L’Estonie et la transformation numérique de l’Etat

 

Article de préparation au voyage d’étude à Tallinn du 25 au 29 octobre 2017

Le Premier ministre Edouard Philippe a déclaré lors de sa visite que le modèle estonien d’e-administration devait inspirer la France dans sa transformation. A l’heure de la création d’un nouveau poste de délégué interministériel à la transformation publique, alors que les réflexions sur l’identifiant unique patinent en France (France Connect ne permet que d’utiliser un des nombreux identifiants pour plusieurs démarches et reste peu connu), quels sont les enseignements que nous pouvons en tirer ?

Avec la carte d’identité numérique et sa signature électronique certifiée, tout Estonien a accès, 24 heures sur 24, à des centaines d’e-services publics et privés, avec une sorte de guichet unique accessible partout, tout le temps : le portail internet Eesti.ee. Il existe une loi en Estonie qui interdit à l’administration en général de demander deux fois la même information à un citoyen. En France, nous en sommes au balbutiement du programme DLNUF (« Dites-le nous une fois ») qui concerne quelques administrations pilotes – mais en aucun cas l’Etat en général !

La signature électronique à elle seule ferait gagner 1 euro par acte et 5 jours par an à chaque citoyen. Mais il ne s’agissait pas que d’intérêt économique. Pour le commissaire européen au numérique, Taavi Kotka, « c’était avant tout un projet politique : servir au mieux tous les citoyens. ».

La protection des données est au cœur de cette société digitale centrée sur les citoyens, et fondée sur la confiance. Il n’existe pas en effet de grand fichier central, mais les administrations échangent entre elles grâce à une infrastructure informatique commune en fonction de droits d’accès très définis. Chacun peut voir en temps réel, sur son espace digital personnel, quel organisme regarde quelle donnée, et peut contester cet accès auprès de l’équivalent de la CNIL. Bien évidemment, la cybersécurité est une préoccupation constante de l’Etat estonien, victime d’une grande attaque en 2007, et dont les relations peuvent être parfois tendues avec le voisin russe. Et l’Etat encourage les citoyens à adopter de bonnes pratiques en matière de cybersécurité.

Le ratio de fonctionnaires et de 2% de la population contre 9% en France, le travail partagé entre ministères est la règle, et la confiance règne ; la fraude et la corruption ont quasiment disparu du fait de cette dématérialisation.  Un modèle qui inspire tellement qu’une Académie de l’e-gouvernance a été créée, qui a déjà accueilli 3500 fonctionnaires de 60 pays.

Une démarche inclusive d’accès à internet

L’accès à internet est considéré comme un droit social. Environ 10% des Estoniens n’utilisent pas la fonction numérique de leur carte d’identité, et pour eux le Gouvernement a maintenu des services physiques et du papier. Mais l’idée était de convertir tous les Estoniens, avec dès 1996 une formation à grande échelle

baptisée « Saut du tigre », associant aussi les entreprises privées qui ont par exemple offert un service internet gratuit aux seniors. Quant aux écoles, elles ont été massivement équipées d’ordinateurs, puis connectées à internet. Dès l’élémentaire, les élèves apprennent des notions de programmation. Résultat : 1 étudiant sur 10 poursuivra une carrière dans les technologies de l’information, deux fois plus que la moyenne de l’OCDE. Et l’Estonie est 1er en Europe et 3e dans le monde (derrière Singapour et le Japon), au dernier classement Pisa (France : 27/90).

Le statut d’e-résident

Né il y a trois ans à la suite d’un­ ­hackathon­, l’idée des e-résidents est de pouvoir créer à distance son entreprise en Estonie, avec des statuts d’entreprise qui tiennent en une page, un compte bancaire gérable à distance et une délégation complète des démarches juridiques­. Il y a aujourd’hui 25 000 e-résidents de 143 nationalités (dont Violaine !), avec un objectif de 10 millions à l’horizon 2025, soit sept fois plus que d’habitants. Le directeur du programme d’e-résidence pour les entreprises a moins de 30 ans… Un autre signe que l’Estonie est en avance à plus d’un titre !

Focus sur la philosophie politique

Dans une interview à l’Obs du 28/09/17, la présidente estonienne Kersti Kaljulaid insiste sur « le risque d’obsolescence des Etats ». En effet, l’Etat lui-même court le risque d’être « ubérisé » s’il n’entreprend pas sa propre transformation digitale. Des pans entiers de services publics peuvent être emportés par la facilité d’usage de nouvelles applications lancées par les GAFA. Un mouvement qui peut parfois être intégré à la transformation publique dans le cadre de Civic Tech, mais qui interroge souvent les fondements de notre modèle républicain et de notre contrat social. Surtout quand on connaît le « solutionnisme » (expression d’Evgueni Morozov) des GAFA qui pensent que l’on peut résoudre beaucoup de problèmes sociaux par la technologie, sans vouloir en voir les implications politiques.

