10 Propositions pour l’Europe : 5) Mettre en place un Erasmus de la Méditerranée, entre les rives nord et sud

La Méditerranée n’est plus guère la « mer commune » que rappelait Braudel, mais plutôt un gouffre entre un monde riche et un monde arabe qui stagne. Il faut juguler ce différentiel qui ne cesse de croître. La question n’est peut-être pas celle de l’argent (cela se saurait) mais aussi celle des états d’esprit de part et d’autre. Il nous faut des esprits euro-méditerranéens. La population européenne compte de nombreuses personnes d’origine du sud qui seraient motivées d’y faire un séjour d’études. Créons un Erasmus du nord vers le sud. La Méditerranée est un enjeu clé pour l'Europe en ce début de XXIème siècle : En termes économiques, il y a un gouffre entre le nord et le sud. Seule la frontière américano-mexicaine lui est comparable, quoique dans des proportions moindres. Ce gouffre continue de se creuser. L’écart de revenus ne cesse d’augmenter. Nous sommes bien loin de la Mare Nostrum que rappelait Braudel ; Cette situation n’est pas souhaitable car elle crée des tensions entre des territoires trop proches pour pouvoir les gérer. L’immigration clandestine en Italie et à Malte en témoigne ; La gestion contrôlée de l’immigration ne saurait résoudre le problème en profondeur : il est important d’offrir au sud de la Méditerranée des perspectives sérieuses de développement, perspectives dont il doit décider librement ; Les défis sont immenses : défi de l'écart de développement entre les deux rives ; défi du réchauffement climatique et de la vulnérabilité de la région ; défi démographique, des migrations et du développement urbain ; La politique de voisinage de l’UE répond en partie à ces questions, à travers un programme fait d’aide, de coopération et de commerce. Toutefois la résorption du gouffre nord-sud n’est pas seulement une question économique, mais aussi de culture. Il y a à faire pour rapprocher les peuples en profondeur. Un Erasmus de la Méditerranée permettrait de nouer des contacts académiques et culturels entre le nord et le sud. Or, si les mouvements du sud vers le nord sont fréquents, il n’en est pas de même des mouvements de jeunes Européens vers les rivages marocains, tunisiens, algériens ou libyens. Encourager de jeunes Européens à faire une partie de leurs études dans le sud ne devrait pas être très difficile compte tenu de la taille en Europe de la population de deuxième génération, déjà sensibilisée aux enjeux du pays de leurs parents.  Un tel programme renverserait, pour une fois, les logiques, avec une « visite » du nord dans le sud. Il favoriserait la connaissance de ces pays en Europe. Il permettrait de diffuser en profondeur la culture européenne sur les rivages sud. Il créerait des liens de long terme favorables au commerce. Il serait conforme, finalement, à l’histoire et au destin de cette mer...

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10 Propositions pour l’Europe : 4) Investir à long terme pour l’énergie nucléaire et la sûreté en l’Europe

