Politiques de concurrence : les contradictions françaises

Le 2 mars 1791, l’Assemblée constituante adopte le décret d’Allarde qui, en proclamant la liberté du commerce et de l’industrie, supprime les corporations, et donc les rentes et privilèges qui en découlent. La France fait alors figure de pionnière en matière de concurrence, bien avant le Sherman Act de 1890 aux États-Unis, lequel annoncera le droit de la concurrence contemporain. Deux siècles plus tard, elle semble évoluer à rebours et se distingue d’un consensus croissant en la matière au sein de l'UE, et au-delà comme l’a démontré récemment la volonté affichée par la nouvelle administration Obama de mieux collaborer avec les autorités de concurrence européennes.   Là où d’autres gouvernants s’en font les gardiens, l'ensemble de la classe politique française voue périodiquement la politique de concurrence aux gémonies, qu'il s'agisse aujourd'hui pour la gauche de vilipender l'ouverture à la concurrence du secteur postal, entretenant la confusion avec une prétendue privatisation, ou pour le président Sarkozy d’afficher comme un succès l’abandon apparent de l’objectif de "concurrence libre et non faussée" dans le traité de Lisbonne. Certes, c'est souvent par faiblesse ou opportunisme que certains se défaussent sur Bruxelles de la responsabilité de réformes nécessaires mais impopulaires a priori. Comme le rappelait Mario Monti, Commissaire européen à la concurrence de 1999 à 2004, nombreux étaient les chefs d'État qui venaient le supplier d'interdire une aide promise à leurs concitoyens sans moyens pour l'accorder. Mais le mal français est plus profond : par culture, par tradition, par convoitise des rentes de situation ou par méconnaissance des mécanismes économiques, la société française ne semble pas admettre les bénéfices d’une économie de marché concurrentielle, lesquels apparaissent pourtant si naturels pour ses voisins, tant sociaux-démocrates que conservateurs. Cette situation, qui n'est pas sans rappeler Bossuet ("Dieu se rit des créatures qui maudissent les effets dont ils continuent à chérir les causes"), est regrettable car elle s’accompagne au présent de rentes de situation improductives et inéquitables et bride sur le plus long terme le potentiel d’innovation et de croissance de la France. Or, si la méfiance envers les politiques de concurrence semble partagée, elle recouvre des logiques bien différentes. Une classification – par essence arbitraire – permet de dégager cinq champs d’explication : En premier lieu, la concurrence est considérée (à raison) comme consubstantielle de l'économie de marché, et rejetée par certains à ce titre. Pour l'extrême gauche en effet, sous ses différentes formes, l'aversion exprimée envers la notion même de concurrence a le mérite de la cohérence, puisque celle-ci apparaît comme le symptôme d'un mal plus profond, le marché, auquel il faudrait substituer une économie intégralement dirigée et où la production s'organiserait autour de monopoles publics. Or, d'une part, l’expérience historique et la théorie économique ont montré les limites de ce raisonnement, rejeté aujourd’hui par la très grande majorité des citoyens.  D'autre part, il est pour le moins contradictoire de présenter les politiques de concurrence comme le symbole d'un intégrisme de marché propice aux hyperboles ("ultralibéralisme", "ayatollahs" de la concurrence…): il s'agit au contraire de politiques de régulation, et donc d'équilibre par excellence, qui partent du constat que les marchés présentent des imperfections, justifiant une intervention publique correctrice. Il est d'ailleurs éloquent que ses contempteurs historiques soient justement les "ultralibéraux" de l'École de Chicago, généralement opposés à toute régulation! Le deuxième champ d’explication est en général avancé par les proches de la « gauche de gouvernement », laquelle n’accepte l’économie de marché qu’avec mauvaise conscience et la présente comme un mal nécessaire. La concurrence serait acceptable pour les activités purement commerciales, mais ne saurait être appliquée aux services publics, qui devraient nécessairement être exercés par des monopoles publics. Ces derniers devraient en effet être soustraits d'une part aux impératifs de rentabilité qu'impose le marché et, d'autre part, exonérés d'une concurrence qui les fragiliserait. Or cette identité entre service public et monopole public est une exception bien française que rien ne justifie. Dans les secteurs libéralisés comme les télécommunications ou le transport aérien, la baisse des prix et l’arrivée de nouveaux services (nouvelles destinations aériennes par exemple)  rendent des services certes privés mais bien supérieurs aux services publics de naguère. Rares sont les usagers qui s’en plaindraient. Certes, il existe des cas où ces services ne sont pas rentables et ne peuvent donc être directement rendus par le marché (notamment pour des questions géographiques dans les réseaux de transport, postaux ou de télécommunication). La question de les pourvoir ou non est alors par essence politique : "en tant que citoyen, suis-je disposé à assumer par solidarité le coût des ses services même si je n’en bénéficie pas nécessairement?". Le cas échéant, c'est logiquement à la collectivité qu'il appartient de les financer, donc par l’impôt, et non aux usagers des services rentables (lignes TGV, courrier dans les agglomérations…) par une facturation excessive. Il est pour cela légitime que la collectivité mandate  plus compétitif pour les rendre, puisqu'il s'agit de faire le meilleur usage des rares deniers de l'État. Il peut s’agir de l’opérateur historique dans le cas de France Télécom, chargé par l’État, et moyennant rétribution, d’assurer un service universel minimum de télécommunications. Mais il n’existe pas de raison pour s'opposer à ce qu’à l’avenir un opérateur privé en soit chargé