par Clara Petitfils
COMPTE RENDU. L’Atelier Europe présente le compte-rendu de la Consultation Citoyenne que nous avons organisée et animée à l’invitation de Christine Hennion, députée des Hauts-de-Seine, le 2 octobre 2018 à Courbevoie. La thématique abordée était « Que peut faire l’Europe pour moi ? ». Les échanges se sont articulés autour de trois associations :
1. France Terre d’Asile, représentée par M. Pierre Henry, Directeur Général ; 2. HOP – Halte à l’Obsolescence Programmée, représentée par M. Samuel Sauvage, Président ; 3. UFC-Que Choisir représentée par Mme Karine de Crescenzo, Responsable des relations institutionnelles.
Trois élus étaient également présents :
1. Mme Christine Hennion, Députée de la troisième circonscription des Hauts-de-Seine ; 2. Mme Marie-Pierre Limoge, première adjointe au Maire de Courbevoie ; 3. M. Jean Spiri, Adjoint au Maire de Courbevoie.
L’événement était organisé par le think tank Atelier Europe. Environ soixante-dix personnes étaient présentes.
Aymeric Bourdin, Président de l’Atelier Europe
BILAN DU PREMIER TEMPS D’ECHANGE :
Les huit groupes formés ont discuté pendant quinze minutes de la question « Que fait l’Europe pour moi ? ». À l’issu de ce temps d’échange chaque table a présenté, sous diverses formes (liste, petit discours, etc), ses conclusions. Voici la restitution de ces discussions.
À noter que parfois certains points peuvent se recouper. Ces possibles répétitions ont été volontairement conservées afin de souligner l’importance de certains éléments pour les citoyens.
GROUPE 1
Le premier groupe a opté pour un discours plutôt succinct, via lequel la porte-parole désignée a expliqué que les échanges avaient surtout révélé de nombreux points positifs. La table s’était accordée à dire que l’Europe et l’UE en particulier apportait beaucoup au quotidien, tel qu’une monnaie unique ou une liberté de circulation.
Cependant, la porte-parole a souligné que beaucoup de craintes avaient ensuite émané du débat : comprendre ce que l’Europe nous apporte au quotidien amènerait inéluctablement à soulever des craintes. Pour cela une recommandation a été formulée : afin d’apaiser ces craintes et réticences il conviendrait d’expliquer au citoyen, de rendre certains débats européens moins obscurs. Cela passerait par une simplification.
GROUPE 2
Le deuxième groupe a opté pour une liste de tous les avantages relatifs à la citoyenneté européenne.
Voici la liste exhaustive des points énoncés : Le programme Erasmus pour les étudiants de second cycle ; La possibilité de circuler librement au sein de l’espace Schengen sans visa ; Liée au point précédent, la détention du passeport européen ; La monnaie unique pour 19 Etats membres ; La possibilité pour un citoyen d’un autre Etat membre de l’UE résidant dans un autre état que son Etat d’origine, de participer aux élections municipales, ainsi qu’aux élections européennes ; L’homologation des diplômes universitaires, via le système commun dit des ECTS (European Credit Transfer Scale) ; La carte européenne de sécurité sociale ; L’harmonisation des coûts de communications téléphoniques (free roaming) ; Les différentes normes des objets entourant notre quotidien et qui nous défendent de la concurrence déloyale, notamment chinoise ; Le soutien apporté à l’agriculture via la Politique Agricole Commune (PAC) ; La négociation de traités commerciaux de libre échange : notable via le large choix de produits offert aux consommateurs européens ; La communautarisation du réseau électrique ; les subventions européennes dans divers secteurs ; Le droit européen et les cours offertes aux citoyens : la Cour de justice de l’UE (CJUE) et la Cours européenne des droits de l’homme (CEDH).
GROUPE 3
Le troisième groupe a ensuite présenté les conclusions de ses échanges. Le porte-parole a expliqué que la table avait abordé la question « Que fait l’Europe pour moi ? » par rapport à un sujet d’actualité : le Brexit. Ainsi le groupe s’était plutôt demandé : « Que va perdre le Royaume-Uni ? ».
