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par Clara Petitfils

PRESENTATION GENERALE DE L’EVENEMENT :

La Consultation Citoyenne s’est déroulée le 18 octobre 2018 au lycée Lucie Aubrac de Courbevoie, de 15h30 à 17h30.

La thématique abordée était « L’Europe, c’est quoi ? ». L’évènement était organisé par Mme Christine Hennion, députée de la troisième circonscription des Hauts-de-Seine.

Les échanges ont pris place entre les lycéens et les trois intervenants présents :

1. M. Aymeric Bourdin, président du think tank Atelier Europe ;

2. Mme Christine Hennion, députée de la troisième circonscription des Hauts-de-Seine ;

3. M. Thierry Michels, député de la première circonscription du Bas-Rhin.

PRESENTATION DU DEROULE :

La Consultation s’est découpée en huit temps principaux :

1. Le mot d’accueil : assuré par les trois intervenants, soit M. Bourdin, Mme Hennion et M. Michels.

2. La présentation de l’événement : assurée par Atelier Europe. Sur ce temps, le think tank a effectué une contextualisation en introduisant l’objectif des Consultations Citoyennes.

3. La première phase de présentation : « L’Europe, c’est quoi ? ». Sur ce premier temps, Atelier Europe a opéré une présentation générale de l’Union européenne (UE) et de son processus d’intégration en soulevant les nombreux enjeux qui lui incombaient, sur dix minutes. Cette présentation restait générale, les élèves n’ayant pas encore abordé le chapitre européen dans leur programme.

4. La deuxième phase de présentation : « Le fonctionnement des institutions européennes ». Ici Mme Hennion a expliqué le triangle décisionnel européen, son fonctionnement et ses grands enjeux. Ce second temps a également duré dix minutes.

5. La troisième phase de présentation : « Le Parlement européen : rôle et pouvoir ». Sur ce dernier temps, M. Michels a présenté aux lycéens le fonctionnement de cette

institution européenne, son rôle et ses jeux de pouvoir. Ce dernier temps introductif a duré dix minutes.

6. Le temps de questions-réponses : suite aux précédentes explications, nécessaires à une mise en contexte pour ces élèves n’ayant jamais abordé les sujets européens, ce temps de débat offrait un moment d’échanges pour les lycéens.

7. Le temps des propositions : suite aux questions-réponses, les lycéens ont formulé de multiples propositions et recommandations pour le futur de l’UE.

8. Le mot de conclusion : assuré par Mme Hennion et M. Michels.

 

RESUME DES PARTICIPATIONS DES INTERVENANTS :

Cette partie propose un résumé des trois différentes interventions et essaiera surtout de se concentrer sur la réaction des lycéens, à chaque fois qu’ils sont intervenus. En effet, le but n’est pas tant de retranscrire l’histoire du processus d’intégration européen ou du fonctionnement de ses institutions, mais plutôt de capturer les impressions, interrogations et propositions des élèves.

AYMERIC BOURDIN – L’EUROPE, C’EST QUOI ?

Aymeric Bourdin a ouvert le temps d’explication avec le thème « L’Europe, c’est quoi ? ». Avant de développer son propos, il a d’abord interrogé les élèves en leur demandant : « L’Europe, c’est quoi pour vous ? ». Voici les réponses données :

§ « Un ensemble de pays. » ; § « Une union. » ; § « Des échanges. » ; § « Une monnaie commune à certain pays. » ; § « L’espace Schengen. » ; § « Un continent. » ; § « Le Parlement européen. » ; § « Une puissance mondiale. »

Après ces réponses, l’intervenant s’est attaché à expliquer l’origine du projet européen : celle d’une « organisation politique et administrative ». De fait, cette organisation a une histoire puisque dès la fin de la Premier Guerre Mondiale les Etats européens cherchent à trouver une solution aux conflits. Par exemple via le pan-européanisme proposé par Coudenhove-Kalergi. Ces volontés politiques se traduisent en échec : quelques années plus tard la Seconde Guerre Mondiale survient.

La violence des conflits successifs avec tous ses dégâts poussent les Etats européens à chercher une solution viable. Surtout, le Plan Marshall les motive à coopérer et les pères fondateurs impulseront la mise en œuvre d’une nouvelle forme d’organisation : c’est la naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951. La communautarisation des deux matières premières à l’effort de guerre permet ainsi symboliquement et économiquement d’enterrer tout futur conflit.

S’en est suivi de multiples propositions d’approfondissements de ce projet européen, fructueuses ou non – tel qu’avec l’échec de la proposition d’une Communauté européenne de Défense (CED), rejetée par la France en 1954.

