L’Europe au Luxembourg, entre institutions et projets
02 Nov

L’Europe au Luxembourg, entre institutions et projets

Troisième et dernier article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, les premiers se trouvent ici et là. Un modèle coopératif pour l’UE Notre rencontre à la Chambre des Députés nous a convaincus des mérites de l’approche politique luxembourgeoise faite de simplicité dans les rapports humains et de pragmatisme dans les choix et les orientations. Cette forte capacité d’adaptation, c’est aussi une approche sans prévention ni tabous des sujets, y compris dans l’acceptation que la puissance publique nationale ne peut pas tout et qu’elle doit agir de concert avec d’autres acteurs, en interne mais aussi au niveau européen et international. Certes, le Luxembourg par sa taille et par son rôle historique dans la construction communautaire est l’Etat qui a le plus intégré à son ADN l’Europe, y compris en termes identitaires. Cependant, il s’agit aussi d’une volonté politique de prise en compte de tous les niveaux territoriaux, du local à l’européen via le national, afin d’enrichir la décision publique et de la légitimer auprès de citoyens informés en amont des projets. Ici, point de « c’est la faute à Bruxelles »! Les bonnes pratiques devraient faire rougir ses grands voisins: après chaque session plénière du Parlement européen, la Commission des Affaires étrangères de la Chambre fait le point avec les Eurodéputés, lesquels sont associés aux rencontres de députés nationaux avec les citoyens. Tout n’est pas transposable mais une bonne dose de modestie, très répandue aussi localement, devrait aider à franchir les, relatives, barrières culturelles. Le temps court de la Présidence tournante Pour le second semestre 2015, les priorités de la Présidence luxembourgeoise se déclinent sur sept axes: -Libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi -Approfondir la dimension sociale européenne -Gérer la migration, allier libertés, justice et sécurité -Rendre sa dynamique au marché intérieur en misant sur le numérique -Inscrire la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent -Promouvoir une démarche de développement durable -Renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde Du fait de l’actualité, notamment en Méditerranée et de la perspective d’un referendum britannique, l’agenda du Conseil s’avère bouleversé. Ce à quoi il faut ajouter les batailles interinstitutionnelles entre Conseil et Parlement. De façon pragmatique, dans le rôle restreint que le Traité de Lisbonne a conféré à la présidence tournante, avec un Président stable chargé de l’agenda, le Luxembourg s’attache à faire avancer ses dossiers, hérités de la Présidence lettonne et dans la perspective de la présidence hollandaise. Sans tambour ni trompettes, les Luxembourgeois ont fait à leur façon, in fine efficace: simple et pragmatique avec vingt pages de programme sur quelques constats évidents, pour un texte applicable et compréhensible. Depuis juillet 2015, le petit pays et néanmoins Grand-Duché, cherche à influencer l’ordre du jour du conseil sur des sujets aussi divers que l’équilibre entre harmonisation et reconnaissance mutuelle au sein du marché intérieur, le projet de Directive Titrisation, ou encore un meilleur accès des PME aux capitaux. Tout cela en visant un « Triple A social » transversal à tous les dossiers.   