Projets 2016 d’étudiants du Master Affaires Européennes de Sciences Po Paris
04 Juil

Projets 2016 d’étudiants du Master Affaires Européennes de Sciences Po Paris

Dans le cadre de notre partenariat avec le master Affaires européennes de Sciences Po, nous avons proposé cette année deux sujets : – l’UE et l’immigration: des règles communes pour une vision commune ? – Quelle influence russe en Europe, pour quels objectifs ? Les étudiants ont réalisé deux études de qualité, que nous sommes heureux de publier. Quentin Perret & Thomas Mimra   Image:...

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Négociations internationales: entre secret et transparence
05 Nov

Négociations internationales: entre secret et transparence

Les négociations commerciales de l’Union européenne, menées par la Commission, ont récemment fait l’objet de décisions surprenantes: à deux reprises, en décembre puis en mars, les instructions données aux négociateurs ont, sur demande de la Commission et avec l’accord des États membres, été rendues publiques. Sous la pression des lobbies et des ONG, favorables à cette plus grande transparence, les mandats des négociations TTIP (entre l’UE et les États-Unis) et TiSA (négociation sur les services entre 50 pays du monde) ont été placés sur le site de la Commission. Or l’Union européenne est la seule au monde à agir ainsi. Fallait-il aller si loin? Certes, la mise en transparence des mandats tente de répondre à une préoccupation ancienne: est-il légitime que des démocraties négocient en secret? Sur le principe, on peut estimer justifié que les documents relatifs aux relations internationales soient rendus publics comme les autres. La « déclassification » de mandats de négociation répond à cette exigence de transparence. De plus, en publiant des mandats qui étaient par ailleurs déjà éventés sur internet, c’est aussi la confiance entre les négociateurs et le public que Cecilia Malmström, la commissaire au Commerce, a souhaité rétablir. Mais secret et transparence forment un dilemme en diplomatie: plus un processus de négociation est secret vis-à-vis de tiers, plus il est efficace — mais moins son résultat sera perçu comme légitime par les parties prenantes qui en ont été exclues. A l’inverse, plus un processus de négociation est transparent vis-à-vis de tiers, plus son résultat sera légitime — mais moins le processus a de chance d’aboutir. Dès lors, toute négociation requiert un minimum de discrétion pour progresser: c’est à l’écart de la pression médiatique que naît l’échange d’information entre négociateurs, se construit la compréhension des enjeux de chacun, s’imaginent des solutions mutuellement acceptables, et se bâtit un équilibre stable où tout le monde trouve son compte, pouvant ainsi revenir devant ses mandants. Placer sous les projecteurs une enceinte de négociation, c’est mécaniquement déplacer le vrai travail de négociation vers une autre enceinte informelle qui permettra, elle, cette discrétion. Négociations internationales discrètes et démocratie ne sont pas incompatibles: le dilemme se résout selon une séquence alternant secret et transparence. La négociation sur le TTIP l’illustre: le mandat fut approuvé par le Conseil de l’UE, le Parlement européen vota le 23 mai 2013 une résolution, puis s’engagèrent des négociations discrètes – et non secrètes, comme celles d’Oslo entre Palestiniens et Israéliens. Leur résultat devra être approuvé à l’unanimité par le Conseil, avant d’être voté à la majorité par le Parlement, puis ratifié par les 28 Etats-membres — autant d’étapes transparentes et démocratiques. En dévoilant au monde entier les instructions de ses négociateurs, l’UE veut appliquer en externe des principes qui sont en fait des normes internes. Ce faisant, elle affaiblit sa position de négociation. En outre, l’examen du contenu des mandats révèle un certain déséquilibre entre les objectifs à atteindre – nombreux et variés, dans tous les domaines – et les lignes rouges – points sur lesquels on n’entend pas transiger, mais qui sont très rares. On peut donc s’interroger sur la nature particulière de l’UE en tant que négociatrice internationale. L’UE reste le premier marché du monde et dispose de négociateurs expérimentés. Mais ceux-ci reçoivent, de la part de 28 Etats ayant des intérêts variés, des instructions nombreuses, relativement générales et sans guère de lignes rouges. Ses instructions de négociation sont désormais sur la place publique. Ainsi, avec des mandants dispersés, un mandat large, peu d’éléments bloquants et des instructions au su de tous, le système semble conçu pour aboutir. Les négociations vont à leur fin une fois le mandat accordé, quitte, comme en 2010 (négociations avec l’ASEAN), à demander aux États-membres une révision de ses termes. Il n’est pas question non plus pour l’UE de stopper ses négociateurs, comme le fit le président américain à l’OMC en 2008. En Europe, la négociation y est ce mécanisme permanent et positif grâce auquel s’est construite l’unité du continent européen, à force de compromis créateurs de coopérations fructueuses autant que d’obligations réciproques. La négociation doit aboutir: elle est un processus dont le fruit mérite que chacun évite de multiplier ses lignes rouges. Mais, ailleurs dans le monde, un paradigme différent prévaut: la négociation sert à défendre ses intérêts, y compris en traçant la limite du non-négociable. L’Union européenne ne doit pas l’oublier. Emmanuel Vivet, Institut de recherche et d’enseignement sur la négociation (IRENÉ), ancien expert détaché à la Commission européenne, auteur de Négociations d’hier, leçons pour aujourd’hui (Larcier) Aurélien Colson, professeur de science politique à l’ESSEC, directeur de l’IRENÉ, expert auprès de la Commission européenne Cet article a initialement été publié dans le quotidien La Croix le 25 juin...