À l’heure où les débats énergétiques reviennent sur le devant de la scène à Bruxelles, avec notamment la réflexion sur la révision du paquet énergie-climat à horizon 2030, il est urgent de ne condamner aucune piste. L’Atelier Europe plaide autant pour les énergies renouvelables que pour la préservation d’une industrie nucléaire forte, sûre et qui inspire confiance. L’unification des législations en matière de sûreté, la formation des personnels, le soutien clair à la recherche nucléaire civile et un vrai mécanisme de gestion des crises nous semblent être des mesures utiles pour l’Europe. En raison des controverses qu'elle suscite, l'énergie nucléaire est un domaine où l'Union européenne reste peu présente. Pourtant, cette source d'énergie joue un rôle essentiel dans l'approvisionnement énergétique de l'UE: elle représente 28% de l'électricité produite en Europe, et reste employée par une majorité d'Etats membres. Elle est la source d'énergie électrique la moins onéreuse (à l'exception de l'hydroélectricité) et joue un rôle incontournable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Sans remettre en cause le droit de chaque État à choisir son propre mix énergétique, l'Union européenne doit s'efforcer de mieux prendre en compte cette source d'énergie, qui demeure incontournable. Cette prise en compte doit s'effectuer de deux manières: d'une part, les États ayant fait le choix du nucléaire doivent pouvoir renforcer leur coopération, le cas échéant avec l'appui des institutions et des outils communautaires; d'autre part, les institutions européennes doivent mettre en oeuvre des politiques d'intérêt commun. Ces politiques doivent viser deux objectifs: une sûreté optimale des installations; une utilisation optimale de l'électricité produite. Il est en effet dans l'intérêt de tous, partisans comme adversaires de l'énergie nucléaire, que les États ayant fait le choix de cette source d'énergie puissent le faire dans des conditions et pour un rendement optimal. Dans cette optique, les actions à envisager sont les suivantes: Sûreté: les stress tests menés en 2011 au niveau européen devront être réédités à intervalles réguliers. Les critères de sûreté devront être périodiquement actualisés et harmonisés, afin de tenir compte des retours d'expérience. Formation des personnels: il s'agit aujourd'hui d'une priorité, notamment pour les États (comme la Pologne) qui n'ont fait que récemment le choix du nucléaire et sont donc dépourvus d'une filière adaptée. Un programme européen de formation aux disciplines du nucléaire s'appuyant sur des liens forts entre instituts nationaux de formation, permettrait à la fois de mettre en valeur l'expérience des Etats anciennement nucléarisés; de renforcer les synergies et les dynamiques positives dans un domaine intéressant à la fois l'industrie et la recherche; et de doter les Etats qui en sont aujourd'hui dépourvus d'une infrastructure adaptée. Optimisation des technologies: dans le domaine nucléaire comme dans les autres, l'Europe doit se fixer comme objectif stratégoque de demeurer à l'avant-garde de la recherche. En complément des programmes nationaux, l'UE doit donc renforcer sa politique en matière de recherche et développement. Le SET plan doit être l'outil privilégié d'un soutien accru à la filière, qu'il s'agisse de soutenir des programmes de recherche impliquant plusieurs États (par ex. le projet de réacteur expérimental Allegro impliquant la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie) ou de lancer ou renforcer des programmes de recherche spécifiques, en particulier sur les nouveaux types de réacteur (génération IV). Les résultats de ces recherches devront être largement disséminés, afin de pouvoir bénéficier aux acteurs de la filière et, in fine, aux consommateurs. Renforcement des mécanismes de gestion des crises: c'est sur ce point que les progrès les plus importants restent à accomplir – d'autant plus indispensables qu'en cas d'accident grave, les retombées pourraient naturellement toucher plusieurs États. Pour faire face à cette éventualité, la création d'un mécanisme d'intervention rapide, composé de personnels spécialisés, capables d'intervenir dans n'importe quelle situation de crise, ainsi que la mise en réseau des organismes nationaux de formation à la gestion de crise, serait utile et pourrait être rapidement adoptée. En dépit de la difficulté du sujet, l'énergie nucléaire est un sujet naturellement européen. Elle joue un rôle essentiel, tant pour l'approvisionnement énergétique de l'Europe que pour la lutte contre le réchauffement climatique; et les enjeux qui s'y rattachent, tant pour la recherche et l'industrie que sous l'angle de la sûreté, concernent toute l'Europe. Il n’est pas souhaitable de construire l’Europe de l’énergie en opposition à l'énergie nucléaire car l’Europe, au contraire, a besoin de toutes les...

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10 Propositions pour l’Europe : 3) Confier la présidence de l’Eurogroupe au commissaire européen en charge des affaires économiques et financières

