Activons le « réflexe 112 » dans tous les États membres de l’Union


Depuis le 15 décembre,
le 112  (numéro unique d’appel d’urgence) est fonctionnel dans
l’ensemble des 27 pays membre. Il est désormais possible de contacter
les services d’urgence à partir de n’importe quel point du territoire.

L’accessibilité
du service est désormais complète, juste avant la période de Noël où
des milliers de personnes vont voyager entre les États membres de l’UE
pour rendre visite à leur famille ou profiter des sports d’hiver.

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Médecine transfrontalière et Avancement du projet de carte européenne de Santé – HPRO Card


La réunion organisée le 28
novembre à Paris sous l’égide de la Présidence française de l’Union
européenne et avec le soutien de la Commission européenne, a permis de
faire le point sur l’état d’avancement du projet de carte européenne de
professionnel de santé (HPRO Card) et montré la forte mobilisation de
tous les acteurs et pays concernés.

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Subconscient européen…

Tranche de vie : retour tardif, je passe le pas l’appart après avoir pressé le pas toute l’aprèm. Pas le temps d’traîner les boutiques à la recherche d’un cadeau original made in ‘fête des mères’. Net à la rescousse, c’est du fond de mon lit que j’vais parcourir le monde : tant de pubs encombrent nos boîtes mails.
L’Europe dans tout ça ?
Et si je dis : conditions générales de ventes (si, si ! toutes ces petites clauses des conventions de ‘compte courant’, des contrats d’assurance), mentions légales d’un site Internet… On les lit tous bien sûr !?!

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Jamais sans ma sécu !

Berlin, 1960’s. Moi aussi je voulais ein Berliner zu sein. Je l’ai été. Ca n’a pas marché et me voilà, après y avoir travaillé 6 mois, de retour en France et sans travail. Mais voilà, chaque Etat est maître de son régime de protection sociale. Sans emploi, je me retrouve aussi sans indemnités. A anachroniser les règles actuelles, il me faut avoir cotisé 6 mois au cours des 22 derniers mois pour pouvoir bénéficier de 7 mois d’indemnisation. Mais il me faut avoir cotisé 6 mois… en France. 

Berlin, 2006. Que de changements !

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Patrick Gaubert, eurodéputé, vous parle d’Europe concrète !

1) Le Parlement européen est-il un vrai parlement?

Représentant environ 450 millions de citoyens, le Parlement européen est le corps parlementaire de l’Union européenne directement élu tous les cinq ans depuis 1979. Il est un « vrai parlement » en ce sens qu’avec le Conseil des Ministres, il participe à l’élaboration des législations européennes.  Il peut déposer des amendements et user de son veto dans certains domaines. Dans d’autres, il dispose d’un rôle consultatif. Toutefois, le Parlement européen diffère sur un point du parlement national: il ne propose pas lui-même des projets de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission.

2) A quoi sert un Eurodéputé?

Élu directement par les citoyens, le député européen représente les intérêts de ces derniers dans la construction de l’Union européenne. Il contrôle l’action de la Commission européenne, vote et contrôle les budgets de l’Union et participe à l’élaboration des législations communautaires. Chaque député européen fait parti d’une ou plusieurs commissions parlementaires qui traitent d’un domaine particulier. En tant que vice-président de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, j’ai entre autres contribué à la réflexion sur l’immigration légale, illégale et la politique d’intégration en élaborant un rapport, voté en juin 2005, dans lequel je propose des
mesures concrètes pour l’Union européenne. Membre de la commission des Affaires étrangères, j’ai travaillé, en tant que rapporteur pour avis, sur la mise en place de l’année 2008, Année européenne du Dialogue interculturel.

3) Comment mieux faire entendre la voix des citoyens européens?

Le lien évident et le plus efficace entre les instances européennes et les citoyens est sans nul doute le député européen. Nous représentons au mieux les préoccupations de nos concitoyens lors de l’élaboration des législations communautaires.
Toutefois, un des problèmes majeurs reste le manque de relais de nos activités et de celle du Parlement européen par les médias. Cette
insuffisance d’intérêts par les médias nuit en quelque sens à la visibilité de notre action en faveur des préoccupations citoyennes.

4) A quoi ressemble l’agenda d’un député européen?

Chaque semaine parlementaire correspond à une activité particulière:
– un minimum de deux semaines par mois est consacré aux réunions des commissions parlementaires. Les députés débattent des rapports, les amendent et procèdent au vote.
– la semaine qui suit est consacrée aux réunions des groupes politiques. Ces derniers définissent leurs priorités et positions sur les rapports à l’ordre du jour de la séance plénière.
– Enfin, la semaine suivante se tient la session plénière au siège à Strasbourg. L’ensemble des députés européens adoptent alors les rapports votés en commission et débattent de sujets d’actualité.

Quotidiennement, le député travaille sur les rapports en cours dans ses commissions en discutant avec différentes personnes: citoyens européens, représentants officiels, administrateurs, notamment de la Commission européenne, experts représentant la société
civile et députés de son groupe et des autres groupes politiques. Il reçoit dans les bâtiments du Parlement des groupes de visiteurs. Il est
aussi amené à effectuer des déplacements à l’étranger dans le cadre de ses activités parlementaires et, en même temps, consacre du temps à la circonscription dont il est l’élu.

Patrick Gaubert
Député européen
Vice-président de la commission
des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures
Membre de l’Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique / UE
Membre suppléant de la commission des Affaires étrangères et de la sous-commission des droits de l’Homme

www.patrickgaubert.net

Un très grand merci, monsieur le député européen, pour ces éclairages !

Merci l’Europe !

Justice sans frontières…

La Justice est à la mode. Elle dysfonctionne. Elle est lente.

Assignations, constitution d’avocat, échanges d’écritures ; appel, cassation avec chacun son nouveau lot de conclusions. Et il faudra encore… s’atteler à faire exécuter la décision !

Et si… ! Et si on recommençait !

La République mande et ordonne à tous dépositaires de la force publique de prêter main forte à l’exécution d’une décision. Mais, souveraineté des Etats oblige, un juge français ne commande pas à un bobby ou autres carabiniers.

Imaginons maintenant que vous gagniez votre procès… mais qu’entre temps votre adversaire est parti à l’étranger ou qu’il y a ‘délocalisé’ son patrimoine.

La sanction est directe : il faut refaire une procédure devant un juge local pour savoir si la décision rendue peut y être exécutée. Et la Justice a besoin de temps ; ce n’est pas une spécificité française.

Oui… mais non !!!

Avec un peu de chance, l’adversaire est un europhile convaincu (mais mal informé) et a choisi un pays de l’UE. En novembre 2005 est
entré en vigueur le Titre Exécutoire Européen : le jugement qui condamne au paiement d’une somme d’argent, dans des hypothèses certes encore limitées, pourra être exécuté dans n’importe lequel des pays membres de l’UE (sauf le Danemark, ce serait trop facile) sur simple présentation d’un certificat délivré par la juridiction qui aura rendue la décision.

Finalement, dans l’Union Européenne du moins, on ne recommence pas.

Ca s’appelle un espace commun de Liberté, de Sécurité et de Justice. Et ça se construit aujourd’hui !

Merci l’Europe.

Jérémie BLOND
 

+ d’info : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l33190.htm