s’il le fait à un coût moindre pour les finances publiques. Plus à droite de l'échiquier politique, la nostalgie d'un modèle colbertiste / gaulliste d'économie centralisée et partiellement planifiée, assise sur des quasi-monopoles dans la plupart des secteurs industriels, et qui aurait assuré la prospérité des trente glorieuses justifie pour certains l'existence des fameux "champions nationaux". Mais vouloir ainsi résoudre des problèmes contemporains en leur appliquant des solutions d'hier constitue une erreur d’analyse. Les Trente Glorieuses furent une période de rattrapage et de reconstruction. Le modèle dominant était celui d’une industrie lourde, largement concentrée pour permettre des économies d’échelle, et où l’innovation n’était pas primordiale puisqu’il s’agissait largement de copier les plus innovants (États-Unis puis Japon). Depuis, la France a rattrapé la "frontière technologique" et l’innovation et le progrès technique sont désormais au cœur des politiques de croissance. Or, tout tend à prouver que ceux-ci ne se planifient ni ne se décrètent, mais sont le fruit de la concurrence acharnée que se livrent les entreprises les plus dynamiques. Quelques exemples : les médicaments les plus novateurs sont en général développés par des start-ups biotech souvent rachetées ensuite à prix d’or par des grands groupes pharmaceutiques aux capacités d’innovations atrophiées par les lourdeurs administratives. Les solutions de télécommunications les plus performantes sont souvent le fait de nouveaux entrants (par exemple Free et sa Freebox, copiée par tous depuis) qui n’ont pas d’alternative à la compétitivité pour prendre des parts de marché aux opérateurs historiques. Ce sont ces entrants qu'il faut aider, par un cadre réglementaire qui favorise leur développement et leur financement, et non les "champions" en place. La quatrième catégorie de critiques se trouve cyniquement résumée par la formule du Général de Gaulle suivant laquelle « le désir du privilège et le goût de l’égalité, voilà les passions dominantes et contradictoires des Français de toute époque ».  Qu’il s’agisse des professions réglementées (notaires, pharmaciens, huissiers, taxis…) ou des emplois publics ou assimilés (poste, SNCF…), nombreuses sont les rentes de situation que les Français occupent s’ils le peuvent, ou, à défaut, jalousent et convoitent. In fine, et puisqu'il faut bien que quelqu'un en supporte le coût, ces rentes se traduisent par une ponction sur les consommateurs (dans le cas des professions réglementées) ou les contribuables (dans le cas des emplois publics). Comment cette situation sous-optimale peut-elle perdurer ? Parce que ces privilèges entraînent certes une perte de bien-être agrégée considérable pour la collectivité, mais répartie entre presque tous ses membres, tandis que les bénéfices élevés de ceux qui les détiennent les incitent à les défendre ardemment, et à présenter, souvent habilement, leurs intérêts personnels comme ceux de l’ensemble de la collectivité. Pour reprendre un exemple désormais...

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Grand emprunt : l’échelon national n’est pas pertinent

Dans le contexte de crise qui frappe l'ensemble des économies de l'Union européenne, l'idée d'un grand emprunt européen trouve un écho certain et transpartisan depuis le début de l'année 2009, qu'il s'agisse de mutualiser les émissions de dette des États membres de la zone euro, de mettre en œuvre un plan de relance directement piloté par l'Union, ou d'investir dans des projets d'avenir à même de soutenir la croissance et la compétitivité de ses membres. Si cette dernière logique, dans laquelle s’inscrit le grand emprunt français, doit être retenue, il est regrettable que l'échelon européen, plus pertinent au regard de finalités poursuivies, ne soit pas privilégié. Les justifications du recours à l'endettement public   Comme l'expliquait Napoléon dans ses mémoires (1), "il est injuste d'engager une génération par la précédente. Il faut trouver un moyen de préserver les générations à venir de la cupidité des générations présentes". Le recours à la dette publique trouve en effet, et au plus, deux justifications économiques : de manière temporaire, et donc sans peser durablement sur les finances publiques, l'État peut s'endetter pour opérer une relance de l'économie de type keynésienne en bas de cycle économique. Ce faisant, il prend le relais de la consommation des ménages ou de l'investissement privé et opère ainsi une action contra-cyclique, à même de ramener et stabiliser la production à son niveau potentiel. Néanmoins, cette action n’est soutenable que si des excédents publics ont été dégagés symétriquement en haut de cycle ; or le dernier excédent budgétaire des administrations publiques françaises remonte à 1978. Il en résulte qu’à l’exception de situations très particulières telle que la crise actuelle justifiant un stimulus de courte durée, la possibilité de mener des relances budgétaires efficaces en France relève largement de la fiction. Par ailleurs, la dette a aussi une justification permanente : puisque les générations futures auront la jouissance des investissements (actifs corporels – par exemple les réseaux ferroviaires, autoroutiers, électriques… – ou incorporels : R&D, éducation…) qu'elle sert à financer aujourd'hui, il n'est pas illégitime qu'elles en supportent également une partie du coût (tandis qu'à l'inverse, il est injuste de reporter le coût de dépenses courantes).Il existe aujourd'hui un relatif consensus économique quant au rôle des autorités publiques au regard de ces deux aspects, a fortiori à la lumière de la crise financière. A court terme et en bas de cycle, le cadre d'analyse keynésien est validé par le coût, notamment en matière d'emplois, qui résulte d'une absence d'intervention publique. Néanmoins, dans le cas français, l’érosion