Poésie des organigrammes : le collège se plie en 7
08 Jan

Poésie des organigrammes : le collège se plie en 7

Avez-vous remarqué comme la presse relate les Conseils européens mais jamais les réunions du Collège des commissaires? Pourquoi ne parle-t-on jamais de l’organe suprême de la Commission? Le président Juncker, semble-t-il, a décidé de s’attaquer au fonctionnement interne du Collège, et les organigrammes que l’on trouve sur le site de la Commission donnent une idée de la révolution qui vient de se produire au Berlaymont. Nous disons: tant mieux! Le problème était que dans sa forme « barrosienne », le Collège n’est réputé ni pour ses débats internes, ni inversement pour son unité. On écoute le président ou les commissaires, pas le débat. La Commission n’est guère collégiale. Ces dernières années, avec les élargissements successifs, c’est même plutôt la dérive gouvernementale de l’institution qui a été constatée. En 2008, l’Irlande avait obtenu que soit prorogée indéfiniment la règle d’un commissaire par pays, en échange de son adhésion à la version 2 du traité de Lisbonne. Grave erreur! En préservant la place des petits pays dans la Commission, nos amis gaéliques ont contribué à affaiblir le Collège, à renforcer le Conseil face au Berlaymont, et donc au passage les grands États face aux petits. Mais Juncker nous propose une solution pour re-légitimer le Collège: il crée, pour la première fois depuis 1957, une hiérarchie des portefeuilles. Autrement dit, nous avons d’une part 20 commissaires « normaux » (dont les commissaires allemand, français et britannique), et d’autre part 7 vice-présidents sans direction générale, mais avec la tâche de « guider et coordonner » leurs collègues sur un grand sujet transversal (à savoir: euro, énergie-changement climatique, marché unique numérique, emploi-croissance-compétitivité, budget-RH, politique extérieure, droits fondamentaux). Une étude détaillée des organigrammes montre qu’un vice-président coordonnera environ 7 autres commissaires, parfois plus. Cette nouvelle organisation est permise par le traité de Lisbonne (article 17.6: « Le président… décide de l’organisation interne de la Commission, afin d’assurer la cohérence, l’efficacité et la collégialité des décisions »). Il suffisait de la décider, Juncker l’a fait. Notons que l’Atelier Europe, dans ses « 10 propositions pour l’Europe » en avril 2012, plaidait déjà, avec d’autres, pour une solution de ce type. Avec des « vice-présidences horizontales », ce Collège commence enfin à ressembler à un gouvernement. Gageons que cette mesure produira quelques effets. Emmanuel Vivet Source: Commission...

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10 Propositions pour l’Europe: 10) Harmoniser les pratiques de lobbying au sein de l’UE

Le lien entre la société civile et les pouvoirs publics est très marqué par la défiance du premier vis-à-vis du second. Par ailleurs la prise en compte de l’expertise des parties prenantes n’est pas assurée comme elle le devrait dans l’ensemble des pays européens. En France particulièrement, où l’activité dite de « lobbying », n’obéit pas à proprement parler à des règles de transparence et d’égalité des armes. Aussi, afin de donner une couleur plus démocratique à la gouvernance de l’Union, la confiance de la société civile et des administrés dans le système politique européen et national doit être rétablie. La transparence dans l’activité d’influence et dans les débats réalisés entre organisations et décideurs devra être assurée. Cela permettrait par ailleurs d’accroître la qualité des normes et leur pertinence tant économique que sociale. À cette fin, l’établissement d’une réglementation introduisant dans l’ensemble des pays de l’Union un dispositif contraignant, appliquant les principes de transparence et d’égalité des armes en matière de lobbying sera adopté. Un registre obligatoire, s’inspirant de la pratique instaurée au sein de la Commission voire de celle pratiquée aux Etats-Unis pourrait être établi dans l’ensemble des pays membres. Sur ce registre s’inscriraient les représentants des parties prenantes, à but lucratif ou non lucratif. Plusieurs mentions devraient y figurer: noms des représentants, intérêts représentés, mais également la liste des documents transmis, les dates des rendez-vous, notamment. L’inscription sur ce registre donnerait lieu à la délivrance d’un titre donnant accès aux locaux des assemblées nationales dans les différents États-membres. Il est à noter qu’en France ce dispositif est aujourd’hui simplement déclaratif et peu efficace. Il convient donc de le renforcer en vue d’en faire un instrument réel de transparence démocratique et économique. Une telle mesure pourrait également voir le jour au sein des collectivités locales, lesquelles devront par ailleurs ouvrir impérativement l’ensemble de leurs données publiques dans un format comparable à celui utilisé par l’État dans le cadre du site « data.gouv.fr ». Une mission sur la mise en place d’un tel dispositif devrait être demandée par le gouvernement à un parlementaire ou une autorité indépendante. À toutes fins utiles, l’institution d’un Commissariat au lobbying, à l’image de ce qui existe au Canada ou au Québec, devrait également être mise à...