L’Union qu’on connaît aujourd’hui est donc le fruit d’élargissements et d’approfondissements successifs : offrant de plus en plus de circulation et liberté aux éléments la composant. Aussi bénéfique soit elle, cet espace communautaire reste cependant encore l’objet de nombreux enjeux : le Brexit, la crise de la dette souveraine ou encore le déficit démocratique.

CHRISTINE HENNION – LE FONCTIONNEMENT DES INSITUTITONS EUROPÉENNES

Christine Hennion, en sa qualité de membre de la commission des affaires européennes, a procédé à une présentation des trois principales institutions européennes, selon leur fonction.

Tout d’abord l’organe en charge de la représentativité des intérêts de l’UE, soit la Commission européenne. Cet organe compte pour l’entité administrative et exécutive. Son pouvoir principal relève de la rédaction des textes de droit secondaire (régulations, directives, décisions). À noter que la Commission prépare ces textes sur la base des impulsions données par le Conseil européen.

La Commission se compose de vingt-huit Commissaires, un par Etat membre, chacun en charge d’un portefeuille spécifique, tel que l’économie, le numérique, l’agriculture, etc.

Deuxième point abordé : la représentativité des intérêts relatifs aux Etats membres. Ici, deux institutions à mentionner : § Le Conseil européen : composé des chefs d’Etat et de Gouvernement et en charge de formuler les lignes directrices de l’UE. § Le Conseil de l’Union européenne (UE) : composé des Ministres des Etats membres affectés à l’une des dix configurations du Conseil, chacun spécialisé sur le Conseil en question. À noter qu’ici la présidence est dite « tournante » : changeant tous les six mois au sein des Etats membres. Elle est actuellement détenue pas l’Autriche.

Troisième point : la représentativité des intérêts citoyens par le Parlement européen. Cet organe se compose de sept-cent-cinquante-et-un membres, comprenant son Président, Antonio Tajani.

Sur la configuration du Parlement européen, Mme Hennion aborde alors la question du Brexit et l’enjeu laissé avec les soixante-treize sièges britanniques vacants. Devrait-on affecter certains des sièges restant à une liste transnationale ? Auquel cas, comment déterminer de l’attribution des sièges entre Etats membres ? Ou bien ces sièges devraient-ils être gardés en cas de futur(s) élargissement(s) ?

THIERRY MICHELS – LE ROLE ET POUVOIR DU PARLEMENT EUROPÉEN

Thierry Michels a enfin abordé le Parlement européen plus en détail, en sa qualité de député de la première circonscription du Bas-Rhin accueillant le siège des sessions plénières, à Strasbourg.

Faisant suite à la présentation de Mme Hennion, M. Michels approfondit la question des eurodéputés et notamment par le biais de l’importance des élections européennes. Il rappelle tout d’abord l’importance symbolique et politique de ces élections et du rôle d’eurodéputé : autrefois occupé par des députés nationaux, qui occupaient donc une double-fonction de député et d’eurodéputé, ce mandat exclut désormais tout autre mandat. De fait, un eurodéputé est uniquement dédié à ses citoyens européens. De plus, le suffrage universel direct existe depuis maintenant quarante ans.

Approfondissant ce même sujet, il présente qu’actuellement, un eurodéputé sur quatre est europhobe des suites des élections de 2014. Il insiste donc sur l’importance de penser l’impact de ce vote : les futurs élus répondant de l’avenir des textes européens et plus largement de l’avenir de la construction européenne.

Surtout, au vu du fonctionnement du Parlement européen, l’envoi d’eurodéputés antiEurope, donc de fait isolés, nuit à la formation de coalitions.

Enfin, sur le lieu du siège parlementaire M. Michels présente le débat relatif au double lieu : entre Bruxelles et Strasbourg. D’un point de vue fonctionnel, une centralisation à Bruxelles opèrerait une certaine simplification. Mais il ne faut alors pas négliger la puissance symbolique du siège strasbourgeois : symbole historique de la réconciliation franco-allemande, mais aussi propre à l’UE qui refuse la centralisation de toutes ses institutions au sein d’une seule et même ville et préférant plutôt le partage entre ses Etats membres.

RESTITUTION DE LA SEANCE DE QUESTIONS-REPONSES :

Voici la retranscription de la session de questions-réponses : questions posées par les lycéens et réponses fournies par les intervenants.

Q : Pourquoi faire des Consultations Citoyennes ?

R : Les Consultations Citoyennes répondent à un défi démocratique : une situation globale de déconnexion et d’incompréhension vis-à-vis des institutions européennes et de Bruxelles. Face à ce problème global et structurel la France a impulsé un mouvement de démocratie participative en vue de préparer les prochaines élections européennes. Il s’agit de créer des espaces de dialogues partout à travers l’UE, afin de permettre aux citoyens de s’exprimer et de proposer leurs idées sur l’Europe.