des marges de manœuvres budgétaires liée aux déficits chroniques, dont la responsabilité est imputable aux deux bords politiques, en limite la pertinence. A plus long terme, et dans un nombre limité de cas, les théoriciens de la croissance s'accordent à dire que les investissements publics sont justifiés lorsque le marché ne les finance pas spontanément, eu égard par exemple à leur montant – infrastructures de transport… – à l'incertitude de leurs rendements – recherche fondamentale… – ou aux "externalités positives" qu'ils génèrent (c’est-à-dire quand le rendement social d’un investissement excède le rendement privé, et qu’il n’est donc pas rentable pour un investisseur privé de le financer ; c’est le cas de la formation professionnelle par exemple, qu’une entreprise ne financerait souvent pas sans incitations publiques). Comment juger à cette aune le "grand emprunt" français et un hypothétique emprunt européen ? Le cas du grand emprunt français : fiction, désastre ou opportunité?    Le 25 août 2009, le président Sarkozy a installé la Commission Juppé-Rocard chargée d'étudier la faisabilité et l'affectation d'un grand emprunt public. Cette Commission devrait rendre ses conclusions le 1er novembre 2009.La première approche consiste à dire qu'au-delà du coup médiatique, cet emprunt n'aura qu'un impact marginal, ni réellement négatif, ni positif non plus. Du strict point de vue juridique en effet, cet emprunt ne se distinguera en rien de ceux que la France, par l'intermédiaire de l'Agence France Trésor, émet massivement tous les ans, soit pour financer les déficits, soit pour refinancer les dettes arrivant à échéance. D'autre part, c'est une fiction juridique d'affirmer que l'emprunt en question va servir à financer des "dépenses d'avenir" : à l'instar des autres recettes de l'État (prélèvements obligatoires, recettes de participations, etc…), les recettes d'emprunt sont soumises au principe d'universalité rappelé par la LOLF (2) : autrement dit, les recettes issues de l'emprunt ne peuvent être fléchées vers des dépenses spécifiques mais se fondent dans l'ensemble des recettes de l'État, et il n'est donc nul besoin de lancer un emprunt particulier pour financer ces dépenses (sans compter par ailleurs la prime d'émission qui devra être ajoutée au coût de l'emprunt pour attirer les particuliers si l'emprunt n'est pas levé sur les marchés financiers). En termes économiques l'emprunt devrait représenter environ 15 à 20 milliards d'Euros suivant les dernières déclarations (qu'il s'agisse d'un chiffre global ou annuel est encore assez flou). C'est beaucoup et peu à la fois ; beaucoup car, en représentant environ 1% du PIB, c'est l'équivalent du budget de recherche privée de l'ensemble des entreprises françaises, et l'équivalent du tiers de l'impôt sur le revenu 2008 ; peu également, car c'est à peine plus du double du budget R&D d'une entreprise comme Microsoft : on peut donc craindre des effets minimes, notamment si le produit de l'emprunt est saupoudré sur une myriade de projets.Une deuxième approche plus pessimiste suggère que la France n'a plus les moyens de s'endetter puisque son ratio dette / PIB tend vers 100%. Certes, d'autres font bien pire (Belgique, Japon, Italie…) mais leur croissance apparaît justement durablement déprimée. Le poids des remboursements est déjà élevé (de l'ordre de 3% du PIB, vers les 4%, plus que l'éducation) et au-delà d'un certain seuil, on ne peut exclure une dégradation de la notation des titres souverains qui conduirait à une explosion du coût de la dette. Par ailleurs, on peut légitimement s'interroger sur la capacité de l'État à affecter les ressources issues de l'emprunt aux projets qui en on le plus besoin: d'une part, il est très probable que l'on redistribue d'une main ce que l'on prend de l'autre (autrement dit que les crédits accordés par exemple à de nouveaux projets de recherche servent de prétexte à une régulation budgétaire accrue de l'existant). D'autre part, dans un contexte de crise où plusieurs secteurs structurellement en perte de vitesse, mais suffisamment bien organisés pour se présenter comme stratégiques, savent habilement user des médias pour faire entendre leurs voix (industrie lourde, automobile, travaux publics et construction…) et arguer de la crise pour réclamer des aides, on peut s'interroger sur la capacité et la volonté des gouvernants d'orienter les ressources vers des secteurs ou structures générateurs de rendements élevés sur le long terme (recherche fondamentale et appliquée, start-ups innovantes…), mais peu rémunérateurs en matière d'image politique (3). Il suffit pour se convaincre de ce risque de constater à quel point nos champions nationaux sont habiles pour capter à leur avantage les ressources publiques, au détriment de l’émergence d’entreprises plus dynamiques (comme l’a montré le "Rapport Camdessus" en 2004, toutes les sociétés du CAC 40 ont plus de 25 ans d’existence, un triste constat si l’on effectue la comparaison avec les Microsoft, Google, AMD, Intel,… américains). Enfin, on est en droit de s’interroger sur le timing de cet emprunt : les investissements qu’il est sensé financer étaient tout autant stratégiques avant la crise, mais sans doute est-il plus facile de donner à cette nouvelle dette un caractère relatif au regard des déficits courants que la France connaît actuellement…Suivant la troisième approche, et même si l'auteur de ces lignes serait plus enclin à considérer les deux premiers scénarios comme les plus probables, il serait injuste de faire par anticipation le procès d'une initiative qui pourrait répondre à un réel besoin : il existe assurément en France un déficit d'investissement public et privé dans certains secteurs innovants (réseaux télécoms...

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Crise, une chance pour l’Europe?
20 Avr

Crise, une chance pour l’Europe?