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10 Propositions pour l’Europe: 9) Créer une plateforme mi-associative mi-politique pour les élections de 2014

Contradiction de l'histoire, le « besoin d’Europe », économique et politique, est réel et même pressant dans un contexte de crise, tandis que la critique de l’Union européenne continue de prendre de l’ampleur. Le tissu associatif européen est dense mais il est inaudible dans l'ensemble de la population du fait d'une culture de l'entre soi qui nuit terriblement à l'Union. En parallèle, la classe politique devient de plus en plus défensive sur les questions européennes, comme l'a démontré la campagne présidentielle en France. Un apport utile serait de se fixer un objectif naturel, les élections européennes de 2014, pour rassembler les forces européennes, associatives et politiques (à titre individuel voire pour certaines structures), via une plateforme fédéraliste réunissant les idées constructives pour l’Europe. L’intérêt d’une plateforme commune, qui serait aussi large que possible, serait de promouvoir de façon concertée une idée de l'Union politique, une Union audacieuse qui relancerait le projet. Loin d’apparaître comme isolée et abstraite, cette Union concentrerait des propositions concrètes auquel chacun pourrait se référer, quitte à s’en départir. Mais le débat européen en serait plus clair; on pourrait montrer que l’avenir de l’Europe peut se matérialiser dans de nombreux faits de société et économiques. Certes, il n'est pas aisé de rassembler des associations dans un but politique. Ce n'est pas le substrat dans lequel elles se sont développées et elles y sont donc réticentes. Pourtant, les européens engagés conviennent de la nécessité de défendre les idées sur le terrain, et non plus seulement dans des colloques, et que des années de débats et autres propositions pour la réforme institutionnelle, ont laissé leurs forces exsangues. Seule la traduction politique de leurs engagements permettra de leur donner sens. Tout a été essayé, tant au plan de la communication que du travail académique, sauf finalement, l'essentiel, la politique. Laissons-leur chance ! Une telle plateforme signifierait: créer une structure permanente, un an avant l'élection par exemple, pour préparer l'organisation de la campagne et lancer les équipes chargées du programme; mettre en relation les divers individus et entités intéressés pour constituer les équipes des candidats comme des opérationnels; réunir, sous la direction d’un comité, les meilleures idées européennes du moment; les sélectionner dans un esprit à la fois de rupture (une « autre UE ») et de réalisme (mise en œuvre simple) ; les rendre cohérentes (notion de projet) et accessibles aux décideurs; montrer en quoi une autre Europe est possible et créer ainsi une référence; constituer un label, fondé sur une charte, et inviter les candidats à prendre position par rapport à la plateforme; conquérir les lieux d'expression des citoyens pour désenclaver le discours européen (forums sociaux, médias traditionnels, activités associatives, etc.) ; diffuser ces idées de façon large; encourager la constitution d’un groupe spécifique, fédéraliste, au Parlement européen, par exemple en concrétisant l'initiative Spinelli qui demeure un simple label au sein dudit Parlement. Pour ne pas laisser le champ libre aux partis populistes qui exploitent facilement les opportunités offertes par la crise, il est important d’occuper le terrain politique, en proposant un avenir crédible, possible et heureux. Les associations europhiles peuvent conduire une offensive cohérente pour inviter les élus à se positionner plus clairement. Un tel mouvement constituerait une innovation majeure de nature à créer une perspective nouvelle différente du discours calculé et aseptisé auxquels les élus s’astreignent trop souvent. La plateforme, véritable creuset d'expériences politiques, professionnelles et associatives, serait un outil important pour montrer que l’Europe peut continuer à se construire. [MàJ le 1er juin 2012 : Modification du texte...

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10 Propositions pour l’Europe: 8) La Commission comme émanation du Parlement

