Activons le « réflexe 112 » dans tous les États membres de l’Union

Depuis le 15 décembre, le 112  (numéro unique d’appel d’urgence) est fonctionnel dans l’ensemble des 27 pays membre. Il est désormais possible de contacter les services d’urgence à partir de n’importe quel point du territoire.L’accessibilité du service est désormais complète, juste avant la période de Noël où des milliers de personnes vont voyager entre les États membres de l’UE pour rendre visite à leur famille ou profiter des sports d’hiver. Rappels sur le fonctionnement et l’utilité du 112. Le 112 a été mis en place en 1991 en tant que numéro unique d’appel d’urgence pour tous les pays membres de l’Union.Jusqu’à présent, 26 des 27 Etats membres ont introduit la possibilité d’appeler le 112 à partir d’un téléphone fixe ou mobile sur leur territoire. La procédure d’infraction, qui était en cours contre la Bulgarie « pour défaut de disponibilité du 112 »,  a finalement porté ses fruits en actant la mise en place du service dans le dernier pays européen non accessible.Instauré pour  faciliter la tâche de tous les européens en déplacement sur le continent, le numéro européen ne remplace pas mais s'ajoute aux numéros nationaux d'appel d'urgence déjà existants. En France, le 112 est dirigé selon les départements, vers les sapeurs-pompiers (18) ou vers le SAMU (15). Il peut être composé depuis un poste fixe ou un portable, y compris dans ce dernier cas, si le réseau est saturé ou si l’appareil n’a plus d’unité. Enfin, pas besoin du code PIN non plus pour appeler le 112.Lorsque vous composez le 112, l’opératrice en ligne parlera l’anglais ainsi que la langue du pays  d’où vous l’appelez. La Commission européenne se manifeste pour augmenter le nombre de langues d’assistance, ce qui constitue une obligation juridique.Dans la plupart des pays européens, à l'exception de l'Italie, de la Lituanie, des Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie qui sont tous sous procédure d'infraction, un appel au 112 via un téléphone portable permet même de localiser le lieu d'appel et d'envoyer ainsi plus rapidement les secours.   Un manque d’utilisation des citoyens européens dommageable  Malgré l’ancienneté et l’efficacité de ce numéro d’urgence, son utilisation par les citoyens européens reste marginale et ce majoritairement à cause d’une absence ou d’une insuffisance de connaissance du dispositif. Selon la Commission, 22 % des Européens seulement savent qu’ils peuvent en cas d’urgence avoir recours au 112. On est donc bien loin du « réflexe 112 » qui était pourtant l’objectif de son instauration.C’est principalement au Nord de l’Europe que nous trouvons les « bons élèves ». A titre d’exemple, 48% des Estoniens qui ont appelé un numéro d’urgence au cours des cinq dernières années, ont composé le 112. Cela n’a été le cas que pour 29% des Français, 24% des Allemands, 23% des Espagnols et… 13% des Maltais. Les États membres appelés à mieux faire connaître le numéro d’urgence Pour palier à ce manque de notoriété et activer le « réflexe 112 », la Commission a lancé son propre site internet pour expliquer aux Européens ce qu'ils peuvent attendre du numéro européen. Autre initiative médiatique de la Commission européenne : le lancement le 11 février (11/2 !) d’une « action de sensibilisation » sur le… 112, clin d’œil sympathique mais la visibilité de cette journée n’est pas fantastique. Récemment, la Commission européenne a reproché aux Etats membres de l'Union Européenne de ne pas avoir suffisamment médiatisé le numéro européen d'appel d'urgence, le 112. "Il appartient aux Etats membres de faire la publicité autour de ce numéro, mais ceux-ci n'ont pas bien fait leur boulot" a reproché Viviane Reding, Commissaire européenne en charge des Télécoms. Au delà de ses interventions,  la Commission invite les Etats membres à déployer de leur côté des efforts en ce sens. Mettre les citoyens au courant de tels services relève de la responsabilité des administrations nationales. C’est ce genre de défaillance d’information et de vulgarisation des moyens et règlements en place au niveau européen que la Député européen Alain Lamassoure a mis en avant dans son rapport sur l’amélioration de l’application du droit communautaire aux citoyens, demandé par Nicolas Sarkozy. Pour palier ce frein au lien de chaque citoyen à l’Europe, le Ministre a préconisé la mise en place de « référents européens ». Il s’agirait de relais nationaux, régionaux et locaux d’information formés sur tous ces bénéfices pratiques de l’UE, une interface pour combler le fossé persistant sur les questions européennes entre la théorie et la pratique. Cette déclinaison de la réalité européenne au plus près du citoyen serait le meilleur moyen de faire converger le droit communautaire avec le pragmatisme populaire et ainsi réveiller les consciences d’européens à la confiance évanescente. Caroline Morard Responsable du Groupe Santé &...

