L’HADOPI survivera-t-elle à l’amendement 138?

L'amendement 138 de
la réforme européenne du Paquet Télécom sonne-t-il le glas de la future
HADOPI ? Si oui, sur quels fondements le gouvernement français
pourrait-il passer outre?

Madame la Députée européenne Dominique Vlasto membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, nous répond.

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Commencer à préparer les européennes

À quelques mois des élections européennes,
seuls les partis anti-européens font entendre leurs voix. La crise
globale actuelle alimente leur rhétorique anti-européenne, faisant
peser le risque qu'à nouveau l'Union soit le bouc émissaire malheureux
de la crise socio-économique mondiale. Comment expliquer le relatif
silence des partis pro-européens à ce stade ?

Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.

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Réglementer les marchés financiers?

La Commission européenne ne s'est guère démarquée
en matière de régulation de l'activité des fonds spéculatifs et des
fonds de capital-investissement, au point de pousser le Parlement
européen à voter massivement en faveur d'un rapport d'initiative
législative pour lui demander de se pencher sur cette question.
Pourquoi en est-on arrivé là? Que peut-on attendre de ce rapport?

Monsieur le Député européen Jean-Paul Gauzès, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires nous répond:

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Edvige ou de la subsidiarité

La Commission s'est récemment intéressée au
fichier Edvige. Malgré le fait qu'un tel fichier soit hors de la
compétence de l'Union, celle-ci peut-elle, doit elle, intervenir dans
le débat sur cette question?

Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et membre suppléant de la Commission des affaires juridiques nous répond.

La Commission pourrait s'intéresser à ce décret sur deux terrains:

Tout
d'abord, la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données édicte des règles fondamentales
concernant la licéité du traitement de données à caractère personnel
ainsi que les droits de la personne concernée. Si le décret entrait
dans le champ d'application de cette directive, la Commission devrait
se prononcer sur sa conformité avec le droit communautaire selon la
procédure définie dans la directive 98/34/CE.

Toutefois, cette
directive ne s'applique pas aux activités qui échappent au champ
d'application du droit communautaire, comme celles prévues par le titre
VI du traité sur l'Union européenne (TUE) (Article 3 de la directive
95/46/CE- champ d'application).

En conséquence, les États
membres sont autorisés à décider eux-mêmes des normes qu'ils jugent
appropriées au regard du traitement et de la protection des données.

Ainsi, comme le rappel l'article du journal Le Monde du 17 septembre, "…si
le fichage est motivé pour des raisons d'ordre public, de défense, ou
de protection des activités de l'Etat, la Commission ne pourra pas
exiger grand-chose des autorités françaises, car ces domaines sont du
ressort exclusif des États membres"
.

Pour l'heure, la
Commission européenne peut simplement arguer de sa responsabilité de
protection des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne, dont l'article 7 porte sur le respect de la vie
privée et l'article 8 sur la protection des données à caractère
personnel. La Commission s'intéresse alors à la compatibilité de ce
texte avec l'article 52 de cette Charte qui stipule que toute
limitation aux droits garantis par la Charte doit respecter le principe
de proportionnalité.

Là encore cette position est discutable
quand on examine l'article 51 de la Charte qui traite du champ
d'application et rappelle, notamment, que les dispositions de la
présente Charte respectent le principe de subsidiarité.

Par
ailleurs, il existe une directive de 2004 qui élargi la catégorie des
données sensibles à l'orientation sexuelle et aux données de santé.

Auparavant,
la collecte de telles données n'avaient pas à être explicitement
autorisées par la CNIL. Le décret du 1er juillet pris après avis de la
CNIL constitue donc une avancée dans la transparence, d'autant plus,
qu'il précise que ces données sensibles ne peuvent figurer dans le
fichier que de manière exceptionnelle.
Edvige n'est pas ce que la
désinformation en a dit. Et l'intervention sans tapage de Jacques
Barrot a permis de préciser les préoccupations de la Commission tout en
respectant la subsidiarité.

L'Atelier Europe remercions
chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux
Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.

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Ce qui menace l’UE

À quelques mois des élections européennes, seuls les partis anti-européens font entendre leurs voix.
La
crise globale actuelle alimente leur rhétorique anti-européenne,
faisant peser le risque qu'à nouveau l'Union soit le bouc emissaire
malheureux de la crise socio-économique mondiale.
Comment expliquer le relatif silence des partis pro-européens à ce stade ?
Le très bon résultat de l'extrême droite en Autriche préfigure-t-il un recul de la construction européenne?

Madame la Députée européenne Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen et ancienne Ministre nous répond:

La poussée de l’extrême-droite qui
revient en force en Autriche, après une première vague en 2000, appelle
d’autant plus de vigilance qu’elle n’est pas isolée. La contagion s’est
déjà étendue à d’autres pays européens, tels que les Pays-Bas, ou à
certains autres parmi les nouveaux entrants de l’Europe de l’Est.


Cependant,
ce qui menace la construction européenne, ce n’est pas vraiment
l’extrême droite par elle-même, car elle reste contenue par le rejet
très puissant que continue de susciter partout, son idéologie à
caractère raciste ou xénophobe.


Le
vrai danger, qu’on observe partout en Europe depuis quelques années,
c’est la montée d’un comportement plus large dont l’extrême-droite
n’est en fait que la manifestation exacerbée ou répugnante. Ce danger,
c’est celui du retour du nationalisme sous toutes ses formes, qui
conduit les pays européens, par étapes insensibles, du chacun pour soi
au repli sur ses seuls intérêts nationaux, et finalement au rejet
xénophobe de l’autre, c’est-à-dire à la dilution de ce pourquoi
l’Europe unie s’est façonnée.
Le rejet par l’Irlande du traité de
Lisbonne en a été une illustration, dans la mesure où la prise en
compte du grand dessein européen a cédé le pas à des considérations,
frustrations, ou revendications excessivement nationalistes.
En
revanche, la manière dont l’Europe, sous l’impulsion de la présidence
française, vient de faire corps pour définir une réponse commune à la
crise financière de ces dernières semaines, est encourageante. Elle
aura, j’en suis convaincue, un effet salutaire pour la prise de
conscience des peuples européens et de leurs dirigeants, quant à la
primauté de l’union sur l’individualisme national et tout ce qu’il peut
drainer de plus détestable.

L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe.


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Faire face au terrorisme

Les journées d'études du PPE-DE avaient pour thème une "Europe plus sûre".
Les protections offertes par l'Europe en matière de lutte contre le
terrorisme sont-elles suffisantes? Quelles mesures pourraient être
prises pour la rendre plus efficace?

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L’Union européenne et l’OMC

Les échanges vifs entre Nicolas Sarkozy et
Peter Mandelson, commissaire au commerce ont été l'occasion de rappeler
que la Commission européenne avait reçu un mandat des États membres
pour négocier avec l'Organisation Mondiale du Commerce. Un tel mandat
était-il nécessaire? Ne risque-t-il pas de léser un État membre? Les
déclarations du président français n'affaiblissent-elles pas la
position de l'UE et au-delà de la France? Quels sont les enjeux
commerciaux de ces négociations ?

Monsieur le Député européen Jean-Pierre Audy, membre suppléant de la commission du commerce international nous répond.

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