Présidence bulgare: une saison au cœur de l’UE pour conjurer la balkanisation de l’Europe

Depuis l’effondrement de l’Union Soviétique, la Bulgarie, pays le plus pauvre de l’UE, traverse une “ transition qui dure”. Si l’opinion n’y est pas aujourd’hui europhobe, elle pourrait rapidement se retourner. D’où l’importance des signaux donnés par Bruxelles, notamment sur des dossiers comme l’accès à l’espace Schengen ou à la zone euro. Pour autant, le sentiment de se tenir à la périphérie de l’Europe pour des raisons tant  géographiques qu’historiques est aujourd’hui contrebalancé chez les Bulgares, notamment par la confiance en eux que la réussite de ces six mois de présidence européenne leur a insufflée.

L’enjeu bulgare : « En serons-nous capables ? »

Il n’est jamais inutile de le rappeler: une présidence du conseil de l’UE, pour un pays, ce n’est pas moins d’une année de préparation, ce qui implique un travail conséquent pour l’administration et les responsables politiques, des coûts financiers et bien sûr un effort d’acculturation sur les dossiers en cours, pour une prise de relai optimale.

Son rôle étant de planifier et de présider les sessions du Conseil et les réunions préparatoires, ainsi que de représenter le conseil dans les autres institutions de l’UE, c’est aussi un gage de visibilité pour l’Etat responsable. C’est également la possibilité de mettre à l’agenda des sujets clés pour le pays via les priorités dites spécifiques. Tout l’enjeu pour un pays récemment entré dans l’UE est donc de servir la coordination des travaux collectifs tout en profitant de l’occasion pour se faire connaitre.

Encadré par les présidences estonienne et autrichienne sur le calendrier, le semestre bulgare était au cœur d’un trio axé notamment sur l’achèvement des travaux liés au marché unique numérique et sur l’avancement de la gouvernance de l’union de l’énergie, avec en point de mire, le Conseil européen de fin 2018. Alors que le pays souffre encore d’une corruption endémique, et qu’il est gouverné par une coalition entre conservateurs et extrême droite, certains observateurs extérieurs se demandaient en janvier si la tenue d’une présidence par la Bulgarie dans le contexte européen actuel serait de bon augure.

Une préparation au pas de course

Ayant rejoint l’UE en 2007, la Bulgarie assurait en effet cette année sa première présidence sans expérience préalable. La présidence britannique prévue à l’automne 2017 ayant laissé la place à l’Estonie pour cause de Brexit, le calendrier s’est accéléré pour les trois Etats du trio,  impliquant des délais de préparation raccourcis et des défis en termes de logistique.

Au cours de six mois de préparation intenses, en lien avec la présidence estonienne, la Bulgarie  s’est efforcée de mener un dialogue avec sa société civile, afin d’échanger sur l’Europe et de faire remonter des priorités de ses sept millions d’habitants. Elle s’est appuyée sur les centres « Europe Directe », une coordination avec les Mairies et un forum qui a réuni une cinquantaine d’ONG.

L’enjeu était important pour un pays bénéficiaire net des fonds européens  qui garde du passé les marques d’un système où l’Etat communiste prenait tout en charge et où la société civile était quasi inexistante. Resteraient entre autres de cette époque une aversion au risque, un manque de culture marketing, un esprit d’équipe assez peu développé et un style managérial encore très autoritaire. Ceci apparait d’autant plus marquant que la Bulgarie a fait le choix d’un modèle économique aujourd’hui extrêmement libéral, d’où les politiques sociales sont absentes.

Pour autant, la classe politique et les fonctionnaires semblent avoir trouvé dans ce défi l’occasion de (se) prouver leur capacité à assumer une telle responsabilité à l’échelle européenne. Ce qui était une question il y a encore six mois s’est avéré tout à fait satisfaisant au regard des enjeux, à la fois selon des responsables bulgares et  des observateurs extérieurs.

United we stand strong : plus qu’un mantra pour conjurer la balkanisation de l’Europe

Par le choix de son slogan United we stand strong, la présidence bulgare s’est placée d’emblée dans une perspective européenne très inclusive, à un moment charnière de refondation pour les 27, à un an du renouvellement des institutions.

Là où certains décideurs Bulgares souhaitaient initialement porter nombre de sujets internes à l’agenda, ils ont réalisé que seulement 5-10% des thèmes pouvaient être décidés par le pays présidant. Ces derniers passent en effet après les sujets collectifs dits d’actualité tels que la Sécurité et la Migration, les sujets hérités de la présidence précédente, ou encore les sujets dits inattendus comme la procédure envers la Pologne pour violation de l’Etat de droit. C’est dans ce contexte qu’a été intégré le sujet « spécifique » des Balkans occidentaux.

Si en amont de la présidence, certains imaginaient qu’à l’issue des six mois, l’intégration d’Etats des Balkans occidentaux seraient actés, une position plus mesurée a vu le jour au fil des mois. C’est vers la notion d «Agenda connectivité » avec ces Etats pas encore membres qu’a évolué le sujet. Ce dernier implique des volets transport, communication, énergie, éducation et digital. Une formule allégée qui avance vers certains attributs de l’adhésion et du marché unique, sans impliquer pour autant l’adhésion pleine et entière.