À noter que cette initiative participative n’est pas la première : d’autres formes d’expressions ont été employées par le passé, tel que le referendum de 2005 ou encore les dialogues nationaux pour l’Europe en 1997. Ces exercices participatifs ressurgissent généralement en période de relance européenne.

Q : Pouvez-vous développer sur la question des listes transnationales concernant le Parlement européen ?

R : Cette idée de liste transnationale a été suggérée par la France, mais beaucoup de questions restent en suspens. Sur sa composition : qui ? Quels pays représentés ? Question plus « logistique » aussi : quelle règle électorale ? Une bonne idée donc, mais difficile à réaliser…

Q : Les commissions du Parlement européen ont-elles un véritable rôle ?

R : Oui, au même titre que les commissions au sein de l’Assemblée Nationale, elles proposent des amendements. De plus, il faut noter que le Parlement européen a nettement augmenté ses prérogatives : il décide également du budget européen !

Q : Sur ce budget européen justement, comment expliquer qu’il est si difficile à distribuer entre Etats membres, s’il ne représente qu’1% du PNB ?

R : C’est bien parce que chacun veut obtenir sa part du gâteau ! Sur la taille du budget européen, il faut le relativiser dans la vie quotidienne : s’il ne représente qu’1% du PNB des Etats membres, il est très souvent couplé à de nombreux autres financements publics ou privés.

Q : Est-ce que l’UE a un impact sur le programme scolaire ?

R : La politique d’éducation reste une compétence étatique : il incombe à chaque Etat membre de fixer son propre programme national. Cependant, l’UE a énormément fait pour les études supérieures, notamment grâce au programme Erasmus.

Q : Avez-vous un exemple pour montrer que les pouvoirs du Parlement européen se sont renforcés.

R : Premier exemple : son pouvoir quant à l’approbation du budget puisqu’il a le pouvoir de le rejeter. Dans la pratique également : le Parlement européen propose désormais le futur président de la Commission européenne via le Spitzenkandidat, soit la tête de liste de chaque parti aux élections européennes, pressentie pour présider la Commission. Dernier exemple : les auditions des Commissaires européens.

Q : Pouvez-vous parler des projets de coopération militaire à l’échelle européenne ?

R : La question de coopération militaire est un sujet récurrent et complexe car il touche au cœur de la souveraineté des Etats membres. Ce sujet de coopération européenne est donc éminemment national.

Récemment a été impulsé la création d’un Fonds européen de défenses dédié au financement de matériel commun. Sur une autre forme de défense on peut également penser à la cybsersécurité et aux nombreuses initiatives européennes mises en œuvre pour protéger l’UE et ses Etats membres de cyber-attaques.

Q : Comment on décide à vingt-sept ? Ce n’est pas trop difficile, même impossible parfois ?

R : Décider à vingt-sept est bien évidemment beaucoup plus délicat que de se mettre d’accord à six. Il faut alors prendre en compte le mode de décision selon le sujet abordé : l’unanimité, la majorité simple, la majorité qualifiée, etc. Plus un sujet sera sensible, plus il sera décidé à l’unanimité. Il faut noter ici que le nombre de sujets votés à la majorité qualifié ne cesse d’accroître !

Q : Comment est-ce que vous expliquez le fort taux d’abstention ?

R : Déjà par le manque d’informations ! Aussi pendant très longtemps les Etats et leurs gouvernements ont eu tendance à mettre la faute sur Bruxelles, dès lors qu’ils n’obtenaient pas ce qu’ils voulaient. Lorsqu’on a l’impression que des institutions décident pour nous sans notre consentement, que l’on ne les comprend pas bien, on ne peut pas avoir de réelle prise de conscience sur l’importance de ces élections et donc on s’abstient !

Aussi et plus largement, l’abstention est un phénomène sociologique : qui survient partout, de façon de plus en plus importante et sur tout type d’élections.

Q : Moi j’aimerais que Bruxelles vote des textes qui impactent réellement, comme sur la protection de l’environnement !

R : Justement, l’Europe est très engagée sur certains sujets sensibles pour le public, comme l’environnement avec la transition énergétique. Mais le problème est que l’Europe n’est pas encore suffisamment visible pour ses actions louables.

Q : Vous estimez à combien le taux de participation aux prochaines élections ?

R : On ne peut vraiment pas savoir, le plus possible espérons !

Q : Est-ce que la comptabilisation des votes blancs réels aiderait à remonter le taux de participation ?