Le temps stable des Institutions Outre le symbole que représente la maison natale de Robert Schuman, la ville de Luxembourg héberge les institutions juridictionnelles et financières de l’UE. En tant qu’un des trois sièges officiels de l’Union européenne, elle accueille la Cour de justice, la Banque Européenne d’Investissement, la Cour des Comptes, le Secrétariat général du Parlement, l’Office des Publications (le Journal Officiel de l’UE), ainsi que différents services de la Commission. La géographie n’est jamais neutre. A la ville ancienne, fièrement posée sur un promontoire coiffé par la forteresse de Vauban fait face le plateau du Kirchberg, où se tiennent la majorité des Institutions. Une atmosphère de « ville champignon », avec rues en construction, immeubles en chantier, témoigne du dynamisme urbain du quartier. A noter: on y trouve là le point culminant du pays et c’est le sommet de la « Tour des Interprètes » de la Cour de justice de l’UE. Une rencontre à la Cour de Justice, nous permet d’appréhender cette vénérable institution, outil essentiel d’intégration dès l’époque des Pères fondateurs, de l’Europe des petits pas et de la méthode communautaire. Le moteur fédéral originaire qui a passé le relais, marquant aussi une approche moins juridico centrée de l’UE, à la Banque Centrale Européenne. Contrairement à bien des bâtiments institutionnels sans âme, le dessin de la CJUE, réalisée par l’architecte Dominique Perrault, incarne une certaine solennité. De larges perspectives, des couleurs contrastées, une grande salle d’audience tapissée de bois et des piliers en acier rappellent les fondements de la CECA.   Le temps long de l’investissement: vers l’Europe des projets La Banque Européenne d’Investissement, au départ pensée par les concepteurs du Traité de Rome comme outil de rattrapage économique des régions périphériques, est sans doute l’organisme qui a le plus d’avenir en cette période de désamour citoyen pour le projet européen. Institution non communautaire, la BEI a vocation à financer des projets innovants, portés par des entreprises, à hauteur maximale de 50%. Chaque année, entre 70 et 80 milliards d’euros sont investis dans quatre domaines d’action: l’innovation, les infrastructures, le changement climatique et les PME. A l’image d’un fonds d’investissement ou de toute autre banque, la BEI fonctionne selon une logique de rentabilité et de retour sur investissement. Du fait de son adossement public et de sa vocation d’intérêt général, ce sont les 28 Etats et la Commission qui siègent à son conseil d’administration, elle peut cependant se permettre des investissements moins rentables, là où des banques classiques ne s’aventureraient pas. A titre d’exemple, la BEI a contribué à financer des projets, comme le Viaduc de Millau ou Autolib, bien connus en France. Dans d’autres pays, son rôle a été déterminant pour des projets de rénovation énergétique de milliers de bâtiments, la réalisation de Tramways verts, la rénovation de lycées ou encore le développement de nombreux projets industriels et aéronautiques. En Europe centrale et orientale, par exemple, les Financements BEI sont combinés avec des fonds structurels. Finalement, l’institution, qui œuvrait jusqu’à présent dans une ombre relative et était réticente à élargir son mandat, connait avec le Plan Juncker un changement d’ADN. A travers sa logique de déploiement budgétaire, il lui revient aujourd’hui d’être le levier financier et le véhicule d’appui à l’innovation pour la croissance en Europe. Des crédits budgétaires, à hauteur de 21 milliards d’€ de garanties, vont ainsi être alloués à des projets risqués pour faire repartir l’investissement en Europe. A travers ce déploiement massif, c’est bien le temps long et l’Europe des projets à laquelle œuvre patiemment la BEI. C’est également avec cette Europe-là, dynamique et tournée vers l’avenir, que nous espérons avoir rendez-vous le semestre prochain, sous présidence hollandaise. Aymeric...