Avec l’organisation d’un sommet UE/Balkans le 17 mai, salué comme un grand succès, ce sont des chefs d’Etat et 17.000 délégués qui sont venus travailler sur le sujet à Sofia. C’est peut-être sur son expertise des pays balkaniques d’ailleurs que la Bulgarie aura marqué sa spécificité auprès les 27. En effet, l’histoire et la géopolitique récente de la région qui ont inspiré le terme « balkanisation » ne sont pas sans rappeler, par un effet de miroir grossissant, l’atmosphère actuelle de séparatisme régional et national qui baigne l’ensemble du continent.

Des priorités ajustées à l’actualité

Quatre grands thèmes auront été abordés lors du semestre, en plus des sujets d’actualité que sont le retrait du Royaume-Uni et la procédure administrative déclenchée contre le gouvernement polonais. Il s’agit de l’avenir de l’Europe et de la jeunesse (croissance économique et cohésion); de la sécurité et de la stabilité dans une Europe forte et unie ; de la perspective européenne et de la connectivité des Balkans occidentaux ; de l’économie numérique et des compétences nécessaires à l’avenir.

Au sujet de l’accès de la Bulgarie à l’espace Schengen, un sentiment de déception est décelable chez plusieurs interlocuteurs proches du gouvernement. Sur le papier, le pays est en effet prêt à intégrer Schengen et remplit l’ensemble des critères. Le blocage est à ce jour politique car six Etats de l’UE s’y opposent encore. Pour autant, en dialoguant avec certains, on peut se demander à quel point l’accès à l’espace Schengen d’aujourd’hui serait vraiment souhaitable et ce que cela impliquerait en termes d’accueil de migrants ou d’intégration des populations Roms.

Concernant l’Eurozone, la Bulgarie est prête à intégrer ERM2, l’ « antichambre » de l’Euro. Mais rejoindre le club euro ne priverait-il pas aussi le pays de sa marge de manœuvre monétaires et d’un de ses outils économiques : les dévaluations  compétitives ? Par ailleurs, l’histoire récente n’a-t-elle pas démontré, avec la Grèce notamment, que des disparités économiques trop importantes au sein de la zone étaient sources de tensions ?

Communication interne et transparence

Le plus difficile au cours de ces travaux, a-t-on entendu, c’est de forger le consensus. Pour y réussir, deux facteurs clefs sont source de succès : la communication en interne et la transparence. La fin du semestre approchant, la question se pose aujourd’hui pour le gouvernement de Boïko Borissov de l’entretien de la dynamique sur des sujets comme les Balkans occidentaux. La présidence autrichienne mettra-t-elle la question aussi haut dans l’agenda…?

Ce qui sera également intéressant et ne pourra être mesuré qu’à l’issue de la Présidence, c’est l’écart entre les objectifs et les résultats. Même s’il serait erroné de réduire le succès d’une présidence à la somme des dossiers, il y a dans l’adéquation entre priorités et succès un indicateur d’une certaine pertinence pour évaluer les travaux d’une institution. D’où la nécessité d’évaluer au mieux en amont ce qui peut être attendu d’une présidence. Un facteur de succès, c’est notamment lorsqu’un dossier négocié va jusqu’au trilogue, c’est-à-dire l’examen par les trois institutions (Commission, Conseil, Parlement).

Il sera intéressant aussi de s’interroger a posteriori sur le style spécifique bulgare de coordination des travaux. Chaque présidence a en effet son approche, dans un cadre certes contraint, mais avec une latitude où s’exprime forcément le « génie national» ou « Volksgeist », pour reprendre l’expression du philosophe allemand Herder.

AB

 

Wilfried Durand: « L’Europe orientale est absente du paysage French Tech. »

Wilfried Durand, CEO de Onvey et co-fondateur de la French Tech à Sofia

>propos recueillis par Rolland Mougenot

Quel est l’objectif de FrenchTech Sofia ?   

La French Tech Sofia se veut en premier lieu un réseau d’entrepreneurs, uni et soudé autour de problématiques communes. L’initiative entend naturellement créer des solutions sur les questions liées au développement de l’innovation et de l’IT  comme la formation, la recherche, le financement, ou le recrutement dans un univers francophone et local.

A terme, l’ambition de notre projet repose sur un constat simple : l’Europe orientale est absente du paysage French Tech, malgré de forts liens déjà établis et une grande concordance avec les objectifs de développement de l’Europe de l’Ouest et de la France.

Évidemment fiers de notre pays mais aussi citoyens de l’Europe, nous autres entrepreneurs, institutionnels, francophones ou francophiles et surtout ambassadeurs de l’innovation,  souhaitons apporter nos valeurs à ces 500 millions d’habitants en attente d’une image forte à soutenir et d’un projet fédérateur dans lequel s’inscrire.

Nous savons que Sofia ne saurait tout porter sur ses seules épaules. Mais avec notre optimisme et notre volonté, nous sommes convaincus qu’elle ferait une première Capitale French Tech formidable dans la région, en apportant un point d’ancrage, notamment grâce à son dynamisme en plein essor.

Quel type d’événements la French Tech organise-t-elle à Sofia ? 