 

Pour une « Chambre du Futur » avec vue sur l’Europe

En cours de refondation, le Comité économique, social et environnemental pourrait être un des acteurs majeurs de l’organisation et de l’accueil en France des conventions démocratiques européennes.

par Aymeric Bourdin, publié le 28 septembre 2017 sur le cercle les Eschos

Alors que l’Assemblée nationale a été largement renouvelée en juin, alors que fin septembre, un tiers des sénateurs ont remis en jeu leur siège, la troisième chambre de la République s’apprête de son côté à vivre une refondation. L’occasion pour le Conseil économique, social et environnemental de prendre toute sa place de forum de la société civile. Et s’il avait un rôle majeur à jouer dans l’organisation des conventions démocratiques européennes ?

Le paysage de la société civile en France est morcelé. D’un côté, les corps intermédiaires représentés au CESE, de l’autre, hors les murs, d’innombrables associations et groupes de réflexion, plus ou moins structurés. Ces « forces vives », qui bien souvent ont pour identique objectif de représenter la société civile, ne se parlent pas assez et vont parfois jusqu’à se vivre comme antagonistes.

Or nous vivons un moment singulier qui semble clairement au « passage à l’Europe » (Van Middelhar), dans son acception la plus démocratique. Annoncées lors de la campagne présidentielle, confirmées le 3 juillet devant le Congrès et évoquées à nouveau à La Sorbonne par Emmanuel Macron, les conventions démocratiques s’annoncent ouvertes et décentralisées. Elles devraient avoir lieu en France et dans les pays européens qui le souhaitent pour produire des propositions citoyennes sur le projet européen.

Pour qu’elles soient légitimes et efficaces, il faut en effet qu’elles aient comme principe une approche bottom up qui parte du local, au plus près du citoyen. Ainsi débats, échanges et dialogues ouverts sur les questions liées au projet européen peuvent mobiliser un socle démocratique, nécessaire complément des initiatives politiques et diplomatiques en cours.

Alors que certains souhaitaient sa suppression pure et simple, le CESE de son côté a été confirmé dans son rôle de chambre consultative et s’apprête à vivre une refondation. Dès lors, pourquoi ne pas faire du CESE le point de convergence de ces conventions ? Cela aura le mérite d’y insuffler plus encore une approche transversale et européenne, qui ne manquera pas demain d’irriguer nombre des sujets déjà traités au Palais d’Iena.

Pour les conventions, cela aurait le mérite d’apporter un réseau institutionnel déjà structuré sur le territoire. Pour la société civile dite organisée, cela permettrait de reprendre un dialogue interrompu entre des organisations souvent proches.

Par ailleurs, les calendriers des conventions et de la réforme du CESE peuvent être cohérents : premier semestre 2018. Enfin, pour ce qui est du rôle de prospective et de dialogue vers lequel semble se diriger l’institution, l’Europe comme horizon est un échelon de travail pertinent. Celui du long terme.

Instaurer une mobilité de terrain pour les fonctionnaires de la Commission

par Emmanuel Vivet, mars 2017

Pour se réinventer et rester pertinente dans ce monde complexe, l’Europe a besoin de davantage de matérialité, d’expérience et de sens des réalités.

Observons la Commission européenne. Ses cadres sont de bon niveau, ayant réussi un concours difficile vers 25 ou 30 ans. Mais leur carrière se déroule presque exclusivement dans les institutions européennes. Ils travaillent ainsi jusqu’à leur retraite, évoluant d’une direction à l’autre, sans quitter Bruxelles. Cette situation n’est pas saine car elle ne permet pas un croisement suffisant avec la réalité et les ressentis du terrain. Il en allait différemment autrefois, dans les années 1960, quand les nouveaux venus européens étaient d’anciens fonctionnaires nationaux qui avaient connu une première carrière dans leur pays. Le lien avec le terrain est essentiel.

La Commission a tenté d’infléchir ce biais en rendant obligatoires les « études d’impact » en parallèle de toutes ses nouvelles propositions législatives. Mais l’exercice reste assez formel, et continue de se dérouler à Bruxelles.

