhésion à Schengen le 12 décembre prochain. B) La gestion de l’asile au sein de l’Union se fait selon une coopération entre l’espace civil et pénal 1) Faire valoir ses droits Sur le sujet des binationaux par exemple : un système de reconnaissance mutuelle est proposé pour qu’un couple puisse faire valoir ses droits nationaux au cours d’un divorce et que la pension alimentaire due aux enfants puisse être débloquée rapidement.Concernant le testament, chaque européen aura la possibilité de choisir entre le pays de résidence et de sa citoyenneté pour les droits qui régiront la libération de ses volontés testamentaires. 2) La coopération pour le pénal La création d’un mandat d’arrêt européen a déjà permis de faciliter de nombreux recours. La mise en réseau des casiers judiciaires permettra de faciliter les procédures. Les garanties procédurales pour les accusés sont encore à approfondir. 3) La gestion du crime organisé Internet : des plateformes de surveillance auprès d’Europol permettraient de mieux suivre les sites InternetLa traite des humains : surveillance accrue pour une éradication totale en EuropeLa drogue : une plateforme de surveillance sur la Méditerranée est en place, une autre prochainement sur l’Atlantique Le terrorisme : des études sont faites sur les étapes amenant au phénomène de radicalisation.Les menaces chimiques et nucléaires sont étudiées par des scénarii. Les respects des droits fondamentaux issus de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont le 60ème anniversaire a eu lieu le 10 décembre dernier, amène l’UE à franchir une étape supplémentaire en rédigeant une Charte des Droits Fondamentaux à laquelle adhéreraient tous les pays membres et futurs membres.Ainsi, tous les textes de l’UE devront respecter les droits fondamentaux. Tout manquement pourrait entraîner le déclenchement d’une procédure d’infraction devant la Cour de justice européenne, ce qui reste aujourd’hui encore fastidieux. Jacques Barrot a ensuite répondu à plusieurs questions dont certaines réponses permettent de comprendre la difficulté des travaux pour ce portefeuille. Harmonisation du code du travail ? Il est difficile d’harmoniser le code du travail du fait de l’histoire et de l’hétérogénéité des systèmes sociaux européens. À noter que le code du travail US reste fédéré mais pas harmonisé. Le PNR (Passenger Name Record) européen ? Les États-Unis imposent aujourd’hui à l’UE un PNR sans pour autant justifier de son utilisation. Le moyen de contrer cela pourrait être de faire un PNR européen plus transparent dans son utilisation et pouvant faire face au PNR américain. La gestion du flux migratoire avec l’Afrique ?Jacques Barrot a indiqué que l’approche globale par accord bilatéral avait été adoptée pour les pays d’Afrique. Ces accords bilatéraux font soin de notifier des aides au développement, des permis d’immigration dans certaines conditions ou encore s’assurer de la réadmission des émigrés par leur pays d’origine. Jacques Barrot a enfin souligné la nécessité de former les magistrats de sorte que les juges français prennent la mesure de leur compétence communautaire, le juge national étant tenu par le Traité CE d'appliquer les dispositions communautaires. L'Atelier Citoyen a mis en ligne un premier compte rendu, ainsi qu'un...

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