La règle des 3% est-elle stupide?

3Dans le cadre du débat qui agite aujourd'hui la gauche française, dans le contexte de la ratification du "Pacte budgétaire" (ou plus exactement le TSCG: Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), de nombreuses voix se font entendre pour critiquer la règle des 3% (du PIB) de déficit budgétaire, tant à l'extrême gauche (Jean-Luc Mélenchon), qu'au sein de la majorité (les verts ayant décidé de voter contre le Traité), et même du parti socialiste puisque son secrétaire général, Harlem Désir, a récemment déclaré que 3% "n'était pas un chiffre tabou", suggérant ainsi qu'il s'agissait d'une règle arbitraire, dénuée de tout fondement économique.

C'est vrai : il n'existe pas de raison économique de fixer le déficit à 3%. En revanche il existe une cohérence souvent ignorée entre les deux critères du déficit de 3% et du niveau de dette de 60%: un déficit de 3% permet de stabiliser la dette à 60%, sous certaines conditions de croissance et d'inflation.

S'il n'existe donc pas d'argument économique incontestable, c'est justement parce que cette règle, tout en visant une certaine stabilité macroéconomique (pour éviter de créer à terme un endettement non maîtrisable), est éminemment politique : elle permet de fixer un cap simple, clair, aisément mesurable, qui peut être intégré dans le débat public. Si tous nos députés étaient économistes, ils pourraient certainement débattre de croissance potentielle, de déficit conjoncturel et structurel, d'output gap et autres subtilités. Ils ne le sont pas, et nul ne saurait les blâmer car là n'est pas leur rôle. Or, du fait de sa clarté, une telle règle a le mérite de permettre de poser des jalons vers le chemin vertueux de la réduction de l'endettement public.

Qui peut d'ailleurs considérer qu'une entité qui dépense environ 6% de plus que ce qu'elle gagne (car rappelons que les 3% sont exprimés en pourcentage de PIB, tandis que les dépenses publiques en représente un peu plus de la moitié) est "rigoureuse" voire "austère" dans sa gestion?

Alors oui, la règle des 3% est imparfaite mais sa dénonciation est regrettable et irresponsable car elle maintient dans l'illusion que nous pourrons reporter à plus tard les efforts nécessaires. C'est en procrastinant de la sorte que le pays est aujourd'hui aculé et contraint à de très lourds efforts nécessaires pour préserver sa souveraineté et son niveau de prospérité.

Le fruit de la collaboration entre l’Atelier Europe et Sciences Po, cuvée 2012

Dans la continuité de la présentation de projets collectifs d’étudiants de Sciences Po en Master Affaires européennes le 11 mai dernier, l’Atelier Europe, qui a accompagné ces étudiants durant cette année universitaire, vous propose de découvrir le fruit de leurs travaux.

AE-ScPo-01

Juliette Baloup, Pauline Ozon, Rajesh Mittal, Mathieu Halter

Le sujet « les Européens face à la crise de l’euro et de la dette publique » a donné lieu à un documentaire audiovisuel d’une quarantaine de minutes. Celui-ci repose sur l’analyse de sept États membres de l’Union européenne dans leur réponse à la crise, en exposant certaines spécificités nationales et leur vision pour en sortir à l’échelle européenne. Dans cette optique, les étudiants ont interviewé de nombreux experts et ont reçu l’aide d’une étudiante en école de cinéma pour le montage.

 

AE-ScPo-02
Mari Tepp, Aurore Le Gouëz, Camille-Renaud Merlen, Lysiane Dauphin

 

Le deuxième groupe d’étudiants encadré par l’Atelier présentera ses réflexions sur le thème de « l’Union européenne dans les campagnes électorales nationales en Europe ». Tout au long de l’année, ils ont suivi avec attention et intérêt la tenue des campagnes électorales dans quatre pays de l’Union et ont rédigé une note d’analyse comportant leurs conclusions.