R : On ne peut jamais vraiment savoir, mais des études révèlent que la prise en compte des votes blancs permettraient d’augmenter de 1 à 2% le taux de participation. Cela ne compterait alors pas pour une hausse très significative.

Q : Comment vérifier qu’un pays de l’UE respecte bien ce qui lui est imposé ?

R : La Commission européenne joue le rôle de gardienne des traités, notamment grâce à ses agences. Elle peut engager des sanctions en cas de non-respect.

Q : Quelles conditions faut-il respecter pour faire partie de l’UE ?

R : Il y tout un « cahier des charge » à respecter afin de devenir un véritable membre de l’UE. Il comprend des valeurs fondamentales, des normes règlementaires, des normes de gestion, etc.

Il ne faut pas sous-estimer l’importance géostratégique d’un élargissement, notamment visà-vis des pays des Balkans, actuellement très investis par la Chine qui y finance de plus en plus les infrastructures afin d’aider au développement. L’UE a un rôle à jouer ici.

Cependant, il faut être prudent lorsqu’on parle d’élargissement : il ne faut pas que cela se fasse au détriment d’un processus d’approfondissement. On ne gère pas à vingt-huit pays, comme on gère à dix ! Il faut redéfinir les règles du jeu avant toute chose.

LISTE DES PROPOSITIONS :

Le dernier temps des échanges permettait aux élèves de faire leurs propositions sur l’UE et son avenir.

Voici la liste des propositions faites :

§ « Pour la crise migratoire, je propose qu’on prenne des solutions rapides et plus efficaces ! Actuellement les conditions dans lesquelles sont accueillis les migrants sont insuffisantes. Ça doit être une priorité dans le débat européen ! »

§ « Je pense qu’on a un problème par rapport à la citoyenneté européenne : on devrait la valoriser pour savoir réellement ce qu’elle nous apporte au quotidien. Qu’on soit fixé et qu’on sache à quoi ça sert ! »

§ « Il faut qu’on nous explique plus ce qui est fait pour les enjeux environnementaux : on ne nous le dit pas suffisamment, on ne sait pas ce qui se décide. »

§ « Je rebondis sur ce qu’a dit mon camarade : on ne s’approche pas assez de la jeunesse et c’est bien dommage car c’est eux le futur de l’Europe ! »

§ « Il faudrait interdire les politique anti-migratoires car l’échange c’est un principe européen. »

§ « Je pense qu’il faudrait que l’UE apprenne à s’individualiser, à se détacher des puissances internationales pour s’affirmer de son côté, surtout vis-à-vis des EtatsUnis. »

§ « Il faut que l’UE vote des lois plus importantes et utiles, qui ont un vrai impact sur notre quotidien ! »

L’Estonie, une réponse européenne aux GAFA

Suite au voyage de l’Atelier Europe en Estonie à l’automne 2017, Violaine Champetier de Ribes et Jean Spiri se sont lancés dans l’écriture d’un livre sur le modèle innovant d’Etat numérique Estonien.                 Publié aux éditions 100Mille Milliards, il sort cette semaine.

Connaissez-vous le nouveau paradis administratif ? Un pays où l’administration n’a pas le droit de demander deux fois dans une vie la même information à ses citoyens, où toutes les démarches se font en ligne avec une carte d’identification unique, où en quelques minutes du fond de son canapé et de partout dans le monde, on vote, souscrit un emprunt, crée une entreprise ?

Ce pays c’est l’Estonie. Et ce que l’Estonie invente depuis vingt-cinq ans, c’est un modèle d’État nation à l’ère numérique nourrit par un écosystème de start-up, boosté par ses quatre licornes (start-up valorisées à plus d’un milliard de dollars) et par son incroyable appétit pour le futur. Avec cet État plateforme transnational, l’Europe aurait-elle trouvé un modèle pour contrer le glissement de souveraineté des États vers les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ?

 

Rolland Mougenot

Discrétion de diamant

Au lendemain de six mois de Présidence bulgare du Conseil de l’Union Européenne, les pundits peinent à saisir les principaux succès du semestre écoulé, tant la moisson d’annonces et de décisions a été abondante (plan de transition vers un système de Science Ouverte ; programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) ; Cadre Européen pour un Apprentissage efficace et de qualité ; accord sur le renforcement du Système d’Information Schengen (SIS) ; proposition d’une directive relative à la distribution transfrontalière des fonds collectifs d’investissement…). La difficulté à résumer ces avancées d’un mot renvoie aussi au plan de communication adopté. 

