Négociations internationales: entre secret et transparence

Les négociations commerciales de l’Union européenne, menées par la Commission, ont récemment fait l’objet de décisions surprenantes: à deux reprises, en décembre puis en mars, les instructions données aux négociateurs ont, sur demande de la Commission et avec l’accord des États membres, été rendues publiques. Sous la pression des lobbies et des ONG, favorables à cette plus grande transparence, les mandats des négociations TTIP (entre l’UE et les États-Unis) et TiSA (négociation sur les services entre 50 pays du monde) ont été placés sur le site de la Commission. Or l’Union européenne est la seule au monde à agir ainsi. Fallait-il aller si loin?

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Voyage d’étude à Luxembourg [MàJ]

LOGO_PRESIDENCE_2015_RGB_FRL’Atelier Europe se rend au Luxembourg du 1er au 4 octobre à l’occasion de la Présidence luxembourgeoise du Conseil. Il s’agit du 14e séjour d’étude (débuté en 2009 à Prague) et il permettra à notre délégation de rencontrer des acteurs locaux (politiques, journalistes et hauts fonctionnaires) ainsi qu’européens (BEI, Cour des Comptes et Cour de Justice).

Un compte-rendu de synthèse sera publié dans la foulée.

Et, tout au long du séjour, suivez nos pérégrinations sur les réseaux sociaux: Facebook, Twitter, Instagram !

Mise à jour: L’Atelier a rencontré:

Ministère des Affaires étrangères
Gaston Stronck, Ambassadeur, Directeur des Relations économiques internationales et des Affaires européennes

Ministère des Finances
Isabelle Goubin, Directrice du Trésor

Chambre des Députés
Marc Angel, Président de la Commission des Affaires étrangères

Ambassade de France
Guy Yelda, Ambassadeur

Banque Européenne d’Investissement
Ambroise Fayolle, Vice-Président

Cour des Comptes
Christophe Lesauvage, Chef du Service juridique

Luxembourg for Finance
Nicolas Mackel, CEO

Cour de Justice de l’UE
Eric Vanham, Référendaire

Wort (journal)
Jean-Lou Siweck, Rédacteur en chef
skyline

Invitation Apéro – Débat le 8 octobre sur la question des frontières, des migrants, de Schengen, de l’asile…

L’Atelier Europe en partenariat avec Stand Up for Europe vous invite au premier apéro-débat de la rentrée !

Le jeudi 8 octobre à 19h au Cercle des Voyageurs18 Rue des Grands Carmes 1000 Bruxelles

Cliquez ici pour accéder au lien de la page Facebook de l’evènement

Syrian_refugees_strike_at_the_platform_of_Budapest_Keleti_railway_station._Refugee_crisis._Budapest,_Hungary,_Central_Europe,_4_September_2015._(3)Frontex, quotas, frontières, Schengen, asile…: l’Europe est perdue dans les discours politiques … Il est temps pour l’Union européenne de trouver une solution commune à une crise européenne! Un drame quotidien qui se joue simultanément à toutes les frontières et sur toutes les routes d’Europe, un défi d’accueil inédit pour l’Union européenne, une source intarissable d’indignations, de polémiques et de propositions pour la classe politique… Pour en débattre avec nous, quatre orateurs de choix :

Guilio di Blasi (European Commission, DG Migration and home affairs)
Thomas Evrard (Legal Expert, ADDE)
Pietro di Matteis (Stand UP for Europe et European Federalist Party)
Doris Peschke (Churches Commission for Migrants in Europe, CCME)

Pour rappel, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a exhorté mercredi 9 septembre les États de l’Union européenne à se répartir d’urgence l’accueil de 160 000 réfugiés, plaidant pour que le Vieux Continent fasse preuve de davantage « d’union »: « C’est le moment de parler franchement des grands problèmes de l’Union européenne. Parce que notre Union européenne ne va pas bien. Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union. Et il n’y a pas assez d’Union dans cette Union », a déclaré Jean-Claude Juncker. En avril dernier, la Commission européenne a soumis aux dirigeants européens une série de propositions pour freiner les départs des migrants, empêcher qu’ils ne s’adressent aux passeurs pour tenter une traversée de la Méditerranée parfois mortelle, les sauver, les accueillir, traiter leurs demandes d’asile et renvoyer ceux qui ne peuvent rester dans l’UE.