De leur côté, les Etats-membres se sont approprié le mode de fonctionnement européen : leurs fonctionnaires « apprennent l’Europe ». Le système des « experts nationaux détachés » (END) fonctionne à plein et représente près d’un cadre sur dix au sein de la Commission. Ces cadres, payés à moitié par leur pays et à moitié par la Commission, aident sur des sujets pointus et apportent, pendant deux ou quatre ans, leur expérience. La France, avec environ 120 END, est le premier Etat sur la liste. Pourquoi ne pas imaginer l’inverse : que les cadres de la Commission soient invités à effectuer une partie de leur carrière européenne dans les Etats membres, « apprenant l’Europe de terrain » à leur tour ?

Proposition : Exiger de la Commission qu’elle modifie ses règles de promotion interne afin que nul ne puisse être promu au niveau de chef d’unité ou de directeur s’il n’a pris le temps d’une période significative (par exemple deux ans) de détachement dans l’administration d’une région européenne, dans l’administration d’un Etat membre ou dans une entreprise.

Bien sûr on pourrait ajouter que la mobilité doive s’effectuer préférentiellement vers un pays autre que le pays d’origine du fonctionnaire afin d’éviter les conflits de légitimité pendant la durée du détachement.

Notons au passage que le détachement est déjà possible, dans le sens où un fonctionnaire européen peut effectuer une mobilité dans un Etat membre. Cependant cette possibilité n’est pas utilisée, principalement en raison du niveau des salaires à la Commission et de la qualité de vie à Bruxelles, qui dissuadent un fonctionnaire de quitter volontairement les institutions. C’est pourquoi la mise en place d’une règle est seule à même de créer ce mouvement, nécessaire, des cadres européens vers le terrain.

Premier retour d’Estonie

par Violaine Champetier de Ribes, CEO de Digeetrips

En mai dernier, j’ai découvert l’Estonie lors d’une « learning expedition » organisée par Jean-Michel Billaut, personnalité bien connue du monde de l’Internet. Assez éclectiques, nous avons formé un groupe de 6 explorateurs réunis par notre passion pour le numérique et l’innovation.

Ce voyage me tenait particulièrement à cœur parce que je voulais savoir à quoi ressemblait le premier « Etat numérique » d’Europe et quelles en étaient les implications, tant sur la vie économique que dans la vie quotidienne.

Ancienne république soviétique, l’Estonie a regagné son indépendance en 1991. Du jour au lendemain, le pays est passé d’un modèle communiste au libéralisme politique et économique. Dépourvus de ressources et de moyens, les Estoniens ont dû recréer un Etat et une économie en partant de zéro. Le numérique a été pour eux une formidable opportunité qu’ils ont su saisir. Au fil des années, ils sont allés jusqu’à réinventer la notion même d’Etat, en lui donnant la structure d’une plateforme au service des citoyens. Désormais, 99% des démarches administratives s’effectuent en ligne. À ce titre les Estoniens sont de vrais pionniers. Le chemin qu’ils ont parcouru en 26 ans est impressionnant. Certains disent même qu’ils ont inventé la blockchain avant la blockchain.

L’Estonie a rejoint l’Union européenne en 2004 et la zone euro en 2011. À la tête de la présidence tournante de l’Europe, depuis le 1er juillet 2017, le pays se focalise sur quatre axes principaux : une économie européenne ouverte et innovante, une Europe sûre et sécurisée, l’Europe numérique et la libre circulation des données ainsi qu’une Europe inclusive et durable.

Ce petit pays d’1,3 million d’habitants a beaucoup à nous apprendre, notamment à travers son approche « citizen centric ». Les citoyens y sont considérés comme des clients que l’Etat se doit de servir au mieux. Résultat : les Estoniens gagnent l’équivalent d’une semaine de travail par an en démarches administratives. Grâce à leur carte d’identité numérique et à l’X-road, ils effectuent leurs formalités depuis chez eux avec leur ordinateur ou même avec leur téléphone portable.

Au cours de notre voyage, nous avons eu la chance de visiter le parlement et d’avoir une présentation du système de vote en ligne qu’à peu près 30% des électeurs utilisent. Il faut savoir que leur feuille de route était : « voter ne doit pas prendre plus de 15 minutes ». Après avoir parcouru les différents aspects du vote électronique, notre interlocuteur a déclaré «  let’s switch to the user point of vue » pour enchaîner sur l’expérience utilisateur… Je trouve que ce moment résume parfaitement la culture sur laquelle repose la gestion du pays.