Les ambitions digitales de la Présidence estonienne, mises en scène au Sommet numérique de Tallinn le 29 septembre 2017, avaient fait écho à un espoir de relance de l’Union par l’innovation technologique. Le président français, pris au jeu, s’était mué en héraut des succès de l’« E-Estonie » et des attentes du gouvernement de Jüri Ratas (dans l’e-administration et l’e-économie, ainsi que dans la défense et la cyber-sécurité européennes, un chantier auquel tient également Berlin). Les mesures du Conseil européen (déclaration du 6 octobre 2017 sur l’administration en ligne ; relance du « paquet commerce en ligne » après des années d’immobilisme ; déclaration 5G du 18 juillet 2017…) avaient traduit les intentions en engagements. Au passage, l’Estonie avait à la fois affermi son statut de modèle entrepreneurial, et marqué de sa patte l’agenda de l’Union.

En comparaison du clairon de la « Start-Up Nation », entonné à satiété, les messages de la Présidence de Sofia ne tintent pas aussi ardemment à nos oreilles ; à tel point que l’on peut se demander si le gouvernement de Boïko Borissov, qui se vante d’avoir agi en « courtier honnête et neutre », n’a pas péché justement par excès d’humilité et d’impartialité. Comme si le bon élève de Maastricht, revenu à l’équilibre budgétaire, avait préféré taire ses réussites et jouer au médiateur conventionné plutôt qu’à l’influenceur désinhibé. Retenue atavique d’un peuple taiseux et industrieux ? Prudence tactique d’un éternel candidat aux clubs les plus sélectifs de l’U.E. ? Dilemme stratégique d’un espace au carrefour de grands ensembles ?

A moins que la « Présidence citoyenne » de Sofia n’ait accompli précisément ce qu’elle souhaitait : orienter sans tapage ni friction l’émergence et le cours de quelques initiatives-clés lui tenant à cœur, et accompagner la progression d’autres projets initiés lors des précédentes mandatures, dans le cadre d’un agenda équilibré, sous forme d’un diamant à 4 facettes où le digital n’exclut pas les autres priorités : « United we stand strong », comme l’annonçait le slogan de la Présidence bulgare.

S’il est certainement trop tôt pour tirer un bilan définitif des avancées de ce semestre bulgare, il n’est pas interdit, en attendant que la présidence autrichienne n’atteigne pleinement sa vitesse de croisière, de songer à ce qui aurait pu advenir et à ce qui peut encore éclore.

Les transformations silencieuses de la Présidence bulgare

La Présidence bulgare a contribué au progrès de nombreux dossiers lancés ou relancés par l’Estonie, en particulier : le projet de règlement relatif à eu-LISA, l’Agence européenne pour la gestion des S.I à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dont le siège est localisé à Tallinn; le cadre européen de certification de cybersécurité des produits, services et processus des TIC ; le marché unique du stockage et de traitement des données.

En outre, à regarder de près le rapport de synthèse de la Présidence bulgare, publié mi-juillet, on note plusieurs avancées liées aux spécificités bulgares, soit que Sofia ait poussé certains projets législatifs, soit que les besoins bulgares, partagés par d’autres Etats-membres, aient inspiré le Conseil, le Parlement et la Commission.

Des accords entre le Conseil et le Parlement ont ainsi vu le jour sur plusieurs thèmes chers à Sofia. L’initiative communautaire de soutien à la recherche en informatique à haute performance, EuroHPC, franchit une étape avec l’accord entre 7 pays membres sur une mutualisation des ressources nationales et sur une dotation de 500 millions d’euros (provenant d’Horizon 2020) qui serviront en partie à se doter de 2 superordinateurs « pré-exascale », alors que l’Europe du supercomputing s’efforce de rattraper son retard sur la Chine et les Etats-Unis.

Les accords entre Présidence bulgare et Parlement sur l’optimisation du fonctionnement de l’Agence européenne de coopération judiciaire, sur la reconnaissance mutuelle des ordres de gel et de confiscation, et sur le cadre légal de la lutte anti-blanchiment, abondent dans le sens d’une consolidation de l’Etat de droit.

Sur le plan des politiques sociales, le bilan de la Présidence n’est pas aussi mince qu’attendu. A l’exception de son opposition réussie au « paquet mobilité » prévoyant que le transport routier soit assujetti aux mêmes obligations sociales que celles régissant le travail détaché depuis octobre 2017, en son nom et en celui d’autres Etats-membres (Roumanie, Espagne, Portugal…) défendant leur transport routier, les acteurs bulgares de la Présidence n’ont pas fait barrage à d’autres projets législatifs sociaux, que ce soit la régulation 883 de coordination de la Sécurité Sociale, ou la directive Equilibre de Vie au Travail.