Toute personne intéressée est la bienvenue. Nous espérons vous y voir nombreux.

Très cordialement

L’équipe de l’Atelier Europe et de Stand Up for Europe

 

Crédit photo: Wikimedia

Négocier à tous vents

TISALe 10 mars dernier, l’UE rendait public, sur internet, le mandat de négociation commerciale donné à la Commission en 2013 sur l’accord dit TISA (Trade in services agreement), grande négociation multilatérale sur les services actuellement en cours avec 22 autres pays. C’est la deuxième fois qu’on dévoile ainsi un mandat, après celui du mandat TTIP en décembre. Etrange phénomène, non?

Certes, cette mise en transparence tente de répondre à une préoccupation ancienne: est-il légitime que des démocraties négocient en secret? La pression des ONG a été si forte, la contestation de la négociation euro-américaine si gênante, que la Commission a préféré demander au Conseil l’autorisation de dévoiler ses instructions, pour faire taire les critiques et répondre à ce besoin de transparence de certains. Continuer la lecture de « Négocier à tous vents »

Riga ou la détente russe

Après la Lituanie, la Lettonie est le deuxième pays balte à prendre la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Pour ce « petit » pays de 2,2 millions d’habitants, entré l’année dernière dans la zone euro, cette Présidence est aussi l’occasion de se faire mieux connaître sur la scène européenne. Logo Lettonie 2015Depuis son indépendance en 1991, la Lettonie est passée par toutes les phases économiques: reconstruction, libéralisation, boom (avec des taux de croissance supérieurs à 10 % dans les années 2000), dépression et rigueur. Aujourd’hui, dans une Europe toujours malade de son chômage de masse et de sa croissance poussive, le pays arbore fièrement ses 4 % de croissance. Riga, surprenante par son architecture, est une ville dynamique qui a plutôt bien digéré son passé soviétique dans l’expression de son bâti, sans en oublier son imposante et difficile histoire, comme en témoignent le musée des Occupations ou l’ancien siège du KGB. La métropole germano-balte retrouve depuis son indépendance un peu de son atmosphère et de son style d’avant-guerre. Riga fut la principale ville de l’espace baltique oriental, intégré au cours du 18è siècle à l’empire des Tsars. C’est dans cette ville qui abrite le plus grand nombre de bâtiments de style Art Nouveau d’Europe (plus de 800), dont les façades typiques ont été classées en 1997 par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité, que l’Atelier Europe a séjourné pour ce 13è voyage d’études.

Le souffle de l’esprit marchand de la Hanse comme régulateur de la crise

Riga était devenue au 19è siècle une métropole industrielle d’avant-garde et un grand port qui rivalisait avec Odessa. Encore aujourd’hui le port paraît presque trop grand dans un pays trop petit. Telle Vienne l’impériale dans ses frontières étriquées. Riga a contribué à véhiculer en Russie cet esprit marchand typique des villes de la ligue hanséatique, ainsi que les idées de progrès social et de libéralisme économique. C’est encore sur ce créneau-là que cette étonnante capitale balte se positionne. Rappelons que Laimdota Straujumala Première ministre lettone, vice-présidente de la Commission européenne, est chargée de l’Euro et du Dialogue social. « Une Europe compétitive, une Europe numérique, une Europe engagée« : voilà le slogan de la Présidence lettone, en ligne avec la priorité donnée par la Commission au Marché unique du numérique. Sur le volet compétitivité, la Lettonie est crédible et peut se vanter de sa propre expérience. Ses politiques de réformes structurelles et d’investissement mises en place pour stimuler l’emploi ont donné de bons résultats. La rapidité de la reprise économique a contrasté avec la violence de l’effondrement en 2008, période pendant laquelle le chômage des hommes est passé brutalement de 6 à 25 % (notamment en raison de leur forte représentation dans le secteur de construction qui s’est arrêté net). Autre conséquence iconoclaste de cette crise: la Lettonie, bien que ne produisant pas de voitures, est devenue brièvement exportatrice d’automobiles. Il fallait bien écouler les stocks des invendus et des saisies. Le pays est encore à 6 points de son niveau d’avant la crise, mais la Lettonie fait figure aujourd’hui de « bon élève » de l’Europe avec un taux de croissance de 4 %, un déficit public faible de 1,3 % du PIB et une dette publique d’environ 38 % du PIB en 2014. Mais pour en arriver là, il a fallu passer par de douloureux sacrifices et la consolidation a été brutale (en terme de baisse des dépenses publiques notamment, le RMI local s’élevant à 60 euros, la baisse de revenus pour les salariés pouvant aller jusqu’à 80 %, etc.) pour une population qui est restée malgré tout stoïque. Cette acceptation sociale et cette forte résilience ont permis la reconduction du gouvernement meneur de réformes, et ainsi la mise en place de politiques sur le long terme. La dévaluation de la monnaie locale, le lats, a été d’emblée écartée (toucher à la monnaie aurait envoyé un mauvais signal avant l’entrée dans l’euro), pour se concentrer sur la compétitivité. La thérapie de choc a montré la grande flexibilité de l’économie lettone, qui s’est réorientée vers les exportations, agricoles notamment. Dans son agenda européen, la Lettonie mise aussi beaucoup sur le numérique comme moteur de croissance durable.