« Je suis convaincu qu’on sortira de cette crise non pas avec moins d’Europe mais avec plus d’Europe et plus d’audace politique »Yves Thibault de Silguy « Il nous faut un degré supérieur de vision commune »Pierre de Lauzun En guise d’introduction, François d’Orcival a rappelé que cette crise a été, d’un point de vue politique, une chance pour la Présidence française  de l’Union européenne (PFUE). Une chance ou plutôt une opportunité d’agir, de proposer, de convaincre les partenaires européens du bien fondé des solutions proposées pendant la PFUE.   Dans cette crise, on a vu les États, et les formations d’Éats nationaux, reprendre la main sur les institutions : s’est d’abord réuni un G4, puis l’Eurogroupe, auquel est venu se joindre plus tard Gordon Brown, ce fut ensuite un G16 et puis finalement le G20 de Londres.  Alors, dans cette crise, est ce que l’Europe a un rôle à jouer ? Lequel ? Et comment ? Telles sont les questions qui ont fait débat ce mercredi soir à l’École de Guerre économique, au cours de la conférence organisée par l’Atelier Europe.  Deux personnalités très impliquées dans toutes ces questions nous ont fait l’honneur d’accepter notre invitation,  Yves Thibault de Silguy et Pierre de Lauzun.  Tous deux ont insisté sur la nécessité absolue de restaurer la confiance et d’avoir au niveau européen une action coordonnée de sortie de crise. tv.aege Yves Thibault de Silguy a commencé son intervention en faisant un état des lieux de la situation : nous avons affaire à une crise mondiale (contraction du PIB mondial pour la première fois depuis 1945), et globale. Cette crise de la croissance est aussi une crise monétaire, bancaire et une crise politique, sociale, avec l’explosion du chômage. Le patron de Vinci a dressé trois constats : Premièrement, l’Europe n’est pas l’origine de cette crise.Deuxièmement, le monde entier est touché, aucun pays n’y échappe (l’OCDE prévoit une contraction de 4,1 % du PIB en 2009, toutes les places boursières ont perdu en 2008 entre 40 et 60 % de leur valeur).Troisièmement, nous, européens, sommes une partie de la solution. « Je suis convaincu qu’on sortira de cette crise non pas avec moins d’Europe mais avec plus d’Europe et plus d’audace politique », a-t-il affirmé avec détermination.  « Nous sommes responsables de la définition et de la mise en œuvre d’un certain nombre de règles et de solutions facilitant la sortie de crise ». Un rééquilibrage dans le domaine monétaireAprès un bref historique de l’évolution de la situation monétaire depuis 1945, Yves Thibault de Silguy a insisté sur le rééquilibrage en cours de la donne monétaire, soulignant qu’« une part croissante du commerce mondial est en train de basculer dans l’Euro » (50 % du marché monétaire se fait déjà en Euros). L’Euro a aussi un aspect « protection », il a d’ailleurs était fait pour protéger le marché unique européen. Et il a eu ce formidable rôle de protection pendant la crise. La conséquence de ce rééquilibrage monétaire est que les Américains sont au pied du mur, notamment pour financer leur déficit budgétaire. Ce nouveau paramètre, ajouté aux autres décrits plus haut, ouvre la voie à la reconstruction d’un nouvel ordre économique et monétaire mondial.  Européens et Américains doivent travailler ensemble pour rebâtir ce nouvel ordre. Or, dans ce processus, l’Europe a un grand rôle à jouer. Le Président Barroso soulignait avant le G20 que l’Europe a l’habitude du « transnational », la réglementation européenne étant par définition transnationale. L’Europe a ainsi tous les atouts (un marché et une monnaie uniques) pour la mise en œuvre des 4 messages qu’elle a apporté à Londres:– s’accorder sur une stimulation forte, durable et coordonnée de l’économie pour assurer la reprise,– rétablir la confiance dans le système financier,– dénoncer toute forme de protectionnisme et faire avancer les négociations de Doha,– enfin, œuvrer pour un monde plus juste en renforçant notre engagement en faveur des pays  en développement et en soutenant un rôle plus actif  du Fonds Monétaire International. Stabilité, fiabilité, équité : l’équation pour restaurer la confianceQuelles sont concrètement les pistes pour rebâtir notre système ? Trois mots clés: il faut plus de stabilité, plus de fiabilité et plus d’équité.Pour la stabilité, on retiendra sa proposition de créer une agence européenne d’émission de la dette, et de coordonner les politiques économiques  (avant que les États ne mettent en place leurs budgets nationaux). Sur la question de la fiabilité, il y a bien sûr le problème des agences de notation.  Là encore, afin d’éviter le diktat des deux ou trois agences qui dominent le marché, il serait judicieux de créer une agence européenne. Enfin, sur l’équité, il y a le problème des paradis fiscaux, mais surtout la nécessité d’harmoniser les règles de la concurrence fiscale. L’Europe est très en retard sur ce dernier point. Ces mesures, selon l’ancien Commissaire européen, vont dans le sens du rétablissement de la confiance, pour rassurer notamment les investisseurs. Or, « la croissance, c’est de la confiance », a-t-il rappelé. Les résultats de la grande réunion de Londres du 2 avril 2009 sont encourageants, de part sa composition et les orientations qui ont été fixées, cette conférence est inédite. Mais les mesures doivent à présent se concrétiser et être encadrées et contrôlées. tv.aege Faisant la transition avec l’exposé d’Yves Thibault de Silguy, Pierre de Lauzun s’est attaché à répondre à la question suivante : « Comment restaurer la confiance à l’intérieur même du système bancaire et financier ? ». Il a d’abord souligné que l’un des problèmes liés à cette crise est la question des outils de mesures. Car si cette crise est comparable à la déflagration de 1929,  tous les modèles (statistiques, etc.) ont volé en éclat. Différence majeure par rapport à 1929: le contexte politique et