 

 

Quentin Perret et Thomas Mimra, qui ont dirigé ces projets collectifs au nom de l’Atelier Europe, remercient les étudiants pour ces travaux de grande qualité, les intervenants qui ont accepté de partager leur expertise, ainsi que l’équipe de Sciences Po pour sa disponibilité et sa bienveillance.

Voir les projets d’étudiants de Sciences Po des années pécédentes. 

 

 

Grèce / euro : le chantage de la troisième voie

riots-1

Face à la détérioration de sa situation économique et financière, et en l’absence de réformes tangibles, la Grèce semble confrontée au dilemme suivant : poursuivre dans la voie de la rigueur et des réformes structurelles en espérant que celles-ci produisent des résultats ou faire défaut sur sa dette et quitter l’euro.

La victoire des conservateurs ce dimanche, lesquels devraient gouverner avec les socialistes, suggère que la première branche de l’alternative va être privilégiée. Mais rien n’assure que cette situation soit durable, et après les incertitudes de ces derniers jours, le calme qui devrait suivre permet de reposer clairement les termes du débat.

Il est certain que si la Grèce sort de l’euro, elle fera défaut sur sa dette, libellée en euro : soit parce que l’effondrement de la nouvelle Drachme par rapport à l’euro rendra illusoire toute perspective de remboursement en euro, soit parce qu’une décision unilatérale de rembourser la dette en Drachme équivaudra à rembourser moins une fois la conversion en euro effectuée, c’est-à-dire à faire défaut de facto. Il est donc entendu que la sortie de l’euro conduirait donc au défaut souverain.

La réciproque n'est pas aussi limpide. En effet, en cas de défaut souverain, aucune disposition légale n’obligerait la Grèce à sortir de l’euro : aucun article des Traités n’interdit à un pays de la zone euro de ne plus rembourser sa dette , et il n’existe pas de mécanisme d’exclusion de la zone.

D’un point de vue économique et politique, la question est plus complexe. Faire défaut sans sortir de la zone euro poserait deux difficultés : d’un point de vue politique, il faut rappeler que la dette grecque est aujourd’hui largement « publicisée », puisqu’elle est détenue par l’UE (soit par le FESF), la BCE et le FMI. Autrement dit, si la Grèce refusait de rembourser, elle ferait subir plusieurs dizaines de milliards d’euro de pertes aux autres Etats membres, qui verraient leurs dettes publiques augmenter d’autant. Nul doute que la position de la Grèce s'en ressentirait, elle deviendrait un pays paria, n’ayant plus voix au chapitre dans la décision européenne et qui se verrait marginalisé en toutes circonstances. D’un point de vue économique, les banques grecques détiennent encore de nombreux titres grecs (sur lesquelles elles ont accepté de subir un « haircut » (décote) substantiel), que la BCE accepte comme collatéral pour les refinancer, c’est-à-dire pour leur apporter des liquidités. En cas de défaut, la valeur de ces titres deviendrait nulle, et les banques grecques se verraient priver de l’accès aux liquidités de la BCE, créant un risque de « bank run », et d’explosion du système bancaire grec.

Néanmoins, la perspective d’un défaut sans sortie de l’euro présenterait trois avantages. Tout d’abord, la Grèce éviterait les affres de la transition (fuite de capitaux, montée des taux d’intérêt, risque d’hyperinflation, etc.).

Ensuite, elle continuerait à bénéficier de la stabilité apportée par la monnaie unique (stabilité qui pousse des petits pays comme le Kosovo, Andorre ou le Monténégro à adopter unilatéralement  l’euro comme monnaie officielle, sans même appartenir à l’UE). 

Enfin, et c’est le facteur nouveau et décisif depuis quelques mois, l’austérité imposée par la Troïka (UE/BCE/FMI) paye et la Grèce est maintenant proche de l’équilibre primaire, ce qui signifie qu’avant d’avoir à payer les intérêts sur sa dette, les dépenses du gouvernement sont couvertes par les recettes. Ainsi, dans l’hypothèse où la Grèce ferait défaut, il est certain qu’elle se verrait privée de l’accès aux bailleurs privés ou public, mais cela n’emporterait pas de conséquences très sensibles puisque les dépenses seraient financées (tandis qu’un pays en déficit primaire – comme la France – qui ferait défaut se retrouverait rapidement en cessation de payement).