Sur le plan géostratégique, les analystes ont fait part de leur déception suite au sommet sur les « Balkans Occidentaux », qui devait couronner cette présidence. Certes, la promesse de « Connectivité » est aussi séduisante par ses consonances technophiles et mondialistes que maigre à l’aulne des enjeux pour le continent (stabilité régionale, dynamisme économique, gestion des frontières) et pour la Bulgarie : élargissement de son cercle d’alliés, relais de croissance compensant la contraction du marché domestique). Cependant, le sommet a eu le mérite de remettre le thème à l’ordre du jour, avec à court terme de possibles projets d’infrastructure.

« Ami, n’entre pas ici sans désir »

A propos d’un fellow member-State aspirant à intégrer la zone euro et l’espace Schengen, la formule du poète est appropriée. La modestie et la prudence ont leurs limites dans une « économie de la promesse » (comme le théorise l’historien des sciences Pierre-Benoît Joly).

Il y a quelques mois, un haut-fonctionnaire bulgare déclarait publiquement, à destination de Pékin, que les fonds européens escomptés dans les prochaines années aideraient Sofia à renforcer ses axes de transports et à acheminer les produits chinois au centre de l’Europe… Si l’approfondissement de son intégration européenne vise simplement à conforter sa position de trader entre différents espaces, entre l’Europe d’une part, et la Chine, la Russie et la Turquie d’autre part, gageons que Sofia ne trouvera pas que des soutiens.

 

Aux yeux des chancelleries de l’Ouest, la Bulgarie ne peut plus se contenter d’être un innovateur au sens de la sociologie de l’économie (Granovetter, Swedberg, Zelizer), un passeur jouant des écarts de valeurs entre des sphères qu’il connecte. Les exportations bulgares (représentant 65% du PIB d’après Trading Economics, contre 30% en France) sont soutenues indirectement par les fonds européens. De ce point de vue, on pourrait dire que la politique gouvernementale bulgare relève moins d’un néo-libéralisme que d’un colbertisme subventionné par l’Europe.

 

Dans une logique de convergence, la Bulgarie est appelée à davantage co-piloter les chaînes de valeur économique et à rejoindre de toute sa tête le cœur stratégique de l’Union. L’ambition régionale de Sofia, dans une région où la Bulgarie fait figure d’exemple sur le plan économique et aussi sur le plan démocratique, s’insère dans ce qui pourrait être un plan de route viable et mutuellement bénéfique.

                Par ailleurs, il convient d’interroger l’agenda de Bruxelles vis-à-vis de la Bulgarie.

La Bulgarie, par ses défis institutionnels, par sa posture de carrefour géostratégique, interpelle l’Union de manière bien différente d’une Estonie démocratique et conquérante ayant tourné le dos au grand voisin russe.

Le mécanisme de coopération et de vérification (MCV), auquel Sofia est soumise depuis son adhésion à l’Union en 2007, aide à baliser le chemin dans trois domaines prioritaires (réforme judiciaire, lutte contre la corruption, lutte contre le crime organisé). Le dernier rapport, publié le 15 novembre 2017 rappelle l’engagement d’aide financière de 30 millions d’euros à la réforme du système judiciaire bulgare, et esquisse la possibilité d’une aide technique par des experts juridiques d’autres Etats-membres. Ainsi, la consolidation de l’Etat de droit doit être selon Bruxelles la priorité 1, 2 et 3 du gouvernement Borissov, et cette demande ne souffre pas d’ambiguïté.

 

Par-delà la convergence, les chantiers de coopération scientifique et technologique ne manquent pas. Pour un pays sommé régulièrement de ‘rattraper’ le peloton, ils représentent un changement de perspective rafraîchissant, en ligne avec l’exigence d’agilité collective et de taille critique d’une Europe de l’innovation (telle qu’énoncée notamment dans la politique industrielle de l’U.E., qui promeut le développement de clusters européens de niveau mondial, et l’appui aux projets innovants à grande échelle de nature transnationale). Alors que le retour de la jeune génération (à hauteur de 10 000 par an) et que les innovations locales (encouragées par exemple par l’agence de design thinking Generator, fondée par le serial entrepreneur Martin Zaimov et sa partenaire) signalent un changement des consciences dans la société bulgare, sa classe politique, tiraillée entre Est et Ouest, sécurité et progrès, peut s’inspirer de l’élan spatial européen et de l’agenda 2030 annoncé pendant la Présidence bulgare pour prendre de la hauteur et mettre ses désirs de changement en orbite.

Rolland Mougenot

Dans ce deuxième article consacré à la Bulgarie et à la présidence bulgare de l’U.E., nous souhaitons rappeler le contexte des progrès digitaux bulgares : celui d’un pays traversant depuis 30 ans des mutations profondes et indéterminées, et celui d’une Europe concurrencée.