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La finance au Luxembourg: vers un terrain de jeu assaini
29 Oct

La finance au Luxembourg: vers un terrain de jeu assaini

Deuxième article sur la présidence luxembourgeoise suite à notre voyage d’études à Luxembourg, le premier se trouve ici.   Le soft power de l’attractivité L’attractivité de la place financière luxembourgeoise trouve notamment ses racines dans la Directive SICAV des années 1980, qui fait de l’administration de fonds l’Industrie phare du Luxembourg (3 600 mds € aujourd’hui). Cette Directive crée un passeport qui permet aux fonds de s’installer au Luxembourg, ouvrant la voie à la création d’un marché transfrontalier. Une expertise s’est ensuite construite autour de l’administration de fonds, avec laquelle peu de pays peuvent rivaliser. A cela s’ajoute deux autres activités: la Banque privée (300 mds d’avoir sous gestion) et l’Assurance, réassurance, assurance vie. Le Luxembourg devient rapidement un Hub continental pour les banques européennes. En 1995, il compte 220 banques. Aujourd’hui, suite à la crise de 2008, il n’y en a plus « que » 143, mais dont les bilans ont globalement augmenté. Parmi les autres attraits pour les entreprises, il faut mentionner un cadre juridique très stable, la TVA la plus basse d’Europe ou la possibilité d’enregistrer des statuts d’entreprises directement en Anglais. En termes d’ouverture, le Luxembourg est le premier pays à accueillir une banque chinoise et joue aujourd’hui un rôle dans l’introduction du Yuan comme monnaie d’investissement. La plupart des fonds qui investissent en Chine d’ailleurs sont Luxembourgeois. Le pays s’intéresse depuis les années 1980 à la finance islamique qui impose justice, équité et transparence et se distingue des pratiques financières conventionnelles par une conception différente de la valeur du capital et du travail. Les rescrits fiscaux et le Luxleaks La publication en novembre 2014 de plusieurs articles relatifs à la négociation par l’administration fiscale luxembourgeoise de rescrits fiscaux (tax rulings) avec 340 multinationales permettant à ces dernières de bénéficier d’un taux d’imposition très faible, a placé le Grand-Duché sous le feu des critiques. En contre feu, l’adoption de la loi du 19 décembre 2014 a permis de donner une base légale à la pratique des rescrits fiscaux, tout en l’encadrant. Les Rulings qui démontrent une volonté d’attractivité des entreprises, sont au cœur des critiques qu’essuie le Luxembourg. Or l’erreur, selon certains de nos interlocuteurs, a moins été le ruling en soi, que le fait de ne pas revoir leur contenu, qui datait. Entre 2014 et début 2015, le pays est en position de défense sur cette affaire. Aussi percevons-nous au cours de nos rendez-vous le besoin de mettre l’accent sur les mesures prises ces derniers mois: proximité d’un accord sur une assiette commune et progrès sur un code de conduite fiscal des entreprises. Mais pas question d’abandonner pour autant la spécificité nationale. Pour que le Luxembourg reste compétitif en finance, tous les Etats doivent respecter les mêmes règles. C’est pourquoi le Grand-Duché souhaite la mise en place d’un level playing field, un terrain de jeu commun, que les décisions du Conseil devraient favoriser, à travers la promotion de l’échange automatique d’informations. En réalité, c’est bien la crise financière de 2008 qui a été le déclencheur de cette réflexion sur la transparence. Si les travaux de la précédente Commission ont visé principalement à rétablir la stabilité, la nouvelle mandature s’avère quant à elle tournée vers la croissance et l’investissement. C’est dans un tel cadre, assaini, qu’il apparait raisonnable de relancer la titrisation. A travers l’union bancaire et l’union des marchés de capitaux, le marché intérieur, renforcé, doit pouvoir être le théâtre d’une ambitieuse stratégie d’investissement, amorcée avec le Plan Juncker. Aymeric...

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Concurrence et numérique en Europe : Google bien seul
11 Mai