Voici la liste exhaustive des points énoncés : Toutes les régulations relatives aux normes sanitaires, protectrices du consommateur, qui, pour eux, ont des vertus indéniables dans le quotidien ; La politique de sécurité interne et externe communautaire, malgré l’absence d’une armée européenne ; Un phénomène peut-être plus imperceptible, à savoir la capacité qu’a l’appartenance communautaire à niveler par le haut, notamment grâce aux nombreux échanges (aussi bien commerciaux, que plus largement de bonnes pratiques) se déroulant au sein de l’UE ; Une politique commune de droit d’asile ; L’harmonisation du droit communautaire.
GROUPE 4
Le quatrième groupe a présenté les conclusions de ses débats sous la forme d’une liste. Voici la liste exhaustive des points énoncés : La politique environnementale et par là la question du glyphosate : bien que l’interdiction totale de ce produit n’ait pas encore été votée, des efforts sont fait à l’échelle européenne afin d’améliorer la qualité de notre environnement ; L’Europe des chercheurs : la mobilité des chercheurs et leurs subventions par les fonds européens ; Le programme Erasmus : ici le groupe a fait une proposition. Erasmus devrait être étendu à l’apprentissage, une initiative déjà abordée par le Gouvernement français, mais qui devrait être étendue à l’échelon communautaire. La protection de nos données personnelles via le règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) ; La monnaie unique : la porte-parole a mentionné que la stabilité financière provenait de l’euro ; La libre circulation des personnes ; L’ouverture culturelle, enfin, qui est essentielle.
GROUPE 5
Le porte-parole du groupe a abordé la restitution des échanges de son groupe avec un mot clé : l’ouverture. En effet, chaque apport de l’UE mentionné par les membres composant le groupe, faisait échos à la notion d’ouverture.
Voici la liste exhaustive des points énoncés : Le programme Erasmus ; Les politiques communautaires d’innovation industrielle, permettant la communautarisation des structures, tel que le réseau électrique. Sur ce même point, le porte-parole fait part de son expérience et émet un bémol : ancien cadre dans le secteur biologique, il affirme que son secteur a subi une restructuration trop rapide et dangereuse à sa prospérité économique. Il appelait donc à la vigilance quant à l’harmonisation règlementaire et à l’importance de prendre en compte chaque partie prenante du dit secteur économique. Une ouverture culturelle et une rupture de l’entre-soi grâce aux échanges communautaires.
GROUPE 6
Le sixième groupe a lui proposé trois éléments. Chacun était abordé sous deux angles : selon ses avantages mais aussi ses problématiques.
Voici la liste des trois points énoncés : 1. Les financements européens. Le porte-parole a souligné les bienfaits résultant des fonds européens ; permettant par exemple de financer certains chercheurs. Cependant il a également mentionné leur opacité. Le groupe appelait donc à une plus grande visibilité et une explication de ces financements européens auprès du public. 2. La libre circulation des personnes. Là aussi, cette liberté a tout d’abord été abordée selon son attractivité : permettant le déplacement des citoyens. Le revers de la médaille selon le groupe : également une plus grande liberté donnée au grand banditisme et par conséquent une plus grande difficulté pour les forces de l’ordre à le traquer. 3. La place de l’UE à l’international. Sur ce dernier point, le porte-parole a expliqué que le groupe avait discuté du potentiel avéré de notre marché commun à l’international. Cependant, le porte-parole a aussi relayé l’appel de son groupe pour que l’UE gagne en indépendance à l’international, « fasse front et fasse bloc face aux autres grandes puissances ».
Dernier point conclusif mentionné, le porte-parole mentionnait un manque de représentativité au sein de l’UE et questionnait notamment le rôle des eurodéputés.
GROUPE 7
Le septième groupe a procédé à une liste de ce que l’Europe leur apportait.
Voici la liste exhaustive des points énoncés : La puissance géostratégique de l’UE ; Les faibles coûts ainsi que la diversité des produits proposés aux consommateurs grâce à l’ouverture du marché ; La monnaie unique ; L’exemption des frais bancaires d’un pays membre à l’autre ; La paix apportée par le projet communautaire.