L’Estonie est aussi « entrepreneur centric », tout y est également fait pour faciliter la vie des entrepreneurs et l’écosystème des Start-ups est très dynamique, avec Skype comme fer de lance. La création de la transnationalité numérique en 2014, avec le programme d’e-Residence, permet aux entrepreneurs du monde entier d’y créer leur entreprise tout en restant dans leur pays d’origine. Devenir résident numérique donne accès aux services administratifs estoniens et depuis juin dernier, il est maintenant possible d’y créer sa société à distance sans mettre une seule fois les pieds sur place.

À mon retour, je me suis lancée dans l’expérience et je suis devenue e-résidente. Puis, le 4 septembre dernier, depuis Paris, derrière mon ordinateur et munie de ma carte d’e-résident, j’ai créé Digeetrips à Tallinn afin d’être en mesure de faire un véritable retour d’expérience. En effet, l’objectif de Digeetrips est d’organiser des « learning expeditions » en Estonie à destination de nos différents acteurs économiques et politiques.

Certes l’Estonie est un petit pays, mais il mérite qu’on s’y attarde pour y puiser non seulement de l’inspiration, mais aussi une capacité à comprendre le futur. J’ai trouvé que la vision sur laquelle repose la plateforme d’État était primordiale. En effet, s’il y avait une seule chose à retenir du modèle estonien : c’est la véritable place qu’y tient la technologie. Cette dernière est considérée comme un outil lui-même au service d’une vision et d’une volonté de gouverner un pays. Le numérique y est donc appliqué comme l’aboutissement d’un projet politique qui met le citoyen au centre et pas comme une fin en soi. À ce titre on pourrait même aller jusqu’à dire qu’être « ubérisé » est dépassé et que désormais il conviendrait de « s’estoniser » pour aborder le 21° siècle dans les temps…

 

Projets 2016 d’étudiants du Master Affaires Européennes de Sciences Po Paris

1024px-Entree_scpoDans le cadre de notre partenariat avec le master Affaires européennes de Sciences Po, nous avons proposé cette année deux sujets :

l’UE et l’immigration: des règles communes pour une vision commune ?

Quelle influence russe en Europe, pour quels objectifs ?

Les étudiants ont réalisé deux études de qualité, que nous sommes heureux de publier.

Quentin Perret & Thomas Mimra

 

Image: Wikicommons

Négociations internationales: entre secret et transparence

Les négociations commerciales de l’Union européenne, menées par la Commission, ont récemment fait l’objet de décisions surprenantes: à deux reprises, en décembre puis en mars, les instructions données aux négociateurs ont, sur demande de la Commission et avec l’accord des États membres, été rendues publiques. Sous la pression des lobbies et des ONG, favorables à cette plus grande transparence, les mandats des négociations TTIP (entre l’UE et les États-Unis) et TiSA (négociation sur les services entre 50 pays du monde) ont été placés sur le site de la Commission. Or l’Union européenne est la seule au monde à agir ainsi. Fallait-il aller si loin?

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L’Europe au Luxembourg, entre institutions et projets

LOGO_PRESIDENCE_2015_RGB_FRTroisième et dernier article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, les premiers se trouvent ici et .

Un modèle coopératif pour l’UE

Notre rencontre à la Chambre des Députés nous a convaincus des mérites de l’approche politique luxembourgeoise faite de simplicité dans les rapports humains et de pragmatisme dans les choix et les orientations. Cette forte capacité d’adaptation, c’est aussi une approche sans prévention ni tabous des sujets, y compris dans l’acceptation que la puissance publique nationale ne peut pas tout et qu’elle doit agir de concert avec d’autres acteurs, en interne mais aussi au niveau européen et international.

Certes, le Luxembourg par sa taille et par son rôle historique dans la construction communautaire est l’Etat qui a le plus intégré à son ADN l’Europe, y compris en termes identitaires. Cependant, il s’agit aussi d’une volonté politique de prise en compte de tous les niveaux territoriaux, du local à l’européen via le national, afin d’enrichir la décision publique et de la légitimer auprès de citoyens informés en amont des projets. Ici, point de « c’est la faute à Bruxelles »! Les bonnes pratiques devraient faire rougir ses grands voisins: après chaque session plénière du Parlement européen, la Commission des Affaires étrangères de la Chambre fait le point avec les Eurodéputés, lesquels sont associés aux rencontres de députés nationaux avec les citoyens. Tout n’est pas transposable mais une bonne dose de modestie, très répandue aussi localement, devrait aider à franchir les, relatives, barrières culturelles.

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La finance au Luxembourg: vers un terrain de jeu assaini

skylineDeuxième article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, le premier se trouve ici.

