10 Propositions pour l’Europe : 1) Hiérarchiser le Collège des Commissaires au sein la Commission européenne

La diplomatie européenne, comme toutes les diplomaties, a besoin de s’incarner. Or, à ce stade, seule la haute représentante joue vraiment ce rôle pour l’UE. Par ailleurs, d’autres commissaires s’ennuient. D’où l’idée de mettre certains d’entre eux, 5 ou 6 (outre ceux qui sont en charge de l’élargissement et du développement) sous l’autorité du haut représentant, pour agir en matière de relations extérieures chacun dans une zone du monde (Méditerranée, Amériques, Afrique, Russie-Asie centrale, Chine-Japon-Corées, Asie du sud et Asean), y incarner sur le terrain la voix de l’Europe et être le chef de file de la coordination européenne avec les pays concernés.


L’un des problèmes les plus simples de la diplomatie européenne est son manque de présence ministérielle sur le terrain. Seules des visites de terrain, au bon niveau, permettent de faire déboucher les grands dossiers. Or, quelles que soient ses compétences, le haut-représentant a un agenda si chargé que ses déplacements sont comptés. Comme Javier Solana en son temps, Lady Ashton est principalement occupée par la question israélo-palestinienne, les États-Unis, l’Iran ou les crises du moment, sans compter qu’elle est désormais tenue par le traité de Lisbonne de présider régulièrement le conseil Relations extérieures à Bruxelles.

Saviez-vous que Solana n’avait effectué aucune visite en Chine de 2004 à 2009? Rien ne change vraiment: de nombreux pays tiers continueront d’attendre plusieurs années avant de recevoir une visite du haut représentant de l’UE.

Or une diplomatie un métier de contact où la confiance de ses interlocuteurs fait une différence. Des visages doivent être vus, des paroles doivent être dites sur place. L’UE dispose déjà d’une douzaine de « représentants spéciaux », mais ceux-ci sont des diplomates et n’ont pas accès aux contacts les plus élevés.

Les Américains, face à ce problème, se sont spécialisés: des sous secrétaires d’État parcourent chacun une zone du monde, qu’ils connaissent bien et où ils finissent par être connus de tous. Ils y font entendre la voix de l’Amérique, préparent et complètent l’action d’Hillary Clinton. L’UE pourrait faire de même, en utilisant ses commissaires en surnombre.

Chacun de ces commissaires, dégagé de l’obligation qui incombe à Lady Ashton de présider le conseil Relations extérieures, aurait le temps de se rendre régulièrement sur place et, grâce à son rang ministériel, de rencontrer ses interlocuteurs au bon niveau. Il concentrerait entre ses mains les arbitrages nécessaires pour mener les négociations les plus graves dans les domaines techniques, commerciaux et politiques avec chacun des pays. Il pourrait, par exemple, négocier précisément avec Islamabad à quelles conditions relatives à la lutte contre le terrorisme, ou aux Droits de l’Homme, l’UE est prête à élargir son aide financière, comme l’ont fait les États-Unis en 2009.

Certes, cette proposition heurte la culture du consensus en vigueur à la Commission, où tous les commissaires ont le même poids théorique au Collège et où aucun ne saurait être placé sous l’autorité d’un autre. Le titre de « vice-président de la Commission » est essentiellement honorifique. Mais l’article 17 du traité n’interdit pas non plus un dispositif par lequel certains commissaires travailleraient ensemble sous l’autorité du haut représentant.

On imagine certes mal un commissaire allemand, en 2020, placé sous l’autorité d’un haut représentant slovène ou grec… il est bien évident que le résultat sera probablement inverse; de fait, les « grands » États membres obtiennent déjà, au Collège, des postes plus importants que les autres. La création de commissaires délégués au HR favorisera donc les grands États membres. Et de toute façon, nous avons des commissaires en surnombre au Collège !

Le principe d’un commissaire par pays, maintenu en 2009 à la demande de l’Irlande, a durablement fait de la Commission une vaste scène de 27, bientôt 28 commissaires où le débat de fond est absent. La réunion du Collège du mercredi ne permet aucune discussion véritable comme le reconnaissent les commissaires eux-mêmes. Certains commissaires ont des attributions misérables1, les sujets étant découpés à l’extrême2. Les relations de l’UE avec la Russie ou la Chine sont probablement de nature à intéresser davantage un commissaire que certains portefeuilles actuels. Notons que J. M. Barroso a d’ailleurs entrepris de nommer, en 2006 puis 2008, un commissaire « chef de file » avec les États-Unis en la personne du commissaire aux entreprises (G. Verheugen), et avec la Chine en la personne du commissaire au commerce (P. Mandelson): il existe donc de timides précédents dans l’idée de confier à certains commissaires la charge de représenter l’Union de manière intensive sur certaines zones du monde. Il s’agit maintenant de l’amplifier.

Cette réforme ne nécessite aucune révision des traités.

 

1) Le Maltais est responsable de la santé et de la politique des consommateurs, la Chypriote de la jeunesse et du multilinguisme.
2) Quatre commissaires différents pour l’environnement, le climat, l’énergie et les transports. 

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