La Commission dite de "Bruxelles", comme si on voulait s'en distancier ou la placer au rang de simple organe administratif international, comme le FMI, pâtit d'un déficit de légitimité, au moins perçu, qui rend difficile tout approfondissement du rôle politique de l'Union. Pour y remédier, des acteurs comme Wolfgang Schäuble ont proposé d'élire le président de la Commission au suffrage universel. Une autre mesure, plus conforme à l'histoire démocratique européenne et aux constitutions des États membres, serait de parachever le processus de parlementarisation de l'Union en faisant de la Commission l'émanation du groupe ou de la coalition majoritaire à l'issue des élections européennes. Le pouvoir parlementaire est le processus historique par lequel la démocratie s'est construite en Europe. Pour l'Union, nouvel échelon du pouvoir politique, il est tout naturel de respecter ce processus qui aurait de nombreux avantages. Il donnerait une légitimité forte à la Commission qui pourrait alors se comporter en véritable gouvernement européen dans la perspective d'une évolution fédérale de l'Union, abstraction faite des perspectives budgétaires. Un tel changement n'exige pas une modification des Traités, il s'agit plutôt d'une conquête politique. Il faudrait que la nouvelle majorité élue au Parlement européen au terme des élections de 2014 refuse de voter le Collège des Commissaires proposé par le Conseil et que le Parlement impose son propre exécutif. Une telle parlementarisation donnerait toute leur portée aux élections européennes. Les citoyens y verraient un intérêt et une lisibilité accrus, notamment en faisant un choix, sur les programmes et les leaders, qui s'apparenterait aux élections législatives nationales. De même, le désintérêt chronique des médias pour la politique européenne y trouverait, au moins pour partie, un remède. En effet, l'enjeu politique de conquérir le pouvoir, le Collège des Commissaires, conduirait à une compétition à l'intérieur des partis, notamment pour le leadership, ce qui permettrait enfin d'incarner les batailles électorales européennes, avec tout le "storytelling" dont sont friands les médias. L'évolution vers le parlementarisme comprendrait aussi: une intégration des partis politiques européens. Les partis politiques européens ne sont guère intégrés, ils demeurent la simple juxtaposition de structures nationales ce qui a un impact sur le Parlement européen bien trop souvent dépendant des logiques nationales; une réforme du mode de scrutin, avec un abaissement des quotas nationaux du nombre de députés et une représentation plus égalitaire des citoyens européens (x citoyens = 1 député). Il s'agit d'un impératif politique et juridique (Cf arrêt de la Cour de Karlsruhe, etc.) pour parachever le Parlement comme maison du demos européen; une réforme des circonscriptions électorales. On peut concevoir de grandes circonscriptions où seraient élus au scrutin majoritaire les députés européens de sorte qu'ils soient davantage identifiés par les citoyens mais aussi par les élus locaux qui intégreraient d'autant plus la dimension européenne dans l'exercice de leur(s) mandat(s) ; une modification de la règle d'un Commissaire égal par État (voir la première proposition de l'Atelier en ce sens) pour accorder plus de souplesse dans la constitution du Collège. Un tel mouvement de parlementarisation est à l'étude depuis au moins une trentaine d'années, a minima depuis les propositions Spinelli de 1984. Pour qui veut désenclaver l'Union aux yeux des citoyens, d'y encourager l'expression des opinions et responsabiliser davantage ses acteurs, bref politiser le cœur politique de l'Union, la parlementarisation est la voix naturelle qui s'impose. Sans nécessité d'un grand soir....

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10 Propositions pour l’Europe: 7) Mettre fin à la présidence tournante du Parlement européen

Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen est enfin devenu une institution essentielle dans le triangle intentionnel qui gouverne l'UE: Commission – Conseil – Parlement. Mais il n'en a pas tiré toutes les conséquences et n'a pas acquis de réelle dimension politique autonome. Sa composition comme sa direction doivent refléter les résultats des élections européennes et il faut mettre fin à la présidence tournante qui vicie sa perception par les citoyens. Le Parlement européen est sans équivoque l'institution qui a le plus gagné en importance avec l'adoption du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Janvier 2010. La codécision est maintenant la règle, et le Parlement dispose donc d'un droit de veto sur la majorité des décisions européennes. Pourtant, les taux de participation aux élections européennes demeurent faibles, et les citoyens se désintéressent du Parlement, comme si ce dernier restait l'émanation de partis nationaux, à l'ombre des négociations discrètes au Conseil et des eurocrates de la Commission. Cette perception est peut être injuste, mais elle n'est pas infondée car le Parlement apparaît plus comme un grand forum où chacun peut s'exprimer que comme une institution politique où domine une majorité élue. Le mécanisme de présidence tournante en est symptomatique: les conservateurs (Parti Populaire Européen ou PPE, auquel appartient par exemple l'UMP) et les sociaux-démocrates et socialistes (Parti Socialiste Européen ou PSE, auquel appartient le PS) se partagent la présidence, divisant les cinq années de mandat en deux (Martin Schulz vient ainsi de succéder à Jerzy Buzek) – les partis plus faibles (verts, libéraux, …) n'étant pas associés à la manœuvre. Là où certains voient un partage équilibré et pragmatique du pouvoir, nous regrettons une habitude qui donne aux électeurs l'impression que leur voix ne compte pas, puisque de toute manière le partage perdurera. Certains répondront qu'ainsi les deux grandes sensibilités européennes s'expriment et reflètent la diversité des pays de l'UE. Mais un Parlement est là pour faire des choix, trancher, voter…exprimer la position de la majorité, quitte à mécontenter la minorité jusqu'à l'alternance ou la création d'une coalition d'opposition qui renversera la tendance. Il faut donc prendre acte de la politisation du Parlement, et cette majorité doit se refléter dans sa présidence (qui aurait en France l'idée de confier le perchoir à l'opposition ?), qui doit appartenir à la majorité élue. Certes la présidence ne fait pas tout, loin s'en faut, mais c'est souvent elle que l'on retient et les symboles comptent en la...