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L’Europe au Luxembourg, entre institutions et projets
02 Nov

L’Europe au Luxembourg, entre institutions et projets

Troisième et dernier article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, les premiers se trouvent ici et là. Un modèle coopératif pour l’UE Notre rencontre à la Chambre des Députés nous a convaincus des mérites de l’approche politique luxembourgeoise faite de simplicité dans les rapports humains et de pragmatisme dans les choix et les orientations. Cette forte capacité d’adaptation, c’est aussi une approche sans prévention ni tabous des sujets, y compris dans l’acceptation que la puissance publique nationale ne peut pas tout et qu’elle doit agir de concert avec d’autres acteurs, en interne mais aussi au niveau européen et international. Certes, le Luxembourg par sa taille et par son rôle historique dans la construction communautaire est l’Etat qui a le plus intégré à son ADN l’Europe, y compris en termes identitaires. Cependant, il s’agit aussi d’une volonté politique de prise en compte de tous les niveaux territoriaux, du local à l’européen via le national, afin d’enrichir la décision publique et de la légitimer auprès de citoyens informés en amont des projets. Ici, point de « c’est la faute à Bruxelles »! Les bonnes pratiques devraient faire rougir ses grands voisins: après chaque session plénière du Parlement européen, la Commission des Affaires étrangères de la Chambre fait le point avec les Eurodéputés, lesquels sont associés aux rencontres de députés nationaux avec les citoyens. Tout n’est pas transposable mais une bonne dose de modestie, très répandue aussi localement, devrait aider à franchir les, relatives, barrières culturelles. Le temps court de la Présidence tournante Pour le second semestre 2015, les priorités de la Présidence luxembourgeoise se déclinent sur sept axes: -Libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi -Approfondir la dimension sociale européenne -Gérer la migration, allier libertés, justice et sécurité -Rendre sa dynamique au marché intérieur en misant sur le numérique -Inscrire la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent -Promouvoir une démarche de développement durable -Renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde Du fait de l’actualité, notamment en Méditerranée et de la perspective d’un referendum britannique, l’agenda du Conseil s’avère bouleversé. Ce à quoi il faut ajouter les batailles interinstitutionnelles entre Conseil et Parlement. De façon pragmatique, dans le rôle restreint que le Traité de Lisbonne a conféré à la présidence tournante, avec un Président stable chargé de l’agenda, le Luxembourg s’attache à faire avancer ses dossiers, hérités de la Présidence lettonne et dans la perspective de la présidence hollandaise. Sans tambour ni trompettes, les Luxembourgeois ont fait à leur façon, in fine efficace: simple et pragmatique avec vingt pages de programme sur quelques constats évidents, pour un texte applicable et compréhensible. Depuis juillet 2015, le petit pays et néanmoins Grand-Duché, cherche à influencer l’ordre du jour du conseil sur des sujets aussi divers que l’équilibre entre harmonisation et reconnaissance mutuelle au sein du marché intérieur, le projet de Directive Titrisation, ou encore un meilleur accès des PME aux capitaux. Tout cela en visant un « Triple A social » transversal à tous les dossiers.   