Stoïcisme face aux réformes pour certains, mais pour d’autres, la non-acceptation sociale de la rigueur, ou tout simplement l’impossibilité de trouver un travail décemment rémunéré, les a conduit à l’émigration. Environ 10 % des Lettons ont émigré au moment de cette crise, notamment en Grande-Bretagne et au Canada, et cette fuite des cerveaux et de la main d’œuvre pose un problème persistant au pays.
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Concurrence et numérique en Europe : Google bien seul

European Commission - Directorate General for CompetitionAprès plus de quatre ans d’enquête, et quelques mois de mise en suspens suite au changement de Commissaire, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne (« COMP » pour les intimes) a finalement adressé le 15 avril une notification de griefs à Google. Cela marque l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre du géant américain de l’Internet. Les griefs adressés à Google, fondés sur les articles 101 (ententes) et 102 (abus de position dominante) du Traité UE, sont essentiellement de deux natures :

  • favoriser, dans les pages « recherche », son comparateur de prix (« Google Shopping ») au détriment des autres qui auraient une pertinence plus grande ;
  • obliger ses clients à utiliser des applications (« Apps bundling ») Google, notamment en matière de services mobile en relation avec le système ouvert Androïd.

Ces comportements pourraient exclure des concurrents du marché et ainsi pénaliser les consommateurs en termes de prix et de services. Il faut rappeler que la position dominante n’est pas illégale en soi, que seul son abus l’est et que les entreprises comme Google (autour de 90% de parts de marché dans la plupart des États membres) ont des obligations particulières en la matière, soit l’interdiction de toutes pratiques (exclusivité, prix de dumping, etc.) pouvant concourir à l’exclusion de concurrents).

L’ouverture d’une telle procédure ne vaut pas condamnation, nous en sommes à un stage préliminaire et Google dispose de plusieurs semaines pour répondre (selon une pratique courante, dix semaines à compter de la notification). La position est courageuse, audacieuse diront certains, alors que l’équivalent américain, la FTC, a conclu son enquête par l’absence d’infraction aux règles de concurrence. Pourtant, c’est un geste fort de la nouvelle Commission, plus de dix ans après le cas Microsoft. Elle rappelle ainsi que la politique de concurrence est le contraire de sa caricature en France, prétendument une dérégulation à outrance, qu’elle est un formidable instrument pour assurer le pluralisme et la protection des petites entreprises contre la tendance à la concentration des marchés. C’est un objectif économique mais aussi politique quand des entreprises prennent un pouvoir excessif qui n’est pas seulement de marché.

Par contraste, le cas Google vient rappeler la faiblesse de nos entreprises dans le domaine du numérique. Certains observateurs américains y vont vu le dépit d’Européens mauvais joueurs voulant punir un fleuron américain. « Nous étions du mauvais côté de l’histoire » déclarait ainsi au Financial Times (édition du 18/04/2015) un proche du dossier.