Concurrence et numérique en Europe : Google bien seul

Après plus de quatre ans d’enquête, et quelques mois de mise en suspens suite au changement de Commissaire, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne (« COMP » pour les intimes) a finalement adressé le 15 avril une notification de griefs à Google. Cela marque l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre du géant américain de l’Internet. Les griefs adressés à Google, fondés sur les articles 101 (ententes) et 102 (abus de position dominante) du Traité UE, sont essentiellement de deux natures : favoriser, dans les pages « recherche », son comparateur de prix (« Google Shopping ») au détriment des autres qui auraient une pertinence plus grande ; obliger ses clients à utiliser des applications (« Apps bundling ») Google, notamment en matière de services mobile en relation avec le système ouvert Androïd. Ces comportements pourraient exclure des concurrents du marché et ainsi pénaliser les consommateurs en termes de prix et de services. Il faut rappeler que la position dominante n’est pas illégale en soi, que seul son abus l’est et que les entreprises comme Google (autour de 90% de parts de marché dans la plupart des États membres) ont des obligations particulières en la matière, soit l’interdiction de toutes pratiques (exclusivité, prix de dumping, etc.) pouvant concourir à l’exclusion de concurrents). L’ouverture d’une telle procédure ne vaut pas condamnation, nous en sommes à un stage préliminaire et Google dispose de plusieurs semaines pour répondre (selon une pratique courante, dix semaines à compter de la notification). La position est courageuse, audacieuse diront certains, alors que l’équivalent américain, la FTC, a conclu son enquête par l’absence d’infraction aux règles de concurrence. Pourtant, c’est un geste fort de la nouvelle Commission, plus de dix ans après le cas Microsoft. Elle rappelle ainsi que la politique de concurrence est le contraire de sa caricature en France, prétendument une dérégulation à outrance, qu’elle est un formidable instrument pour assurer le pluralisme et la protection des petites entreprises contre la tendance à la concentration des marchés. C’est un objectif économique mais aussi politique quand des entreprises prennent un pouvoir excessif qui n’est pas seulement de marché. Par contraste, le cas Google vient rappeler la faiblesse de nos entreprises dans le domaine du numérique. Certains observateurs américains y vont vu le dépit d’Européens mauvais joueurs voulant punir un fleuron américain. « Nous étions du mauvais côté de l’histoire » déclarait ainsi au Financial Times (édition du 18/04/2015) un proche du dossier. Peut-être, nous Français et Européens, pourrions-nous y voir la volonté de l’UE d’assurer un cadre réglementaire qui permettrait aussi à de jeunes pousses européennes de se développer et d’atteindre la taille critique. Cette procédure de concurrence est aussi une invitation pressante faite aux États, celle d’appuyer la volonté de la Commission de parachever le marché unique du numérique, priorité de la mandature à laquelle les États doivent apporter une réponse forte en ne cédant pas aux lobbies de toutes sortes qui encouragent le maintien de barrières intra européennes. C’est à ce prix que demain, peut-être, des entreprises européennes viendront concurrencer Google et les autres géants du numérique, limitant alors, par le simple jeu des forces de marché, l’appétit du dominant....

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L’Europe, quelle adresse email ?
02 Mar

L’Europe, quelle adresse email ?