Des événements informels et grand public tels que les “Mardi soir on parle français” qui réunissent plus de 100 personnes dans un bar. Des événements professionnels comme un salon “rencontres et carrières IT”, organisé chaque trimestre pour permettre à des candidats et entreprises françaises de se rencontrer, réunissant environ 150 personnes. Des rencontres thématiques sous différents formats sont à l’étude et débuteront dès septembre 2018 tels que déjeuner/diner entre dirigeants ou managers, after-work digitaux et mini-conférences. Enfin les événements institutionnels divers (CCI, ambassade, Institut Français …)

Vos start-up semblent extrêmement innovantes sur des marchés qui peuvent apparaître dominés par de grands acteurs (GAFA en particulier). Sofia est-t-elle un atout face à ces mastodontes ?

En soi, le climat est effectivement favorable à une dynamique de croissance rapide. Cela constitue une chance de démarrer et pérenniser une jeune société à moindre risque. En revanche, cet avantage s’estompe dans une logique de conquête de marché à grande échelle. En tant qu’Européens, pour envisager rivaliser avec les GAFA ou même “simplement” établir une position de leadership mondial, il faut s’attendre à devoir s’étendre sur les marchés dominants (USA, Asie, …) et donc rivaliser localement avec la concurrence, chez elle, avec ses codes. Il y a des questions d’accès au marché et de culture professionnelle qui entrent en jeu, pour acquérir de la notoriété. Les avantages de Sofia et de la Bulgarie sont réels sur les questions de fiscalité. Mais à grande échelle, toute entreprise de grande taille est capable d’aborder les questions de fiscalité avec “flexibilité”…

Quid de l’avenir de la Bulgaria Tech ?

En se fiant aux évolutions des années passées, l’avenir peut être sereinement envisagé. La “Bulgaria Tech” constitue une part importante de l’économie avec une croissance forte, grâce notamment aux fonds Européens. L’essor est tel que la demande de compétences est plus forte que l’offre, l’emploi est là, le financement également. Les talents ne quittent plus autant le pays qu’avant, beaucoup d’ailleurs reviennent. Les conditions pour créer une entreprise sont extrêmement favorables du fait du faible coût de la vie et du peu de taxes et le secteur est hermétique aux potentielles dérives politiques que d’autres pourraient craindre.

Anguel Tcholakov: « l’objectif est de transformer les défis en possibilités »

3 questions à l’Ambassadeur de Bulgarie en France

1/Les Français connaissent peu la Bulgarie. Quels sont les liens et les domaines de coopération entre la France et la Bulgarie ? 

La Bulgarie et la France entretiennent des relations d’amitié et de partenariat, fondées sur la confiance et sur des valeurs démocratiques partagées, tant au niveau bilatéral que sur la scène européenne. Les Bulgares ont toujours apprécié la civilisation française, la langue et la culture, la science et la littérature françaises.

Les rapports entre la Bulgarie et la France ont des racines historiques profondes qui datent du 9-ème siècle. Les relations diplomatiques entre les deux pays sont établies officiellement le 8 juillet 1879. Au cours des années, indépendamment des changements en termes politiques et économiques, la Bulgarie et la France ont su sauvegarder les liens forts qui les unissaient.

L’évènement majeur qui a marqué les relations bilatérales et a donné un nouvel essor à la coopération entre les deux pays au début des réformes démocratiques en Bulgarie est sans doute la visite d’Etat du Président Mitterrand en 1989 et le petit-déjeuner qu’il avait pris à cette occasion avec plusieurs intellectuels dissidents, dont le philosophe Dr Jeliu Jelev, qui allait devenir le premier Président de la République démocratiquement élu. Cette rencontre symbolique a renforcé encore d’avantage l’appréciation des bulgares à l’égard de la France.

Aujourd’hui, nous constatons un renforcement significatif du dialogue politique entre les deux pays qui s’est traduit l’année dernière par des rencontres de haut et très haut niveau. La Bulgarie et la France travaillent côte à côte dans le cadre de l’Union européenne. Nos deux pays ont une grande convergence des positions sur les principaux sujets de l’agenda européen. Nous voulons une Union européenne forte et efficace, stable et solidaire, capable de répondre aux préoccupations de nos citoyens et aux nouveaux défis du monde d’aujourd’hui.

Dans le domaine économique et commercial la coopération entre la Bulgarie et la France connait un renouveau au cours des cinq dernières années. La valeur des échanges a augmenté de 50% en 10 ans et en 2017 a atteint près de 2 milliards d’euros. Les investissements français en Bulgarie pour la période 2008-2018 atteignent 1,6 milliard d’euros.

La Bulgarie possède des atouts qui sont de plus en plus appréciés par les touristes français dont le nombre augmente de plus de 20% par an et atteint 170 000 en 2017.

L’agriculture est un autre domaine de coopération qui constitue une priorité commune pour nos deux pays. La coopération s’est intensifiée ces dernières années avec une forte  croissance de la balance commerciale agricole (1.2 milliards d’euros en 2016), une  augmentation significative des investissements français dans ce secteur et un travail commun dans le cadre de la Politique agricole commune.

Les échanges sont intenses dans les domaines de la culture, de l’éducation et les échanges universitaires. Des instituts culturels existent à Sofia comme à Paris et de nombreux événements culturels sont régulièrement organisés. Un évènement phare dans ce cadre était sans doute l’exposition sur la culture thrace qui a eu lieu en 2015 au musée du Louvre et qui a connu un grand succès.

2/Quels sont les enjeux pour la Bulgarie à l’occasion de sa première présidence du conseil de l’UE en cours jusqu’en juillet ?