Peut-être, nous Français et Européens, pourrions-nous y voir la volonté de l’UE d’assurer un cadre réglementaire qui permettrait aussi à de jeunes pousses européennes de se développer et d’atteindre la taille critique. Cette procédure de concurrence est aussi une invitation pressante faite aux États, celle d’appuyer la volonté de la Commission de parachever le marché unique du numérique, priorité de la mandature à laquelle les États doivent apporter une réponse forte en ne cédant pas aux lobbies de toutes sortes qui encouragent le maintien de barrières intra européennes. C’est à ce prix que demain, peut-être, des entreprises européennes viendront concurrencer Google et les autres géants du numérique, limitant alors, par le simple jeu des forces de marché, l’appétit du dominant.

JC

Déclaration…d’amour

Immigrants à LampedusaIl en va des déclarations historiques comme des classiques que nous chérissons, il faut revenir au texte. Au détour d’une flânerie de mai, on y lit « L’Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l’une de ses tâches essentielles: le développement du continent africain ». D’une terrible actualité, cette phrase de Robert Schuman incarne l’esprit de l’Europe que nous fédérons, toujours moins il est vrai.

Hier et aujourd’hui, notre intégration répond à une urgence, celle de bâtir des ponts entre les peuples pour construire un avenir prospère et pacifique. Mais cette exigence n’est pas une incantation, elle décrit ce qu’est l’engagement européen en soi, non pas un postulat moral mais une démarche graduelle dont l’accomplissement même serait moral, au sens d’un devoir pour nous-même et pour autrui.

Les Hommes meurent toujours aux portes de l’Europe. Il y a la guerre en Ukraine et il y a cette infamie des migrants qui viennent s’échouer avec leur embarcation de fortune. S’il faut formuler un vœu en ce jour de célébration, c’est bien que nous cessions ce jeu malsain des envolées culpabilisantes sur l’Europe, et finalement sur nous-mêmes, quand l’horreur apparaît à la lumière, pour mieux ensuite nous exonérer de toute action. En attendant la prochaine onde sordide. Prenons garde à ne pas nous perdre, l’Europe c’est tout le contraire, c’est accepter notre part de responsabilité, non pour nous flageller gratuitement mais bien pour agir collectivement et prendre ainsi la mesure de ce qui nous unit, cette civilisation que nous avons aussi construit par l’échange avec l’autre rivage.

Joyeuse fête de l’Europe à tous !

Jérôme Cloarec
Président de l’Atelier Europe

 

Photo: Vito Manzari

L’interminable crise grecque ou la nécessité d’une transgression

Greek & EU flagsL’élection d’un premier ministre d’extrême gauche, Alexis Tsipras, a jeté du sel sur les relations tendues entre la Grèce et l’Union. Ce pays sort d’une période extrêmement difficile où il a perdu près de 30% de sa richesse nationale en 5 ans. Mais pour l’Union, la Grèce est aussi le miroir des insuffisances de notre gouvernance. On s’est aperçu non seulement que l’économie locale n’était pas viable mais surtout que cet État a pu pendant 30 ans être membre de l’UE alors qu’il n’était pas un État au sens moderne: fonctionnement clientéliste, ministères organisant un État dans l’État, rentrée de l’impôt aléatoire, corruption, outils administratifs désuets (tel le fameux cadastre inexistant) etc. Un immense travail de réforme a été effectué mais il n’est pas certain que la Grèce puisse le finaliser et relancer son économie dans le cadre de la zone euro, peut-être avons-nous atteint les limites de l’acceptable pour la population grecque. Et ce que ne semblait pas avoir mesuré M. Tsipras, c’est que la lassitude est immense aussi du côté des autres membres de l’Eurogroupe (Cf réaction virulente de l’Espagne). Continuer la lecture de « L’interminable crise grecque ou la nécessité d’une transgression »