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Médecine transfrontalière et Avancement du projet de carte européenne de Santé – HPRO Card

La réunion organisée le 28 novembre à Paris sous l’égide de la Présidence française de l’Union européenne et avec le soutien de la Commission européenne, a permis de faire le point sur l’état d’avancement du projet de carte européenne de professionnel de santé (HPRO Card) et montré la forte mobilisation de tous les acteurs et pays concernés. La carte européenne des professionnels de santé s’inscrit dans la stratégie d’ouverture des frontières. Son objectif est pluriel : apporter la reconnaissance des qualifications professionnelles, favoriser la mobilité et promouvoir l’harmonisation des compétences pour les professions réglementées telles médecins, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. 10 millions de professionnels en Europe sont concernés. L’étude des conditions de sa mise en œuvre a été lancée en février 2008 et le rapport final sera remis aux instances européennes à l’automne 2009. Actuellement les 5 professions de santé bénéficient déjà d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes dans les 27 États membres et peuvent exercer sur tout le territoire de l’Union. Les autorités compétentes qui les accueillent, les employeurs éventuels et les patients ont la responsabilité de s’assurer des qualifications et de leur droit à exercer. La carte européenne facilitera les échanges entre chaque autorité compétente sur les qualifications, les autorisations, les éventuelles restrictions ou interdictions d’exercice en « temps réel ». Ainsi elle permettra une simplification administrative et surtout garantira une protection renforcée de la sécurité des patients.Cette carte sera aussi un moyen d’authenfication professionnelle qui permettra d’accéder confidentiellement et efficacement à la fois aux dossiers médicaux électroniques des patients et aux bases de données scientifiques. La concrétisation de ce projet en 2009 est un nouvel exemple d’une construction européenne au service des patients en marche.En témoigne également le premier hôpital transfrontalier d’Europe qui va bientôt voir le jour à Puigcerda, en Catalogne, à la frontière franco-espagnole. Cette réalisation unique n’est possible qu’au prix de gros efforts d’harmonisation. Il s’agit notamment de faire coïncider des systèmes de santé profondément différents (entièrement décentralisé en Espagne, incombant à l’État en France). Dans ce cadre, la perspective de la carte de santé sera déterminante pour la multiplication de ce genre d’établissement de santé à dimension européenne.   Caroline Morard Responsable du groupe...

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Subconscient européen…

Tranche de vie : retour tardif, je passe le pas l’appart après avoir pressé le pas toute l’aprèm. Pas le temps d’traîner les boutiques à la recherche d’un cadeau original made in ‘fête des mères’. Net à la rescousse, c’est du fond de mon lit que j’vais parcourir le monde : tant de pubs encombrent nos boîtes mails. L’Europe dans tout ça ? Et si je dis : conditions générales de ventes (si, si ! toutes ces petites clauses des conventions de ‘compte courant’, des contrats d’assurance), mentions légales d’un site Internet… On les lit tous bien sûr !?! D’ailleurs, avez-vous vérifié où était situé le vendeur de ce cadeau original. Avez-vous vérifié la loi à laquelle votre contrat est soumis ? Cadeau acheté à un fabriquant du Laos, soumis en vertu des conditions générales de vente au droit laotien qui, imaginons !?!, permet au vendeur de modifier jusqu’au dernier moment et à son gré l’objet qu’il doit livrer. Feu le cadeau original ! Or, en vertu de la convention de Rome du 19 juin 1980, le contrat conclu par un consommateur, s’il peut être soumis à la loi laotienne, ne saurait avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions de la loi où il a sa résidence habituelle. Plus simplement dit (ouf !) : le droit laotien peut régir cet achat fait sur Internet mais le contenu de ce droit ne pourra pas me priver de la protection qui m’est offerte par le droit français, et notamment le droit d’exiger que la chose prévue au contrat me soit livrée. Encore faudrait-il que je puisse saisir un juge européen tenu par cette règle… Encore faudrait-il, surtout, que je puisse faire exécuter ma décision au Laos… C’est une autre affaire ! Que l’on se rassure toutefois : j’aurais pu prendre l’exemple d’un vendeur situé dans un Etat membre de l’Union Européenne… J’aurais alors pu saisir un juge européen tenu par cette règle, que ce soit mon juge ou le juge d’un autre Etat membre… J’aurais surtout pu faire exécuter avec beaucoup moins d’encombre ma décision… Mais là où c’est moins drôle, c’est que l’UE intervient fortement pour définir les droits des consommateurs en même temps qu’il s’agit, parfois, de niveler les conditions de la concurrence entre les marchés étatiques… de sorte que les risques de disparité vont en s’amoindrissant. On est tenté d’écrire alors : double merci l’Europe ! Jérémie...