Et si le fameux numéro de téléphone de l’Europe que cherchait Kissinger était en fait une adresse e-mail? Le récent message du président Obama sur un supposé protectionnisme technologique européen, pour désagréable qu’il soit à nos oreilles communautaires, est à considérer comme un signal paradoxalement positif. Comment? L’Europe protégerait ses intérêts en matière de technologie, notamment numérique? L’Europe aurait une stratégie en ligne avec ses intérêts commerciaux au sujet des champions du web? Mieux, elle aurait une conception propre en matière d’utilisation des données personnelles? Oui, il semblerait que les choses prennent forme de ce côté-ci de l’Atlantique. Et non, défendre ses intérêts n’est pas fatalement faire œuvre de protectionnisme. Les analystes nous rappellent le contexte de cette déclaration: les négociations actuelles du Traité transatlantique. En jeu notamment, le principe de Safe Harbor, qui permet à une entreprise américaine de certifier qu’elle respecte la législation de l’Espace économique européen (EEE) pour transférer des données personnelles vers les États-Unis. Quand le Président américain dit à la Silicon Valley que les plateformes européennes ne leur arrivent pas à la cheville, il a raison. Et quand les Institutions européennes cherchent à rééquilibrer un terrain de jeu commercial qui leur est aujourd’hui défavorable, elles sont dans leur rôle. Le sujet ne date pas d’hier. Dans les années 1990, les procès contre Microsoft aux États-Unis ont eu un prolongement énorme en Europe. Ils visaient à lutter contre des abus de position dominante dans le secteur du logiciel. Aujourd’hui, ce sont Google, Facebook et consorts qui sont dans le viseur bruxellois, à la fois pour leur approche de l’économie des données personnelles et pour des raisons d’optimisation fiscale. Il faut bien avoir à l’esprit qu’il n’y a pas dans le monde du web de ligne Maginot qui tienne, le cyberespace étant par nature déterritorialisé. De fait, les infrastructures de l’internet sont, depuis le début, américaines. Et de fait les plateformes utilisées par la quasi-totalité des internautes en Europe sont californiennes. Pour autant, il y a en Europe une conception du rôle de la puissance publique et de la liberté individuelle qui n’est pas la même qu’aux États Unis. Dès lors, la question de fond pour l’Europe est de savoir quelle société numérique elle veut façonner à partir de l’existant. Et quelles règles édicter pour y parvenir. Or il faut pour cela que nous arrivions à concilier en Europe des objectifs distincts: d’une part protéger les consommateurs, selon une vision des droits individuels sensiblement différente d’outre-Atlantique. Et d’autre part, favoriser nos entreprises pour qu’elles connaissent le même succès que les GAFA, tout en interdisant les aides d’État et encadrant les concentrations. Le risque est que, ne sachant pas aujourd’hui développer des champions aussi talentueux à ce niveau global, nous nous rabattions sur la seule taxation des champions américains, passés maîtres dans l’art du resquillage fiscal. Comment dans ce contexte s’y retrouver et tenir un discours crédible face aux États-Unis? À l’heure où les Institutions travaillent à la fois sur un partenariat transatlantique et sur la mise en place d’un marché unique numérique en Europe, il est nécessaire de continuer le vaste chantier de construction d’une approche communautaire cohérente. En effet, l’économie émergente des données ne se contente pas de heurter notre conception des libertés individuelles. Elle bouleverse radicalement les modèles de nos marchés, de nos entreprises et de nos institutions. C’est en tenant compte de ce basculement que des règles nouvelles pourront être établies, adossées à une conception proprement européenne de la protection du consommateur, mais aussi de la liberté du citoyen et de la croissance de nos entreprises. Aymeric Bourdin Article précédemment publié sur le Cercle des...

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Le FN et l’UE, l’argument du capitulard
30 Avr