Le temps stable des Institutions Outre le symbole que représente la maison natale de Robert Schuman, la ville de Luxembourg héberge les institutions juridictionnelles et financières de l’UE. En tant qu’un des trois sièges officiels de l’Union européenne, elle accueille la Cour de justice, la Banque Européenne d’Investissement, la Cour des Comptes, le Secrétariat général du Parlement, l’Office des Publications (le Journal Officiel de l’UE), ainsi que différents services de la Commission. La géographie n’est jamais neutre. A la ville ancienne, fièrement posée sur un promontoire coiffé par la forteresse de Vauban fait face le plateau du Kirchberg, où se tiennent la majorité des Institutions. Une atmosphère de « ville champignon », avec rues en construction, immeubles en chantier, témoigne du dynamisme urbain du quartier. A noter: on y trouve là le point culminant du pays et c’est le sommet de la « Tour des Interprètes » de la Cour de justice de l’UE. Une rencontre à la Cour de Justice, nous permet d’appréhender cette vénérable institution, outil essentiel d’intégration dès l’époque des Pères fondateurs, de l’Europe des petits pas et de la méthode communautaire. Le moteur fédéral originaire qui a passé le relais, marquant aussi une approche moins juridico centrée de l’UE, à la Banque Centrale Européenne. Contrairement à bien des bâtiments institutionnels sans âme, le dessin de la CJUE, réalisée par l’architecte Dominique Perrault, incarne une certaine solennité. De larges perspectives, des couleurs contrastées, une grande salle d’audience tapissée de bois et des piliers en acier rappellent les fondements de la CECA.   Le temps long de l’investissement: vers l’Europe des projets La Banque Européenne d’Investissement, au départ pensée par les concepteurs du Traité de Rome comme outil de rattrapage économique des régions périphériques, est sans doute l’organisme qui a le plus d’avenir en cette période de désamour citoyen pour le projet européen. Institution non communautaire, la BEI a vocation à financer des projets innovants, portés par des entreprises, à hauteur maximale de 50%. Chaque année, entre 70 et 80 milliards d’euros sont investis dans quatre domaines d’action: l’innovation, les infrastructures, le changement climatique et les PME. A l’image d’un fonds d’investissement ou de toute autre banque, la BEI fonctionne selon une logique de rentabilité et de retour sur investissement. Du fait de son adossement public et de sa vocation d’intérêt général, ce sont les 28 Etats et la Commission qui siègent à son conseil d’administration, elle peut cependant se permettre des investissements moins rentables, là où des banques classiques ne s’aventureraient pas. A titre d’exemple, la BEI a contribué à financer des projets, comme le Viaduc de Millau ou Autolib, bien connus en France. Dans d’autres pays, son rôle a été déterminant pour des projets de rénovation énergétique de milliers de bâtiments, la réalisation de Tramways verts, la rénovation de lycées ou encore le développement de nombreux projets industriels et aéronautiques. En Europe centrale et orientale, par exemple, les Financements BEI sont combinés avec des fonds structurels. Finalement, l’institution, qui œuvrait jusqu’à présent dans une ombre relative et était réticente à élargir son mandat, connait avec le Plan Juncker un changement d’ADN. A travers sa logique de déploiement budgétaire, il lui revient aujourd’hui d’être le levier financier et le véhicule d’appui à l’innovation pour la croissance en Europe. Des crédits budgétaires, à hauteur de 21 milliards d’€ de garanties, vont ainsi être alloués à des projets risqués pour faire repartir l’investissement en Europe. A travers ce déploiement massif, c’est bien le temps long et l’Europe des projets à laquelle œuvre patiemment la BEI. C’est également avec cette Europe-là, dynamique et tournée vers l’avenir, que nous espérons avoir rendez-vous le semestre prochain, sous présidence hollandaise. Aymeric...