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Feu l’ANPE ?

A l’heure d’EURES, la question se pose en effet de savoir si l’ANPE survivra à l’ère qui l’a vu naître. Mè k’s donc ? Coopération toujours, EURES est le service européen de recherche d’emploi. Il permet à chacun des citoyens européens, depuis son pays d’origine, d’avoir accès, au-delà de son marché national, au marché européen de l’emploi et de tirer partie de la liberté de circulation des travailleurs. Ce sont 700 euroconseillers de l’emploi qui permettent de préparer un départ. Ce sont encore les quelques 100 000 agents des services nationaux pour l’emploi (qui résistent donc) qui coopèrent et ont en charge de répondre, à l’échelon européen, aux besoins du marché local de l’emploi lorsque celui-ci n’y satisfait pas. Ce sont des interlocuteurs passerelles au soutien d’un projet de réalisation personnelle de ceux qui sont certes en recherche d’un ailleurs européen mais peu désireux de la grande incertitude d’un tour du monde ; ou plus prosaïquement au service des besoins alimentaires de chacun. Mais ce ne sont pas des interlocuteurs exclusifs. Coordination cette fois, l’Europe c’est aussi la faculté pour chaque citoyen de rechercher directement un emploi sur le territoire de n’importe lequel des Etats membres (sous la réserve provisoire des nouveaux Etats) en s’inscrivant sur place auprès des services d’un pays d’accueil. Cette recherche directe ne saurait cependant se faire sans le sous : chaque citoyen européen percevra pendant trois mois les indemnités chômage auxquelles il aurait droit dans son pays d’origine. Elles lui seront versées par les services de ce pays d’origine. A l’heure où les baisses d’impôt ne sauraient évincer toute idée de relance ciblée, on conçoit l’effort consenti par les Etats membres ; un effort réciproque au sein d’économies ultra interdépendantes. Merci l’Europe ! Jérémie Blond Préparer son départ : http://europa.eu.int/youreurope/nav/fr/citizens/guides/working/index.html#12670_5 + d’1fo :...

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Jamais sans ma sécu !

Berlin, 1960’s. Moi aussi je voulais ein Berliner zu sein. Je l’ai été. Ca n’a pas marché et me voilà, après y avoir travaillé 6 mois, de retour en France et sans travail. Mais voilà, chaque Etat est maître de son régime de protection sociale. Sans emploi, je me retrouve aussi sans indemnités. A anachroniser les règles actuelles, il me faut avoir cotisé 6 mois au cours des 22 derniers mois pour pouvoir bénéficier de 7 mois d’indemnisation. Mais il me faut avoir cotisé 6 mois… en France.  Berlin, 2006. Que de changements ! L’UE s’est donnée pour objectif (dès 1971 selon un règlement dont le champ d’application n’a cessé d’être étendu depuis) de coordonner les régimes nationaux de protection sociale. Le principe reste ainsi celui de la territorialité du régime de protection sociale selon lequel chaque salarié est affilié au régime de protection sociale de l’Etat d’exercice de son activité salariée. Il reste que chaque régime national doit tenir compte, afin de déterminer les droits d’une personne qui y est désormais affiliée, des périodes de cotisation auprès du régime de protection sociale d’un autre Etat membre de l’UE. Autrement dit, mes 6 mois de cotisation auprès des caisses allemandes seront pris en compte pour définir mon droit aux allocations chômage en France quand bien même je n’aurais pas cotisé suffisamment longtemps en France. L’article R.351-1-1 du code du travail tend quant à lui à traduire localement le salaire perçu à l’étranger (afin de tenir compte du coût de la vie du lieu de perception des indemnités) afin de déterminer le salaire de référence servant à la fixation de ces allocations. Indifférente à la question sociale l’Europe ? A moins que, dans la lignée d’Eric Zeimour, il ne faille voir dans la liberté de circulation des travailleurs que cette coordination vient concrétiser qu’un nouveau complot ourdit par le grand capital à l’égal de celui ayant berné le féminisme. En attendant, merci l’Europe ! Jérémie BLOND + d’info : http://europa.eu.int/youreurope/nav/fr/citizens/guides/working/index.html#12670_12...