diplomatique. Poursuivant la comparaison avec la crise de 1929, Pierre de Lauzun a souligné que le G20 avait été plus positif que la conférence de Londres de 1930. Les méthodes et les mesures décidées sont sans précédent, mais tout cela ne représente qu’une étape. Manifestement la crise est mondiale, on s’attend donc à une réponse à cet échelon là. Mais à l’échelon mondial, il n’y a pas de niveau politique ou administratif, personne ne peut édicter une règle et l’imposer à l’ensemble du monde. Le maximum que l’on puisse avoir, c’est ce qui a été fait au G20. Le niveau auquel se pose la question est donc un niveau qui ne peut être qu’un niveau de relatif consensus et pas de décision. Pierre de Lauzun s’accorde également avec Yves Thibault de Silguy sur le fait que cette crise a vu une remontée spectaculaire des États sur le devant de la scène, du fait notamment de l’urgence d’intervention, surtout pour le sauvetage des banques. Et l’Europe dans tout ca alors ? Premièrement, l’Europe a joué un rôle d’harmonisation et de mise en symphonie des décisions nationales. Deuxièmement, le niveau européen est un maillon essentiel entre le niveau politique national et le niveau d’une problématique mondiale, comme une zone de décision juridique et de mise en place des règles sur le plan juridique. L’autre enjeu est de peser sur les États-Unis. Le défi pour l’Europe est  d’offrir un contrepoids aux nouvelles régulations proposées par les États-Unis. Point faible pour nous, le calendrier, en raison des élections européennes. Selon Pierre de Lauzun, pour réformer à terme le capitalisme mondial, il est impératif d’avoir « un degré supérieur de vision commune ». Bref, de faire la synthèse entre les différentes sensibilités françaises, anglo-saxonnes, polonaises, espagnoles, etc., qui se sont fortement révélées pendant cette crise.  Vaste sujet ! Monsieur de Lauzun a rappelé les propositions concrètes avancées par le groupe de travail dirigé par Monsieur de Larosière (ancien directeur général du FMI, de la BERD et ancien Gouverneur de la Banque de France)    •    Le point central, c’est la question des organismes de supervision bancaire et financière, qui n’ont pas de reconnaissance juridique actuellement. Il faut les transformer en autorité (tout en gardant leur base nationale) et donner à ces régulateurs nationaux une tâche...

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La politique timorée de la Banque Centrale Européenne

Malgré la multiplication de nouvelles alarmantes sur le front de l’activité et de l’emploi, et dans un contexte où les pressions à la baisse sur l’inflation se font plus fortes, la Banque Centrale Européenne (BCE) mène une politique trop timorée et apparaît ainsi moins allante que ses homologues, notamment la FED. État des lieux. Les signes de la poursuite de la dégradation de l’activité économique en 2009 se multiplient La zone euro qui, jusqu’au début de l’année 2008, avait résisté à la hausse des prix du pétrole, à l’appréciation de sa monnaie et à la dégradation de l’environnement international, est entrée en récession au 2e trimestre 2008. L’année s’est même terminée par un décrochage sans précédent de l’activité avec -1,6 % au cours du dernier trimestre. Dans un contexte où le climat des affaires tel que publié dans les enquêtes de la Commission Européenne a poursuivi sa dégradation au début de l’année pour in fine se situer, en février, à des plus bas historiques dans tous les secteurs d’activité, la BCE a, en mars et sans surprise, fortement révisé à la baisse ses prévisions de croissance datant de décembre dernier : ainsi, selon la BCE, en zone euro, l’activité se contracterait de 2,7% en 2009 (au lieu de -0,5% initialement estimé). Mais depuis la diffusion de ces prévisions, de nouvelles informations conjoncturelles, toutes négatives, sont disponibles. En particulier, en janvier, la production industrielle s’est contractée fortement dans tous les pays de la zone euro et le commerce extérieur a enregistré des reculs historiques un peu partout en Europe. Les perspectives de croissance pourraient donc être plus sombres qu’anticipé par la BCE. Finalisées après la parution de ces indicateurs, les prévisions de l’OCDE tablent d’ailleurs sur un recul plus prononcé de l’activité de la zone euro en 2009 avec -4,1%. Les pressions à la baisse sur l’inflation s’accroissent En zone euro, l’inflation, définie comme le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé, est orienté à la baisse depuis son pic de juillet (elle avait alors atteint +4,0%). Elle se situe en mars à +0,6%. Dans certains pays comme l’Espagne, elle est même en recul (-0,1%). Cette situation s’explique notamment par des « effets de base » liés à la baisse des cours des matières premières : le cours du pétrole reflue depuis son pic de juillet, entraînant avec lui la composante énergétique de l’inflation. L’affaiblissement général de l’activité devrait accroître encore les pressions à la baisse sur les prix à l’avenir. Cette situation donne des marges de manœuvre pour un assouplissement accru de la politique monétaire Rappelons-le, l’objectif principal de la BCE, tel que mentionné dans l’article 105 du traité de Maastricht, est de maintenir la stabilité des prix. La BCE a défini elle-même la stabilité des prix comme un rythme annuel de progression des prix inférieur mais proche de 2% à moyen terme. En tout état de cause, le tableau qui vient d’être brossé des évolutions récentes de l’inflation ne permet pas de laisser penser que l’inflation est sur le point de déraper à moyen terme (sauf à penser que le cours des matières premières reparte à la hausse, ce qui est imprévisible). Cela accroît donc les marges de manœuvre des autorités monétaires. Par ailleurs, et d’un point de vue théorique, les conditions sont réunies pour un rôle actif de la BCE. En effet, le retournement économique est non seulement commun