La Bulgarie a pris sa première Présidence du Conseil de l’UE à un moment clé pour l’Union. De nombreux nouveaux défis sont à l’ordre du jour et l’Europe est au seuil de réformes importantes visant à la rendre plus forte, plus unie et plus démocratique. C’est dans cet esprit que la Présidence bulgare s’est fixée pour ambition de préserver et faire évoluer cette Europe vers plus de stabilité, de sécurité et de solidarité. Notre objectif est de répondre aux besoins réels des citoyens européens, de transformer les défis en possibilités. Et nous ne pouvons le faire qu’à travers le consensus, la cohésion et la compétitivité.

La Bulgarie a choisi sa devise nationale comme devise de sa première présidence du Conseil de l’UE – l’Union fait la force. Nous travaillons pour l’union, tant des États membres que des institutions européennes. Notre ambition européenne doit nous inspirer et non pas nous diviser, elle doit être partagée, et non pas imposée.

La présidence bulgare travaille sur quatre domaines prioritaires:

–       la cohésion économique et sociale, centrée sur le cadre financier pluriannuel de l’UE, les futures politique de cohésion et politique agricole commune, ainsi que sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire ;

–       la stabilité et la sécurité en Europe avec une plus grande sécurité des frontières extérieures, une gestion plus efficace de la migration, le fondement de l’Union de défense, y compris en mettant en place la première coopération structurée permanente au sein de l’UE;

–       la Perspective européenne et les Balkans occidentaux: l’intention de la Bulgarie est de profiter de son expertise régionale, pour soutenir les réformes des pays des Balkans occidentaux liées à l’adhésion à l’UE et placer au premier plan de l’ordre du jour des Balkans la paix et la stabilité dans cette région. Un sommet UE- Balkans occidentaux se tiendra à Sofia le 17 mai 2018 visant à imprimer un nouvel élan aux relations de ces pays avec l’UE.

–       l’économie numérique et les compétences pour l’avenir: Il s’agit d’un focus sur l’achèvement du marché numérique unique de l’UE et le développement de l’économie et des capacités numériques.

3/ Comment décrieriez-vous le sentiment et les attentes à l’égard de l’UE en Bulgarie en 2018 ?

Malgré le fait que l‘euroscepticisme gagne du terrain en Europe ces derniers temps, les bulgares sont majoritairement très favorables à l’Union européenne.

L’UE est perçue comme garante de protection face aux défis globaux tels que la lutte contre le terrorisme ou le changement climatique, et à la fois comme un élément essentiel contribuant à améliorer la vie quotidienne des citoyens.

En 2018 les citoyens bulgares espèrent qu’un progrès sur le dossier de l’adhésion de la Bulgarie à l’espace Schengen sera fait et que le pays pourra rejoindre la salle d’attente de la zone euro. L’adoption de l’euro est très importante parce qu’elle permettra non seulement de renforcer la compétitivité des entreprises mais elle est aussi une étape importante dans l’approfondissement de l’intégration européenne en vue d’une meilleure coordination des politiques économiques nationales.

 

Repenser l’Europe

Brexit, une chance ? Repenser l’Europe, Nicole Fontaine et François Poulet-Mathis, Auteurs du Monde, 2016.

                       Il a sans doute fallu du courage à Nicole Fontaine et François Poulet-Mathis pour publier un livre dont les deux tiers se prêtent à un examen critique de l’UE. Dans un dialogue à deux voix, enrichi de commentaires d’étudiants de l’ESCP, les propos de l’ancienne présidente du Parlement européen et du journaliste balaient sans complaisance les dernières décennies d’intégration européenne. Ecrit quelques semaines avant le vote du Brexit de juin 2016, l’ouvrage développe en toile de fond l’idée selon laquelle au-delà du résultat du referendum britannique, le projet européen doit être réinterrogé.  

Comment en est-on arrivé là ? 

Prise en tenailles entre des crises présentées comme parfois motrices et l’impression d’impuissance à surmonter ces crises, l’Europe donne aujourd’hui aux citoyens le sentiment d’être un avion sans pilote. Procès en technocratie, déficit démocratique, réglementations compliquées: autant d’éléments qui contribuent à faire de l’UE le bouc-émissaire de nombreux responsables nationaux.

Une dérive libérale sans pilotage économique ? 

Nombreux sont ceux qui reprochent notamment à l’Europe d’avoir subi la mondialisation au lieu de l’avoir maitrisée. Les politiques de la concurrence et la politique commerciale notamment- les deux seules qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union- sont accusées d’avoir accentué les effets négatifs de la mondialisation. Ces dernières exaltant un libéralisme parfois débridé et souvent inspiré, est-il rappelé non sans malice, par les Britanniques. 

Pour autant, il faut se rappeler que l’UE a été créée sur une base économique. Si le projet d’union politique était présent dès le Plan Monnet, au fil des décennies, une certaine ambigüité a pu être perçue par les citoyens quant aux finalités de cette « union sans cesse plus étroite.»

D’incontestables acquis à mettre en avant 

Sans conteste, les 70 ans de paix tiennent le haut du palmarès des réussites de l’union européenne. Inédite, une telle période sans conflit majeur en Europe justifie à elle seule le projet. Et pourtant,  ce résultat ne suffit plus à mobiliser les générations qui n’ont pas connu la guerre. 

Il faut également mentionner le Marché intérieur, dont on estime qu’il a contribué à créer trois millions d’emplois entre 1992 et 2006, même s’il est inachevé. Ou encore la Politique des fonds structurels, qui ont permis de désenclaver des régions entières du continent. 

