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Pour une “Chambre du Futur” avec vue sur l’Europe

En cours de refondation, le Comité économique, social et environnemental pourrait être un des acteurs majeurs de l’organisation et de l’accueil en France des conventions démocratiques européennes.

par Aymeric Bourdin, publié le 28 septembre 2017 sur le cercle les Eschos

Alors que l’Assemblée nationale a été largement renouvelée en juin, alors que fin septembre, un tiers des sénateurs ont remis en jeu leur siège, la troisième chambre de la République s’apprête de son côté à vivre une refondation. L’occasion pour le Conseil économique, social et environnemental de prendre toute sa place de forum de la société civile. Et s’il avait un rôle majeur à jouer dans l’organisation des conventions démocratiques européennes ?

Le paysage de la société civile en France est morcelé. D’un côté, les corps intermédiaires représentés au CESE, de l’autre, hors les murs, d’innombrables associations et groupes de réflexion, plus ou moins structurés. Ces “forces vives”, qui bien souvent ont pour identique objectif de représenter la société civile, ne se parlent pas assez et vont parfois jusqu’à se vivre comme antagonistes.

Or nous vivons un moment singulier qui semble clairement au “passage à l’Europe” (Van Middelhar), dans son acception la plus démocratique. Annoncées lors de la campagne présidentielle, confirmées le 3 juillet devant le Congrès et évoquées à nouveau à La Sorbonne par Emmanuel Macron, les conventions démocratiques s’annoncent ouvertes et décentralisées. Elles devraient avoir lieu en France et dans les pays européens qui le souhaitent pour produire des propositions citoyennes sur le projet européen.

Pour qu’elles soient légitimes et efficaces, il faut en effet qu’elles aient comme principe une approche bottom up qui parte du local, au plus près du citoyen. Ainsi débats, échanges et dialogues ouverts sur les questions liées au projet européen peuvent mobiliser un socle démocratique, nécessaire complément des initiatives politiques et diplomatiques en cours.

Alors que certains souhaitaient sa suppression pure et simple, le CESE de son côté a été confirmé dans son rôle de chambre consultative et s’apprête à vivre une refondation. Dès lors, pourquoi ne pas faire du CESE le point de convergence de ces conventions ? Cela aura le mérite d’y insuffler plus encore une approche transversale et européenne, qui ne manquera pas demain d’irriguer nombre des sujets déjà traités au Palais d’Iena.

Pour les conventions, cela aurait le mérite d’apporter un réseau institutionnel déjà structuré sur le territoire. Pour la société civile dite organisée, cela permettrait de reprendre un dialogue interrompu entre des organisations souvent proches.

Par ailleurs, les calendriers des conventions et de la réforme du CESE peuvent être cohérents : premier semestre 2018. Enfin, pour ce qui est du rôle de prospective et de dialogue vers lequel semble se diriger l’institution, l’Europe comme horizon est un échelon de travail pertinent. Celui du long terme.

Instaurer une mobilité de terrain pour les fonctionnaires de la Commission

par Emmanuel Vivet, mars 2017

Pour se réinventer et rester pertinente dans ce monde complexe, l’Europe a besoin de davantage de matérialité, d’expérience et de sens des réalités.

Observons la Commission européenne. Ses cadres sont de bon niveau, ayant réussi un concours difficile vers 25 ou 30 ans. Mais leur carrière se déroule presque exclusivement dans les institutions européennes. Ils travaillent ainsi jusqu’à leur retraite, évoluant d’une direction à l’autre, sans quitter Bruxelles. Cette situation n’est pas saine car elle ne permet pas un croisement suffisant avec la réalité et les ressentis du terrain. Il en allait différemment autrefois, dans les années 1960, quand les nouveaux venus européens étaient d’anciens fonctionnaires nationaux qui avaient connu une première carrière dans leur pays. Le lien avec le terrain est essentiel.

La Commission a tenté d’infléchir ce biais en rendant obligatoires les « études d’impact » en parallèle de toutes ses nouvelles propositions législatives. Mais l’exercice reste assez formel, et continue de se dérouler à Bruxelles.

De leur côté, les Etats-membres se sont approprié le mode de fonctionnement européen : leurs fonctionnaires « apprennent l’Europe ». Le système des « experts nationaux détachés » (END) fonctionne à plein et représente près d’un cadre sur dix au sein de la Commission. Ces cadres, payés à moitié par leur pays et à moitié par la Commission, aident sur des sujets pointus et apportent, pendant deux ou quatre ans, leur expérience. La France, avec environ 120 END, est le premier Etat sur la liste. Pourquoi ne pas imaginer l’inverse : que les cadres de la Commission soient invités à effectuer une partie de leur carrière européenne dans les Etats membres, « apprenant l’Europe de terrain » à leur tour ?

Proposition : Exiger de la Commission qu’elle modifie ses règles de promotion interne afin que nul ne puisse être promu au niveau de chef d’unité ou de directeur s’il n’a pris le temps d’une période significative (par exemple deux ans) de détachement dans l’administration d’une région européenne, dans l’administration d’un Etat membre ou dans une entreprise.

Bien sûr on pourrait ajouter que la mobilité doive s’effectuer préférentiellement vers un pays autre que le pays d’origine du fonctionnaire afin d’éviter les conflits de légitimité pendant la durée du détachement.

Notons au passage que le détachement est déjà possible, dans le sens où un fonctionnaire européen peut effectuer une mobilité dans un Etat membre. Cependant cette possibilité n’est pas utilisée, principalement en raison du niveau des salaires à la Commission et de la qualité de vie à Bruxelles, qui dissuadent un fonctionnaire de quitter volontairement les institutions. C’est pourquoi la mise en place d’une règle est seule à même de créer ce mouvement, nécessaire, des cadres européens vers le terrain.