à l’ensemble des pays de la zone euro mais il en a de plus les mêmes sources : le grippage du circuit de financement de l’économie, la forte contraction du commerce mondial et une confiance des agents en berne. Les chocs auxquels font face les pays de la zone euro sont donc symétriques (même s’ils sont amplifiés dans certains pays par des facteurs internes, comme la crise immobilière en Espagne). Et c’est dans la configuration de chocs symétriques que la politique monétaire est en théorie efficace. La politique monétaire suscite donc en l’état un certain nombre d’interrogations Si la Banque Centrale Européenne a procédé à un assouplissement de sa politique monétaire depuis l’automne 2008, son taux directeur, qui a baissé de 300 points de base au total pour s’établir à 1,25%, reste encore très élevé, bien plus élevé que celui pratiqué par son homologue américaine par exemple (la FED pratique une politique de taux zéro depuis décembre 2008). La baisse de 25 points de base de son taux directeur en avril n’était pas le résultat d’une décision unanime au sein du conseil des gouverneurs : la décision a été le fruit d’un consensus, comme lors de la baisse intervenue en mars. Autrement dit, certains membres du conseil ne sont pas enclins à baisser davantage les taux, malgré le contexte actuel. Au nom de quel sacro-saint principe, la BCE se refuse-t-elle à assouplir davantage sa politique monétaire ? A cette question, la réponse souvent avancée est la suivante : en cas de détérioration accrue des perspectives économiques, la BCE se doit de disposer de marges pour agir. Pourtant, elle peut, à l’image de ce que fait la FED actuellement, user de politiques hétérodoxes. De surcroît, en n’agissant pas plus fortement maintenant, la BCE ne crée-t-elle pas les conditions d’une aggravation de la situation ? Statutairement pourtant, la politique monétaire de la BCE se doit d’accompagner les politiques nationales de soutien à la croissance De la lecture du traité de Maastricht, il apparaît que la BCE doit statutairement poursuivre deux objectifs, hiérarchisés. En effet, selon l’article 105 du traité de Maastricht, « L'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l'article 2. » L’article 2 du même traité stipule que « La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et d'une union économique et monétaire, … de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. » Si l’objectif principal est la stabilité des prix, l’objectif secondaire est le soutien aux politiques économiques générales de l’Union européenne et donc, comme le précise l’article 2, les politiques visant à favoriser la croissance et l’emploi notamment (Growth and Jobs!). La BCE se doit donc de soutenir la politique des États-Membres, lesquels multiplient les efforts pour limiter les effets de la crise, l’endiguer, et créer les conditions d’un retour rapide à la croissance. *** La prochaine réunion du conseil des gouverneurs se tiendra le 7 mai. Si à cette occasion, ses membres se refusent une nouvelle fois à assouplir les taux ou à mener des politiques monétaires non-conventionnelles ambitieuses, la BCE fait courir le risque à la zone euro et partant, à ses partenaires commerciaux, d’une aggravation de la situation économique. Elle s’expose par ailleurs au risque réel d’une nouvelle remise en cause de son indépendance… Abdenor Brahmi Groupe Économie &...

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Le plan de relance en Europe : des plans nationaux
05 Avr

Le plan de relance en Europe : des plans nationaux

D’un côté, la profondeur de la crise financière a entraîné l’apparition d’une crise économique d’une ampleur et d’une ténacité plus importante que prévue par les économistes. De l’autre, la fragilité politique, due entre autre au passage de relais de la présidence de l’Union encore trop rapide, a entraîné des difficultés à coordonner les institutions et leurs moyens pour faire face aux besoins européens pour la relance. Aujourd’hui, nous sommes confronté à la mise en place de plans nationaux pour permettre une relance économique à l’échelle européenne, qui réponde rapidement et efficacement à des besoins nationaux et qui soit adaptée à chaque secteur. Certaines de ces mesures nationales seront concertées et/ou coordonnées. Contexte La crise financière a été suspendue en Europe le 13 octobre 2008, à la suite de l’annonce des plans d’action nationaux des Etats de l’union, faisant suite à une concertation de l’Eurogroupe (Ministres des Finances de la zone euro), et faisant état principalement de recapitalisations des banques et d’une garantie des prêts interbancaires par l’Etat. La rapidité et l’ampleur de cette annonce ont respectivement apaisé les marchés et remis en cause la confiance entre les acteurs de la vie économique. En effet, les banques, ne savant plus jusqu’où s’élève l’implication de leurs homologues dans la détention directe et/ou indirecte de titres toxiques, ne prennent plus le risque de prêter, ou très peu. Les prêts interbancaires sont encore aujourd’hui bloqués à 80%. Les flux de liquidité, déjà intoxiqués, sont en état de coagulation. Et c’est bien l’économie qui en pâti. De nombreux indicateurs économiques, tels que la valeur des matières premières, la consommation des ménages, étaient déjà anormalement très volatils pendant la crise de liquidité (été 2007) puis lors de la crise financière (août-septembre 2008). Ces deux crises n’ont fait qu’amplifier le phénomène de la crise économique qui pointait déjà depuis quelques mois. Aujourd’hui le système économique est bloqué : les risques n’étant pas tous identifiés, la défiance est de mise et entraîne un manque de fluidité des liquidités. Ce manque de fluidité des liquidités entraîne des carences au bon fonctionnement de nombreuses entreprises. Ces dernières, qui fonctionneraient sur la base d’un passif conséquent et/ou de peu de stocks, ont un