A cela il faut ajouter la protection des consommateurs, souvent méconnue. Pour le citoyen consommateur, des avancées en matière de lutte contre la publicité mensongère, des exigences en matière de virements transfrontaliers ou encore l’étiquetage des denrées alimentaires sont à mettre au crédit de l’UE. 

Est mentionnée également la PAC, même si son bilan est contrasté. Ainsi que des initiatives industrielles comme Ariane, Galileo ou Airbus, même si elles ne ressortent pas toutes de la mécanique communautaire. 

En bref, l’UE serait-elle une machine économique qui fonctionne, au vu de ces résultats, mais sans pilote, du fait de sa nature politico-administrative hybride et du partage inachevé des souverainetés nationales ?

Sur le plan des valeurs et de la justice, l’Europe a également quelque chose à dire.  La charte des droits fondamentaux de 2001 fait d’elle le seul continent qui reconnaisse le droit de recours individuel, permettant ainsi à n’importe quel citoyen de se retourner contre un Etat. Des principes comme la liberté de la presse, la lutte contre les discriminations ou l’indépendance de la justice esquissent un espace continental singulier dans la mondialisation. 

Les défis de l’Europe de demain 

Il reste tant à faire, s’accordent les auteurs et les étudiants au fil du livre. Parmi les projets qui peuvent constituer une relance de la dynamique européenne, ils mentionnent

-L’harmonisation fiscale, qui nécessiterait de lever le verrou de l’unanimité. 

-L’harmonisation sociale qui permettrait d’éviter la tentation du dumping. 

-L’Europe des frontières et le renouvellement de Schengen

-Une Stratégie «de Lisbonne»/ UE 2020 pour l’innovation qui octroierait 3% du PIB en R&D. En effet, adapter l’économie aux défis de la révolution numérique a été pensé avant la crise de 2008. Une nouvelle impulsion doit être donnée à ces chantiers, avec des moyens renouvelés.  

-La protection de l’environnement. Les objectifs en termes d’Energie Climat des 3×20 qui ont permis de mener aux accords de Paris de la Cop21 trouvent leur source dans des débats communautaires des années 1980. Une vraie politique européenne de l’énergie pourrait être mise en place.   

-L’Europe sociale, même si son action reste aujourd’hui limitée aux recommandations des Etats membres. 

-Une Politique extérieure et de défense commune. 

-Des progrès dans la coopération judiciaire entre Etats. 

Pour ce faire, les moyens et chantiers sont identifiés. L’ouvrage mentionne parmi d’autres une gouvernance politique de la zone euro, un vrai budget pour l’UE et le déploiement large du Plan d’investissement pour l’Europe, dit Plan Juncker. 

Mais  le plus important est sans doute, ce que rappelle Nicole Fontaine : « Il faut un projet refondateur qui créée une véritable Europe politique avec ceux qui le veulent, mais dans les pas tracés par nos prédécesseurs : celui d’un espace de prospérité, de liberté et de sécurité, de solidarité, ouvert sur le monde et qui mette le citoyen au cœur du projet européen. » 

Si le tableau est loin d’être achevé, fors est de constater que les initiatives françaises des derniers mois vont dans ce sens.

 

Pour un noyau dur stratégique d’Etats européens

Christian Saint-Etienne, Osons l’Europe des Nations,                                             Editions de l’Observatoire, janvier 2018

« Il y a un passage » insistait Magellan auprès du roi de Castille pour le convaincre de financer son expédition. « Il y a une fenêtre d’opportunité » exprime dans la même veine Christian Saint-Etienne au Président Macron dans son dernier livre.

L’originalité de l’ouvrage de l’économiste est de faire le lien entre deux ordres de discours habituellement disparates. D’une part le discours institutionnel européen, qui trouve son origine dans la Déclaration Schuman et décline de façon classique les étapes juridico-politiques de la construction européenne, de petits pas en grandes hésitations et de désillusions en reprises d’initiatives.

D’autre part, un discours de situation dynamique sur l’ordre géoéconomique de la troisième révolution industrielle, dans lequel l’auteur plonge l’objet européen. Constatant l’arrivée de ce qu’il appelle l’iconomie entrepreneuriale, Christian Saint-Etienne y confronte l’architecture actuelle de l’UE pour en conclure qu’elle n’est pas adaptée aux enjeux du moment. Là où les grands blocs mondiaux, zones de croissances économiques et démographiques fortes carburent au réalisme et à un certain impérialisme, l’UE oppose une absence de gouvernement économique, un dogme de la concurrence à maints égards paralysant  et une absence de stratégie coordonnée de long terme…

C’est que selon lui deux visions incompatibles animent le projet européen : celle d’une Europe fédérale resserrée, avec un projet stratégique ambitieux, et celle d’une zone de libre-échange ouverte au monde euro-méditerrannéen.

Pour l’auteur, il faut cesser de vouloir atteindre cet objectif contradictoire avec un seul instrument. Ces deux visions doivent être poursuivies en utilisant deux instruments : l’union européenne pour la zone de libre-échange et un noyau dur fédéral  de nations affirmant les valeurs politiques, morales, culturelles, industrielles, sociales de l’Europe par ailleurs.