GROUPE 8
Le huitième et dernier groupe a eu des difficultés à dire ce que l’Europe faisait pour eux. Le porte-parole a en effet expliqué que le groupe n’était pas parvenu à mettre en relief, de façon évidente, les apports communautaires. Leurs débats s’étaient plutôt axés sur la difficulté à définir ce que l’UE représentait pour eux, donc leur difficulté à définir ce qu’elle leur apportait au jour le jour.
RETRANSCRIPTION DU DEUXIEME TEMPS D’ECHANGE – PRESENTATION DES ASSOCIATIONS AUPRES DU PUBLIC
Dans ce deuxième temps, chaque représentant a exposé les enjeux relatifs à leur association ainsi que leur lien et relation à l’UE et à ses institutions.
SAMUEL SAUVAGE POUR H.O.P
M. Sauvage représentait l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) créée en 2015 et fonctionnant principalement sur la base du bénévolat.
Le président de l’association a tout d’abord commencé par définir l’obsolescence programmée, soit toute stratégie visant à réduire délibérément la durée de vie d’un objet. Si cette pratique est reconnue comme un délit dans la loi française depuis 2015, ce n’est cependant pas encore le cas à l’échelle communautaire. Le Parlement européen (PE) a récemment voté un rapport appelant la Commission européenne à légiférer sur cette problématique, rien n’a cependant été initié à ce jour.
HOP a pour objectif principal de défendre le consommateur, aussi bien en France qu’au sein de l’UE. Pour ce faire, leur action de défense comporte plusieurs volets : La dénonciation, via, par exemple, le dépôt de plaintes; La sensibilisation auprès : Des citoyens ; Des entreprises. La promotion de solutions législatives afin de faciliter et d’encourager une consommation responsable, par exemple, en facilitant la réparation via un accès simplifié aux pièces détachées.
KARINE DE CRESCENZO POUR UFC-QUE CHOISIR
Mme de Crescenzo a débuté par la présentation de son association. Fondée en 1957, UFCQue Choisir est la plus ancienne association de consommateur existant en France. Depuis 1976, elle est capable d’un pouvoir d’action en justice.
L’UE, par son marché unique et ses nombreuses libertés introduites (marchandises, personnes, capitaux, services) a très vite impacté sur le consommateur : ses prix, ses choix et plus largement ses droits. De fait, en 1975 la communauté européenne met en place son premier programme pour le consommateur. Une prérogative renforcée avec le traité de Maastricht en 1992 ou plus récemment avec l’entrée en vigueur du RGPD.
Depuis 1975 et grâce à de nombreux textes législatifs, l’UE a proposé plusieurs solutions pour le consommateur, dans divers secteurs, tel que la régulation relative à l’hygiène des produits consommés. Mme de Crescenzo affirme que l’UE apporte beaucoup à notre vie de tous les jours : le seul problème étant l’application de cette législation européenne.
C’est pourquoi UFC travaille sur le respect du droit du consommateur, aussi bien à l’échelon européen que national, par exemple en essayant d’impacter la législation nationale et/ou européenne. Ici Mme de Crescenzo a expliqué la nécessité de relativiser l’activité de « lobbying » qui est nécessaire, surtout à Bruxelles où 25 000 lobbyistes sont présents pour discuter des propositions législatives avec les décideurs, afin de les orienter au mieux. Sur ce volet européen, la représentante a souligné l’importance des fédérations européennes : réunissant plusieurs groupes d’intérêt nationaux sous un même groupe européen. A ce titre, UFC-Que Choisir appartient à BEUC, le Bureau européen des unions de consommateurs.
PIERRE HENRY POUR FRANCE TERRE D’ASILE
Comme expliqué par M. Henry, le sujet traité par l’association France Terre d’Asile est plus sensible que celui abordé par les deux autres associations de consommateur. Le Président de l’association débute sa présentation en exposant le lien de l’association à l’UE : surtout par rapport aux nombreux textes encadrant le droit d’asile et impactant donc directement sur l’activité de France Terre d’Asile.
Si de nombreux textes et initiatives communautaires sont présents (accord Schengen, Eurodac, directive dite « accueil », directive dite « qualification » et directive dite « procédure »), M. Henry explique que la problématique principale reste l’application de ces textes. De fait, l’UE n’étant « jamais que la somme des Etats membres qui la composent », il importe à chacun d’entre eux de mettre en œuvre ces législations. Face à l’enjeu de la souveraineté nationale vis-à-vis des questions migratoires, les crispations nationales demeurent et le droit d’asile ne parvient pas à être harmonisé.