Actuellement, l’Eurogroupe est présidé par le président du conseil européen. Nous proposons d’unifier les débats en confiant cette présidence au commissaire européen compétent. Nous estimons que les progrès de la gouvernance économique de l’Europe doivent aller de pair avec la montée en puissance évidentes des enjeux économiques depuis deux ans. L’action conjuguée de la Banque Centrale Européenne, qui a accepté d’interpréter son mandat avec pragmatisme, et des Etats-membres de l’Union Européenne, qui au travers du « six pack » et du Pacte budgétaire ont enfin donné une réelle crédibilité au Pacte de Stabilité et de Croissance, permet enfin d’envisager un terme à la crise de la zone euro. Les risques demeurent, et des soubresauts – voire une rechute – sont à craindre. Mais le pire est peut-être passé. Pour autant, puisque les membres de la zone euro se sont engagés à franchir le Rubicon, ils ne peuvent rester au milieu du gué, faute de quoi la stabilité budgétaire chèrement acquise ne pourra pas déboucher sur une croissance robuste, seule réelle garante sur le long terme de la soutenabilité des dettes publiques. Faute d’une gouvernance économique renforcée, la Commission – l’exécutif européen – ne sera là que pour manier la baguette, pas pour donner les impulsions nécessaires à la construction d’une zone de prospérité dans un environnement globalisé et concurrentiel. Or la légitimité ne se construit pas par le seul droit de punir et l’autorité dont elle a besoin ne saurait être acquise sans être assise sur des résultats tangibles pour tous les Européens Pour cela, la création d’un "ministre des finances" de la zone euro est nécessaire. Mais il ne s’agit pas de créer un nouveau poste, une nouvelle administration: il faut au contraire confier la présidence de l’Eurogroupe (la réunion des ministres des finances de la zone euro) au Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières (et non comme aujourd’hui à l’actuel président du Conseil européen Herman van Rompuy) sur le modèle de la Haute représentante pour les affaires extérieures, Catherine Ashton, qui cumule ce poste avec un portefeuille de Commissaire européen. Les bénéfices de la fusion seraient de trois ordres:(i) une visibilité et une légitimité politique puisque le Commissaire en question serait l’incontestable représentant de la zone euro pour les questions économiques et notamment budgétaires (et le pendant du président de la BCE) ;(ii) une légitimité technique, puisqu'il disposerait d’une administration d’économistes capable d’étayer ses positions (ce qui n'est pas le cas de l'actuel président de l'Eurogroupe, simple "Primus inter pares") ;(iii) une clarification de l’architecture institutionnelle: si, en parallèle, il était notamment possible de procéder à la fusion des postes de président du Conseil européen et de président de la Commission européenne (une proposition que l’Atelier Europe défend également), l’UE dispoerait alors d’un président et de deux "ministres d’Etat" pour les sujets les plus souverains: les affaires étrangères et les enjeux économiques, sans doublons inutiles. Cette proposition ne nécessite pas de révision des...

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10 Propositions pour l’Europe : 2) Promouvoir le doctorat à travers toute l’Europe, créer un statut des docteurs en Europe

Comment faire progresser l’Europe de la connaissance? Le doctorat est le diplôme du XXIème siècle: source d’innovations et symbole d’excellence. Il faut le valoriser davantage. Les Américains sont devant l’Europe en termes d’innovations et d’intégration professionnelle des jeunes docteurs, l’Europe se doit de les rattraper sur ce point qui est essentiel pour bâtir l’Europe de la connaissance du XXIème siècle. Ce statut devrait comporter des avantages suffisamment attractifs (revenu, reconnaissance) pour constituer un appel clair à choisir la voie de la recherche. Il existe déjà un « label européen » pour les doctorats, qui est une autre manière de faire un doctorat entre plusieurs pays lorsqu'une cotutelle n'est pas possible – pour des raisons administratives ou de choix de projet de recherche. Le doctorat européen est en fait une thèse "classique" avec un label "européen" en plus. Le label européen permet de valoriser son travail de recherche en dehors de son pays d’origine, et de bénéficier au cours de sa thèse d'une formation et de conseils de la part de professeurs étrangers. Mais ce label européen n’est pas assez proposé et ne mène à rien de concret. Une fois le diplôme obtenu avec ce label, il n’existe pas de statut pour tous les nouveaux docteurs en Europe, ce qui pénalise la recherche européenne, car beaucoup de jeunes diplômés partent alors faire des post-docs aux États-Unis, les conditions d’accueil étant encore trop précaires en Europe pour les jeunes docteurs. Pour le moment, seule une ouverture européenne des études doctorales, dans le cadre de coopérations avec des établissements d'enseignement supérieur étrangers, est donc possible. Le chercheur post doctoral a souvent un statut précaire, en France son statut est notamment en compétition avec le statut de fonctionnaire de la plupart des postes de chercheurs des Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST). Il est possible de s’appuyer sur le réseau associatif pour promouvoir la formation par la recherche et l’insertion professionnelle des jeunes docteurs. La plus « européenne » des associations est l’EURODOC. Ce Conseil Européen des Doctorants/Chercheurs en début de carrière et Jeunes Docteurs, se présente sous la forme d'une fédération européenne d'organisations nationales représentantes de jeunes chercheurs, créée en 2002 et établie à Bruxelles en 2005 en tant qu'association internationale sans but lucratif. Elle regroupe aujourd'hui les organisations membres de 32 pays d'Europe. Cette fédération d’associations nationales assure la promotion du doctorat en organisant des évènements, en prenant part à des débats et en s’impliquant dans l’élaboration de politiques liées à l’université et à la recherche en Europe, mais le statut du docteur lui fait défaut pour aller plus loin. De la même manière que la Commission européenne a présenté le 8 janvier 2012 une proposition de statut de la fondation européenne, dont le but est de permettre aux fondations de se consacrer plus facilement à des causes d'utilité publique au niveau de l'UE, il serait utile de créer un statut européen des docteurs. Ce statut pourrait notamment comprendre l’accès à la haute fonction publique (en dehors des concours classiques) et un salaire minimum. La création d’un tel statut créerait en Europe un appel pour stimuler l'économie de la connaissance européenne. Couplé avec des avantages financiers, il ouvrirait la voie à une reconnaissance sociale qui attirerait les jeunes. Cette idée est en ligne avec la stratégie UE 2020 (elle-même successeur de la stratégie de Lisbonne) et la construction d’une Europe de la connaissance....

