Le débat avec les eurodéputés continue !

Dans la continuité du débat engagé avec les eurodéputés français
du
Parti Populaire Français, voici une nouvelle série de questions
que
nous leur avons envoyée à ce jour :
– Pourriez-vous expliquer
le processus législatif
européen, de l'idée à l'application au
quotidien?
– Quelles réformes devraient être apportées à
ce processus?
– A quoi ressemble l'agenda d'un député
européen?
 Leurs réponses figureront dans la rubrique Les
Lundis de l'Europe.

Merci l’Europe !

Justice sans frontières…

La Justice est à la mode. Elle dysfonctionne. Elle est lente.

Assignations, constitution d’avocat, échanges d’écritures ; appel, cassation avec chacun son nouveau lot de conclusions. Et il faudra encore… s’atteler à faire exécuter la décision !

Et si… ! Et si on recommençait !

La République mande et ordonne à tous dépositaires de la force publique de prêter main forte à l’exécution d’une décision. Mais, souveraineté des Etats oblige, un juge français ne commande pas à un bobby ou autres carabiniers.

Imaginons maintenant que vous gagniez votre procès… mais qu’entre temps votre adversaire est parti à l’étranger ou qu’il y a ‘délocalisé’ son patrimoine.

La sanction est directe : il faut refaire une procédure devant un juge local pour savoir si la décision rendue peut y être exécutée. Et la Justice a besoin de temps ; ce n’est pas une spécificité française.

Oui… mais non !!!

Avec un peu de chance, l’adversaire est un europhile convaincu (mais mal informé) et a choisi un pays de l’UE. En novembre 2005 est
entré en vigueur le Titre Exécutoire Européen : le jugement qui condamne au paiement d’une somme d’argent, dans des hypothèses certes encore limitées, pourra être exécuté dans n’importe lequel des pays membres de l’UE (sauf le Danemark, ce serait trop facile) sur simple présentation d’un certificat délivré par la juridiction qui aura rendue la décision.

Finalement, dans l’Union Européenne du moins, on ne recommence pas.

Ca s’appelle un espace commun de Liberté, de Sécurité et de Justice. Et ça se construit aujourd’hui !

Merci l’Europe.

Jérémie BLOND
 

+ d’info : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l33190.htm

Les Lundis de l’Europe

Afin d'établir un dialogue entre les députés européens et les citoyens, l'Atelier Europe lance Les lundis de l'Europe.

Chaque semaine, trois questions seront envoyées aux députés européens (dans un premier temps les députés français du PPE) et leurs réponses publiées sur le blog. Réponses que vous pourrez, bien sûr, commenter.
Ces questions porteront sur l'actualité européenne, les institutions, la politique, mais aussi le quotidien, avec le souci de donner une image aussi vraie que possible de la réalité communautaire.
Voici la première série de questions que nous avons fait parvenir aux eurodéputés français du Parti Populaire Européen :

– A quoi sert un eurodéputé ?
– Le Parlement Européen est-il un vrai Parlement ?
– Comment mieux faire entendre la voix des citoyens européens ?

 À vos claviers!