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Le Luxembourg, un laboratoire européen
26 Oct

Le Luxembourg, un laboratoire européen

L’Atelier Europe a arpenté le Grand-Duché durant deux jours. A la veille d’un Conseil ECOFIN et à mi-parcours de la Présidence luxembourgeoise de l’UE, nous avons été cordialement reçus par des juristes, des diplomates, des parlementaires et des fonctionnaires européens, pour une série d’entretiens entre actualité brulante et priorités de long terme. Voici, en trois épisodes, le compte-rendu de ces rencontres sur le Luxembourg, la finance et les institutions européennes.   Le Luxembourg, petit pays et Grand-Duché Comment un petit territoire, ancien « Département des forêts » sous Napoléon, a-t-il su tirer parti des contraintes de son histoire et de sa géographie pour devenir une place financière de premier plan et un pays cofondateur des Communautés européennes? Voyager au Luxembourg, c’est se poser inévitablement cette question, qui n’est autre que celle des avantages comparatifs, chère à l’économiste Ricardo. Voyager au Luxembourg, c’est également interroger la diversification, cet art de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier économique, qu’il s’agisse d’industrie, de finance ou de services. Pays ouvert sur l’extérieur, le Luxembourg s’avère en fait un laboratoire de l’Europe. La Monarchie constitutionnelle y accueille depuis leur fondation des institutions clés, de la CECA de jadis à la Cour de Justice, en passant par la Cour des comptes. Au croisement de plusieurs identités culturelles, le Luxembourg fait bien souvent figure de point d’équilibre dans l’intérêt général communautaire. La diversification, moteur de l’évolution du pays Après-guerre, la sidérurgie est prépondérante au Luxembourg, à travers notamment le groupe Arbed, devenu depuis par fusions successives Arcelor Mittal. Dès les années 1960, afin de ne pas s’enfermer dans un secteur unique, et pour anticiper le déclin de la sidérurgie vers la fin des « trente glorieuses », le Luxembourg se lance dans une stratégie nationale visant clairement à développer une place financière attractive. Ouvert et intégré aux différentes unions douanières, du Zollverein à l’UE, en passant par le Benelux, le Luxembourg développe une activité internationale de crédit et d’émission d’obligations. Rapidement, il héberge de nombreuses holdings étrangères. Les années 1970-1980 connaissent l’essor de la Banque privée, ainsi que des fonds d’investissements, activité dans laquelle le pays est aujourd’hui numéro un en Europe. Le secret bancaire des années 1990 et la non-imposition des plus-values font du Grand-Duché une sorte de monde parfait pour ceux qui en bénéficient, connaissant alors jusqu’à 9% de croissance par an. Au fond, les Luxembourgeois semblent avoir la hantise récurrente du monolithisme économique, qui daterait de la fin de la grande époque de la sidérurgie. Malgré la présence d’industries comme Goodyear et DuPont de Nemours après-guerre; SES Global, PayPal, Amazon ou EBay aujourd’hui, la question demeure: comment se diversifier? Le dernier avatar de réponse à cette question semble le développement d’activités de services, que ce soit dans les satellites ou le numérique. Premier pays d’Europe en termes de PIB par habitant, le Luxembourg est aujourd’hui noté AAA et tient fermement à garder cette note. Originalité locale: les rentrées fiscales servant aux dépenses de service public sont fournies, non pas directement par le contribuable, mais majoritairement par un tiers financeur: taxes sur le tabac, les fonds d’investissement, etc. Le Luxembourg, un carrefour identitaire Dans les années 2000, l’augmentation du prix du logement, les encombrements de trafic provoqués notamment par environ 150000travailleurs frontaliers quotidiens (Allemands, Belges et Français) et l’arrivée des nouveaux Européens, suite à l’élargissement de l’UE en 2004, font s’interroger les Luxembourgeois sur leur projet national. Sur une population de 563 000 personnes, 65 000 Français vivent sur place et 85 000 Lorrains font le trajet aller-retour chaque jour, ce qui n’est pas sans occasionner des débats sur l’identité luxembourgeoise et le droit de vote des étrangers que, de fait, seule une faible majorité (54%) des résidents possèdent (lors d’un referendum en juin 2015, les Luxembourgeois ont rejeté à 78% l’octroi du droit de vote aux étrangers) En journée, les nationaux sont même minoritaires au Luxembourg (40%) du fait de l’afflux des travailleurs frontaliers. A cela s’ajoutent les perspectives d’un modèle de retraite depuis longtemps généreux et dont la poursuite n’apparait pas soutenable à long terme. Sur le plan politique, la figure tutélaire de Jean-Claude Juncker, Chrétien social à la tête du pays pendant dix-huit ans (1995-2013), marque d’autant plus que sa nomination à la tête de la Commission a fait de lui le grand absent le plus présent de la scène européenne. Pour autant, l’affaire du « Lux Leaks » en 2014 a laissé des traces, même s’il s’avère que de nombreux autres Etats pratiquent les rescrits fiscaux et que ceux-ci sont l’objet d’une règlementation en discussion à Bruxelles. De fait, la question est aujourd’hui envisagée et présentée de manière collective et internationale, comme un reliquat du problème de la concurrence fiscale entre Etats, mais elle a été perçue par les Luxembourgeois comme une remise en cause injustifiée (du fait du caractère courant de ces pratiques) par un Grand-Duché qui refuse la qualification de paradis fiscal. Sur ce point, la Coalition tripartite Droite, Verts, socialistes, qui dirige aujourd’hui le pays et son Premier Ministre actuel, Xavier Bettel, promettent et promeuvent coopération et transparence en matière fiscale. Sur le plan de l’opinion publique, bien que la population soit majoritairement pro-européenne, un léger désenchantement est perceptible dans les sondages, nous a-t-on fait remarquer. Sans doute la nostalgie d’une Europe plus restreinte, où l’on décidait autour d’une table à six y a-t-elle sa part. Dans les débats européens, notamment sur la Grèce, les Luxembourgeois, qui ont une double culture, sont réputés parler parfois le « Hollande » et penser en fait en « Schaüble ». Ils auraient, dit-on, aujourd’hui, une moindre tendance à se tourner vers la France que vers l’Allemagne. Résolument pragmatiques, leurs responsables politiques s’attachent constamment à élaborer un discours politique étayé sur plusieurs niveaux, du local au communautaire. « L’Europe ne tombe pas du ciel, nous rappelle-t-on au Parlement national, qui compte en tout et pour tout soixante députés. Car l’Europe, c’est nous… » Une bonne pratique à importer en France ? Aymeric...

