Le 10 mars dernier, l’UE rendait public, sur internet, le mandat de négociation commerciale donné à la Commission en 2013 sur l’accord dit TISA (Trade in services agreement), grande négociation multilatérale sur les services actuellement en cours avec 22 autres pays. C’est la deuxième fois qu’on dévoile ainsi un mandat, après celui du mandat TTIP en décembre. Etrange phénomène, non?
Certes, cette mise en transparence tente de répondre à une préoccupation ancienne: est-il légitime que des démocraties négocient en secret? La pression des ONG a été si forte, la contestation de la négociation euro-américaine si gênante, que la Commission a préféré demander au Conseil l’autorisation de dévoiler ses instructions, pour faire taire les critiques et répondre à ce besoin de transparence de certains.En même temps, tout le monde sait bien qu’un négociateur ne s’affiche pas facilement. Montrer son mandat, c’est l’annuler quelque peu. Et plus généralement, on sent que bien qu’un minimum de discrétion est nécessaire à une négociation efficace. Entre cette efficacité et les impératifs de démocratie et de transparence, il faut trouver un bon équilibre. Mais montrer son mandat de négociation à la terre entière, c’est un peu fort, non? D’ailleurs, aucun autre pays de la négociation TISA n’a montré son mandat sur internet.
L’Europe ne serait-elle pas en train de confondre la transparence interne, qui est une norme démocratique normale et la transparence externe, qui est une erreur de jeunesse pour un négociateur international? Où s’arrête la démocratie et où commence la naïveté?
Emmanuel Vivet
Photo : Flickr