Une aube dorée? L’Est de l’Europe imprégné du péché des aides européennes

1. Facteurs

1.1 Der Wille zur Verwaltung (La Volonté d’administration)

Jusqu’à 2014, en « Banlieue nord » de Pils, en République tchèque, une amie gérait une école maternelle privée. Une école petite (comptant une vingtaine d’enfants), modeste, charmante, pas chère (à 2300 euros par an), entièrement autonome, ne touchant pas une seule couronne des fonds publics. En 2013, la ville de Pils a décidé d’investir deux millions d’euros dans la construction de trois écoles maternelles pour 150 enfants: une place créée à 13 000 euros sans compter les coûts de gestion annuels non publiés. Les écoles maternelles créées par la ville sont presque gratuites. En conséquence, dès 2015, il se peut qu’il n’y ait plus d’école privée en « Banlieue nord ». Une absurdité économique et sociale: même si la ville payait les frais scolaires de cet établissement privé, donc « bourgeois », pour chaque enfant de Pils, elle gagnerait des milliers d’euros par an et par enfant tout en s’épargnant énormément d’administration. Et sans avoir tué un établissement solide.

AiePayePar contre, dès 2015, il y aura plus de directeurs et de subordonnés, donc plus de pseudo-pouvoir administratif, plus de prétendu pouvoir social pour décider des admissions aux écoles, plus de gestion de fonds publiques, plus d’administration, plus de marchés publics. Hélas, il suffirait d’une seule chose: laisser vivre les petits, voire faciliter leur vie.

Cet exemple simple, mutatis mutandis, démontre une tendance générale liée aux aides européennes dans lesquelles l’Est de l’Union se noie de nos jours: l’incessante volonté des pouvoirs publics de gérer, de s’imposer et de régler là où il n’y a guère besoin d’eux.

1.2 Die Menschenschöpfung (La création de l’homme)

En 1957, douze ans après la guerre, le contrat a été clair: « Vous, les industriels allemands, pour que vous paracheviez votre réhabilitation, vous payerez pour cette acceptation dans la famille de l’humanité une dîme à ses porte-flambeaux: les pauvres agriculteurs français et italiens ».

En 2004, quinze ans après la chute du Mur, cette logique s’est renversée et approfondie. Conscient de l’énorme marché toujours à demi-vide de la rive droite de l’Oder et derrière les Monts Métallifères, l’Allemagne a été prête à répéter – à grande échelle – la leçon de Wiedervereinigung de 1990: « Nous, les postindustriels allemands, sommes prêts à faire de vous, les pauvres postcommunistes, de nouveau des hommes par nos euros. En tant qu’hommes civilisés, vous nous ouvrirez vos marchés entièrement. »

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Defending Europe in Hénin Beaumont

A significant town in the north of France – Hénin Beaumont, 26.000 inhabitant-strong – has recently decided to shift from seventy years of socialism to Front National (FN), France’s extreme right anti-EU party. The 2014 Municipal elections gathered 64% of voters and 50,3% of their ballots went to the new FN Mayor, Steeve Briois. No second round was needed.What caused that conversion? Where is Europe’s responsibility? Think tanks Atelier Europe and the Martens Centre went on the spot to listen, hear Henin’s complaints and exchange views.

The first source of discontent turned out to be the former Mayor’s fraud scandal and budget mismanagement, yet the debate revealed a deeper feeling of abandonment: « after World War II, French governments took a lot of taxes from our coal, textile and steel outputs and when all that closed down, nobody invested in our region to transform it ». Workers, engineers were left with the choice of unemployment or migration to other regions in France’s East-central areas. When asked about Charlie Hebdo and the recent terrorist attacks, the answer is quite blunt: « all of this is very Parisian here, far from our concerns. We want jobs ».Henin-cafe

The European Union is perceived as being unsupportive of those violent social changes: « Europe forgets the young and the old, […], Europe only brings more austerity to our problems, […] Europe is breaking up social achievements and serves the interests of free marketeers ». Others complained about the difficulty of filling FEDER’s paperwork, the European Regional Development Fund (ERDF), in small towns where none are trained for it.For many citizens of Hénin, despite their proximity to Belgium, Brussels is perceived as a cold place where few of them are at ease. Bringing a case or a project to the EU is « simply distressing ». Continuer la lecture de « Defending Europe in Hénin Beaumont »