En cours de refondation, le Comité économique, social et environnemental pourrait être un des acteurs majeurs de l’organisation et de l’accueil en France des conventions démocratiques européennes.
par Aymeric Bourdin, publié le 28 septembre 2017 sur le cercle les Eschos
Alors que l’Assemblée nationale a été largement renouvelée en juin, alors que fin septembre, un tiers des sénateurs ont remis en jeu leur siège, la troisième chambre de la République s’apprête de son côté à vivre une refondation. L’occasion pour le Conseil économique, social et environnemental de prendre toute sa place de forum de la société civile. Et s’il avait un rôle majeur à jouer dans l’organisation des conventions démocratiques européennes ?
Le paysage de la société civile en France est morcelé. D’un côté, les corps intermédiaires représentés au CESE, de l’autre, hors les murs, d’innombrables associations et groupes de réflexion, plus ou moins structurés. Ces « forces vives », qui bien souvent ont pour identique objectif de représenter la société civile, ne se parlent pas assez et vont parfois jusqu’à se vivre comme antagonistes.
Or nous vivons un moment singulier qui semble clairement au « passage à l’Europe » (Van Middelhar), dans son acception la plus démocratique. Annoncées lors de la campagne présidentielle, confirmées le 3 juillet devant le Congrès et évoquées à nouveau à La Sorbonne par Emmanuel Macron, les conventions démocratiques s’annoncent ouvertes et décentralisées. Elles devraient avoir lieu en France et dans les pays européens qui le souhaitent pour produire des propositions citoyennes sur le projet européen.
Pour qu’elles soient légitimes et efficaces, il faut en effet qu’elles aient comme principe une approche bottom up qui parte du local, au plus près du citoyen. Ainsi débats, échanges et dialogues ouverts sur les questions liées au projet européen peuvent mobiliser un socle démocratique, nécessaire complément des initiatives politiques et diplomatiques en cours.
Alors que certains souhaitaient sa suppression pure et simple, le CESE de son côté a été confirmé dans son rôle de chambre consultative et s’apprête à vivre une refondation. Dès lors, pourquoi ne pas faire du CESE le point de convergence de ces conventions ? Cela aura le mérite d’y insuffler plus encore une approche transversale et européenne, qui ne manquera pas demain d’irriguer nombre des sujets déjà traités au Palais d’Iena.
Pour les conventions, cela aurait le mérite d’apporter un réseau institutionnel déjà structuré sur le territoire. Pour la société civile dite organisée, cela permettrait de reprendre un dialogue interrompu entre des organisations souvent proches.
Par ailleurs, les calendriers des conventions et de la réforme du CESE peuvent être cohérents : premier semestre 2018. Enfin, pour ce qui est du rôle de prospective et de dialogue vers lequel semble se diriger l’institution, l’Europe comme horizon est un échelon de travail pertinent. Celui du long terme.