Baptisée FEE, la « fédération économique européenne » qu’il appelle de ses voeux recouvrirait peu ou prou l’espace carolingien. Avec 305 millions d’habitants, elle compterait sur un Sénat de type romain et une Assemblée législative fédérale qui écrirait le Contrat social européen…  Une structure à mettre en place d’ici… 2020, selon l’auteur, sous peine que la fenêtre d’opportunité ne se referme.

Le raisonnement se situe bien dans le cadre d une Europe des cercles mais fixe-t-il vraiment des frontières géographiques ? Qui sont les pays exclus et sur quels critères ? Un pays comme l’Estonie par exemple aurait  toute sa place dans une Europe de la 3ème Révolution industrielle.

Par ailleurs, si le titre laisse présager d’un propos néo-souverainiste, il dépasse de loin le fond de l’ouvrage qui se situerait plutôt dans une ligne fédéraliste-réaliste.

A.B

L’Estonie et la transformation numérique de l’Etat

 

Article de préparation au voyage d’étude à Tallinn du 25 au 29 octobre 2017

Le Premier ministre Edouard Philippe a déclaré lors de sa visite que le modèle estonien d’e-administration devait inspirer la France dans sa transformation. A l’heure de la création d’un nouveau poste de délégué interministériel à la transformation publique, alors que les réflexions sur l’identifiant unique patinent en France (France Connect ne permet que d’utiliser un des nombreux identifiants pour plusieurs démarches et reste peu connu), quels sont les enseignements que nous pouvons en tirer ?

Avec la carte d’identité numérique et sa signature électronique certifiée, tout Estonien a accès, 24 heures sur 24, à des centaines d’e-services publics et privés, avec une sorte de guichet unique accessible partout, tout le temps : le portail internet Eesti.ee. Il existe une loi en Estonie qui interdit à l’administration en général de demander deux fois la même information à un citoyen. En France, nous en sommes au balbutiement du programme DLNUF (« Dites-le nous une fois ») qui concerne quelques administrations pilotes – mais en aucun cas l’Etat en général !

La signature électronique à elle seule ferait gagner 1 euro par acte et 5 jours par an à chaque citoyen. Mais il ne s’agissait pas que d’intérêt économique. Pour le commissaire européen au numérique, Taavi Kotka, « c’était avant tout un projet politique : servir au mieux tous les citoyens. ».

La protection des données est au cœur de cette société digitale centrée sur les citoyens, et fondée sur la confiance. Il n’existe pas en effet de grand fichier central, mais les administrations échangent entre elles grâce à une infrastructure informatique commune en fonction de droits d’accès très définis. Chacun peut voir en temps réel, sur son espace digital personnel, quel organisme regarde quelle donnée, et peut contester cet accès auprès de l’équivalent de la CNIL. Bien évidemment, la cybersécurité est une préoccupation constante de l’Etat estonien, victime d’une grande attaque en 2007, et dont les relations peuvent être parfois tendues avec le voisin russe. Et l’Etat encourage les citoyens à adopter de bonnes pratiques en matière de cybersécurité.

Le ratio de fonctionnaires et de 2% de la population contre 9% en France, le travail partagé entre ministères est la règle, et la confiance règne ; la fraude et la corruption ont quasiment disparu du fait de cette dématérialisation.  Un modèle qui inspire tellement qu’une Académie de l’e-gouvernance a été créée, qui a déjà accueilli 3500 fonctionnaires de 60 pays.

Une démarche inclusive d’accès à internet

L’accès à internet est considéré comme un droit social. Environ 10% des Estoniens n’utilisent pas la fonction numérique de leur carte d’identité, et pour eux le Gouvernement a maintenu des services physiques et du papier. Mais l’idée était de convertir tous les Estoniens, avec dès 1996 une formation à grande échelle

baptisée « Saut du tigre », associant aussi les entreprises privées qui ont par exemple offert un service internet gratuit aux seniors. Quant aux écoles, elles ont été massivement équipées d’ordinateurs, puis connectées à internet. Dès l’élémentaire, les élèves apprennent des notions de programmation. Résultat : 1 étudiant sur 10 poursuivra une carrière dans les technologies de l’information, deux fois plus que la moyenne de l’OCDE. Et l’Estonie est 1er en Europe et 3e dans le monde (derrière Singapour et le Japon), au dernier classement Pisa (France : 27/90).

Le statut d’e-résident

Né il y a trois ans à la suite d’un­ ­hackathon­, l’idée des e-résidents est de pouvoir créer à distance son entreprise en Estonie, avec des statuts d’entreprise qui tiennent en une page, un compte bancaire gérable à distance et une délégation complète des démarches juridiques­. Il y a aujourd’hui 25 000 e-résidents de 143 nationalités (dont Violaine !), avec un objectif de 10 millions à l’horizon 2025, soit sept fois plus que d’habitants. Le directeur du programme d’e-résidence pour les entreprises a moins de 30 ans… Un autre signe que l’Estonie est en avance à plus d’un titre !

Focus sur la philosophie politique

Dans une interview à l’Obs du 28/09/17, la présidente estonienne Kersti Kaljulaid insiste sur « le risque d’obsolescence des Etats ». En effet, l’Etat lui-même court le risque d’être « ubérisé » s’il n’entreprend pas sa propre transformation digitale. Des pans entiers de services publics peuvent être emportés par la facilité d’usage de nouvelles applications lancées par les GAFA. Un mouvement qui peut parfois être intégré à la transformation publique dans le cadre de Civic Tech, mais qui interroge souvent les fondements de notre modèle républicain et de notre contrat social. Surtout quand on connaît le « solutionnisme » (expression d’Evgueni Morozov) des GAFA qui pensent que l’on peut résoudre beaucoup de problèmes sociaux par la technologie, sans vouloir en voir les implications politiques.