Le FN et l’UE, l’argument du capitulard

Les propositions sur l’Europe de Marine le Pen et de ses fidèles, d’une médiatique caricature, l’UE étant le contraire du cochon, tout y serait mauvais, sont d’un opportunisme crasse. Tout et son contraire se côtoie dans un foutoir programmatique, avec pour unique but de justifier l’imparable : la France sans l’UE serait sauvée de tous les maux. La profondeur de l’argument fait penser, l’humour en moins, au propos du conservateur Boris Johnson, alors candidat victorieux à la mairie de Londres : votez Tories et votre femme aura des seins plus gros ! L’euro est l’étendard de la contestation du bien-fondé de l’Union. L’euro surévalué serait la principale raison de nos difficultés économiques. Pourtant, la dévaluation compétitive n’a jamais été efficace sur la durée (cf en France dans les années 1980), l’avantage ainsi créé étant de court terme (en revanche cela fausse le jeu et cela perturbe les anticipations des acteurs, notamment des entreprises en matière d’investissement). Surtout, la majorité des échanges de la France sont en Europe, avec des partenaires qui partagent notre monnaie mais avec lesquels nous avons quand même perdu des parts de marché. Faute d’euro, l’existence probable d’une guerre monétaire à partir de 2008, précisément à coup de dévaluations compétitives, aurait eu des effets désastreux pour notre économie. Malgré son ineptie, l’argument de l’euro-épouvantail est intéressant car révélateur. A plusieurs titres. Révélateur d’un programme attrape-tout. Par exemple, quand on mentionne l’avantage d’une monnaie forte (en relation au dollar) pour le prix de l’essence, les Frontistes objectent qu’il suffirait, si nous revenions à un franc faible, de baisser la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour éviter d’impacter le consommateur. Merveilleux ! Mais les mêmes génies proposent également d’augmenter les pensions de retraite, de diminuer l’impôt et de réduire la dette (sachant que la TIPP est un des postes de recette les plus importants pour l’Etat). Tout est possible dans le monde enchanté du FN. De même, comme de nombreux pourfendeurs de l’euro, le FN prend toujours opportunément des exemples étrangers sans les placer dans leur contexte. Voir Florian Philippot, chevènementiste repenti, citer l’assouplissement monétaire comme condition de la croissance retrouvée au Royaume-Uni, c’est sans doute l’hommage du vice à la vertu quand on considère que le programme économique des Conservateurs fut prioritairement de réduire drastiquement la dépense publique. Florian Philippot ne s’embarrasse évidemment pas de tels détails. Enfin, cette question de l’euro, et c’est vrai bien au-delà du FN, est aussi révélatrice de la tendance à se défausser sur l’Europe pour se dédouaner de ses propres turpitudes. Ainsi, on associe le décrochage de notre industrie depuis 10 ans à l’euro fort mais évoque-t-on, à la même époque, la mise en place des 35h qui ont conduit à un renchérissement des coûts salariaux qui a impacté durement les PME et les emplois à faible valeur ajoutée ? Et ce alors même que nos voisins, à commencer par l’Allemagne, prenaient le chemin inverse. Dès lors, à regarder le programme du FN, on ne peut conclure qu’à une sinistre posture. Ce n’est pas du reste un hasard si le FN Bleu Marine ressemble à une auberge espagnole, des pseudos libéraux poujadistes de Papa (de moins en moins nombreux), aux sociaux dirigistes de Fifille. Mais cette basse-cour, les Ménard, Collard, Philippot, Le Pen, etc., a en partage un point commun qui la réunit, soit être des forts en gueule peu compétents mais qui ne se démontent jamais, et surtout pas devant la raison et l’évidence. Une génération bistrot PMU, en somme. Cela prêterait à sourire si cette posture ne s’annonçait pas victorieuse aux prochaines élections européennes. Dans un contexte récessif, la recherche d’un vote de contestation, comme l’abstention, se comprend, et ce d’autant plus dans un pays sclérosé. Toutefois, il est temps de ne plus céder à l’intimidation, les arguments du FN, et des eurosceptiques en général, sont ceux des faibles, ceux qui pensent que le Pays n’a pas la force d’exister face à ses partenaires et que sa voix serait forcément dissolue dans une Union intégrée. Le protectionnisme est une variante, comme le fut la ligne Maginot, de cette recherche éperdue de se protéger de tout, comme s’il était possible d’échapper à la réalité du monde. Or, celui-ci est aujourd’hui ouvert et concurrentiel, à commencer pour les technologies dont dépend largement notre avenir de nation prospère ; s’extirper de cette émulation serait mortifère pour nos entreprises. C’est une récurrence dans l’Histoire, dans l’adversité il y a toujours une prime aux capitulards qui promettent le confort du repli. Toutefois, si les Français accordent, pour partie, leurs suffrages à de telles postures, c’est sans doute que le niveau de confiance, dans le Pays et ses institutions, s’est effondré et que l’Union n’en est que le dommage collatéral. Renouer avec la confiance est un préalable, aucune avancée ne sera possible sans elle. Les Français n’ont pas renoncé à toute ambition, c’est de la responsabilité des politiques de porter un discours fort et clair sur l’Europe, dans sa dimension économique mais aussi politique et identitaire, comme la marque d’une France qui aurait retrouvé ce leadership sans lequel l’Union est aujourd’hui déséquilibrée.  Mais la France ne sera audible que si elle produit les réformes structurelles nécessaires, et non un simple aménagement budgétaire. Faute de quoi, la France poursuivra son chemin descendant, celui qui fait aujourd’hui peser une menace sur une Union en proie à un questionnement sur son action et ses finalités....