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10 Propositions pour l’Europe : 6) Lancer un espace européen des énergies renouvelables sous la forme d’un « Schengen des renouvelables »

L’Europe des énergies renouvelables n’est pas incompatible avec le nucléaire et elle est porteuse d’espoirs. Comme en 1950, re-lançons l’Europe par l’énergie. Actuellement les politiques sont nationales, la R & D aussi, comme les tarifs de rachat. Cet espace européen des renouvelables préserverait et développerait l’avance technologique européenne. Il pourrait comprendre un fonds pour l’innovation et le déploiement des renouvelables (alimenté par la mutualisation des ressources issues des ventes aux enchères des quotas de CO2), un soutien aux « projets communs » entre Etats membres prévus par la directive renouvelables de 2009 et un régime d’aide et des tarifs communs de rachat de l’électricité. Malgré un marché interconnecté à dimension de plus en plus continentale et des objectifs communs à 2020, l’énergie divise l’Europe. Politiquement et socialement, elle traduit des aspirations, des vulnérabilités et des situations géographiques différentes. Les Allemands rêvent de sources d’énergie décentralisées, à l’image de leur système fédéral. Polonais, Tchèques, et Baltes veulent assurer leur indépendance, accélérer leur développement et préserver leurs emplois (charbon…). Les Britanniques, après s’en être remis au marché, se dotent à présent des instruments d’une politique innovante (prix plancher du carbone, rémunération des capacités de réserve, contrats de long terme, budget carbone…). Les politiques énergétiques demeurent nationales, sinon unilatérales. L’Allemagne contourne la Pologne et les États baltes pour son approvisionnement de long terme en gaz russe (North Stream). Elle décide en trois jours d’un virage à 180° de sa politique nucléaire. La France de son côté a surpris en interdisant l’exploitation des gaz non conventionnels, sans se soucier de la dimension continentale du sujet. Dans le domaine des renouvelables, on note que seuls deux ou trois États membres envisagent de recourir au mécanisme de coopération prévu par la directive de 2008. L’UE doit poursuivre un bouquet énergétique équilibré. Une proposition forte en faveur des énergies renouvelables consisterait à lancer un « Schengen » des renouvelables, si possible au niveau communautaire, et à défaut par une coopération renforcée qui aurait vocation à s’élargir peu à peu. Pour accélérer le développement des énergies renouvelables en Europe, les États membres doivent fédérer leurs efforts. Ce « Schengen des renouvelables » s’appuierait sur: une vision commune exprimée par une déclaration politique. une identité juridique fondée sur un traité multilatéral. la création d’un fonds pour l’innovation et le déploiement des renouvelables, alimenté par la mutualisation des ressources issues des ventes aux enchères des quotas de CO2. un soutien aux « projets communs » entre États membres prévus par la directive renouvelables de 2009 (art. 7). un régime d’aide commun (art. 11). des tarifs communs de rachat de l’électricité d’origine renouvelable, permettant une meilleure allocation des investissements. une démarche industrielle, qui pourrait prendre la forme d’une « entreprise commune », par exemple dans le domaine de la logistique de l’éolien off-shore (barges, développement des infrastructures portuaires…). des mesures de formation professionnelle. Soutien à des cursus pour la reconversion des personnels issus du secteur énergétique fossile, création d’un Institut européen des renouvelables. un effort financement de la R&D : engagement à apporter une contribution financière publique et privée significative et aux initiatives industrielles européennes prévues dans ce cadre, par exemple : Outre qu’il complète de façon industrielle le paquet-énergie-climat, ce projet présenterait l’avantage de préserver le leadership industriel européen dans le domaine des énergies sobres en carbone. On pourrait imaginer que l’ensemble des technologies reçoivent des financements publics-privés adéquats: éolien, solaire, bio-énergies, CSC, nucléaire, réseaux intelligents. Une priorité pour le budget européen 2014-2020? La France, de son côté, doit maintenir l’atout de sa maîtrise du nucléaire sûr qui est un domaine de leadership industriel incontesté. L’éolien off-shore est encore et doit rester une industrie à forte valeur ajoutée européenne. Une technologie essentielle pour l’avenir mérite toutes nos attentions: le stockage de l’électricité. Les compétences européennes doivent être développées, au sein d’une future initiative industrielle européenne. Les atouts stratégiques européens doivent pouvoir être protégés des investissements hostiles (« clause Gazprom...

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