 

Pour une « Chambre du Futur » avec vue sur l’Europe

En cours de refondation, le Comité économique, social et environnemental pourrait être un des acteurs majeurs de l’organisation et de l’accueil en France des conventions démocratiques européennes.

par Aymeric Bourdin, publié le 28 septembre 2017 sur le cercle les Eschos

Alors que l’Assemblée nationale a été largement renouvelée en juin, alors que fin septembre, un tiers des sénateurs ont remis en jeu leur siège, la troisième chambre de la République s’apprête de son côté à vivre une refondation. L’occasion pour le Conseil économique, social et environnemental de prendre toute sa place de forum de la société civile. Et s’il avait un rôle majeur à jouer dans l’organisation des conventions démocratiques européennes ?

Le paysage de la société civile en France est morcelé. D’un côté, les corps intermédiaires représentés au CESE, de l’autre, hors les murs, d’innombrables associations et groupes de réflexion, plus ou moins structurés. Ces « forces vives », qui bien souvent ont pour identique objectif de représenter la société civile, ne se parlent pas assez et vont parfois jusqu’à se vivre comme antagonistes.

Or nous vivons un moment singulier qui semble clairement au « passage à l’Europe » (Van Middelhar), dans son acception la plus démocratique. Annoncées lors de la campagne présidentielle, confirmées le 3 juillet devant le Congrès et évoquées à nouveau à La Sorbonne par Emmanuel Macron, les conventions démocratiques s’annoncent ouvertes et décentralisées. Elles devraient avoir lieu en France et dans les pays européens qui le souhaitent pour produire des propositions citoyennes sur le projet européen.

Pour qu’elles soient légitimes et efficaces, il faut en effet qu’elles aient comme principe une approche bottom up qui parte du local, au plus près du citoyen. Ainsi débats, échanges et dialogues ouverts sur les questions liées au projet européen peuvent mobiliser un socle démocratique, nécessaire complément des initiatives politiques et diplomatiques en cours.

Alors que certains souhaitaient sa suppression pure et simple, le CESE de son côté a été confirmé dans son rôle de chambre consultative et s’apprête à vivre une refondation. Dès lors, pourquoi ne pas faire du CESE le point de convergence de ces conventions ? Cela aura le mérite d’y insuffler plus encore une approche transversale et européenne, qui ne manquera pas demain d’irriguer nombre des sujets déjà traités au Palais d’Iena.

Pour les conventions, cela aurait le mérite d’apporter un réseau institutionnel déjà structuré sur le territoire. Pour la société civile dite organisée, cela permettrait de reprendre un dialogue interrompu entre des organisations souvent proches.

Par ailleurs, les calendriers des conventions et de la réforme du CESE peuvent être cohérents : premier semestre 2018. Enfin, pour ce qui est du rôle de prospective et de dialogue vers lequel semble se diriger l’institution, l’Europe comme horizon est un échelon de travail pertinent. Celui du long terme.

Instaurer une mobilité de terrain pour les fonctionnaires de la Commission

par Emmanuel Vivet, mars 2017

Pour se réinventer et rester pertinente dans ce monde complexe, l’Europe a besoin de davantage de matérialité, d’expérience et de sens des réalités.

Observons la Commission européenne. Ses cadres sont de bon niveau, ayant réussi un concours difficile vers 25 ou 30 ans. Mais leur carrière se déroule presque exclusivement dans les institutions européennes. Ils travaillent ainsi jusqu’à leur retraite, évoluant d’une direction à l’autre, sans quitter Bruxelles. Cette situation n’est pas saine car elle ne permet pas un croisement suffisant avec la réalité et les ressentis du terrain. Il en allait différemment autrefois, dans les années 1960, quand les nouveaux venus européens étaient d’anciens fonctionnaires nationaux qui avaient connu une première carrière dans leur pays. Le lien avec le terrain est essentiel.

La Commission a tenté d’infléchir ce biais en rendant obligatoires les « études d’impact » en parallèle de toutes ses nouvelles propositions législatives. Mais l’exercice reste assez formel, et continue de se dérouler à Bruxelles.

De leur côté, les Etats-membres se sont approprié le mode de fonctionnement européen : leurs fonctionnaires « apprennent l’Europe ». Le système des « experts nationaux détachés » (END) fonctionne à plein et représente près d’un cadre sur dix au sein de la Commission. Ces cadres, payés à moitié par leur pays et à moitié par la Commission, aident sur des sujets pointus et apportent, pendant deux ou quatre ans, leur expérience. La France, avec environ 120 END, est le premier Etat sur la liste. Pourquoi ne pas imaginer l’inverse : que les cadres de la Commission soient invités à effectuer une partie de leur carrière européenne dans les Etats membres, « apprenant l’Europe de terrain » à leur tour ?

Proposition : Exiger de la Commission qu’elle modifie ses règles de promotion interne afin que nul ne puisse être promu au niveau de chef d’unité ou de directeur s’il n’a pris le temps d’une période significative (par exemple deux ans) de détachement dans l’administration d’une région européenne, dans l’administration d’un Etat membre ou dans une entreprise.