manque de visibilité dans leur plan de développement, ne serait-ce qu’à moyen terme. Ceci a pour conséquence l’obligation d’adaptation de leurs prévisions et l’imposition de limites des risques liés aux coûts de fonctionnement traduits, entre autre, par des plans de chômage partiel voire de licenciements. Contre cette fatalité, chaque État de l’Union européenne cherche un remède spécifique, d’une part à cause d’un tissu économique propre à chaque État (agricole, industriel ou tertiaire) et d’autre part, du fait d’un comportement particulier de la population face à la crise pour chaque état.Ceci étant, un élément non négligeable est à prendre en compte pour cette crise : l’échelle internationale. Certains volets des plans de relance devront être concertés, selon le secteur d’activité par exemple, et les outils à disposition pourront être européens voire mondiaux. Avant de savoir quels outils sont à la disposition de chacun des États de l’Union, il est intéressant de s’attarder sur leurs chiffres économiques afin de connaître la marge de manœuvre financière et les atouts économiques de certains d’entre eux. Marge de manœuvre des États de l’Union   Cliquez sur le tableau pour l'aggrandir Ce tableau dont les chiffres ont déjà plus d’un an, permet tout de même de mettre en avant deux types de leviers pour faire face à cette crise : la balance commerciale positive et les réserves monétaires importantes de certains pays. Il permet aussi de mettre en avant les limites pour certains pays de l’utilisation de mesures budgétaires pour la relance (dette publique importante). Enfin nous pouvons constater qu’au sein de l’Union européenne, nous avons trois catégories différentes de pays dont la proportion de l’un des trois secteurs économiques est supérieure à la moyenne européenne. La balance commerciale et les réserves monétairesAvec le premier rang des exportations au monde et une balance commerciale largement positive (même si elle a diminué depuis), l’Allemagne possède certainement le levier le plus solide pour une relance économique. Certains pays de l’Union, comme la France, n’ont pas hésité à faire appel à elle pour jouer le rôle de moteur de la relance économique européenne.L’Allemagne encore, comme la France et l’Italie ont historiquement des réserves en or importantes. Ces pays ont un poids décisif dans les décisions pour la zone euro et leurs réserves leur permettant une certaine latitude dans la gestion de leur dette publique par l’émission de bonds du Trésor fiables donc pouvant être sur du long terme et apportant une rémunération non négligeable. Pour ce qui est de la Pologne (cf tableau ci-dessus), les réserves importantes sont des réserves en USD qui datent de liens historiques avec les États-Unis. Dette publiqueConcernant la dette des pays de l’Union, on peut constater que la moitié des pays de la zone EURO, qui comprend 16 pays depuis le 1er janvier 2009, a une dette publique supérieure aux 60% du PIB (critère de stabilité de Maastricht). Et parmi ces 8 pays, on peut compter l’Allemagne, la France et l’Italie. D’où la difficulté d’une relance par une souplesse budgétaire dans chacun de ces pays. Pour mieux comprendre, si l’administration publique française était soumise aux mêmes critères de mesure de l’endettement qu’une entreprise privée, à savoir le ratio dette sur chiffre d'affaires, elle serait considérée comme trop endettée, puisque le ratio dette sur dépenses publiques dépasse actuellement les 120 %. Cependant, étant donné les moyens de coercition de l’État et sa capacité à lever de nouveaux impôts, les agences de notation estiment que le risque de défaut sur la dette publique en France est minime. Par ailleurs l'État français n'a pas fait défaut sur sa dette depuis 1796.Ceci étant, l’État français n’est pas prêt à lever de nouveaux impôts pendant cette période de crise économique. Il faudra donc remettre à 2012 l’objectif de baisse de la dette publique française en dessous du critère de Maastricht (60%), ce qui n’est pas du goût de la Commission européenne qui surveille le déficit public et l’évolution de la dette des pays membres, et pourrait engager une procédure pour endettement et déficit excessif à l’encontre de la France, entre autres pays. Secteurs économiquesEnfin, et c’est certainement ce qui rend si difficile la mise en place d’un plan de relance à l’échelle européenne, nous pouvons constater que l’Agriculture est encore un bon moteur de l’économie de pays comme la Roumanie, la Bulgarie ou la Lituanie. Que l’Industrie est le fleuron de pays comme l’Allemagne, la République Tchèque ou encore la Slovénie. Et que même si tous les pays de l’Union ont une économie majoritairement tertiaire, les pays comme l’Angleterre, la France, le Luxembourg, Chypre et Malte ont particulièrement développé leurs services. Difficile donc de faire un plan de relance européen adapté à chacun de ces groupes de pays en tenant compte de la prépondérance de l’un ou l’autre des secteurs économiques pour chacun d’eux. D’où la nécessité de plans nationaux. Pour autant, quels sont les outils nationaux, européens ou internationaux à disposition des pays de l’Union pour cette relance. Les outils à disposition pour la relance Plusieurs outils sont à la disposition de l’Europe, des États de l’Union et des entreprises internationalisées pour stabiliser le système financier, permettre de faire face à la crise économique et trouver le chemin de la relance. À l’échelle européenne :• La Politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE) a permis de stabiliser le système bancaire afin de préserver la disponibilité du crédit pour les entreprises et les ménages à des taux abordables. En effet, la Banque centrale a du faire face tout d’abord à la crise de liquidité en injectant massivement du cash sur le marché financier dès la mi-2007. Elle a ensuite du gérer les tensions inflationnistes de...