En effet, face aux « orgueils nationaux », à l’image de l’opposition de Matteo Salvini, Ministre de l’Intérieur italien, l’association appelle à ne pas se fermer à l’Europe, puisque la solidarité est et doit rester le cœur de notre projet communautaire. Il est donc nécessaire de faire plus d’Europe, afin de renforcer la protection : ainsi l’Europe ne doit pas opposer la frontière à la protection, la sureté de ses citoyens à celle des personnes persécutées. Les deux sont compatibles.
Jean Spiri, adjoint au Maire de Courbevoie et Directeur des études de l’Atelier Europe
BILAN DU DEUXIEME TEMPS D’ECHANGE, DIT « BRAINSTORMING » :
La phase dite de brainstorming a découpé la salle et son public en trois groupes : un pour chaque association présente. Chaque groupe était accompagné d’un membre de l’association représentée ainsi que d’un membre d’Atelier Europe, présent pour animer le débat. La discussion a duré environ trente minutes, à l’issue desquelles, un porte-parole pour chacun des groupes a restitué le fruit des débats, sous formes de propositions.
GROUPE 1 AVEC UFC-QUE CHOISIR
La porte-parole explique que le groupe était parti d’un constat : à savoir que les normes européennes en vigueur étaient suffisantes. Les échanges avaient plutôt révélé que la problématique se trouvait dans leur mise en œuvre, dans les moyens de les faire respecter par les entreprises.
Le groupe a relevé par là un deuxième problème : le défaut d’information, surtout en cas de litige individuel transfrontalier. À qui s’adresser ? Comment surmonter les barrières linguistiques ? Le débat avait révélé qu’un certain nombre d’organismes existaient et œuvraient actuellement à la défense des droits des consommateurs, mais qu’ils demeuraient trop méconnus du grand public. La porte-parole a ainsi porté une proposition claire : il faut renforcer l’information auprès du consommateur, lui expliquer ses droits et ses recours possibles auprès des organismes européens/transnationaux.
Le dernier point abordé par le groupe était celui de la gestion des données personnelles en ligne. De nombreuses inquiétudes avaient été émises quant à la possession de données par les géants du numérique (GAFAM tout particulièrement). Sur ce point le porte-parole relayait la deuxième proposition : l’Europe doit se saisir de cette place vacante, agir à vingt-sept pour contrer ces géants et légiférer encore plus sur la protection des données du consommateur.
GROUPE 2 AVEC HOP
Ce groupe de réflexion, également axé sur le droit du consommateur, a opté pour une liste de propositions.
Voici cette liste exhaustive : La France ne doit pas être le seul Etat membre de l’UE à reconnaître l’obsolescence programmée comme un délit. Cette législation française doit être étendue à l’ensemble des Etats membres. Pour ce faire, il est essentiel de créer une grille d’analyse communautaire afin de définir clairement l’obsolescence programmée. Encourager le recyclage à l’échelon européen. Le groupe propose alors deux mesures : Mettre en place une TVA plus faible pour les services de réparation, à condition que celles-ci soient effectuées sur le territoire européen ; Instaurer une obligation européenne d’assurance du produit avec une durée raisonnable.
FRANCE TERRE D’ASILE
Le porte-parole a également opté pour une liste de propositions, la voici : Revoir le règlement de Dublin, qui, de toute évidence, ne fonctionne pas actuellement du fait de divergences culturelles, économiques ou encore démographiques. Il faut renforcer la solidarité entre Etats membres pour parvenir à une solution et un accord viable. Ouvrir des ports d’accueil de migrants en Europe et y effectuer un travail sérieux, harmonisé. En effet, le désordre actuel, face à la question migratoire, ne pousse qu’à nourrir le populisme et l’euroscepticisme. Il faut donc créer une véritable agence en charge de la question migratoire, dotée d’un réel budget. Un nom pour cette future agence a été proposé : PROTECT. Sur cette même question budgétaire, le porte-parole a également appelé à augmenter le budget européen dédié à FRONTEX. FRONTEXT devra travailler conjointement avec PROTECT.