Bien sûr on pourrait ajouter que la mobilité doive s’effectuer préférentiellement vers un pays autre que le pays d’origine du fonctionnaire afin d’éviter les conflits de légitimité pendant la durée du détachement.

Notons au passage que le détachement est déjà possible, dans le sens où un fonctionnaire européen peut effectuer une mobilité dans un Etat membre. Cependant cette possibilité n’est pas utilisée, principalement en raison du niveau des salaires à la Commission et de la qualité de vie à Bruxelles, qui dissuadent un fonctionnaire de quitter volontairement les institutions. C’est pourquoi la mise en place d’une règle est seule à même de créer ce mouvement, nécessaire, des cadres européens vers le terrain.

Premier retour d’Estonie

par Violaine Champetier de Ribes, CEO de Digeetrips

En mai dernier, j’ai découvert l’Estonie lors d’une « learning expedition » organisée par Jean-Michel Billaut, personnalité bien connue du monde de l’Internet. Assez éclectiques, nous avons formé un groupe de 6 explorateurs réunis par notre passion pour le numérique et l’innovation.

Ce voyage me tenait particulièrement à cœur parce que je voulais savoir à quoi ressemblait le premier « Etat numérique » d’Europe et quelles en étaient les implications, tant sur la vie économique que dans la vie quotidienne.

Ancienne république soviétique, l’Estonie a regagné son indépendance en 1991. Du jour au lendemain, le pays est passé d’un modèle communiste au libéralisme politique et économique. Dépourvus de ressources et de moyens, les Estoniens ont dû recréer un Etat et une économie en partant de zéro. Le numérique a été pour eux une formidable opportunité qu’ils ont su saisir. Au fil des années, ils sont allés jusqu’à réinventer la notion même d’Etat, en lui donnant la structure d’une plateforme au service des citoyens. Désormais, 99% des démarches administratives s’effectuent en ligne. À ce titre les Estoniens sont de vrais pionniers. Le chemin qu’ils ont parcouru en 26 ans est impressionnant. Certains disent même qu’ils ont inventé la blockchain avant la blockchain.

L’Estonie a rejoint l’Union européenne en 2004 et la zone euro en 2011. À la tête de la présidence tournante de l’Europe, depuis le 1er juillet 2017, le pays se focalise sur quatre axes principaux : une économie européenne ouverte et innovante, une Europe sûre et sécurisée, l’Europe numérique et la libre circulation des données ainsi qu’une Europe inclusive et durable.

Ce petit pays d’1,3 million d’habitants a beaucoup à nous apprendre, notamment à travers son approche « citizen centric ». Les citoyens y sont considérés comme des clients que l’Etat se doit de servir au mieux. Résultat : les Estoniens gagnent l’équivalent d’une semaine de travail par an en démarches administratives. Grâce à leur carte d’identité numérique et à l’X-road, ils effectuent leurs formalités depuis chez eux avec leur ordinateur ou même avec leur téléphone portable.

Au cours de notre voyage, nous avons eu la chance de visiter le parlement et d’avoir une présentation du système de vote en ligne qu’à peu près 30% des électeurs utilisent. Il faut savoir que leur feuille de route était : « voter ne doit pas prendre plus de 15 minutes ». Après avoir parcouru les différents aspects du vote électronique, notre interlocuteur a déclaré «  let’s switch to the user point of vue » pour enchaîner sur l’expérience utilisateur… Je trouve que ce moment résume parfaitement la culture sur laquelle repose la gestion du pays.

L’Estonie est aussi « entrepreneur centric », tout y est également fait pour faciliter la vie des entrepreneurs et l’écosystème des Start-ups est très dynamique, avec Skype comme fer de lance. La création de la transnationalité numérique en 2014, avec le programme d’e-Residence, permet aux entrepreneurs du monde entier d’y créer leur entreprise tout en restant dans leur pays d’origine. Devenir résident numérique donne accès aux services administratifs estoniens et depuis juin dernier, il est maintenant possible d’y créer sa société à distance sans mettre une seule fois les pieds sur place.

À mon retour, je me suis lancée dans l’expérience et je suis devenue e-résidente. Puis, le 4 septembre dernier, depuis Paris, derrière mon ordinateur et munie de ma carte d’e-résident, j’ai créé Digeetrips à Tallinn afin d’être en mesure de faire un véritable retour d’expérience. En effet, l’objectif de Digeetrips est d’organiser des « learning expeditions » en Estonie à destination de nos différents acteurs économiques et politiques.

Certes l’Estonie est un petit pays, mais il mérite qu’on s’y attarde pour y puiser non seulement de l’inspiration, mais aussi une capacité à comprendre le futur. J’ai trouvé que la vision sur laquelle repose la plateforme d’État était primordiale. En effet, s’il y avait une seule chose à retenir du modèle estonien : c’est la véritable place qu’y tient la technologie. Cette dernière est considérée comme un outil lui-même au service d’une vision et d’une volonté de gouverner un pays. Le numérique y est donc appliqué comme l’aboutissement d’un projet politique qui met le citoyen au centre et pas comme une fin en soi. À ce titre on pourrait même aller jusqu’à dire qu’être « ubérisé » est dépassé et que désormais il conviendrait de « s’estoniser » pour aborder le 21° siècle dans les temps…