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Voyage d’étude à Luxembourg [MàJ]
29 Sep

Voyage d’étude à Luxembourg [MàJ]

L’Atelier Europe se rend au Luxembourg du 1er au 4 octobre à l’occasion de la Présidence luxembourgeoise du Conseil. Il s’agit du 14e séjour d’étude (débuté en 2009 à Prague) et il permettra à notre délégation de rencontrer des acteurs locaux (politiques, journalistes et hauts fonctionnaires) ainsi qu’européens (BEI, Cour des Comptes et Cour de Justice). Un compte-rendu de synthèse sera publié dans la foulée. Et, tout au long du séjour, suivez nos pérégrinations sur les réseaux sociaux: Facebook, Twitter, Instagram ! Mise à jour: L’Atelier a rencontré: Ministère des Affaires étrangères Gaston Stronck, Ambassadeur, Directeur des Relations économiques internationales et des Affaires européennes Ministère des Finances Isabelle Goubin, Directrice du Trésor Chambre des Députés Marc Angel, Président de la Commission des Affaires étrangères Ambassade de France Guy Yelda, Ambassadeur Banque Européenne d’Investissement Ambroise Fayolle, Vice-Président Cour des Comptes Christophe Lesauvage, Chef du Service juridique Luxembourg for Finance Nicolas Mackel, CEO Cour de Justice de l’UE Eric Vanham, Référendaire Wort (journal) Jean-Lou Siweck, Rédacteur en...

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Invitation Apéro – Débat le 8 octobre sur la question des frontières, des migrants, de Schengen, de l’asile…
27 Sep

Invitation Apéro – Débat le 8 octobre sur la question des frontières, des migrants, de Schengen, de l’asile…

L’Atelier Europe en partenariat avec Stand Up for Europe vous invite au premier apéro-débat de la rentrée ! Le jeudi 8 octobre à 19h au Cercle des Voyageurs – 18 Rue des Grands Carmes 1000 Bruxelles Cliquez ici pour accéder au lien de la page Facebook de l’evènement Frontex, quotas, frontières, Schengen, asile…: l’Europe est perdue dans les discours politiques … Il est temps pour l’Union européenne de trouver une solution commune à une crise européenne! Un drame quotidien qui se joue simultanément à toutes les frontières et sur toutes les routes d’Europe, un défi d’accueil inédit pour l’Union européenne, une source intarissable d’indignations, de polémiques et de propositions pour la classe politique… Pour en débattre avec nous, quatre orateurs de choix : – Guilio di Blasi (European Commission, DG Migration and home affairs) – Thomas Evrard (Legal Expert, ADDE) – Pietro di Matteis (Stand UP for Europe et European Federalist Party) – Doris Peschke (Churches Commission for Migrants in Europe, CCME) Pour rappel, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a exhorté mercredi 9 septembre les États de l’Union européenne à se répartir d’urgence l’accueil de 160 000 réfugiés, plaidant pour que le Vieux Continent fasse preuve de davantage « d’union »: « C’est le moment de parler franchement des grands problèmes de l’Union européenne. Parce que notre Union européenne ne va pas bien. Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union. Et il n’y a pas assez d’Union dans cette Union », a déclaré Jean-Claude Juncker. En avril dernier, la Commission européenne a soumis aux dirigeants européens une série de propositions pour freiner les départs des migrants, empêcher qu’ils ne s’adressent aux passeurs pour tenter une traversée de la Méditerranée parfois mortelle, les sauver, les accueillir, traiter leurs demandes d’asile et renvoyer ceux qui ne peuvent rester dans l’UE. Toute personne intéressée est la bienvenue. Nous espérons vous y voir nombreux. Très cordialement L’équipe de l’Atelier Europe et de Stand Up for Europe   Crédit photo:...

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