De nombreux défis (démographiques, démocratiques, juridiques, géopolitiques et identitaires), ainsi que les réticences des gouvernants bulgares à s’éloigner du modèle low cost qui a servi d’aiguillon depuis l’indépendance, pèsent sur le développement du secteur bulgare des nouvelles technologies ainsi que sur sa capacité d’entraînement économique et sociale. De ce point de vue, la Bulgarie n’est pas un cas isolé, mais un cas extrême illustrant l’encastrement du digital dans les structures socioéconomiques et la nécessité d’avancer de pair dans une pluralité de domaines connexes au numérique stricto sensu.

New economy et old economy

Au cours des trois dernières décennies, new economy et old economy bulgares ont cheminé de concert. En ceci la Bulgarie n’est pas une exception, à s’en référer à la politique industrielle de l’U.E. (approuvée en mars par le Conseil) qui reconnaît l’industrie comme pilier de l’innovation, de la croissance et de l’emploi.

Les secteurs traditionnellement importants de l’économie bulgare, tels les transports et l’industrie automobile, ont fourni une solide base de clients et de partenaires aux start-ups locales (par exemple Dronamics qui conçoit des drones à usage logistique, ou RobCo SWAT qui fournit des systèmes de robotisation aux constructeurs et équipementiers automobiles), comme aux grandes entreprises technologiques plus établies (ainsi la croissance de Dalkia en Bulgarie est tirée par l’expansion de l’immobilier de bureau).

Et réciproquement, par la mobilisation de ses solutions et de sa main d’œuvre hautement qualifiée, le secteur informatique a propagé la révolution digitale dans les autres secteurs, et a ainsi conforté la croissance annuelle nationale, estimée à près de 4% en 2016 et en 2017 (source : Commission Européenne). Ces apports ont permis en particulier à l’industrie légère bulgare de demeurer compétitive après l’effondrement du bloc soviétique (contrairement à de nombreux pans de l’industrie lourde, plus durement affectée par le resserrement chronique des liquidités).

Aussi, la tech bulgare n’est pas invulnérable aux menaces (instabilité règlementaire, contraction démographique, inflation des salaires des cols dorés…) qui affectent toute l’économie, même si ces turbulences, et les départs de quelques grandes entreprises étrangères dans les secteurs de l’agro-alimentaire (Danone), de la distribution (Carrefour), de l’énergie (E-On) ou de la téléphonie (Telenor), n’ont à court terme ralenti ni le foisonnement des unités privées de R&D, ni l’explosion du capital-risque et du capital-investissement, ni l’effervescence entrepreneuriale qui règne à Sofia (en particulier dans le Sud de la ville, entre le Sofia Tech Park, la Telerik Académie et l’ancienne usine de confection d’uniformes militaires où Puzl coworking héberge sur 3 étages des dizaines de start-ups et de freelancers) ainsi que dans d’autres grandes villes sur tout le territoire (Plovdiv, Bourgas, Varna…).

Terrain de jeu international, jungle géostratégique

Alors que le pays joue sa partition dans le concert mondial, il serait artificiel de considérer le pôle entrepreneurial et technologique bulgare sans ses interfaces avec une myriade de partenaires étrangers, privés et publics, qui irriguent et orientent le développement technologique bulgare.

De manière générale, les entreprises bulgares, vieilles et nouvelles, ont mobilisé une aptitude commune à la coopération avec des groupes étrangers en pole position dans leurs branches, attirés par un vivier d’ingénieurs et de techniciens d’excellence et à bas coûts, et par les conditions fiscales et sociales attrayantes.

De nombreux investisseurs étrangers ont misé sur des entreprises et des projets bulgares. Qu’il s’agisse d’investisseurs occidentaux, comme l’américain Progress, un leader dans les progiciels, qui en 2014 – dans ce qui constitue sans doute le plus bel exit bulgare – rachète Telerik, une ‘mini-licorne’ bulgare des applications de développement crée en 2002, pour plus de 260 millions de dollars.

Ou plus récemment d’investisseurs chinois, tels le géant des télécoms ZTE associé à un groupe immobilier chinois dans un projet de smart city près de Sofia, d’un montant de près de 750 millions d’euros financés dans le cadre de l’initiative Belt and Road.