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Patrick Gaubert, eurodéputé, vous parle d’Europe concrète !

1) Le Parlement européen est-il un vrai parlement? Représentant environ 450 millions de citoyens, le Parlement européen est le corps parlementaire de l’Union européenne directement élu tous les cinq ans depuis 1979. Il est un « vrai parlement » en ce sens qu’avec le Conseil des Ministres, il participe à l’élaboration des législations européennes.  Il peut déposer des amendements et user de son veto dans certains domaines. Dans d’autres, il dispose d’un rôle consultatif. Toutefois, le Parlement européen diffère sur un point du parlement national: il ne propose pas lui-même des projets de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission. 2) A quoi sert un Eurodéputé? Élu directement par les citoyens, le député européen représente les intérêts de ces derniers dans la construction de l’Union européenne. Il contrôle l’action de la Commission européenne, vote et contrôle les budgets de l’Union et participe à l’élaboration des législations communautaires. Chaque député européen fait parti d’une ou plusieurs commissions parlementaires qui traitent d’un domaine particulier. En tant que vice-président de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, j’ai entre autres contribué à la réflexion sur l’immigration légale, illégale et la politique d’intégration en élaborant un rapport, voté en juin 2005, dans lequel je propose des mesures concrètes pour l’Union européenne. Membre de la commission des Affaires étrangères, j’ai travaillé, en tant que rapporteur pour avis, sur la mise en place de l’année 2008, Année européenne du Dialogue interculturel. 3) Comment mieux faire entendre la voix des citoyens européens? Le lien évident et le plus efficace entre les instances européennes et les citoyens est sans nul doute le député européen. Nous représentons au mieux les préoccupations de nos concitoyens lors de l’élaboration des législations communautaires. Toutefois, un des problèmes majeurs reste le manque de relais de nos activités et de celle du Parlement européen par les médias. Cette insuffisance d’intérêts par les médias nuit en quelque sens à la visibilité de notre action en faveur des préoccupations citoyennes. 4) A quoi ressemble l’agenda d’un député européen? Chaque semaine parlementaire correspond à une activité particulière: – un minimum de deux semaines par mois est consacré aux réunions des commissions parlementaires. Les députés débattent des rapports, les amendent et procèdent au vote. – la semaine qui suit est consacrée aux réunions des groupes politiques. Ces derniers définissent leurs priorités et positions sur les rapports à l’ordre du jour de la séance plénière. – Enfin, la semaine suivante se tient la session plénière au siège à Strasbourg. L’ensemble des députés européens adoptent alors les rapports votés en commission et débattent de sujets d’actualité. Quotidiennement, le député travaille sur les rapports en cours dans ses commissions en discutant avec différentes personnes: citoyens européens, représentants officiels, administrateurs, notamment de la Commission européenne, experts représentant la société civile et députés de son groupe et des autres groupes politiques. Il reçoit dans les bâtiments du Parlement des groupes de visiteurs. Il est aussi amené à effectuer des déplacements à l’étranger dans le cadre de ses activités parlementaires et, en même temps, consacre du temps à la circonscription dont il est l’élu. Patrick Gaubert Député européen Vice-président de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures Membre de l’Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique / UE Membre suppléant de la commission des Affaires étrangères et de la sous-commission des droits de l’Homme www.patrickgaubert.net Un très grand merci, monsieur le député européen, pour ces éclairages...

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