 

Le soft power de l’attractivité

L’attractivité de la place financière luxembourgeoise trouve notamment ses racines dans la Directive SICAV des années 1980, qui fait de l’administration de fonds l’Industrie phare du Luxembourg (3 600 mds € aujourd’hui). Cette Directive crée un passeport qui permet aux fonds de s’installer au Luxembourg, ouvrant la voie à la création d’un marché transfrontalier. Une expertise s’est ensuite construite autour de l’administration de fonds, avec laquelle peu de pays peuvent rivaliser. A cela s’ajoute deux autres activités: la Banque privée (300 mds d’avoir sous gestion) et l’Assurance, réassurance, assurance vie.

Le Luxembourg devient rapidement un Hub continental pour les banques européennes. En 1995, il compte 220 banques. Aujourd’hui, suite à la crise de 2008, il n’y en a plus « que » 143, mais dont les bilans ont globalement augmenté. Parmi les autres attraits pour les entreprises, il faut mentionner un cadre juridique très stable, la TVA la plus basse d’Europe ou la possibilité d’enregistrer des statuts d’entreprises directement en Anglais. En termes d’ouverture, le Luxembourg est le premier pays à accueillir une banque chinoise et joue aujourd’hui un rôle dans l’introduction du Yuan comme monnaie d’investissement. La plupart des fonds qui investissent en Chine d’ailleurs sont Luxembourgeois. Le pays s’intéresse depuis les années 1980 à la finance islamique qui impose justice, équité et transparence et se distingue des pratiques financières conventionnelles par une conception différente de la valeur du capital et du travail.

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Le Luxembourg, un laboratoire européen

LOGO_PRESIDENCE_2015_RGB_FRL’Atelier Europe a arpenté le Grand-Duché durant deux jours. A la veille d’un Conseil ECOFIN et à mi-parcours de la Présidence luxembourgeoise de l’UE, nous avons été cordialement reçus par des juristes, des diplomates, des parlementaires et des fonctionnaires européens, pour une série d’entretiens entre actualité brulante et priorités de long terme. Voici, en trois épisodes, le compte-rendu de ces rencontres sur le Luxembourg, la finance et les institutions européennes.

 

Le Luxembourg, petit pays et Grand-Duché

Comment un petit territoire, ancien « Département des forêts » sous Napoléon, a-t-il su tirer parti des contraintes de son histoire et de sa géographie pour devenir une place financière de premier plan et un pays cofondateur des Communautés européennes? Voyager au Luxembourg, c’est se poser inévitablement cette question, qui n’est autre que celle des avantages comparatifs, chère à l’économiste Ricardo. Voyager au Luxembourg, c’est également interroger la diversification, cet art de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier économique, qu’il s’agisse d’industrie, de finance ou de services. Pays ouvert sur l’extérieur, le Luxembourg s’avère en fait un laboratoire de l’Europe. La Monarchie constitutionnelle y accueille depuis leur fondation des institutions clés, de la CECA de jadis à la Cour de Justice, en passant par la Cour des comptes. Au croisement de plusieurs identités culturelles, le Luxembourg fait bien souvent figure de point d’équilibre dans l’intérêt général communautaire.

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Voyage d’étude à Luxembourg [MàJ]

LOGO_PRESIDENCE_2015_RGB_FRL’Atelier Europe se rend au Luxembourg du 1er au 4 octobre à l’occasion de la Présidence luxembourgeoise du Conseil. Il s’agit du 14e séjour d’étude (débuté en 2009 à Prague) et il permettra à notre délégation de rencontrer des acteurs locaux (politiques, journalistes et hauts fonctionnaires) ainsi qu’européens (BEI, Cour des Comptes et Cour de Justice).

Un compte-rendu de synthèse sera publié dans la foulée.

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Mise à jour: L’Atelier a rencontré:

Ministère des Affaires étrangères
Gaston Stronck, Ambassadeur, Directeur des Relations économiques internationales et des Affaires européennes

Ministère des Finances
Isabelle Goubin, Directrice du Trésor

Chambre des Députés
Marc Angel, Président de la Commission des Affaires étrangères

Ambassade de France
Guy Yelda, Ambassadeur

Banque Européenne d’Investissement
Ambroise Fayolle, Vice-Président

Cour des Comptes
Christophe Lesauvage, Chef du Service juridique

Luxembourg for Finance
Nicolas Mackel, CEO

Cour de Justice de l’UE
Eric Vanham, Référendaire

Wort (journal)
Jean-Lou Siweck, Rédacteur en chef
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