Ces appétits chinois donnent à réfléchir, notamment pour des raisons industrielles : « Sans organisation du travail en Europe plus efficace et coordonnée qu’aujourd’hui, les Chinois gagnent à tous les coups […] et depuis leur rachat du 2^ème aéroport du pays ils disposent d’une base solide d’acheminement » nous glisse un avocat d’affaires de Sofia dans la langue de Molière. Mais les velléités de Zhongnanhai interpellent également pour d’autres raisons de nature géostratégique et idéologique : si l’Union souhaite se prémunir contre la diffusion d’une approche transactionnelle ‘à la chinoise’ des affaires internationales et de son cortège de coutumes opaques (qui n’ont pas attendu les grands travaux chinois, ni en Bulgarie ni ailleurs, cf. infra), à contresens des valeurs démocratiques européennes et des idéaux de la classe entrepreneuriale, elle doit continuer à rappeler la ligne rouge.

L’épreuve de l’Etat de droit

Il serait d’autant plus naïf de résumer la Bulgarie à une carte postale schumpétérienne idéalisée, que les défis institutionnels et démocratiques y sont régulièrement pointés du doigt par la presse et l’U.E.

Le 8 janvier, alors que le gouvernement Borissov venait à peine de prendre les rênes du Conseil de l’U.E., le meurtre en plein jour à Sofia de Petar Hristov, un magnat de l’immobilier et du tourisme proche du GERB (le parti de droite au pouvoir), a rappelé aux observateurs les années sombres où prévalaient les liens entre hommes d’affaires, politiciens, et crime organisée.

Au-delà de ce fait divers, les manquements à l’Etat de droit persistent de manière diffuse et protéiforme.

D’après le dernier rapport de du Centre d’études démocratiques à Sofia,  1.3 million d’individus, soit plus d’un adulte sur 5 dans le pays, auraient pris part à une transaction caractérisée par de la corruption, par exemple en recevant ou en payant un pot-de-vin. Le pays détient toujours la palme de la corruption dans l’Union d’après l’index 2017 (mesurant les perceptions) de Transparency International (au 71^ème rang mondial à égalité avec l’Afrique du Sud, derrière la Hongrie, 66^ème, la Roumanie, 59^ème, la France, 23^ème, et l’Allemagne, 12^ème).

Le niveau de corruption serait tel que des experts comme Ognian Shentov, président du Centre d’études démocratiques, préfèrent parler de « captation d’Etat ». Dans un café en face du Palais National de la Culture qui a accueilli, après avoir été rénové l’an dernier, la plupart des événements de la Présidence bulgare, une sociologue dénonce le statu quo en trompe-l’œil : « Alors qu’en Roumanie il y a eu des procès, la captation étatique est encore vivace en Bulgarie. Même si, quand une banque [KTB] est volée jusqu’à la banqueroute, ou que l’eau d’un barrage disparaît, la factualité n’est plus crédible ». Un top-manager français nous révèle à son tour son expérience  de la captation publique : « Dans d’autres pays, il y a des cadeaux pour obtenir un mandat, mais après l’entreprise fournit le service. Ici, l’entreprise ne fournit pas toujours le service; par exemple la neige n’est pas ramassée en hiver par le prestataire mandaté ».

Un dirigeant d’une filiale française à Sofia évoque un autre coup de canif au contrat social (et incidemment à la libre concurrence). « Dans un certain nombre d’entreprises bulgares, une partie du salaire est payée sous la table. Nous, les entreprises étrangères, on paie le salaire officiel, rien que le salaire officiel, tout le salaire officiel, y compris, dans leur entièreté, les avantages sociaux ouvrant droit à la sécurité sociale et à la retraite ».

Toute honte bue, le boom entrepreneurial et technologique du pays pourrait servir de contrefeu. Reconnaissons toutefois que ce risque médiatique ne s’est pas encore matérialisé : si les élites politiques et économiques semblent ne pas avoir pris la mesure des lacunes béantes de l’Etat de droit et de leurs effets délétères, elles ne paraissent pas vouloir tirer profit médiatique des réussites entrepreneuriales et technologiques. Ainsi, le gouvernement joue plutôt la carte de la modestie, par exemple au forum de Google à Sofia en mai dernier où le premier ministre a insisté sur l’importance de réduire la fuite des cerveaux bulgares (dans un pays qui a perdu plus de 20% de sa population en vingt ans, et dont partent 30 000 personnes encore chaque année, essentiellement des étudiants et jeunes diplômés).

Cette posture lucide et volontaire sera précieuse dans les réformes à entreprendre pour concilier durablement révolution digitale d’une part et croissance et développement social d’autre part. A ces conditions – fiabilisation de l’Etat de droit, alignement sur les intérêts des démocraties en Europe et au-delà, redistribution des fruits de la croissance et amélioration des conditions de travail et de reconnaissance – la course technologique bulgare s’accompagnera d’un progrès économique et social pérenne.

A défaut, les savoir-faire bulgares pourraient devenir un jour les vestiges d’un temps révolu, où la Bulgarie disposait, après des siècles de domination étrangère, d’une maîtrise de son destin.