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Gouvernement économique européen : passons aux actes
20 Oct

Gouvernement économique européen : passons aux actes

En mai dernier, le président de la République, François Hollande, réclamait l’instauration d’un véritable « gouvernement économique européen », assis sur une meilleure coordination des politiques économiques des États de la zone euro, ainsi que sur un éventuel budget propre. Des efforts importants ont certes été réalisés ces dernières années: le budget européen, quoique faible, se réoriente progressivement vers l’innovation; le pacte de stabilité et de croissance a été revu pour éviter de nouveaux dérapages et permettre une surveillance plus globale des fragilités des économies européennes; le cadre de régulation financière a été profondément réformé, tandis que l’Union bancaire se fait progressivement. Ce sont des progrès tangibles. Mais ils demeurent insuffisants pour permettre l’émergence d’un véritable gouvernement économique. Pourtant, la crise n’est pas derrière nous. Au pire, et comme le cas chypriote l’a montré, l’Europe reste vulnérable à tout nouveau choc de confiance sur la dette des États-membres, à une faillite bancaire, à une crise politique dans l’un de ses membres, à un ralentissement de l’économie mondiale, etc. Au mieux, la croissance devrait être atone en 2013, et ne permettra donc pas de sortir du chômage les millions de personnes qui s’y trouvent. Face à ces sombres perspectives, créer un gouvernement économique européen ne nécessite pas de saut fédéral ou de transferts importants de souveraineté des États vers les institutions européennes. Des mesures simples peuvent être adoptées sans changer les traités, et souvent en faisant seulement évoluer les pratiques, pour rendre les institutions plus agiles. Il faudrait d’abord créer un véritable ministre des Finances européen, à la fois nommé à la tête de l’Eurogroupe et Commissaire européen. Il serait alors l’autorité incontestée pour les questions économiques et financières. Ensuite, il faudrait fusionner les postes de président de la Commission européenne et de président du Conseil européen. Le président de la Commission, légitimé par le suffrage universel puisque le traité de Lisbonne dispose qu’il sera désigné sur la base des résultats aux élections européennes, serait alors sans ambiguïté le chef de ce gouvernement. La chaîne de décision ainsi clarifiée et légitimée, les recommandations de réformes adressées par le Conseil sur proposition de la Commission, et présentées devant le Parlement européen, constitueraient une véritable feuille de route pour les États. On pourrait alors enfin parler de gouvernement économique européen. Ce gouvernement devrait d’abord achever les réformes en cours en matière de régulation financière pour repartir sur des bases saines et réamorcer la circulation des capitaux vers les projets qui en ont besoin, et sans distorsions entre les États membres. Ensuite, il devrait poursuivre l’approfondissement du marché intérieur. Celui-ci représente un gisement de productivité et de croissance considérable. Les services représentent la majeure partie du PIB des pays de l’UE (près de 80 % en France): les gains à réaliser sont donc gigantesques. Pour les capitaux, les marchés sont encore essentiellement nationaux dès que l’on parle de financement des PME, des consommateurs, de l’assurance, etc. La liberté de circulation des personnes enfin demeure insuffisante, puisque seule une très faible minorité des travailleurs européens ne sont pas nés dans le pays où ils travaillent. Créer un véritable gouvernement économique européen n’est pas un projet abstrait: cela peut au contraire se faire rapidement si la volonté politique est au rendez-vous, par un nombre limité de choix qui renforceraient considérablement la légitimité et l’efficacité de la décision à l’échelle européenne. Jocelyn Guitton   Tribune parue dans Les Échos le 16 octobre...

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