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10 Propositions pour l’Europe : 1) Hiérarchiser le Collège des Commissaires au sein la Commission européenne

La diplomatie européenne, comme toutes les diplomaties, a besoin de s’incarner. Or, à ce stade, seule la haute représentante joue vraiment ce rôle pour l’UE. Par ailleurs, d’autres commissaires s’ennuient. D’où l’idée de mettre certains d’entre eux, 5 ou 6 (outre ceux qui sont en charge de l’élargissement et du développement) sous l’autorité du haut représentant, pour agir en matière de relations extérieures chacun dans une zone du monde (Méditerranée, Amériques, Afrique, Russie-Asie centrale, Chine-Japon-Corées, Asie du sud et Asean), y incarner sur le terrain la voix de l’Europe et être le chef de file de la coordination européenne avec les pays concernés. L’un des problèmes les plus simples de la diplomatie européenne est son manque de présence ministérielle sur le terrain. Seules des visites de terrain, au bon niveau, permettent de faire déboucher les grands dossiers. Or, quelles que soient ses compétences, le haut-représentant a un agenda si chargé que ses déplacements sont comptés. Comme Javier Solana en son temps, Lady Ashton est principalement occupée par la question israélo-palestinienne, les États-Unis, l’Iran ou les crises du moment, sans compter qu’elle est désormais tenue par le traité de Lisbonne de présider régulièrement le conseil Relations extérieures à Bruxelles. Saviez-vous que Solana n’avait effectué aucune visite en Chine de 2004 à 2009? Rien ne change vraiment: de nombreux pays tiers continueront d’attendre plusieurs années avant de recevoir une visite du haut représentant de l’UE. Or une diplomatie un métier de contact où la confiance de ses interlocuteurs fait une différence. Des visages doivent être vus, des paroles doivent être dites sur place. L’UE dispose déjà d’une douzaine de « représentants spéciaux », mais ceux-ci sont des diplomates et n’ont pas accès aux contacts les plus élevés. Les Américains, face à ce problème, se sont spécialisés: des sous secrétaires d’État parcourent chacun une zone du monde, qu’ils connaissent bien et où ils finissent par être connus de tous. Ils y font entendre la voix de l’Amérique, préparent et complètent l’action d’Hillary Clinton. L’UE pourrait faire de même, en utilisant ses commissaires en surnombre. Chacun de ces commissaires, dégagé de l’obligation qui incombe à Lady Ashton de présider le conseil Relations extérieures, aurait le temps de se rendre régulièrement sur place et, grâce à son rang ministériel, de rencontrer ses interlocuteurs au bon niveau. Il concentrerait entre ses mains les arbitrages nécessaires pour mener les négociations les plus graves dans les domaines techniques, commerciaux et politiques avec chacun des pays. Il pourrait, par exemple, négocier précisément avec Islamabad à quelles conditions relatives à la lutte contre le terrorisme, ou aux Droits de l’Homme, l’UE est prête à élargir son aide financière, comme l’ont fait les États-Unis en 2009. Certes, cette proposition heurte la culture du consensus en vigueur à la Commission, où tous les commissaires ont le même poids théorique au Collège et où aucun ne saurait être placé sous l’autorité d’un autre. Le titre de « vice-président de la Commission » est essentiellement honorifique. Mais l’article 17 du traité n’interdit pas non plus un dispositif par lequel certains commissaires travailleraient ensemble sous l’autorité du haut représentant. On imagine certes mal un commissaire allemand, en 2020, placé sous l’autorité d’un haut représentant slovène ou grec… il est bien évident que le résultat sera probablement inverse; de fait, les « grands » États membres obtiennent déjà, au Collège, des postes plus importants que les autres. La création de commissaires délégués au HR favorisera donc les grands États membres. Et de toute façon, nous avons des commissaires en surnombre au Collège ! Le principe d’un commissaire par pays, maintenu en 2009 à la demande de l’Irlande, a durablement fait de la Commission une vaste scène de 27, bientôt 28 commissaires où le débat de fond est absent. La réunion du Collège du mercredi ne permet aucune discussion véritable comme le reconnaissent les commissaires eux-mêmes. Certains commissaires ont des attributions misérables1, les sujets étant découpés à l’extrême2. Les relations de l’UE avec la Russie ou la Chine sont probablement de nature à intéresser davantage un commissaire que certains portefeuilles actuels. Notons que J. M. Barroso a d’ailleurs entrepris de nommer, en 2006 puis 2008, un commissaire « chef de file » avec les États-Unis en la personne du commissaire aux entreprises (G. Verheugen), et avec la Chine en la personne du commissaire au commerce (P. Mandelson): il existe donc de timides précédents dans l’idée de confier à certains commissaires la charge de représenter l’Union de manière intensive sur certaines zones du monde. Il s’agit maintenant de l’amplifier. Cette réforme ne nécessite aucune révision des traités.   1) Le Maltais est responsable de la santé et de la politique des consommateurs, la Chypriote de la jeunesse et du multilinguisme.2) Quatre commissaires différents pour l’environnement, le climat, l’énergie et les...