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La genèse de la crise

Depuis Août 2007, le système financier mondial s’est disloqué et nombre de ses différents compartiments sont, tour à tour, affectés par la crise.Avant de proposer des solutions, il est nécessaire de bien comprendre les causes de cette crise. Ces causes seraient globalement au nombre de trois :1. Abondance globale de liquidités et une perte du sens du risque2. L’abus de la titrisation et ses conséquences3. L’environnement réglementaire et comptable 1. Pourquoi les banques centrales ont-elles laissé la liquidité exploser ? • La modération des prix à la consommation :Favorisé par les innovations technologiques et par les importations de biens et services à bas coût de main d’œuvre en provenance des pays émergents, la modération des prix à la consommation a incité peut être les responsables de la politique monétaire à baisser la garde. De fait, il s’en est suivi une politique monétaire moins rigoureuse d’autant plus que la croissance était bonne et l’inflation modérée. ⇨ La forte inflation des actifs (immobiliers, actions, obligations, matières premières, …) n’a pas été suffisamment prise en compte par les Banques Centrales. • Le dérèglement du système monétaire international :Les USA ont pris l’habitude, depuis des années, de financer leur consommation à crédit. Ainsi, les déficits extérieurs américains ont été systématiquement financés par les excédents commerciaux du Japon et des pays émergents. Ce qui a abouti à une accumulation sans précédent de réserves en dollar chez les pays émergents. Ceci est un facteur direct de croissance de la liquidité mondiale. • La perte du sens du risque :L’exemple type démontrant la perte du sens du risque est celui des Subprimes (« AAA »). En effet, trop de liquidités, des taux d’intérêts faibles et une sous-estimation du risque amplifié par les ratings trop optimistes délivrés par les agences de notation, a été le déclencheur de la crise financière à l’été 2007. Mais cette crise présente des aspects spécifiques qui expliquent notamment sa gravité exceptionnelle. 2. L’abus de la titrisation et ses conséquences Il semble que le mécanisme de titrisation, qui a certes contribué à la croissance mondiale de ces dernières années, s’est accompagné d’une sophistication des produits financiers. Avant août 2007, on a considéré que la titrisation dispersait le risque entre de nombreux investisseurs de par le monde, ce qui devait renforcer la solidité du système bancaire. • Sortie du bilan des banques :La titrisation a poussé, via des produits financiers de plus en plus complexes, à accorder moins d’attention aux crédits accordés puisque ces risques n’étaient ensuite plus conservés dans le bilan des banques prêteuses. • Effet de levier opaque et excessif :La titrisation a contribué au développement d’un « vaste système bancaire parallèle » non contrôlé : les banques, soumises à des rations réglementaires, ont trouvé des investisseurs désireux de profiter de rémunérations élevées et qui n’étaient pas soumis à des règles prudentielles. (ex : les Hedge Funds et autres véhicules). Une banque ne peut prêter que 12,5 fois ses fonds propres. Ces investisseurs, eux non ! (x20, x30, x50, …). Et cela dans un monde de liquidité abondante. C’est le caractère opaque et excessif de cet effet de levier qui a été l’une des faiblesses les plus graves du système. Or, lorsqu’il n’y a aucun défaut, tout se passe bien. C’est le « subprime » qui a été l’étincelle mettant le feu aux poudres. Tous les investisseurs se sont mis à vendre ne sachant pas toujours ce qu’ils avaient dans leurs portefeuilles. Les banques, qui croyaient s’être défaites de crédits risqués et coûteux en fonds propres, sont aujourd’hui tenues d’en reprendre une grande partie à leur bilan. D’où une « réintermédiation involontaire » qui a pour conséquence évidente de limiter les nouveaux accords de crédits. La titrisation a finalement distribué la peur au lieu de disperser le risque. 3. Les aspects techniques n’ont pu se développer à une telle échelle que dans un contexte réglementaire et comptable favorable • En quoi les dispositions réglementaires ont-elles permis le développement d’un « système bancaire parallèle » ? Bâle II qui veille à ce que les banques ne prennent pas des risques excessifs au regard de leurs fonds propres prudentiels ne concerne pas les autres acteurs du « système bancaire parallèle », à la différence des Hedge Funds, investisseurs de toute nature dont des sociétés d’assurances échappant au contrôle bancaire. Les banques parallèles étant souvent sous-capitalisées par rapport à leur prise de risque étaient tributaires des marchés pour assurer leur liquidité de refinancement court-terme. Ces « non-banques », lors du tarissement de la liquidité, ont subi de plein fouet la crise. • La notation des produits complexes a été défectueuse : Nous avons assisté à un conflit d’intérêt puisque les agences de notation étaient rémunérées pour les ratings qu’elles donnaient aux institutions financière clientes. • Les règles comptables : La « fair value » (la juste valeur) depuis 1993 aux USA, puis avec quelques modifications ces dernières années en Europe a conduit : • à augmenter fortement les actifs détenus par les banques et donc leur capacité à prêter sans détérioration de leurs ratios de solvabilité.• Mais a provoqué l’effet inverse lorsque le marché s’est retourné alors qu’au même moment la réintermédiation provoquait des exigences réglementaires nouvelles obligeant les banques à réduire leurs crédits pour satisfaire leur ratio de solvabilité. Ce « credit-crunch » a aggravé les effets de la crise financière sur l’économie réelle. ⇨ En cumulant l’effet procyclique de la « fair value », de Bâle II et du tarissement de la liquidité, nous comprenons la gravité exceptionnelle de la crise que nous vivons aujourd’hui. ATELIER EUROPE Groupe Économie &...

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