Tout bien pesé, il n’est pas impossible que le gouvernement grec puisse un jour être tenté par cette troisième voie : ni sortie de la zone euro, ni remboursement de la dette publique. Ou, plus cyniquement, qu’il utilise cette option comme un moyen de chantage envers ses créanciers publics pour obtenir un assouplissement des conditions qui lui sont imposées. 

L’Europe, sur la route d’une homogénéité fiscale

Après la crise financière qui aura permis de pointer du doigt les paradis fiscaux en Europe et ailleurs, la crise économique amène aujourd’hui à sensibiliser les pays de l’Union à une homogénéisation de la fiscalité, pour éviter des sorties conséquentes de ressources nationales alors que le plus gros des budgets reste encore le budget national.

En effet, un certain nombre de différences historiques et stratégiques entre les pays de l’Union, qui font certes leur identité, entrainent des divergences de priorités traduites par des écarts de fiscalité. Ces écarts de fiscalité entrainent en temps de crise économique des concurrences au sein même de l’Union et de la zone euro.

Reprenant l’orientation fiscale de certains grands pays de l’Union et les postes principaux de budgets nationaux, nous pourrons mettre en évidence les points de concurrence entre certains pays membres, l’avancée vers l’homogénéisation et les conséquences de celle-ci pour l’Europe, sur le plan domestique et face à la concurrence mondiale.

Continuer la lecture de « L’Europe, sur la route d’une homogénéité fiscale »

Mario Monti va-t-il sauver l’Italie?

À l’automne, l’Atelier Europe écrivait qu’il ne fallait pas mettre tous les « PIIGS » (Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Espagne) sur le même plan : là où la situation de la Grèce apparaissait à bien des égards dramatique, les autres « PIIGS » présentaient chacun des faiblesses évidentes, mais également des avantages relatifs indéniables (une dette relativement modérée en Espagne et au Portugal, des ressorts de croissance en Irlande, un budget contrôlé en Italie…).

Ce constat a été validé par les faits: tandis que la dette de la Grèce a été restructurée et qu’un défaut complet n’est pas exclu, les autres « PIIGS » tiennent le choc, en partie il est vrai grâce au soutien indirect de la Banque Centrale Européenne, très active (quoique bien moins que la Fed par exemple) sur le marché secondaire de la dette souveraine.

Il faut bien sûr se garder de tout optimisme excessif, mais constatons simplement que les mois à venir vont être cruciaux et vont sans doute déterminer l’issue de la crise. En effet, l’Espagne, l’Italie, l’Irlande et le Portugal ont mis en œuvre des réformes ambitieuses, tant sur le front de la rigueur que de la croissance, mais reste à savoir si ces pays bénéficieront de quelques mois de répit sur le front des marchés pour que ces réformes puissent commencer à porter leurs fruits. Il importe pour cela que les marchés se convainquent que les réformes adoptées ramènent les pays en question sur le chemin de la soutenabilité.

La combinaison rigueur budgétaire / réformes structurelles est en effet probablement la seule voie possible pour sortir de la crise. Les néo-keynésiens emmenés par Krugman ont beau jeu d'affirmer que la rigueur est dangereuse en bas de cycle, et la relance lui est certes peut-être préférable, mais si et si seulement des marges de manœuvre existent, ce qui n’est plus le cas après des décennies de keynésianisme dévoyé. Et aux esprits chagrins qui observent la baisse de la production qui en résulte, on doit hélas répondre que ces pays ont vécu au-dessus de leurs moyens trop longtemps, en recourant de manière excessive à l’endettement public et privé, et que l’ajustement qui se produit aujourd’hui constitue un rattrapage inévitable. L'équilibre est complexe à trouver, et les temps à venir seront de toute façon très difficiles, mais on ne construit rien sur une faillite.

Continuer la lecture de « Mario Monti va-t-il sauver l’Italie? »