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10 propositions pour l’Europe

Dans le contexte de l’élection présidentielle française, l’Atelier Europe met sur la table dix propositions pour l’Europe, dans les domaines de la gouvernance économique, de l’éducation du marché intérieur, de l’énergie… Ces propositions ne visent pas à l’exhaustivité, bien sûr : au contraire, elles en appellent d’autres dont elles seraient complémentaires. Mais elles démontrent qu’il reste encore du chemin à accomplir. Modestement, ces propositions sont là pour susciter et nourrir le débat et pour inspirer – si elle le souhaite – la future majorité présidentielle. Ces propositions sont ambitieuses, mais elles sont concrètes  Elles sont ambitieuses parce l’Europe se meurt de l’absence de projets d’ampleurs. Jean-Louis Bourlanges rappelait avec humour qu’après les « pères fondateurs », puis les « pères du marché commun et de l’euro », sa génération de décideurs européens était celle des faignants, incapables de porter de grands projets. Il faut montrer aujourd’hui que l’Europe ne sortira pas de la crise et du déclin relatif par des demi-mesures décidées à la va-vite sur un coin de table lors d’un énième sommet.  Elles sont concrètes car les grands discours ne convainquent plus. Les propositions que l’Atelier Europe avance ne sont certes pas livrées « clé en main », mais leur mise en œuvre à court terme est possible : elles n’appellent pas de révision des traités, elles n’impliquent pas de concessions majeures de la part de certains pays, elles ne remettent pas fondamentalement en cause les modèles nationaux dans leur diversité, même si elles appellent des évolutions. C’est pour cette raison, parce qu’elles sont réalistes, que nous les croyons crédibles. Ces propositions ne sont pas partisanes, mais elles sont politiques.  Elles ne sont pas partisanes parce nous pensons qu’elles pourraient pour la plupart être reprises et défendues par des partis de gauche comme de droite. Certes, la plupart d’entre elles expriment une ligne volontairement réformatrice, mais aucun parti n’a le monopole de la réforme, ni, hélas, de l’immobilisme. Nous espérons donc qu’elles pourront inspirer la future majorité quelle qu’elle soit. Elles sont en revanche politiques en ce qu’elles proposent des choix, souvent difficiles mais que nous croyons nécessaires. Elles impliquent des arbitrages (entre le court et le long terme, entre la prise de risques et les bénéfices attendus du progrès…), et à ce titre, elles ne sont pas consensuelles – et elles n’ont d’ailleurs pas toujours fait l’unanimité au sein de l’Atelier Europe ! Mais la France et l’Europe sont à l’heure des choix : elles y sont contraintes par la globalisation, qui n’est pas une question mais un fait, un paramètre à prendre en compte. Le reste du monde ne va pas attendre l’Europe, et vivra très bien sans elle s’il le faut : la réciproque n’est évidemment pas vraie. Ces propositions seront présentées une par une et feront l’objet d’un document de synthèse après l’élection présidentielle. Toutes les propositions se trouvent là.   ...

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